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18/4/11 Gilbert Collard
   Le Conseil constitutionnel donne tort à Voltaire !

Voltaire, déjà, s’indignait que l’on ne motivât point, de son temps, les décisions de justice. Le gardien des valeurs républicaines, le Conseil constitutionnel, vient de décider que Voltaire avait tort ! Répondant à une question prioritaire de constitutionnalité, les sages, comme on dit, ont décidé que l’absence de motivation des verdicts de cours d’assises ne « porte aucune atteinte aux droits de la défense ». Et les droits des victimes, ils ne comptent pas ?

Cette absence de motivation est contraire aux valeurs modernes de la République, qu’il s’agisse des accusés ou des victimes. Un condamné ne connaîtra jamais les motifs de sa condamnation, une victime ne connaîtra jamais les motifs d’un acquittement ! Il faut vivre avec ce vide sidéral.

Si vous êtes condamné pour une contravention, vous saurez pourquoi ; si vous êtes condamné pour un délit, vous saurez pourquoi ; si vous êtes condamné pour un crime, ce que je ne souhaite pas, vous ne saurez jamais pour quelles raisons des juges, des jurés, vous envoient pour quinze ou vingt ans, sinon plus, en prison. C’est l’arbitraire du silence ! Si la cour d’assises acquitte l’accusé, la victime ou sa famille, pendant toute leur vie de deuil ne sauront jamais pour quelle raison l’assassin d’hier est l’innocent d’aujourd’hui…

La justice offre comme seule explication l’omerta de l’intime conviction qui dispense de s’expliquer. C’est inacceptable et démodé, dans une époque où la transparence est requise pour tout le monde. Le Conseil constitutionnel décide que le fonctionnement actuel des cours d’assises apporte aux accusés les garanties d’échapper à l’arbitraire…

Les sages trop savants, sans doute, pour lire Le Parisien, n’auront pas lu le témoignage édifiant d’un juré qui raconte les ignobles pressions d’une présidente pour arracher la condamnation d’un accusé. Comment peut-on encore tolérer qu’une décision de justice, dans la République des droits de l’homme, des valeurs républicaines, soit rendue dans le prétentieux silence des juges ?

Et personne ne redresse le front pour dénoncer cet archaïsme d’un autre temps. C’est le silence des intellectuels après le silence des juges. S’il est une réforme à faire voter, c’est l’obligation de motiver les arrêts des cours d’assises, pour que la justice gagne en compréhension et en démocratie. Le respect des valeurs modernes de la République l’impose !

Gilbert Collard


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