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5/12/10 | Claude Reichman |
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Comment Sarkozy a supprimé le
monopole de la sécurité sociale ! A peine installé à l’Elysée, Nicolas Sarkozy a déployé les plus grands efforts pour effacer l’échec du référendum de 2005 sur le traité constitutionnel européen. C’est ainsi qu’a été adopté le traité de Lisbonne, qui est entré en vigueur le 1er décembre 2009. En même temps que le traité lui-même devenait applicable, en France comme dans tous les pays de l’Union européenne, la Charte des droits fondamentaux, qui a la même valeur que le traité. Rappelons l’article 55 de la Constitution française : « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie. » Or l’article 21 de la Charte des droits fondamentaux stipule : « Est interdite toute discrimination. » Le monopole de la sécurité sociale a été supprimé par les directives européennes 92/49 et 92/96 qui sont, depuis 2001, entièrement transposées dans le droit français. Mais en même temps qu’ils opéraient cette transposition, les gouvernements laissaient subsister les lois anciennes qui la contredisaient. Les caisses de sécurité sociale ont utilisé cette discordance pour prétendre que le monopole était maintenu. L’entrée en vigueur de la Charte des droits fondamentaux a tout changé. Il nous suffit désormais d’invoquer le fait que telle catégorie de citoyens français bénéficie en droit des directives européennes 92/49 et 92/96 pour réclamer et obtenir le bénéfice de leurs dispositions et pouvoir s’assurer librement ailleurs qu’à la Sécurité sociale. C’est ainsi, pour prendre un exemple, que les régimes de retraite de sécurité sociale des travailleurs salariés, qui sont expressément visés par les directives européennes et les lois nationales qui les ont transposées, peuvent être invoqués par n’importe quel citoyen pour obtenir, au nom du principe de non-discrimination, d’en bénéficier pour sa propre catégorie professionnelle. Aucun gouvernement, depuis l’adoption des directives européennes de 1992, n’a osé annoncer clairement aux Français leur contenu et leurs conséquences. C’est à nous qu’il a appartenu de le faire, bien que nous n’en eussions pas le mandat officiel, preuve supplémentaire, s’il en est besoin, que la société civile est plus apte que les politiciens à faire évoluer le pays. Nous nous sommes bien entendu heurtés à cette fameuse « tyrannie du statu quo » qui fait tant de mal aux peuples anciens. Mais les évènements ont fini par nous donner raison. La raison de notre succès tient à deux facteurs : l’inflexible
détermination qui nous anime, et l’insoutenable contradiction entre la
volonté des politiciens français d’ancrer notre pays dans l’Europe et leur
incapacité à en assumer les conséquences. Nicolas Sarkozy est celui qui n’a
plus eu d’autre choix que de faire exploser cette étrange politique, parce
qu’il voulait à toute force faire adopter le traité de Lisbonne. Qu’on me permette de ne pas remercier Nicolas Sarkozy. Il a simplement
été cohérent avec la ligne constante de ses prédécesseurs depuis plusieurs
décennies. Et pas plus qu’eux il n’a eu le courage d’assumer ses actes
devant le peuple. Mais l’histoire, qui n’entre pas forcément dans le détail
des cheminements, retiendra que c’est sous son quinquennat qu’a été supprimé
le monopole de la sécurité sociale. Et il deviendra, aux yeux des
générations futures, un grand homme. Au fond, c’est ce à quoi il avait
toujours rêvé !
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