Mediapart l'affirme à son tour
La Sécurité sociale est mise
en concurrence !
Voici ce qu’écrit Mediapart le 10 octobre 2012 :
« Les textes ouvrant la sécurité sociale à la concurrence sont déjà en
place dans le code français de la mutualité depuis plus de 10 ans. Les
dispositions de l'article L.111-1 du code de la mutualité sont très claires.
« Ces dispositions libéralisent le marché de la sécurité sociale en matière
de maladie, vieillesse et chômage.
« Ces dispositions ont été adoptées par voie d'ordonnance par Lionel Jospin
le 19 avril 2001 : Ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001 relative au code
de la mutualité et transposant les directives 92/49/ CEE et 92/96/ CEE du
Conseil des 18 juin et 10 novembre 1992. »
C’est exactement ce que nous écrivons depuis plus de dix ans.
Pourquoi le site dirigé par Edwy Plenel, l’ancien directeur du journal
Le Monde, a-t-il soudain fait cette révélation ? Parce qu’il n’est plus
possible de cacher la vérité aux Français et aussi parce que c’est la gauche
actuellement au pouvoir qui a procédé en 2001 à la transposition finale dans
le droit national des directives européennes que la gauche également, en la
personne de François Mitterrand, avait signées en 1992.
Cette gauche-là, Mediapart ne la porte pas dans son cœur, qui penche
nettement plus à gauche. En témoigne d’ailleurs l’accusation portée par son
article du 10 octobre qui fustige « l'implication importante du PS et des
quatre grandes confédérations syndicales qui ont cédé aux intérêts du marché
et du capital ».
Mediapart précise également que des remboursements maladie égaux pour
tous et des prestations de retraite qui le seraient également «
échapperaient à la libéralisation ». C’est parfaitement exact, car les
directives européennes ne concernent pas les régimes dits « légaux » de
sécurité sociale, qui regroupent l’ensemble de la population. Mais ce n’est
pas ainsi qu’a été construit le système français de sécurité sociale, fondé
sur des régimes dits « professionnels », c’est-à-dire regroupant les assurés
selon leur statut (travailleurs salariés, professionnels indépendants,
agriculteurs etc.), et qui eux sont visés par les textes communautaires et
soumis à concurrence.
La droite au pouvoir pendant les dix ans qui ont suivi l’ordonnance
Jospin du 19 avril 2001 a mis tout en œuvre pour ne pas appliquer la loi. Ce
qui prouve bien que cette droite-là est plus à gauche que la gauche. Une
justice aux ordres s’est déconsidérée en s’asseyant sur les lois de la
République. Et des médias aux ordres également ont violé les règles
élémentaires de leur profession en refusant (à quelques honorables
exceptions près) de rechercher et de dire la vérité.
C’est ainsi que la France a perdu dix ans et qu’elle connaît aujourd’hui
une des plus graves crises économique et sociale de son existence. Car si
elle avait introduit la concurrence dans les assurances maladie, vieillesse
et chômage, les Français auraient bénéficié d’une protection sociale
beaucoup moins chère, bien meilleure et qui n’aurait pas été menacée par la
faillite du système collectiviste mis en place à la Libération et qui est
actuellement en perdition. Et l’économie française aurait supporté beaucoup
mieux la crise européenne et mondiale, alors qu’elle la subit aujourd’hui de
plein fouet sans la moindre marge de manœuvre.
La France doit à présent connaître la vérité que nous avons été les seuls
à clamer, à défendre et à organiser pendant toutes ces années où le MLPS a
apporté son soutien à tous ceux qui voulaient échapper au monopole de la
sécurité sociale en mettant en pratique, tout simplement, les lois qui le
permettent.
L’article de Mediapart a cette vertu que, même venant bien tard, il va
libérer la parole. Cette parole étouffée depuis en fait vingt ans et non pas
dix, puisque les directives européennes ont été signées en 1992 et étaient
applicables immédiatement et au plus tard le 1er juillet 1994 !
La liberté pour un peuple n’est jamais chose aisée. S’y opposent
systématiquement les élus de tous bords qui ne veulent rien lâcher de leurs
prérogatives. En France, nous en avons eu une illustration frappante. Mais
aujourd’hui, la liberté va emboîter le pas à la vérité. De l’une et de
l’autre, nous nous flattons, sans inutile fausse modestie, d’avoir été
l’avant-garde et le porte-drapeau !
Dr Claude Reichman
Président du Mouvement pour la liberté de la protection sociale (MLPS).
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