« La France doit avoir le courage de remettre à plat, sans préjugés, le mode de financement de son modèle social », a écrit M. Philippe Varin, président de PSA Peugeot Citroën, dans le quotidien économique Les Echos du 28 janvier 2011. Ce qui prouve que si l’on produit des automobiles ou des garriguettes, on a fondamentalement les mêmes problèmes sociaux ! La solution n’est pas de reporter sur la consommation le poids des charges sociales, car si votre proposition était mise en œuvre, elle susciterait aussitôt des demandes identiques des autres secteurs d’activité.

Pour vous donner une idée des montants à transférer au plan national, la seule assurance maladie de la Sécurité sociale rembourse chaque année près de 150 milliards d’euros : un point de TVA représentant 9 milliards d’euros, il faudrait augmenter de 16 points la TVA, la faisant passer à 35 % ! C’est évidemment impensable.

La solution, c’est la mise en œuvre des lois qui suppriment le monopole de la sécurité sociale. Ces lois, qui ont transposé les directives européennes 92/49 /CEE et 92/96/CEE, sont en vigueur dans notre pays depuis dix ans et depuis dix ans les gouvernements successifs se refusent à les appliquer. Je lis dans La France Agricole que s’exprimant sur votre proposition de loi, M. Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, a déclaré : « Je m’opposerai à toute proposition non compatible avec le droit communautaire. » Qu’il applique donc les directives européennes, et la mise en concurrence de la Sécurité sociale avec les assurances privées, les mutuelles et les institutions de prévoyance fera baisser pour tout le monde le coût de la protection sociale, redonnant ainsi vigueur et flexibilité à notre économie.

Je suis bien entendu à votre disposition pour vous apporter toutes informations qui pourraient vous être nécessaires.

Bien cordialement

Dr Claude Reichman
Président du Mouvement pour la liberté de la protection sociale (MLPS).