Audience ordinaire d'un TASS en République
                           populaire de France !
 
Je m'adresse à madame la présidente du tribunal des affaires de sécurité sociale de ma ville. Je ne dirai ni mon nom, ni le nom de cette juge, ni le nom de la ville, pour éviter le délit d'outrage à magistrat, puisque cette corporation est la seule qui a le droit de faire n'importe quoi sans jamais être elle-même jugée, sinon par d'autres magistrats... Seuls les gens qui me connaissent me reconnaîtront, et je leur demande instamment de ne faire aucun commentaire sur la page qui pourrait rompre cet anonymat. Ce que je vais dire dans ce témoignage ne sera donc pas un outrage à quiconque, mais juste la vérité des faits.

Je rappelle que je suis depuis nombre d'années citoyen de cette république, contributeur sans compter, et qu'à ce titre j'ai le droit absolu de m'exprimer. Je suis travailleur indépendant, et à ce titre redevable de cotisations d'assurance-maladie, et de cotisations d'assurance-retraite, que je paie depuis des années comme tout le monde, sans trop me poser de questions. En 2006, tout-à-coup, débarque dans ma vie l'Ircec, une caisse dont j'ignorais tout et qui prétend m'apporter une nouvelle protection sociale concernant ma retraite. Ah, j'oubliais de vous dire, en fait je dois lui donner une partie de mon revenu pour qu'elle me "protège socialement", oui, car c'est une protection sociale obligatoire...

J'avais à cette époque 57 ans. Vous pensez bien que je n'avais pas attendu ces gens-là pour mettre des économies de côté pour mes vieux jours. Oui mais voilà, dans la République populaire de France, ça ne marche pas comme ça... J'ai élevé mes enfants, j'ai payé ma maison, j'ai créé plusieurs entreprises, mais je suis bien trop con pour savoir gérer ma retraite... Heureusement que l'Ircec est là, bonne mère, pour s'occuper de moi et pallier mon incapacité intellectuelle... Comme j'ai horreur qu'on me dise ce que je dois faire de l'argent que j'ai gagné, j'ai envoyé promener l'Ircec..

Ils ont mis des années avant de réagir puisqu'en 2013 ils commencent à m'inonder de lettres recommandées, avant qu'un huissier ne débarque un jour chez moi pour me "sommer" de payer cette dette. Et oui, en République populaire de France, des assureurs de retraite complémentaire avec qui vous n'avez signé aucun contrat, pour un produit dont vous n'avez absolument pas besoin, ont le droit de vous envoyer un huissier. On est bien loin de 1789, dans ce cas présent ... Messieurs les hommes politiques, garants des libertés constitutionnelles, vous êtes où ? Je vous rappelle que si un jour, à l'âge de 29 ans, j'ai choisi d'être indépendant, c'est justement pour être indépendant. Je n'ai besoin de personne pour savoir comment dépenser mon argent et me protéger contre les aléas de la vie, et surtout pas des para-fonctionnaires d'une obscure caisse de retraite parisienne.

Donc me voilà convoqué devant ce tribunal des affaires de sécurité sociale, non parce que j'avais commis un quelconque délit, juste parce que depuis neuf ans, je refuse de cotiser à une caisse de retraite complémentaire, ce qui en France est un crime de lèse-Sécurité sociale. Et je refuse de cotiser parce que leurs prestations ne m'intéressent pas.

Alors pour ceux qui ne le savent pas, le tribunal des affaires de sécurité sociale est un tribunal composé d'un magistrat professionnel et de deux assesseurs, l'un représentant les salariés et l'autre les travailleurs indépendants. Et tenez-vous bien : le magistrat est payé par le ministère des affaires sociales, et les deux assesseurs défrayés par les caisses d'assurance-maladie. Et ce n'est pas fini : ces deux assesseurs sont choisis sur une liste proposée par les syndicats qui co-gèrent ces mêmes caisses. Pour résumer, devant le tribunal des affaires de sécurité sociale, je suis jugé par les mêmes qui me font comparaître... Avec ça, on est assuré bien entendu d'une justice impartiale... Toutefois, le Conseil constitutionnel a jugé qu'il n'y avait rien là que de très normal... Je pense qu'on ne fait pas mieux en Corée du Nord ou à Cuba...

Sur l'assesseur qui est censé représenter les travailleurs indépendants, je me pose quand même la question : qu'est-ce que vous venez faire ici ? Au lieu de travailler, vous passez du temps, défrayé avec nos cotisations d'assurance-maladie, pour condamner des gens qui sont vos pairs. Comment pouvez-vous vous regarder dans un miroir le soir, après avoir, pendant un après-midi, obligé d'honnêtes travailleurs à payer des sommes monstrueuses qui vont les mettre au tapis, après avoir ruiné des gens courageux, après avoir détruit des dizaines d'emplois ? Comment pouvez-vous vous rendre complices d'une telle parodie de justice ?

Mais revenons à mon affaire. Je suis allé à la première audience, curieux de voir comment fonctionnait un tribunal des affaires de sécurité sociale. Nous sommes une quarantaine de gens convoqués dont 90%, pour l'anecdote, sont martyrisés par le RSI pour des appels de cotisations totalement farfelus. La présidente appelle les personnes une par une, l'avocat de la caisse s'avance : il n'a pas eu le temps de préparer le dossier et sollicite un renvoi trois ou cinq mois plus tard. Une heure plus tard sur les 40 du début, il en reste 4 ou 5... Et là l'audience va vraiment commencer.

Tous les autres sont repartis, ils viennent juste de perdre leur après-midi de travail.
Tout ce temps et cet argent perdus alors qu'un simple courrier électronique aurait résolu le problème. J'ai compris ce jour-là que la Justice, qui se plaint tout le temps, ne souffre pas d'un problème de moyens ou d'effectifs. Non, elle marche comme au temps de Saint Louis sous son chêne...

Mon dossier à moi à été renvoyé comme les autres. Et ça s'est passé 8 fois. Deux ans de renvois, essentiellement parce que je n'ai jamais pu obtenir la moindre pièce de mes adversaires. Et pourquoi obtenir des pièces ? C'est ce qu'on appelle en droit le principe du contradictoire. Vous êtes obligé de donner votre défense et vos preuves à l'adversaire, et celui-ci est obligé de faire de même. Et le juge doit impérativement, c'est écrit dans le code civil, faire respecter ce principe. Pendant tous ces renvois, j'ai eu le temps de m'interroger et de fouiller dans le juridique. Je trouvais bizarre que dans une démocratie, dans mon pays, on m'oblige à donner des sous à des gens que je ne connais pas pour des besoins que je n'ai pas.

Et c'est au cours de ces recherches que j'ai entendu parler, pour la première fois, des directives européennes sur le marché unique, de la fin de tous les monopoles, et de l'existence du MLPS, le Mouvement pour la liberté de la protection sociale. Je suis allé à une réunion où le docteur Claude Reichman a exposé devant un parterre d'artisans, de commerçants, de professions libérales et de salariés médusés comment l'Europe, tout comme elle a mis fin au monopole de l'ORTF, d'Air France, des PTT, de l'EDF, de la SNCF, a également mis fin au monopole de l'assurance-maladie et de l'assurance-retraite en 1992.

Claude Reichman a raconté comment la France, sous peine de lourdes amendes, a dû aligner ses lois sur le droit européen en 2001. Mais comme en France la Sécu, c'est sacré, et qu'on mélange ceux qui soignent et ceux qui assurent, et que ce serait politiquement incorrect que de foutre à la porte des centaines de caisses sociales les 150.000 syndicalistes qui, depuis 1945, y pantouflent, payés par nos cotisations maladie, eh bien la France refuse d'appliquer les directives communautaires. La réponse de nos chères élites de gauche comme de droite, tétanisées de peur, c'est : non il n'y a plus de monopoles, enfin oui mais non, enfin sauf chez nous, parce que chez nous on a un vrai modèle social et une vraie solidarité.

Le modèle social français : 6 millions de chômeurs, 8 millions de pauvres, 3 millions de personnes au RSA... C'est ça le modèle que vous voulez sauvegarder, messieurs les dirigeants de notre pays ? Et que croyez-vous, bonnes gens, que chez nos voisins il n'y a pas d'assurance-maladie ? Que les Hollandais, les Suisses, les Allemands crèvent dans la rue, sans médecin et sans assurance ? Si, bien sûr, il y a une assurance-maladie dans tous les pays, elle coûte simplement trois à quatre fois moins cher que chez nous. Cherchez l'erreur...

Résumé de la réunion : je m'étais fait plumer pendant 40 ans et je ne le savais pas... Mais vient le bonus : je n'étais pas tout seul, nous étions des dizaines de milliers en France à refuser désormais de se laisser plumer. C'était la naissance du Mouvement des Libérés.

Maintenant parlons de la forme. Donc après 8 renvois, la présidente du tribunal des affaires de sécurité sociale a exigé que l'affaire soit plaidée. Je n'avais toujours reçu aucune pièce de mon adversaire un an après leur avoir transmis mes conclusions... J'avais demandé à la présidente d'user de son pouvoir d'injonction, c'est-à-dire d'obliger l'adversaire à produire ses pièces, elle n'en a rien fait. Déjà on sent bien de quel côté va pencher la balance de la justice... Quand l'heure de mon dossier est arrivée, l'avocate de l'Ircec a sorti une feuille de cahier avec une seule phrase : ce n'est pas nécessaire de plaider, chaque pays peut organiser son système de sécurité sociale comme il l'entend. 10 secondes...

Puis la présidente s'est tournée vers moi : je vous donne 15 minutes, vous n'êtes pas seul, il y a du monde après vous... 9 ans de persécutions de l'Ircec, 2 ans de procédure, 8 renvois, 15 pages de juridique complexe, 35 pièces, et je dois me défendre en 15 minutes, alors qu'il est bien spécifié sur la convocation que la défense est orale.... J'aurais sans doute dû refuser de plaider et exiger que le contradictoire soit respecté, mais ce n'est pas facile, sur le moment, avec la pression, de prendre la bonne décision. J'ai donc résumé mon mémoire autant que j'ai pu. Sans doute mal...

Mais pendant que je parlais, la présidente avait posé son menton dans sa main, et ricanait, je ne connais pas d'autre mot en français, en regardant le plafond. Elle n'écoutait absolument rien de ce que je disais. Elle me coupait de temps à autre pour annoncer : encore 10 minutes, encore 5 minutes... Elle n'a posé sur mon dossier, pas plus que les deux assesseurs, aucune question. On va résumer cette pitoyable parodie : « On a autre chose à faire qu'à écouter tes divagations libertaires. Tu casques ce qu'on te demande et tu te casses, point barre ». Pour finir, la présidente m'a interrompu : « Vous voulez quoi à la fin ? » J'avais compris depuis le début que c'était plié. J'ai donné les montants de dommages et intérêts que je souhaitais, j'ai demandé à ce que le jugement soit rendu selon mes seules pièces, j'ai déposé devant la présidente mon dossier et je suis parti.

De toute ma vie je n'ai jamais ressenti un tel mépris, un tel manque de respect et un tel manque de la correction la plus élémentaire venant, qui plus est, d'une personne chargée du service de la justice. Je pense qu'Il faudrait rajouter un article 9 au chapitre de la loi sur les récusations, qui serait le manque de respect envers le citoyen plaignant, l'outrage à plaignant. Voici quelques semaines j'ai assisté à une audience correctionnelle où j'étais cité comme témoin. J'ai vu au cours de cette audience le président du tribunal correctionnel faire preuve d'un professionnalisme, d'une humanité, d'un respect envers des gens qui pourtant ne le méritaient pas. Je l'ai vu interroger six heures de rang des petits malfrats, poser mille questions pour savoir qui avait fait quoi, revenant sans cesse sur des détails infimes. J'ai eu du respect pour cet bomme-là et pour l'institution qu'il représentait. J'ai eu la certitude que les condamnations prononcées seraient justes, dans le sens le plus haut où l’on entend le mot justice.

Madame la présidente du tribunal des affaires de sécurité sociale, en me traitant comme vous m'avez traité, vous avez abaissé la dignité de votre charge et de votre fonction. Vous ne m'avez pas jugé, vous m'avez condamné... Je suis citoyen de cette république, je participe par mes impôts à son fonctionnement, et je suis en droit d'attendre, quand j'ai un litige porté devant un tribunal, un minimum de respect. J'ai aussi le droit absolu, constitutionnel, à ce que mon dossier soit traité convenablement et équitablement.

Un mois plus tard j'ai reçu le jugement. Je m'attendais à être débouté, puisque ceux qui remettent en cause la Très Chère Sécu et ses caisses sont systématiquement déboutés, quels que soient les arguments juridiques qu'ils avancent. Je m'attendais à être débouté mais je ne m'attendais pas à ce que le délibéré soit un copier-coller de la sinistre audience. Je m'attendais, j'aurais apprécié, j'aurais trouvé normal que mes arguments juridiques soient repris, un par un, décortiqués, analysés, voire démontés. Mais là rien de tout ça. Quelques remarques narquoises, pardonnez-moi de ne pas être professeur de droit, le copier- coller de la contrainte de l'adversaire et une seule phrase pour balayer mes quinze pages : ce monsieur n'apporte pas la preuve de ses allégations. Aucun de mes moyens de défense n'a même été commenté.

J'aurais pissé dans un violon au lieu de préparer mon dossier que ça aurait produit le même effet. Je me demande même simplement si madame la juge et ses deux assesseurs ont seulement lu mon mémoire. S'ils l'avaient lu, ils auraient forcément été interpellés par mes arguments et y auraient répondu. On comprend vite, vu l'attitude des magistrats et le contenu du délibéré, que les ordres viennent d'en haut. Ils ont pour consignes évidentes de condamner d'office tous ceux qui osent remettre en cause le merveilleux système social français et qui osent refuser de participer à son financement. La guerre continue.

J'ai perdu un combat, mais je n'ai pas perdu la guerre, comme l'a dit un homme courageux qui a eu le courage, en 1940, de tout risquer, sa vie, sa carrière et ses biens, pour sauver son honneur et l'honneur du pays. Pour conclure, je vais rappeler un point d'histoire à toux ceux qui me lisent : savez-vous combien de magistrats, en cette même année 1940, ont refusé de prêter serment au maréchal Pétain ? Sur tout le territoire de la République, combien ont refusé de prêter serment, préférant leur carrière à leur honneur? Un, un seul...

Indignatus