Le débat sur la TVA sociale se déroule dans la plus grande confusion. La raison en est que la plupart de ceux qui s’expriment ne connaissent rien au problème.

La Sécurité sociale a été créée afin de permettre aux salariés et à leur famille d’être assurés pour la maladie et la vieillesse, et de bénéficier d’allocations pour les aider à élever leurs enfants. Ces prestations ont été qualifiées de « salaire différé ». Les cotisations destinées à les financer ont été divisées en une part salariale et une part dite « patronale ». En réalité, ce que verse l’employeur est prélevé sur le salaire. La qualification de « patronale » n’est destinée qu’à masquer le fait que le véritable salaire de l’employé est le salaire complet, autrement dit le salaire brut augmenté des diverses cotisations dites « patronales ».

Si les syndicats sont favorables à l’artifice de la cotisation « patronale », c’est pour permettre à un organisme collectiviste appelé « Sécurité sociale », dont ils se sont assuré le contrôle, de tenir les salariés sous sa coupe. Car dans le cas où les salariés recevraient leur salaire complet, ils retrouveraient leur liberté et n’auraient rien à faire de la Sécurité sociale, retirant aux syndicats l’essentiel de leur pouvoir.

Le patronat s’est jeté tête baissée dans le piège. Et il se retrouve aujourd’hui avec des salaires complets très élevés, mais qui rémunèrent mal les salariés en raison des prélèvements sans cesse croissants de la Sécurité sociale, tandis que l’activité économique est étouffée par les versements sans fin qu’il faut faire dans le tonneau des Danaïdes de la Sécurité sociale, et que la colère populaire ne cesse de monter.

L’idée « géniale » du patronat consiste donc, pour remettre à flot des entreprises qui en ont assurément le plus grand besoin, à voler aux salariés une partie de leur salaire complet et à leur en faire payer l’équivalent par une augmentation de la TVA (que devront également subir l’ensemble des Français puisqu’ils sont tous forcément consommateurs).

Jamais le pouvoir actuel n’aurait dû se lancer dans une telle manipulation. Il sait pertinemment que les salaires vont devoir faire l’objet d’une révision de très grande ampleur avec l’entrée en vigueur des directives européennes sur l’assurance, toutes transposées depuis 2001 dans le droit français, et dont les gouvernements de M. Chirac et de M. Sarkozy ont retardé l’application, de peur de fâcher les syndicats.

Que disent ces lois ? Que les salariés doivent recevoir leur salaire complet, c’est-à-dire leur salaire brut augmenté de la CSG et de la CRDS ainsi que des cotisations « dites « patronales » pour la maladie, la vieillesse et le chômage. A charge pour eux de s’assurer pour ces risques auprès d’une société d’assurance, une mutuelle ou une institution de prévoyance. Le cas des allocations familiales doit être renégocié, car il ne s’agit pas d’une assurance mais d’une aide financière aux familles et il est normal qu’elle soit à la charge de la nation par le biais de l’impôt.

Il s’agit là de la plus grande réforme sociale depuis 1945. Elle bénéficiera tant aux salariés (dont la rémunération augmentera largement), qu’aux entreprises (dont les charges diminueront) et permettra à la France de retrouver le chemin de la croissance. M. Sarkozy, qui s’était engagé à appliquer ces dispositions, avait cinq ans pour le faire. Il s’est lamentablement dégonflé, comme son prédécesseur, par crainte des tigres en papier que sont les syndicats. Et voilà qu’à quelques semaines de la fin de son mandat, il se lance en toute hâte dans une opération scandaleuse, véritable hold-up sur les salariés et sur l’ensemble des Français, et cela parce que les entreprises, étouffées par les charges sociales, s’effondrent les unes après les autres, livrant leurs salariés au chômage et créant un climat social explosif alors que se présente une échéance politique majeure.

M. Sarkozy doit renoncer à son projet de TVA dite « sociale ». Son premier geste, s’il est réélu, devra être de libérer la protection sociale en appliquant les textes en vigueur. Et s’il est battu, il saura au moins pourquoi !

Claude Reichman
Porte-parole de la Révolution bleue.