Sécurité sociale : Bayrou doit faire respecter
                                     le droit !

Emmanuel Macron a nommé le gouvernement le plus pro-européen de toute l’histoire de la Ve République. Reste à savoir si cette nouvelle équipe fera une véritable politique européenne ou se confinera dans la célébration des mânes communautaires sans mesures concrètes.

Nous n’avons pas longtemps à attendre. Le grave conflit provoqué par le maintien officiel du monopole de la sécurité sociale au mépris des lois sera le test décisif.

Rappelons brièvement les faits. En décidant de supprimer ses frontières intérieures et de permettre aux hommes, aux produits, aux capitaux et aux services de circuler dans le marché intérieur ainsi créé, l’Europe s’obligeait à supprimer tous les monopoles nationaux, puisqu’ils étaient contraires à ces nouvelles libertés.

Le monopole de la sécurité sociale a été donc supprimé par deux directives européennes de 1992 qui ont été intégralement transposées dans le droit français grâce au combat victorieusement mené par le MLPS, que j’ai fondé en 1991.

En 2001, toutes les lois de transposition étaient votées. Mais en 2004, un coup d’Etat de la direction de la sécurité sociale les a violées et a inauguré une des périodes les plus sombres de notre histoire en interdisant aux Français de jouir des libertés voulues par la décision conjointe de l’Union européenne et de la France d’entrer dans une ère nouvelle de la protection sociale, celle des contrats librement conclus en lieu et place d’un Etat-providence condamné par l’évolution de nos sociétés.

La justice française s’est déshonorée en validant ce coup d’Etat que la justice européenne n’a cessé de condamner. Le nouveau ministre de la justice, François Bayrou a l’occasion de marquer son accession à la chancellerie d’un sceau décisif en désavouant publiquement et clairement les scandaleuses menées de la justice et en exigeant que désormais le droit soit dit dans les tribunaux.

Le fond de l’affaire ne pose aucun problème juridique. Dès la publication des directives européennes de 1992, les caisses de sécurité sociale françaises étaient qualifiées d’organismes mutualistes, ce qu’elles étaient en droit national depuis les ordonnances de 1945 qui ont créé la Sécurité sociale. De ce fait, ces caisses sont régies par le code de la mutualité, qui intègre depuis le 19 avril 2001 les dispositions des directives européennes et les soumet à la concurrence des sociétés d’assurance, des institutions de prévoyance et des autres mutuelles, françaises ou européennes.

Cette saine concurrence permet de baisser pour tous le coût de la protection sociale, sans léser quiconque. Les seuls perdants sont les appareils syndicaux qui vivent du système.

Par milliers, les tribunaux français rendent des jugements fondés sur un seul argument : les caisses de sécurité sociale ne sont pas des mutuelles. Or elles ne peuvent qu’être des mutuelles, car sinon elles n’auraient pas le droit d’exercer leur activité. De plus, le ministère des finances affirme officiellement qu’elles sont bien des sociétés mutualistes.

Plus de 500 000 personnes en France se sont libérées de la Sécurité sociale. Tous les Français doivent à présent pouvoir le faire, ce qui ranimera la croissance économique et mettra enfin un terme aux années noires où notre pays n’a plus su produire que des pauvres.

M. Macron et son gouvernement ont ainsi l’occasion de se faire pardonner les conditions douteuses de leur accession au pouvoir au terme d’une campagne où l’opinion a été systématiquement manipulée.

« Ce que l’Etat doit à chacun de ses membres, c’est la destruction des obstacles qui les gêneraient dans leur industrie », disait Turgot. En lâchant son ministre, Louis XVI ouvrit la voie à la Révolution.

Aujourd’hui, en ce printemps 2017, il ne s’agit de rien d’autre !

Claude Reichman