Taxe carbone : pour tuer une bonne fois l’économie !

Qu’un gouvernement de droite confie des rapports à une personnalité de gauche aussi éminente soit-elle, c’est sans doute un élément diabolique de la stratégie d’ouverture initiée par le président Sarkozy qui n’en finit pas de faire couler le parti socialiste. Cependant, je doute que l’on puisse voir un jour le contraire, avec un gouvernement de gauche confiant des responsabilités à des personnalités de droite. La gauche pratique l’ouverture vers l’extrême-gauche.

Mais il ne faut pas s’étonner du résultat, car quand on confie un rapport à un expert de gauche (qu’il soit compétent ou pas d’ailleurs), la conclusion qui en résultera sera invariablement la même : une nouvelle taxe verra le jour.
Dans les années 1990, face à la dérive des comptes sociaux, c’est le même Michel Rocard qui fut à l’initiative de la Contribution Sociale Généralisée (C.S.G.). Cette nouvelle taxe avait pour objectif de redresser les comptes de la sécurité sociale. Depuis, les déficits sociaux ont battu de nouveaux records mais nous avons des taxes supplémentaires qui pèsent sur les agents économiques. Le problème à l’origine de la taxe n’a pas été résolu, mais la taxe est toujours là et elle a été augmentée.

Ce précédent devrait inciter à utiliser avec modération l’arme fiscale en faisant jouer une sorte de principe de précaution. Mais non, rien n’y fait. Les hommes et femmes politiques manquent cruellement d’imagination. A cours d’idéologie, ils ne savent pas raisonner autrement. Face à un problème, ils convoquent des experts, établissent des rapports et en concluent qu’il faut créer de nouveaux prélèvements, tout en nous assurant bien sûr que ces prélèvements supplémentaires sont légitimes, « citoyens » et qu’ils ne grèveront jamais le pouvoir d’achat des ménages. Et si vous vous opposez à la taxe « carbone » alors vous passez pour complice de « crime environnemental ».

Les décisions prises par les agents économiques sont à l’origine des nombreux flux économiques qui font la vitalité et la prospérité d’une nation. Bien sûr, l’Etat a son rôle à jouer en offrant des biens et services publics qui sont source d’externalités positives et profitent donc à l’activité économique. Mais le financement des biens et services publics passe par des prélèvements publics qui sont eux-mêmes source d’externalités négatives (coin fiscal, fuite des capitaux, développement de l’économie parallèle). L’Etat doit donc veiller à ne pas reprendre d’une main ce qu’il feint de donner de l’autre main. En d’autres termes, le poids des prélèvements obligatoires ne doit pas dépasser un seuil au-delà duquel les externalités positives seraient complètement neutralisées par les effets négatifs de la fiscalité.

Cet équilibre impose de ne jamais frapper plusieurs fois un même flux économique. Lorsque le ménage travaille, c’est pour percevoir un revenu (net des charges sociales). A ce titre, il paiera un impôt sur le revenu. Puis 80 % de son revenu disponible sera utilisé pour la consommation. A ce titre, il paiera la T.V.A. On nous dit que c’est une taxe sur la valeur ajoutée. Mais le résultat est là, quel que soit le nom qu’on lui donne. Le ménage a dû supporter trois prélèvements : les charges sociales qui amputent son revenu brut, l’impôt sur le revenu qui ampute son revenu net, et la TVA qui frappe son revenu disponible. Et la partie épargnée du revenu n’échappera pas à un prélèvement que l’on aura pris soin de baptiser « impôt sur le capital ». Mais ce n’est pas le capital qui paie, c’est le ménage qui voit le rendement de son épargne amoindri par le prélèvement fiscal, lequel rend l’épargne moins attractive.

Que l’on ne s’y trompe pas, on peut bien jouer sur les mots en baptisant les taxes et impôts d’appellations sympathiques ou trompeuses, mais les prélèvements frappent toujours et seulement les foyers fiscaux, donc les ménages. Et plus on doit supporter de prélèvements, moins il devient rationnel de prendre des décisions économiques.

Jean-Louis Caccomo,