On me prend pour un Shadok !
Ce n’est, bien sûr, qu’une anecdote mais elle est diablement révélatrice des
incohérences et des absurdités auxquelles la décentralisation nous a
conduits.
Cela fait trente ans maintenant qu’on nous rabâche que cette
décentralisation a permis aux Français, aux territoires, grand mot à la
mode, au peuple de prendre leur destin en main. Le peuple en question n’en
semble pas toujours convaincu.
Les innombrables scandales financiers qui ont permis aux nouveaux petits
potentats locaux de se faire construire des piscines aux frais de la
République (et des « palais » du Département ou de la Région), l’embauche de
centaines de milliers de fonctionnaires territoriaux dont on peut se
demander l’utilité puisque cette embauche n’a pas été compensée par une
diminution des fonctionnaires d’Etat, l’augmentation considérable des impôts
locaux de toutes sortes et un certain nombre de « dysfonctionnements » plus
invraisemblables les uns que les autres n’ont guère amélioré la vie
quotidienne des citoyens qui ne savent désormais plus à qui s’adresser, de
l’Europe, de l’Etat, de la Région, du Département, de la Communauté de
communes ou de la Municipalité, ce qui leur permet de sa plaindre de tout le
monde.
Voici mon anecdote. Je possède une petite maison de campagne en bord de
rivière. Depuis des années, je pompe un (tout petit) peu d’eau de cette
rivière pour arroser ma pelouse. Pour cela, je paie naturellement une
redevance. Quand je la payais à l’Etat, elle s’élevait à 6 €. Il y a
quelques années la gestion de l’eau est passée dans les compétences (mot
parfaitement excessif) du Département et ma redevance, elle, est passée
immédiatement de 6 à… 143 €, sans qu’on comprenne bien pourquoi. Depuis,
d’ailleurs, « ma » rivière est envahie par des plantes qui prolifèrent
(venues, nous dit-on, du Brésil !) et des détritus de tous genres. Du coup,
les brochets ont disparu, ce qui est bien embêtant..
Mais cette année, les choses sont devenues « croquignolesques ». Je viens
de recevoir du Département mon « avis de sommes à payer » pour ma «
redevance AOT pour arrosage de jardin », 143 €. Comme d’habitude donc. Sauf
que… cette année, en raison de la sécheresse, le préfet a interdit tout
arrosage sur l’ensemble du département.
J’ai naturellement appelé le Conseil général pour leur faire remarquer
qu’il y avait évidemment une erreur quelque part puisqu’on voulait me faire
payer un droit que le préfet m’avait - légitimement
- retiré.
Courteline mais aussi Kafka auraient adoré les réponses du rond-de-cuir
de service. « Mais, Monsieur, vous êtes redevable de cette redevance puisque
vous avez-vous même sollicité, voici plusieurs années, le droit de pomper
l’eau de la rivière pour arroser votre jardin. Ce droit vous a été accordé.
Le préfet est habilité à interdire, en cas de sécheresse, les arrosages.
Mais cela ne remet pas en cause votre droit de pompage et donc votre
obligation de payer cette redevance au département », « Je peux pomper mais
pas arroser ? ». « Non. L’Etat a suspendu votre droit de pomper, mais pour
le Département, ce droit, même suspendu, reste le vôtre, vous devez donc
payer. C’est la loi. D’ailleurs, le département n’a pas à tenir compte des
décisions du préfet. »
J’ai deux mois pour contester ce « titre exécutoire » et je peux, m’a dit
le rond-de-cuir, m’adresser « au choix, au juge de proximité, au tribunal
d’instance ou de grande instance ou au tribunal administratif ». Il a oublié
la Cour européenne de justice. Mais est-elle habilitée à juger de la «
connerie » de nos administrations ?
Thierry Desjardins
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