Malheureusement pour M. Douste-Blazy, cette note, loin de démentir l'information du Parisien, la confirme en tous points, ce qui démontre une fois de plus que la panique est mauvaise conseillère.

La note de la DSS indique tout d'abord qu'en vertu des directives sur l'assurance, " les assureurs européens peuvent donc depuis 1994 sur la base d'un ensemble de règles communes, opérer sur le territoire de l'Union et chacun peut choisir son organisme assureur dans son Etat ou dans un autre Etat de l'Union ", ce qui est parfaitement exact.

La DSS rappelle ensuite que " lorsqu'un Etat décide de confier à des organismes assureurs le soin d'assurer directement, à leurs propres risques, une prestation de sécurité sociale, l'ensemble des règles des directives sur l'assurance doit s'appliquer". Mais elle prétend que " ce n'est pas le cas en France ". L'argument est proprement ridicule puisque cette décision a été prise par l'Etat français du fait même qu'il a signé puis complètement transposé les directives européennes sur l'assurance, ce que reconnaît par ailleurs le document de la DSS.

La DSS prétend par ailleurs que les dispositions des directives " ne concernent pas pour autant les législations de sécurité sociale ". On se demande alors pourquoi la DSS reconnaît dans son document que les institutions de prévoyance du code de la sécurité sociale (telles que l'AGIRC et l'ARRCO, qui sont bien des organismes de sécurité sociale) sont visées par les directives.

La note de la DSS indique par ailleurs que " silence est fait sur les régimes agricoles ", comme si ceux-ci n'étaient pas des régimes de sécurité sociale. En réalité, ce qui gêne la DSS, c'est que la sécurité sociale des agriculteurs s'appelle la Mutualité sociale agricole et se trouve dans l'obligation de respecter les dispositions du code de la mutualité prises, en 2001, en transposition des directives européennes.
C'est si vrai que la DSS inscrit parmi ce qui, selon elle, " est considéré comme hors sujet ", " le maintien du statut de mutuelle du code de la mutualité (…) conféré aux caisses de sécurité sociale par l'article L-216-1 du code de la sécurité sociale en dépit de la transposition des directives assurances dans le code de la mutualité ". En clair, la DSS reconnaît que les caisses de sécurité sociale sont bel et bien des mutuelles visées par le code de la mutualité et donc par les directives européennes.

En conclusion, nous ne pouvons que recommander à M. Douste-Blazy de renoncer à ses mensonges ridicules et à ses tentatives de désinformation et de dire enfin et tout simplement la vérité. Et celle-ci devrait être somme toute facile à formuler pour un représentant de l'actuelle majorité. N'est-ce pas, en effet, François Mitterrand qui, en signant les directives européennes de 1992, a sacrifié l'institution emblématique du socialisme qu'est la Sécurité sociale sur l'autel de la construction européenne ?

Claude Reichman

Les extraits de la note du 25 juillet 2004 de la Direction de la sécurité sociale