Enfers fiscaux : la France championne du monde !

Les paradis fiscaux font les choux gras de la presse française. Passer son temps à les dénoncer ne fera jamais revenir l’argent des riches. Bien au contraire ! Pour le commun des mortels, abruti par l’idéologie égalitariste dès qu’il entre dans le système éducatif national, il suffit de « piquer » l’argent aux riches pour combler le trou de la sécurité sociale.

Passons sur la volonté délibérée de spolier une classe de Français et qui en dit long sur la perversité des esprits qui est encouragée au plus haut niveau de l’État. Et si c’était si simple que cela, pourquoi n’est-on jamais parvenu à équilibrer les comptes sociaux ? Ce n’est pourtant pas faute d’avoir essayé. Nul autre système n’a fait l’objet de tant de débats et de réformes ! Pour arriver à quoi ? A la ruine du pays qui se profile à l’horizon 2012, une année qui tombe à pic pour commémorer une date anniversaire. C’est en effet le 14 avril 1912 que le Titanic, l’insubmersible géant des mers, coula après avoir heurté un iceberg au sud des grands bancs de Newfoundland.

Depuis sa création en 1945, la sécurité sociale est dans le rouge. Il ne s’agit pas d’un marché où l’offre s’ajuste à la demande en fonction du prix des soins dispensés. La codification des actes ne correspond pas au coût réel des soins parce qu’elle est fixée par une bureaucratie plus proche des assurés que des médecins. Ce marché n’oppose pas non plus directement un producteur à un consommateur de soins. Dans cette partie biaisée qui se joue à trois, le consommateur de soins se défausse sur l’assureur. Mais là encore, il ne s’agit pas d’un véritable assureur puisque celui-ci ne peut pas fixer ses conditions à l’assuré en lui demandant par exemple de payer une franchise s’il est fumeur ou s’il est obèse. Il ne peut pas exercer son contrôle sur la dépense en demandant à l’assuré la justification de consultations chez plusieurs spécialistes pour avoir un diagnostic. Il ne peut pas non plus exclure le fraudeur qui se fait établir de faux arrêts de travail. C’est le médecin qui est poursuivi. Il ne peut pas non plus gérer à sa guise la carte des hôpitaux publics qui représente la moitié des dépenses de santé et qui sont sous la coupe des élus locaux et des syndicats de fonctionnaires. C’est pour toutes ces raisons que le poids du mammouth augmente de 6% par an, soit trois fois plus vite que la création de richesse mesurée par le produit intérieur brut (PIB)

En 1991, Rocard instaura la contribution sociale généralisée (CSG). Il s’agit d’un impôt de 7.5% sur l’épargne. Il rapporte gros : 76.6 milliards d’euros en 2006, ce qui en fait le premier impôt direct, largement devant l’impôt sur le revenu des personnes physiques qui ne rapporte que 55 milliards d’euros. Et pourtant, la sécurité sociale est restée dans le rouge. Cet échec n’a pas été sanctionné. Au contraire, le produit de cet impôt a dépassé les attentes de Bercy. Il fallait donc en créer un autre qui frappe plus fort au portefeuille des riches pour asseoir le pouvoir des énarques. Ainsi fut instaurée en 1996 par Juppé la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) Notons au passage que les deux Premiers ministres en question appartiennent à l’inspection des finances qui est la crème de l’ENA. En matière d’usines à gaz, on ne saurait mieux faire que cette élite technocratique.

La CRDS aurait dû disparaître en 2014 avec l’apurement de la dette. Mais c’était sans compter la générosité de nos énarques à l’égard du reste du monde. En 1999, Jospin (un énarque diplomate) a créé la couverture médicale universelle (CMU). La nouvelle s’est répandue comme le feu dans la brousse. Les misérables ont afflué vers ce pays assez fou pour offrir des soins gratuits. Bien entendu, ce succès planétaire n’est pas sans conséquence pour le personnel soignant. C’est le revers de la médaille. L’institut français pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (IFRAP) a levé un tabou dans son numéro 65 de janvier 2007. Le nombre de médecins victimes de violence a décuplé avec l’instauration de la CMU. Le respect attaché à cette profession honorable disparaît lorsque le patient ne paie plus les soins. C’est une évidence. Aucun de ces agresseurs n’est pourtant expulsé du territoire ; en revanche, les médecins qui refusent de soigner les étrangers sans papiers sont mis au pilori. Quant aux coûts de la CMU (et non les coups portés par ces patients sur les médecins) il est impossible de les connaître malgré la demande écrite du député des Yvelines Pierre Morange, qui est le président du conseil de surveillance de la caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés. Il faut saluer le courage de ce député qui ose demander des comptes à l’administration. C’est si rare que cela mérite d’être souligné.

L’iceberg est devant nous mais nous refusons toujours de le voir. Le 7 avril 2008, Forbes Magazine a publié, sous la plume de Jack Anderson, une enquête sur les enfers fiscaux (The Forbes Tax Misery Index) Cette étude en reprend une autre menée en 2000. Elle porte sur les taux marginaux d’imposition de 66 nations, membres de l’OCDE et autres, dont les sources sont vérifiables. Et qui arrive en tête de ce palmarès ? La France avec un indice de 166.8 ! Le Qatar avec un indice de 12 (pétrole oblige) est un paradis fiscal. Mais il faut expliquer la composition de cet indice pour établir des comparaisons. Il prend les taux marginaux les plus élevés pour cinq types d’impôts et dans l’ordre qui suit : société, revenu des personnes physiques, fortune, sécurité sociale (employeur et assuré) et TVA.
Pour le champion toutes catégories qu’est la France des énarques, on ajoute : 34.4% + 51% + 1.8% + (45% + 15%) + 19.6% = 166.8%
Par rapport à la médiane de 100 % et représentée cette année par l’Azerbaïdjan, ce qui obère le plus notre économie, c’est le poids énorme que représente la sécurité sociale - 60% - alors que dans un pays comme la Suède dont la réputation sociale n’est plus à démontrer, il est de 39.4%, soit un tiers de moins que chez nous.

Pour gommer la honte qui rejaillit sur la nation, l’énarque de service, Philippe Favre, s’est prêté à l’exercice rituel qui consiste à vanter notre attractivité. La France serait le troisième pays recevant le plus d’investissements de l’étranger. Précisons que l’impartialité du personnage est sujette à caution : il est le président de l’agence française pour les investissements internationaux (AFII) et qui est composée de 154 fonctionnaires de Bercy. Il y avait bien la DREE pour la propagande économique, mais le gouvernement Jospin décida, en 2001, de créer ce doublon. Il n’y a jamais assez de places dans la république fromagère décrite avec humour et dérision par Michel de Poncins dans son livre intitulé « Parlottes et Fêtes » et sous-titré « Divertissements pour accompagner le désastre français ». La mission principale de l’agence est de parcourir la presse étrangère et de réagir immédiatement par un démenti. Mission annexe de l’agence : aider les investisseurs étrangers dans leurs démarches administratives…C’est bien un aveu d’impuissance.

« Le peuple n’aime ni le vrai, ni le simple : il aime le roman et le charlatan » disait Edmond de Goncourt. Avec les usines à gaz des énarques, il est très bien servi.

Bernard Martoïa