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L'Europe bouleverse le débat sur les retraites en France
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17/5/03 | Claude Reichman |
L'Europe a encore frappé ! Et une fois de plus la France va devoir
revenir à des réalités qu'elle est inexcusable d'avoir voulu ignorer. En décidant que
les cotisations d'assurance retraite volontaire versées à des prestataires de pensions
d'autres Etats européens doivent pouvoir être déduites par leurs souscripteurs de
l'impôt sur le revenu dans les mêmes conditions que si elles étaient contractées
auprès d'un organisme de leur Etat de résidence, la Cour de Justice des Communautés
Européennes (CJCE) vient de faire franchir un pas décisif au débat sur les retraites en
France. Nul n'ignore en effet que de nombreux organismes européens gèrent des assurances retraite qui garantissent à leurs souscripteurs tous les avantages d'authentiques contrats de capitalisation. Bénéficiant désormais d'un traitement fiscal identique à celui de leurs concurrents français, ils vont condamner ceux-ci à disparaître s'ils n'offrent pas des prestations au moins équivalentes. Et surtout ils rendent fort aléatoire la création, dans notre pays, de fonds de pension, du moins dans leur version " à la française " - c'est-à-dire sans libre disposition de son capital pour l'adhérent - qui est celle qu'à droite comme à gauche on envisageait à la fin des fins d'adopter. C'est une victoire de la liberté sociale, et une lourde défaite pour les étatistes invétérés que sont tous les politiciens français. Mais c'est aussi une défaite pour les entreprises, qui vont de plus en plus tomber dans l'escarcelle des fonds de pension et des investisseurs anglo-saxons, faute de pouvoir compter sur l'existence et le soutien d'organismes semblables en France. La classe politique française est fâchée avec l'entreprise. Elle la traite en vache à lait et l'empêche même de se financer comme ses concurrentes. Ce vilain manège dure depuis plusieurs décennies. Il va maintenant produire son ultime résultat. Et celui-ci se traduira par la réduction vertigineuse de nos capacités industrielles et commerciales, par une régression économique accélérée, par des licenciements en série et un chômage dramatique, tout cela parce que quelques milliers de politiciens se sont conduits comme des irresponsables. Car on ne pouvait à la fois faire l'Europe et en refuser les mécanismes. A organisation collectiviste, punition collective Dès 1986, à la signature de l'Acte unique qui allait faire, en 1993, de la
Communauté un territoire sans frontières intérieures où les hommes, les produits et
les services pourraient circuler librement, on savait que certaines particularités
fiscales et sociales de la France ne pourraient subsister. Certes la fiscalité et la
politique sociale ne font pas partie du domaine de coordination européen, ce qui signifie
que les Etats restent libres de les aménager comme ils l'entendent, mais cette liberté
est fortement réduite par l'obligation - que rappelle régulièrement la Cour de justice,
dont les décisions, ne l'oublions pas, s'imposent à toutes les autorités nationales -
de respecter les dispositions communautaires. Or celles-ci obligent en particulier tous
les Etats à faire bénéficier les intervenants des autres pays de l'Union de conditions
identiques à celles qui sont faites aux nationaux. C'est la raison pour laquelle tous les
monopoles ont progressivement disparu, y compris ceux que des esprits peu lucides
croyaient inébranlables, comme celui de la Sécurité sociale. Claude Reichman
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