La fin du monopole de la sécurité sociale à la télévision !

Le Magazine de la santé sur France 5, a diffusé le 29 mai 2006 un reportage de 5 minutes sur « la sécurité sociale étrangère ».

Nous publions le texte de l’émission.

Présentateur (Michel Cymes) :
Des salariés qui fuient l’assurance-maladie et font jouer la concurrence à l’étranger : près de 5 000 Français ont fait ce choix depuis qu’une directive européenne a mis fin en 2001 au monopole de l’assurance-maladie en France. Il faut quand même rappeler que tous les salariés et les employeurs cotisent à la sécurité sociale, qui en retour prend en charge les arrêts maladie, ou les congés maternité, par exemple. De leur côté, les professions libérales doivent cotiser à l‘URSSAF pour bénéficier de cette couverture.

Présentatrice (Marina Carrère d’Encausse) :
Nous avons suivi un salarié et un médecin qui ont justement choisi de quitter l’assurance-maladie et l’URSSAF, et qui versent désormais leurs cotisations à une assurance-maladie d’un autre pays de l’Union européenne. Objectif : faire des économies. Alors, comment ces Français ont-ils fait pour sortir de l’assurance-maladie, en ont-ils vraiment le droit ? Les réponses avec Ludovic Jean et Mathieu Huvetot.

Voix off :
C’est décidé, Frédéric ne cotisera plus à la Caisse d’assurance-maladie. Ce salarié, qui travaille chez un grand opérateur téléphonique, a choisi de s’affilier à une compagnie d’assurance privée britannique.

Frédéric Dumas, ingénieur commercial :
Je constate, d’un côté, combien me coûte l’assurance-maladie française, et de l’autre côté, combien je devrais payer, comme salarié, pour m’assurer auprès d’un assureur privé européen. Il y a une différence de 7000 € bruts, annuels, entre les deux.

Voix off :
Son employeur le soutient, la part habituellement versée à la Sécu par l’entreprise pourrait être ajoutée au salaire des 2 500 employés. La possibilité de quitter l’assurance-maladie reste mal connue. Mais, pour ce professeur de droit à Paris V, spécialiste de la législation européenne, cela ne fait plus aucun doute.

Jean-François Prévost, professeur de droit à Paris V, avocat :
On peut dire, aujourd’hui, stricto sensu, que le monopole de l’assurance-maladie au premier franc est supprimé pour les caisses de la sécurité sociale, ce qui n’empêche pas les caisses de le faire, mais elles n’en ont plus, juridiquement, le monopole.

Voix off :
Inquiète, l’Assurance-maladie se contente de démentir formellement et rappelle qu’inciter le public à quitter la Sécu peut conduire à 30 000€ d’amende et à deux ans de prison.. En réalité, plus de 5 000 Français auraient déjà franchi le pas. Sauf pour l’Allemagne, le taux de remboursement moyen de notre assurance-maladie est en effet inférieur à celui de nos voisins : 54 % pour la France, mais surtout 65 % pour l’Italie, 71 % pour la Suède, et 90 % pour la Grande-Bretagne (sources OCDE).

Frédéric Dumas, ingénieur commercial :
Quand je constate que les taux de remboursement, sans que je puisse décider, sont de plus en plus bas ; quand je regarde que les cotisations, là aussi sans que je puisse décider, sont de plus en plus élevées : où est ma liberté ? Ma liberté, c’est celle que m’offre, semble-t-il, la réglementation européenne, de m’assurer auprès d’un autre organisme que la Sécurité sociale.

Voix off :
Une association, le Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale, détaille sur son site la marche à suivre. Les candidats doivent d’abord se couvrir à l’étranger, puis renvoyer à la Sécu la carte Vitale et la nouvelle attestation d’assurance. Trois compagnies ont reçu un agrément officiel, le belge DKV, le danois IHI, et le britannique Amariz, qui courtisent désormais les assurés européens.
Autre population intéressée : les professions libérales qui, pour bénéficier d’une couverture maladie, doivent cotiser à l’URSSAF. Sans que cela ne change rien pour ses patients, ce médecin a quitté la Sécu il y a un an. Depuis, ses charges ont baissé.

Dr Bruno Gomez, médecin :
Je payais à l’URSSAF, entre la CSG et l’assurance maladie, ou les caisses d’assurance-maladie, je payais 9 000 €, plus 1 000 € de complémentaire, ça fait 10 000. Aujourd’hui, pour une couverture bien supérieure, je paye 3 600 € !
Voilà, ça se passe de manière très simple. Moi, j’ai choisi de payer tous les trois mois. Donc tous les trois mois je reçois cette facture, cet avis d’échéance de
900 €, et je fais le virement en Belgique, et ensuite j’envoie mes différents reçus, mes factures, mes feuilles de soins là-bas, et je suis remboursé sur mon compte en France.

Voix off :
Et quand ce médecin va lui-même chez son ostéopathe, il est mieux remboursé.

Dr Bruno Gomez, médecin (montrant un remboursement) :
Vous voyez ici, il y a de l’ostéopathie, 65 € la consultation, qui est remboursée
0 € par la Sécurité sociale française, et qui est remboursée à 80 % par mon assurance belge, c'est-à-dire 52 €.

Voix off :
Reste que les juges divergent encore sur l’interprétation de la législation.

Jean-François Prévost, professeur de droit à Paris V, avocat :
Pour l’instant, ceux qui veulent sortir du système monopolistique, ne peuvent pas le faire en France. Ils vont auprès de compagnies étrangères, qui, elles, ont obtenu l’agrément. Je suis obligé de vous dire qu’à l’heure actuelle les personnes qui font ça se heurtent à une non-application du droit en France ! Beaucoup de magistrats se disent que c’est quelque chose de tellement révolutionnaire qu’ils ont mis du temps en quelque sorte à l’absorber, et que, comme tout un chacun, ils pensent à leur carrière, à ce qui peut se passer en appel s’ils sont infirmés... Ils ne sont pas du tout, si j’ose dire, sécurisés...

Voix off :
Ces départs de la Sécu n’ont pas fini de créer des remous. Selon un sondage IPSOS, 65 % des Français souhaiteraient pouvoir avoir le choix de leur assurance maladie.

Présentatrice (Marina Carrère d’Encausse) :
Voilà. Si l’Assurance maladie ne souhaite pas communiquer sur ce sujet c’est que le décret européen risque de poser à long terme le problème de la survie du système, sachant que le financement de l’assurance-maladie repose à 59 % sur les cotisations patronales et salariales, ce système français qui est fondé sur la solidarité pourrait à terme avoir bien du mal à subsister.

Recension de Laure Allibert

Le Magazine de la santé sur France 5

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