Le formidable aveu qui va faire s’effondrer
                                      la Sécurité sociale !
 
Il nous manquait l’aveu. A présent nous l’avons.

Nous l’avons découvert au détour d’une banale demande d’accès à un document administratif. Un citoyen voulait obtenir communication des documents ayant permis l’immatriculation en qualité de mutuelle de la Caisse primaire d’assurance maladie de Lille-Douai. Suite au refus de celle-ci de les lui fournir, il avait saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada), instituée par la loi du 17 juillet 1978. La procédure instituée par cette loi avait conduit la Cada à interroger la ministre des affaires sociales et de la santé.

C’est dans la réponse de cette dernière que figure le formidable aveu qui va faire s’effondrer tout le système français de sécurité sociale. La ministre a en effet évoqué « l’immatriculation de la mutuelle visée en objet ».

Il est désormais établi qu’une caisse primaire d’assurance maladie est une mutuelle et que, par voie de conséquence, tous les organismes de sécurité sociale sont aussi des mutuelles.

Nous l’affirmons depuis 23 ans en nous fondant sur les directives européennes de 1992 qui indiquent que, pour la France, seules peuvent demander l’agrément pour assurer les risques sociaux (maladie, vieillesse etc.) les sociétés d’assurance, les institutions de prévoyance et les mutuelles régies par le code de la mutualité. Il n’est nulle part fait mention dans ce texte d’organismes de sécurité sociale. Pour l’excellente raison que ceux-ci sont obligatoirement, en France, des mutuelles.

Une fois les directives de 1992 transposées dans le droit national pour donner satisfaction à la Commission européenne, laquelle s’est bien gardée, malgré nos instances, d’en vérifier l’application sur le terrain, tout l’appareil d’Etat français s’est mobilisé pour dissimuler au public le statut de mutuelle des organismes de sécurité sociale, qui les mettait en concurrence entre eux et avec les assurances et mutuelles européennes, et qui donc supprimait le monopole de la sécurité sociale.

Dans un mensonge d’Etat, il y a toujours une faille, si petite soit-elle, par où se glisse la vérité. C’est ce qui vient de se passer avec l’avis officiel du 21 février 2013 de la Cada, dont nous n’avons eu connaissance que très récemment.

Au cours des dernières années, nous avons interrogé inlassablement le Conseil supérieur de la mutualité sur le statut du RSI, de l’URSSAF, des diverses caisses de retraite. A chaque fois le même mensonge : ce ne sont pas des mutuelles. Mensonges que la Cada gobait sans broncher et nous répercutait fidèlement, alors même qu’elle savait, par l’avis du 21 février 2013, qu’il s’agit de mutuelles.

Quand un pays en arrive à ce que le pouvoir trompe le citoyen avec autant d’aplomb, on n’est plus dans un Etat de droit, mais dans une république bananière.

Et que dire des innombrables députés et sénateurs que nous avons interrogés et qui se sont contentés de nous resservir les mensonges des ministres concernés ?

Que dire également des médias à qui nous avons sans cesse proposé de fournir les documents prouvant nos affirmations et qui n’ont pas voulu les regarder, prétextant le manque de temps ou la complexité du problème, ne voulant en réalité pas fâcher le pouvoir, qui tenait à ce que le peuple ne fût jamais informé de ses droits ?

Une nouvelle ère s’ouvre aujourd’hui avec la confirmation du statut de mutuelle de toutes les caisses de sécurité sociale et de leur mise en concurrence. Tous les Français vont enfin pouvoir accéder à la liberté de la protection sociale et aux formidables économies qui vont en résulter pour eux, comme ont pu le vérifier les dizaines de milliers d’entre eux qui, bravant les menaces illégales des organismes sociaux et de l’Etat, se sont assurés librement pour la maladie et la retraite et ont ainsi pu sauver leur entreprise et embaucher à nouveau des salariés.

Ce sera justice que nous nous tournions à nouveau vers les parlementaires et leur demandions compte de leur défaillance dans la mission qu’ils exercent. Ce sera justice que nous nous tournions à nouveau vers les médias et leur demandions l’immédiate proclamation de la vérité. Ce sera justice que nous nous tournions à nouveau vers les tribunaux et leur demandions la condamnation des hauts fonctionnaires qui ont trompé le peuple, ainsi que des magistrats qui ont validé les mensonges de ces derniers, et que nous réclamions l’application de l’action récursoire qui les rend responsables sur leurs deniers des fautes lourdes qu’ils ont intentionnellement commises.

Tout citoyen épris de justice et désireux de voir ses droits respectés doit s’associer à notre action. Il ne s’agit pas de vengeance mais des justes sanctions que la démocratie exige d’infliger à ceux qui l’ont trahie.

Dr Claude Reichman
Président du Mouvement pour la liberté de la protection sociale (MLPS).