La France a quitté l’Europe et on ne nous le dit pas !

Par chance, il arrive qu’on tombe avec retard sur un document qu’on avait oublié. C’est ce qui s’est produit aujourd’hui, à l’occasion d’un rangement de papiers (corvée indispensable qui ne peut s’envisager qu’en des moments où l’actualité ralentit un peu.)

Ce document est une page du Journal officiel de la République française rapportant la séance du 27 octobre 1998 de l’Assemblée nationale. L’un des orateurs n’est autre que M. Jean-François Mattei, député des Bouches-du-Rhône et futur ministre de la santé du gouvernement Raffarin. Et ce qu’il dit est bougrement intéressant. Qu’on en juge :  "Pourquoi ne pas se lancer, comme cela se fait déjà dans certains pays, mais pas du tout sur le modèle américain que je condamne et refuse absolument, dans une nouvelle stratégie en acceptant l’idée d’une concurrence inéluctable ? […] Dois-je rappeler qu’en Allemagne – on verra bien si le nouveau gouvernement change les règles, mais cela m’étonnerait – les caisses publiques d’assurance-maladie sont en concurrence depuis janvier 1996 ?"

Pourquoi cette date de janvier 1996 ? La lecture de la directive européenne 92/49/CEE qui a abrogé le monopole de la sécurité sociale fournit la réponse.

A l’article 57 de la directive il est indiqué :
« Les Etats membres adoptent au plus tard le 31 décembre 1993 les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive et les mettent en vigueur au plus tard le 1er juillet 1994. »

Et à l’article 47 de la directive il est indiqué :
« La république fédérale d’Allemagne peut reporter jusqu’au 1er janvier 1996 l’application de l’article 54 paragraphe 2 deuxième alinéa première phrase. »

C’est donc en application de la directive 92/49/CEE « qu’en Allemagne les caisses publiques d’assurance-maladie sont en concurrence depuis janvier 1996 », comme l’a déclaré M. Jean-François Mattei.

Comment peut-il dès lors se faire qu’un texte européen soit applicable en Allemagne et non en France, puisque le gouvernement français continue d’affirmer par la voix du directeur de la sécurité sociale que les directives européennes ne sont pas applicables à la Sécurité sociale ?

Il n’y a qu’une explication : la France a quitté l’Union européenne ! Une telle nouvelle mérite d’être connue de tous nos compatriotes.
Faites-la connaître autour de vous, exigez la vérité de la part de vos élus, du premier ministre, du président de la République ! Et vérifiez dans votre poche si vos euros ne sont pas des faux billets. Avec tous ces secrets, tous ces mensonges, on se demande en qui on peut encore avoir confiance !

Claude Reichman

L'extrait du Journal officiel

L'article 57 de la directive 92/49/CEE

L'article 47 de la directive 92/49/CEE