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24/9/15 | Michel Laurent |
Sécurité sociale : les politiciens mentent au peuple !
C’est un scandale d’Etat qui est en train d’être mis à jour, et cela
seulement grâce aux personnes présentes sur les réseaux sociaux car aucun
média n’en parle. - 1994 : début de l'application des directives dans les pays membres. - de 1994 à 2001 : le MLPS (Mouvement pour la liberté de la protection sociale) se bat auprès de la CJUE (Cour de Justice de l'Union Européenne) car l'Etat français refuse de transposer les directives dans le droit national et de les appliquer. - 1999 : la CJUE donne raison au MLPS et condamne la France pour ne pas respecter ses engagements européens. - 2001 : Lionel Jospin fait inscrire la fin du monopole dans la loi, mais n'en fait pas l'annonce à la population. - 2001/2002 : premières décisions de justice prises dans des affaires opposant des assurés à la Mutualité sociale agricole et confirmant la fin du monopole. - 2004 : le ministre de la Santé, Philippe Douste-Blazy, ment aux Français, estimant que dire la vérité serait un suicide politique. - 2004 : alors que le patron de « Buffalo Grill » veut libérer ses salariés et en fait état dans la presse, le gouvernement dissuade ceux qui voudraient quitter la sécurité sociale française en les menaçant d’amendes et de peines de prison. Et cela marche ! Paralysés par la peur de problèmes en cascades, beaucoup abandonnent l’idée de la « libération ». - 2008 : la loi Chatel transpose en droit français la directive européenne concernant la pratique commerciale déloyale des entreprises vis-à-vis des consommateurs, applicable à la Sécurité sociale et stipulant que des contrats doivent être établis entre l’entreprise qu’est la caisse de sécurité sociale et le consommateur qu’est son éventuel affilié. - 2012 : le Mouvement des Libérés voit le jour et prend de l’ampleur sur les réseaux sociaux. - 2013 : la CJUE confirme que les régimes légaux d’assurance maladie sont des entreprises et leurs éventuels affilés des consommateurs. Qui dit consommation, dit contrat, concurrence et libre choix pour le consommateur. - 2015 : la Cour de cassation confirme que la loi Chatel s’applique aux caisses de sécurité sociale. - 2015 : Le MLPS obtient la confirmation officielle que les URSSAF, le
RSI et toutes les autres caisses de sécurité sociale sont des mutuelles
enregistrées au répertoire INSEE. Elles doivent donc respecter le code de la
mutualité qui les met en concurrence et exige l’existence d’un contrat entre
elles et leurs éventuels affiliés. Alors moutons de France, réveillez- vous ! Faites circuler l’information, et libérez-vous de ces organismes illégaux. Dès demain ! L’heure de la révolte contre les menteurs qui nous gouvernent a sonné !
Il va falloir demander des comptes et faire le grand nettoyage.
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