Les Libérés veulent en finir avec le goulag français !

En présentant en grand nombre devant les tribunaux une question prioritaire de constitutionalité (QPC) sur les droits naturels et imprescriptibles de l'Homme tels que les établit l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, les Libérés démontrent que la Sécurité sociale n’a pu s’instaurer qu’en violation de ces droits fondamentaux et a permis l’établissement d’un régime dictatorial qui n’a d’égal que le goulag soviétique heureusement disparu.

Si les Français de 1789 ont fait la Révolution, c’est qu’ils ne supportaient plus la violation de leurs droits non écrits mais que tout homme porte dans son cœur. Et par la déclaration du 26 août 1789, ils ont voulu les graver dans le marbre. Pour la France et le monde, les droits naturels et imprescriptibles de l'Homme sont donc désormais et pour toute éternité la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.

Il suffit de les énoncer pour être frappé par la violation brutale dont ils sont victimes dans le système de sécurité sociale.

Aux termes de l’article L111-1 du code de la sécurité sociale, toute personne travaillant ou résidant en France de façon stable et régulière, doit s’affilier obligatoirement à un régime français de sécurité sociale.

Le citoyen français n’a pas la liberté de choisir son régime de protection sociale et notamment d’en choisir un autre qu’il estimerait plus avantageux pour lui que que le régime français.

En obligeant le citoyen français à cotiser au régime français de protection sociale, l’article L111-1 du code de la sécurité sociale l’oblige à se départir de sommes qui sont sa propriété et qui peuvent être très supérieures à celles qui correspondent à un régime de protection sociale plus avantageux.

En obligeant le citoyen français à cotiser au régime français de protection sociale, l’article L111-1 du code de la sécurité sociale l’oblige à cotiser à un régime qui du fait de sa structure et de son financement par répartition accumule les déficits et les dettes, au point de mettre en cause son existence même, et offre de ce fait moins de sûreté que des régimes fonctionnant sur la base du libre choix et par capitalisation.

Enfin, en obligeant le citoyen français à cotiser au régime français de protection sociale sans lui en laisser le choix, l’article L111-1 du code de la sécurité sociale constitue un outil d’oppression, dont on sait par les innombrables contestations qu’il suscite, qu’il est douloureusement ressenti par un nombre de plus en plus important de citoyens français.

L’article L111-1 du code de la sécurité sociale, qui dispose que toute personne travaillant ou résidant en France de façon stable et régulière doit s’affilier obligatoirement à un régime français de sécurité sociale, est donc contraire à l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui dispose : « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression. »

Comment un système aussi dictatorial que monstrueux a-t-il pu s’établir? En s’appuyant sur le préambule de la Constitution de 1946, exigé par le parti communiste, et qui, après avoir « réaffirmé solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, introduit un 11e alinéa qui dispose :

« Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence. »

C’est ce ver qui va pourrir le fruit. En effet c’est en vertu de ce 11e alinéa qu’on va, au fil des années, faire disparaître toutes les garanties offertes par les principes fondamentaux. Pour en arriver à cet arrêt monstrueux du 22 octobre 2015 (N° de pourvoi 15-16312) de la Cour de cassation qui rejette une QPC portant sur des contraintes délivrées par la Sécurité sociale au motif que « les dispositions critiquées ayant pour objet une mutualisation des risques dans le cadre d'un régime de sécurité sociale fondé sur le principe de solidarité nationale et répondant aux exigences de valeur constitutionnelle qui résultent du onzième alinéa du préambule de la Constitution de 1946, il ne saurait être sérieusement soutenu qu'elles portent atteinte à la liberté contractuelle, à la liberté d'entreprendre et à la liberté personnelle, telles qu'elles découlent de l'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 ».

Autrement dit, pour la Cour de cassation, aucune liberté fondamentale ne vaut face aux nécessités de la Sécurité sociale.

Dans n’importe quel pays démocratique au monde, une telle affirmation aurait jeté le peuple dans la rue. En France, elle n’a ému que l’auteur de ces lignes !

L’offensive lancée par les Libérés a pour but de mettre un terme à ce silence criminel de la France face au massacre de ses droits fondamentaux.

Le Conseil constitutionnel doit en être saisi de toute urgence, et les rétablir.

Sinon, il ne nous restera plus qu’à refaire la Révolution !

Claude Reichman