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29/11/12 Philippe Letertre
       Le monopole de la Sécurité sociale est mort !

Alors que le général Franco agonise depuis de longues semaines, un conseil des ministres se tient en son absence. « Messieurs, Franco est mort », déclare celui qui préside. « Oui, s’écrie l’un des participants, mais qui va le lui annoncer ? »

Il en va de même aujourd’hui de la Sécurité sociale. Son agonie relève de l’acharnement thérapeutique. Rien ne la sauvera plus. D’autant qu’elle a perdu son monopole, à l’abri duquel elle a pu imposer son emprise sur la société française et ruiner l’économie du pays.

Le monopole de la Sécurité sociale a été abrogé par l’Europe pour une raison fort simple : il empêche la libre circulation des biens et des personnes qui est l’essence même de la construction européenne.

La France a tenté d’y faire obstacle en refusant d’appliquer ses propres lois - puisque les directives européennes (92/49/CEE et 92/96/CEE) qui ont aboli le monopole ont été intégralement transposées dans le droit français - mais il ne lui est plus possible aujourd’hui de nier l’évidence.

Sans entrer dans un débat juridique, disons simplement que les régimes français de sécurité sociale sont soumis à concurrence parce qu’ils ne sont pas des régimes dits « légaux », c’est-à-dire englobant toute la population dans un régime unique, mais des régimes dits « professionnels », c’est-à-dire regroupant les assurés selon leur profession.

Dès lors, la loi dit que les risques maladie, vieillesse et chômage peuvent être couverts en libre concurrence par des sociétés d’assurance, des institutions de prévoyance et des mutuelles, françaises ou européennes.

Chacun est donc libre de ne plus cotiser à la Sécurité sociale, qu’il soit salarié ou travailleur indépendant. Déjà plusieurs milliers de Français ont exercé ce choix, pour leur plus grand bien, puisqu’ils paient des cotisations nettement moins chères et sont mieux assurés.

Dans ces conditions, l’offensive du gouvernement Ayrault visant à bloquer les honoraires médicaux apparaît comme une tentative désespérée pour masquer cette vérité que les Français ne peuvent plus ne pas voir : la Sécurité sociale est un pitoyable assureur dont il est grand temps de se défaire.

Tout le monde va être gagnant à cette réforme : les médecins seront honorés à la juste valeur de leurs actes selon le barème européen et non selon la nomenclature rétrograde de la Sécurité sociale, et les patients seront remboursés à la hauteur des frais réellement exposés et non selon la peau de chagrin qu’on leur impose depuis trop longtemps.

Comment se fait-il que la presse n’annonce pas à tous les échos la bonne nouvelle ?

Dr Philippe Letertre
« Les médecins ne sont pas des pigeons »


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