Je vous ai informé le 17 janvier dernier de ma décision de ne plus adhérer au Régime social des indépendants. Vos rappels de cotisations incessants m’incitent à croire que vous avez mal compris les raisons de ma motivation.

Afin d’éclaircir la situation, vous trouverez ci-joint quelques explications.

La première des raisons est économique. Ma société perd de l’argent et je ne peux me permettre de présenter un bilan négatif sans réagir. Je comprends que cette notion puisse vous surprendre, mais c’est malheureusement une réalité à laquelle sont confrontés les chefs d’entreprises. En souscrivant une assurance privée, mes cotisations sociales vont être divisées par quatre. Je vais ainsi équilibrer mon budget 2014 sans avoir recours au licenciement.

La seconde raison est philosophique. J’ai la chance de vivre dans un pays libre, dont la devise est Liberté, Egalité, Fraternité, et j’aime cette liberté autant que le reste.

C’est pourquoi je refuse d’être enchaîné à un contrat que je n’ai pas signé et dont je n’ai jamais voulu, sous prétexte que je suis un travailleur indépendant. Où est la Liberté ?

Il s’agit là d’une discrimination, et les discriminations produisent des inégalités. Il existe dans notre pays plus d’une dizaine de régimes spéciaux, qui vont permettre à certains de partir à la retraite à cinquante ans, là où un commerçant devra travailler jusqu’à soixante-cinq ans avec un mode de calcul complètement différent. Où est l’Egalité ?

En augmentant sans cesse vos cotisations, vous diminuez les résultats de mon entreprise à tel point que cette année je ne paierai pas d’impôt. Or la solidarité est dans l’impôt puisque c’est l’impôt qui finance la CMU et les hôpitaux, et non nos cotisations, et sans solidarité que devient la Fraternité ?

Ma troisième raison est politique. Depuis des années, un grand nombre de citoyens interpellent les pouvoirs publics sur le déficit et l’opacité de notre système de sécurité sociale. Ces dernières années, grâce à un effort national sans précèdent auquel nous avons tous participé, nous n’avons fait que ralentir le déficit. Combien de sacrifices encore devrons-nous consentir avant de voir un gouvernement prendre des mesures ? Quelle action devons-nous mener pour être enfin entendus ? Une révolution ? Une immolation ? Non seulement le bilan du RSI est catastrophique, mais la Cour des comptes, cette année encore, a refusé de valider vos comptes devant « l’opacité » de ces derniers. Opacité étant le terme politiquement correct pour dire que tout le monde se demande où passe l’argent de nos cotisations ?

Ma quatrième raison est juridique. Je ne rentrerai pas dans le détail des textes de lois et vous invite à consulter les sites du Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale ou de Libre Assurance Maladie, vous y trouverez tous les textes officiels auxquels je fais référence ici.

Cependant dans votre réponse vous écrivez :

« Toute personne travaillant en France à l'obligation d'être rattachée à un régime de protection sociale obligatoire …». C’est exact : pour toute personne travaillant en France (comme en Europe d’ailleurs), il est obligatoire d’être rattaché à un (comme vous l’écrivez vous-même) régime de protection sociale, qu’il soit français ou européen.

« Pour les travailleurs indépendants, le RSI est le régime légal de sécurité sociale auxquels ils doivent être rattachés. » La confusion que vous entretenez dans votre courrier porte sur le fait que les textes européens ne concernent pas les régimes légaux des Etats membres. Or si d’un point de vue français légal signifie établit par la loi, d’un point de vue européen un régime légal est un régime qui concerne l’ensemble de la population. Ainsi le régime des allocations familiales est un régime légal. Par contre le Régime social des indépendants est un régime professionnel puisque, comme son nom l’indique, il s’adresse aux seuls travailleurs indépendants.

Pour terminer, je pointerai, comme le fait régulièrement la Cour des comptes, les nombreux dysfonctionnements de votre organisme. Vous m’avez écrit il y a un an maintenant que vous ne pouviez prendre en compte mes points de retraite sous prétexte que mes cotisations n’étaient pas à jour. Or, une semaine auparavant je recevais de vos services mon attestation annuelle indiquant que j’étais à jour de toutes mes cotisations ! Je vous ai écrit bien sûr, pour rétablir mes droits, j’attends encore votre réponse … Dans une quinzaine d’années, quand il sera temps pour moi de prétendre à la retraite, j’aurai soixante-cinq ans. Vous comprendrez donc que ce combat, je préfère le mener maintenant.

Vous avez joint à votre lettre un communiqué de presse de la Direction de la sécurité sociale rappelant les obligations d'affiliation et de cotisation à la Sécurité sociale. Ce communiqué fait l’objet d’une plainte au pénal, car comme vous semblez l’ignorer, les directives européennes étant devenues des lois françaises, les dirigeants de l’administration de la sécurité sociale ainsi que les directeurs de caisses qui font obstacle à leur application tombent personnellement sous le coup des articles du code pénal qui condamnent sévèrement les personnes dépositaires de l’autorité publique, agissant dans l’exercice de leurs fonctions et prenant des mesures destinées à faire échec à l’exécution de la loi…. (Code pénal, articles 432-1 et 432-2).

En espérant que ce courrier mettra un terme à vos relances incessantes, veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations distinguées.

Jean-Marc Delpech