La justice demande un liquidateur pour la Sécurité sociale

Les caisses de sécurité sociale françaises se croyaient à l'abri de la concurrence. Tragique erreur. Les directives européennes - devenues lois françaises - sont en train de les rattraper. Et vont leur faire payer au prix fort leur inconscience. Après le tribunal de grande instance de Nîmes et la cour d'appel de Bordeaux, c'est la cour d'appel de Reims qui vient de sonner le glas du monopole et d'en tirer toutes les conséquences. Le hasard a fait que, devant ces trois juridictions, c'était la sécurité sociale agricole qui était visée. Mais ce qui vaut pour elle vaut évidemment pour tous les autres régimes de sécurité sociale.

A Reims, la Mutualité sociale agricole (MSA) demandait à la Cour " d'écarter l'application des directives européennes 92/49 et 92/96, la gestion des régimes obligatoires de sécurité sociale de la caisse n'entrant pas dans leur champ ". Non seulement la Cour a rejeté cet argument, mais elle a rappelé les " dispositions des articles 4 et 5 de l'ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001 qui donnent aux mutuelles un délai d'un an prorogé au 31 décembre 2002 par l'article 97 de la loi du 4 mars 2002 pour se conformer aux dispositions du code de la mutualité tout en précisant que les mutuelles qui n'auront pas accompli les démarches nécessaires à leur inscription au registre par l'article L.411-1 dudit code dans ce délai sont dissoutes et doivent cesser toutes opérations qui ne sont pas nécessaires à leur liquidation ". "Il y a lieu en conséquence, décide la Cour, d'ordonner la réouverture des débats pour permettre à la MSA de justifier de ses diligences au regard des textes précités ou de faire connaître, le cas échéant, le mandataire ad litem désigné pour poursuivre l'instance devant la Cour. " Si, comme on a tout lieu de le penser, la caisse de MSA n'a pas accompli les démarches nécessaires, elle sera purement et simplement mise en liquidation.

On peut se demander pourquoi cette caisse de sécurité sociale ne s'est pas mise en règle. La réponse est fort simple. En le faisant, elle aurait publiquement admis qu'elle était bel et bien visée par les directives européennes et donc privée de son monopole, ce qui aurait provoqué un départ massif de ses adhérents. Entre deux risques, elle a choisi celui qu'elle croyait le moindre. Le résultat final sera le même.
Les autres caisses françaises de sécurité sociale ont adopté la même attitude. La sanction sera donc identique. Le grand séisme que nous annonçons depuis des années aura bien lieu.

Les politiciens devront se soumettre ou se démettre

C'est un évènement des plus heureux pour notre pays. Grâce à la concurrence, les Français vont payer beaucoup moins cher leur protection sociale. L'argent ainsi dégagé relancera la consommation et l'investissement. Un climat de confiance se rétablira, qui redonnera aux couples l'envie d'avoir des enfants. Disposant de plus de moyens, nos compatriotes retrouveront le goût de la citoyenneté. Ils se comporteront de façon responsable et non plus comme des assistés réclamant leur bouillie, ainsi que l'écrivait Beckett. Privés de leur chasse gardée, les syndicats devront tenter de vivre avec l'argent de leurs cotisants, qui ne sont pas nombreux. Cela leur ôtera leur incroyable capacité de nuisance sur l'économie française, qu'ils tiennent en otage depuis des décennies sans qu'aucun gouvernement n'ait jamais tenté de leur faire lâcher prise.

Quant aux politiciens, ils subiront au premier chef les effets de cette révolution. Ils ne peuvent imposer au pays leur politique délétère que parce qu'ils ont à faire à des citoyens écrasés d'impôts et de charges et qui n'ont plus le loisir ni le goût de contester leur pouvoir. Face à des hommes et des femmes redevenus libres, ils devront se soumettre aux vœux du pays ou se démettre. Telle est bien leur plus grande crainte, et c'est la raison pour laquelle ils retardent autant qu'ils le peuvent l'annonce officielle de cette immense réforme, que nous les avons contraints à adopter mais dont ils savent qu'elle va leur enlever l'essentiel de leur pouvoir.

Quant à la presse…Ah ! la presse ! Plus docile et lâche qu'elle, tu meurs. Où est l'éditorialiste, ou même le simple journaliste qui a osé révéler la vérité aux Français. J'écrirai un jour l'histoire de mes innombrables contacts avec les membres de cette honorable corporation, à qui j'ai fourni en abondance informations, dossiers et explications et … qui n'en ont jusqu'à présent jamais rien fait. Un des épisodes les plus savoureux - si l'on veut bien prendre la chose avec humour - se déroula dans un journal réputé, à juste titre, pour sa capacité à publier des informations gênantes pour le pouvoir, quel qu'il soit. Au journaliste qui, fort de mes informations et de son enquête, lui remettait un article annonçant la fin du monopole de la sécurité sociale, le directeur du journal dit avec effroi : " Mais tu es fou. On ne peut pas sortir ça. Ca va être la révolution. "

Eh oui, ça va être la révolution. Mais une belle et saine révolution, qui ne fera pas de victimes innocentes, car elle bénéficiera à tous ceux qui subissent depuis si longtemps de scandaleux prélèvements sur les fruits de leur travail, et ne punira que les voleurs qui les ont dépouillés sans scrupules et les vampires qui se sont gorgés de leur sang.
" Descendez de mon dos et ôtez votre main de ma poche ! ", lançait Ronald Reagan aux parasites de tout poil que l'Etat abrite en son sein. En France aussi, on va les faire dégringoler. Et tout de suite !

Claude Reichman

L'arrêt de la cour d'appel de Reims peut être consulté sur notre site internet