De la Grèce à Washington en passant par l’État de New York, il n'y a pas de mécanisme efficace pour contrôler les dépenses.

A travers l'Europe et les Etats-Unis, la crise financière a déclenché une bataille épique entre les services gouvernementaux, les retraités, les employés du gouvernement, les créanciers et les contribuables. Il n'y a tout simplement pas assez d'argent pour payer toutes les promesses que les politiciens ont faites. Les insuffisances et les combats mettent en péril nos démocraties et le transfert de richesse du secteur privé au gouvernement est toujours plus grand.

L'espoir, c’est que la crise de la dette de l'Europe pousse à la rationalisation du gouvernement dans le temps pour répondre aux besoins de trésorerie. Le bon côté de la crise est de mettre en place une nouvelle discipline budgétaire, mais cela ne marche pas.

L’insistance de l'Allemagne sur une discipline budgétaire centralisée pour la zone euro va conduire à une expansion massive des bureaucraties à Bruxelles, Francfort et Berlin. Cela inclut des fonds de sauvetage temporaires ou permanents, des pouvoirs dangereusement intrusifs pour le Fonds monétaire international et la Banque centrale européenne, des sommets sans fin (1), de nouvelles taxes sur la propriété, et des récessions.

Face à des structures gouvernementales de l'Europe assurées d'êtres encore plus grandes, le Royaume-Uni a immédiatement réagi en se retirant. Les législateurs américains sont déjà opposés au plan européen pour étendre le rôle du F.M.I. Comme en Grèce, les programmes du F.M.I. sont anti-croissance, en imposant l'austérité à l'économie privée, et non pas au gouvernement. (2) La Grèce a augmenté la T.V.A. et les taxes foncières dans le but d’assurer les remboursements qui en découlent pour les créanciers et l'entourage du gouvernement. Mais les recettes prévues ne se matérialisent jamais !

Les gouvernements des deux côtés de l'Atlantique tentent d'utiliser la crise pour augmenter leur taille plutôt que de la restreindre. Les informations sur l'incompétence fiscale de l'Europe abondent, mais Washington n'avait pas de budget du tout en 2010 ou 2011, et le déficit fédéral a augmenté à un rythme record. Le président Obama a navigué jusqu'en 2011 sans aucune réduction des dépenses ou des effectifs du gouvernement.

Avec la fin d'année qui approche, l'horizon du budget fédéral est engagé à deux semaines. La pratique courante, pour le Congrès et le président, consiste à dépenser autant que possible en décembre avant d’ajourner la session parlementaire, en espérant que les électeurs vont l’oublier après la Saint-Sylvestre. (3)

Les marchés financiers sont si sensibles aux 3,6 trillions de dollars de dépenses fédérales annuelles qu'ils seraient probablement ravis si le Congrès ajournait simplement sa session sans cette débauche de dépenses de fin d'année. Ce serait encore mieux si le président convoquait une réunion de son cabinet en janvier avec l'objectif de réduire les dépenses et la réglementation afin d'encourager la croissance des emplois privés.

En février, le président Obama sera en mesure d'imposer une augmentation de 1.2 trillions de dollars au plafond de la dette en utilisant des règle spéciales pour forcer le Congrès, comme il l’a fait en août dernier afin d'éviter un arrêt du gouvernement. Il apparaît clairement que les politiciens ne veulent pas réduire la taille du gouvernement. La limite de la dette est nocive car elle menace l’Etat de faire défaut. C’est inacceptable et cela ne limite pas du tout les dépenses.

La limite de la dette devrait être remplacée par un ratio d'endettement pour forcer Washington à réduire ses dépenses. Lorsque le ratio dette/PIB est supérieur à la cible, Washington devrait subir des sanctions progressives frappant sa capacité de dépense et ses avantages. Il faut cesser de brandir la menace de défaut de paiement de la dette ou d’arrêt du gouvernement. Washington devrait faire face à ses responsabilités et s’il n’en est pas capable, il faut lui enfiler une camisole de force très inconfortable pour le président, les cadres supérieurs et le Congrès afin de les contraindre à adopter des réductions de dépenses et vendre des actifs pour ramener la dette au ratio fixé. Ils devraient obtenir un bonus s’ils y parviennent ou des pénalités progressives s’ils n’y parviennent pas.

Voici quelques sanctions possibles : 1% de baisse de salaire par mois pour les 10.000 employés de l'État qui sont les mieux payés, la suspension des limousines pour les secrétaires adjoints et supérieurs, et la fin des stationnements gratuits pour les véhicules officiels. Pendant les périodes de surendettement, le président devrait avoir le pouvoir d'écrire une lettre mensuelle au Congrès en demandant des coupes de 20% dans les dépenses.

Face aux dépenses publiques qui sont hors de contrôle dans le sud de l'Europe, l'Allemagne cherche à imposer des sanctions automatiques lorsque les déficits budgétaires sont trop grands. Le problème, c’est que les gouvernements vont probablement instituer des sanctions visant les contribuables et le secteur privé. Et qui ne les frapperont probablement pas eux-mêmes. On parle déjà, dans le gouvernement pléthorique italien, de taxer les biens de l'Église catholique pour éviter des coupes dans les dépenses et les ventes d'actifs.

Partout aux États-Unis et en Europe, le gouvernement est le gagnant de la crise, en ajoutant des taxes, en augmentant son pouvoir réglementaire et en créant de nouvelles institutions. Les électeurs veulent de la retenue, mais il n'y a pas de mécanisme pour contrôler les dépenses du gouvernement. C’est pourquoi le ratio dette/PIB augmente au lieu de diminuer.

Même au niveau local, qui est censé être plus proche des gens, les collectivités trouvent le moyen d’accroître leurs dépenses. Dans le mode de raisonnement périmé, les hausses d'impôt sont censées engendrer des recettes plus élevées : donc le gouvernement se précipite pour dépenser davantage. Lorsque les recettes sont inférieures à ses attentes, le gouvernement local blâme l'économie, emprunte et propose de nouvelles taxes, créant ainsi un cycle d'endettement.

Cette astuce de budgétisation est rejouée année après année. L’État de New York l’a démontré, la semaine dernière, avec le gouverneur Andrew Cuomo réclamant 2 milliards de dollars d’impôts supplémentaires pour « équilibrer le budget. » L'augmentation des recettes fiscales projetées permettra une augmentation importante des dépenses de l'Etat en 2012. Et malgré les exigences d'équilibre budgétaire, la dette de l’État de New York a bondi de plus de 300 milliards de dollars.

Un des rares signes d'espoir dans le désordre budgétaire actuel des deux continents, c'est que quelques Etats américains et localités mènent une politique différente pour promouvoir la croissance. Le gouvernement du Wisconsin a cessé de recueillir les cotisations syndicales, modifiant ainsi l'équilibre du pouvoir politique. Le très démocrate Rhode Island a voté une loi permettant un système hybride de retraite 401 (k), une réforme structurelle clé qui va transformer les perspectives budgétaires de la nation si elle est adoptée partout. (4)

Les questions budgétaires que connaissent l'Europe et les Etats-Unis sont au cœur de nos démocraties. Comment peut-on inciter ou pénaliser les politiciens pour mener une rationalisation du secteur public ? (5) Quels contrats inacceptables et promesses devraient être réduits ? A quelle vitesse vont croître les dépenses pour les pensions et les soins de santé des retraités ?

Pour gagner les élections (6), les politiciens ont promis des dépenses sans fin du gouvernement, condamnant des générations de contribuables à rembourser la dette. C'est dangereux, mais ni les États-Unis ni l'Europe n’ont un plan pour l'arrêter. Une première étape serait d'utiliser le ratio de la dette pour forcer les gouvernements à dépenser moins et mettre fin au cycle de la dette.

David Malpass

Notes du traducteur :

(1) C’est la France qui a lancé la mode des sommets inutiles et ruineux pour le contribuable, avec la création d’un G bidule économique par l’ancien technocrate devenu président de la République. Les autres pays lui ont emboîté car cela donne l’illusion aux politiques de briller sur la scène mondiale. Le bon côté de la chose, c’est que ce numéro sans fin est en train de lasser les électeurs qui commencent à comprendre que leurs dirigeants ne servent à rien.

(2) Les docteurs Knock qui sont au chevet de la Grèce depuis deux ans ne préconisent que la saignée du secteur privé alors qu’il faut l’appliquer au secteur public pléthorique.

(3) A l’approche de la fin de l’année, les dépenses budgétisées qui n’ont pas encore été dépensées ne sont pas reversées au contribuable, mais dépensées à tort et à travers pour que l’enveloppe du ministère concerné reste la même. Que faire ? A défaut de pouvoir contrôler la dépense, le seul moyen est de réduire la taille de l’Etat à ses fonctions régaliennes. Il n’y a pas d’autre solution viable. Les contrôles de la Cour des comptes sont de la foutaise puisque cette juridiction n’a pas le pouvoir d’imposer des sanctions financières aux cadres et aux élus politiques.

(4) C’est l’introduction partielle d’un système de retraite par capitalisation. Les Etats-Unis devraient faire appel à l’expert José Pinera pour l’étendre à tout le pays.

(5) Le syllogisme de l’ancien secrétaire adjoint au Trésor ne donnera aucun résultat concret. Ce n’est pas en agitant la carotte ou le bâton que les politiciens changeront de comportement et que le problème de la dette sera réglé. Il faut tout simplement réduire la sphère de l’Etat à ses fonctions régaliennes. Le Cato Institute a mené une enquête intéressante à ce sujet. Il y avait 1000 programmes fédéraux en 1970 et 2000 en 2010.
(6) Quand le candidat républicain Herman Cain est passé en tête dans les sondages d’intention de vote en octobre, l’establishement à Washington a paniqué. Son programme radical d’instaurer une flat tax de 9% menaçait son existence même. Avec l’instauration d’une flat tax, les experts fiscaux, les groupes de pression, les membres du Congrès et les fonctionnaires du Trésor n’auraient plus eu de grain à moudre. Une succession de scandales sur sa vie privée est venue opportunément mettre fin à sa campagne présidentielle. Washington peut respirer à nouveau.