Une véritable enquête policière a mis fin au               mensonge d’Etat sur le monopole de
                            la sécurité sociale !

Le grand mystère de la Sécurité sociale a une adresse : 14 avenue Duquesne à Paris (7e)C’est le siège du ministère des Affaires sociales et de la Santé. C’est aussi le siège du Conseil supérieur de la mutualité. Cet organisme a un secrétaire général qui a pour mission d’immatriculer les mutuelles. Il s’agit de vérifier si celles-ci ont bien des statuts en règle et répondent aux exigences du code de la mutualité.

Il y a donc au 14 avenue Duquesne une liste que tout citoyen a le droit de consulter et sur laquelle doivent figurer les noms de toutes les caisses de sécurité sociale françaises, qu’il s’agisse de l’URSSAF, du RSI, de la MSA, des caisses primaires d’assurance maladie, des caisses de retraite etc. En effet, en vertu des ordonnances de 1945 qui ont fondé la Sécurité sociale et édicté le statut de la mutualité, les caisses de sécurité sociale sont des mutuelles et ne peuvent être que des mutuelles.

Si l’une des ces caisses est une mutuelle immatriculée, elle n’a pas le moindre monopole, ce qui veut dire qu’elle ne peut contraindre quiconque à cotiser.

Si elle n’est pas une mutuelle immatriculée, elle est dissoute.

Le MLPS a donc voulu consulter cette liste. Pour que cette consultation soit incontestable, il a dépêché par deux fois, le 4 juin 2014 et le 20 juin 2014, un huissier de justice au 14 avenue Duquesne. Le premier s’est entendu répondre que « nous ne voyons pas la portée de la question, car le RSI, l’URSSAF etc. ne sont pas des mutuelles », et le second que « cette liste n’est pas immédiatement disponible et qu’au surplus ces organismes ne sont pas des structures mutualistes ».

Le problème est que le 16 mai 2014 à 9 h 30, un avocat du MLPS avait téléphoné au Secrétariat général du Conseil supérieur de la mutualité et, ayant demandé si le RSI était bien immatriculé en qualité de mutuelle, s’était entendu répondre que « le RSI et ses diverses caisses régionales sont bien inscrits et qu’ils ont même été les premiers à effectuer cette démarche » !

L’appel téléphonique de notre avocat avait évidemment semé la panique au ministère, et celui-ci s’était immédiatement mis en plongée périscopique, toutes écoutilles fermées. D’où les réponses faites aux huissiers.

Ce que le citoyen doit savoir – et que peu de Français savent – c’est que la décision de dissimuler le caractère mutualiste des organismes de sécurité sociale a été prise en 2004 par le gouvernement de Jacques Chirac pour retarder la mise en application des lois supprimant le monopole de la sécurité sociale. Un journaliste avait même reçu, à l’époque, un document de travail du ministère où figurait une consigne formelle : « Ne pas dire que les caisses de sécurité sociale sont des mutuelles » !

Il reste une question : pourquoi le RSI s’est-il empressé de s’inscrire lorsqu’un décret du 26 septembre 2011 a changé la procédure. Tout simplement parce qu’à sa création, en 2005, il ne s’était pas fait immatriculer au registre national des mutuelles et qu’il était donc dissous. Le décret du 26 septembre 2011 a supprimé ce registre et l’a remplacé par une inscription auprès du secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité. Du coup, s’étant inscrit, le RSI retrouvait une existence légale. A ceci près – et ce n’est pas rien – qu’étant dissous, il aurait dû se reconstituer pour bénéficier d’une immatriculation. Le ministère a donc inscrit un cadavre ! Le décret du 26 septembre 2011 n’avait pas d’autre but que cette manipulation.

Aujourd’hui, le mensonge officiel sur la nature mutualiste des organismes de sécurité sociale est, comme on vient de le voir, toujours en vigueur. Mais plus pour longtemps. D’abord parce que la Cour de cassation a jugé que les tribunaux devaient enjoindre aux caisses de sécurité sociale de décliner leur identité mutualiste, et ensuite parce que, s’appuyant sur un avis de la Commission d’accès aux documents administratifs, une foule de citoyens assiège le Secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité pour obtenir cette fameuse liste et la brandir au nez des caisses de sécurité sociale qui prétendent en toute illégalité les contraindre à cotiser.

Le monopole de la sécurité sociale est bien mort. A présent doit venir le temps des sanctions. Les ministres et les hauts fonctionnaires qui ont violé le droit des Français à la liberté sociale doivent être jugés. Nous réclamons des sanctions à la hauteur du préjudice causé à l’état de droit, à l’économie nationale et à la situation économique et sociale de tous ceux qui travaillent dans notre pays. C’est dire qu’elles doivent être particulièrement sévères !

Dr Claude Reichman
Président du Mouvement pour la liberté de la protection sociale (MLPS).