Non au gouvernement des juges !

Pas plus qu’il n’y a de hasard en art, il n’y en a en matière judiciaire. Le procès intenté à Dominique de Villepin, la condamnation de Charles Pasqua à de la prison ferme et le renvoi en correctionnelle de Jacques Chirac ne sont en rien le fait d’un concours de circonstances. Il y a bien une offensive des juges visant des personnalités très en vue et emblématiques. L’objectif poursuivi par les magistrats - sous le couvert d’une stricte application des lois, mais surtout au moyen de leur interprétation abusivement extensive - est tout simplement de démontrer d’une part que nul n’est à l’abri de leurs atteintes et d’autre part de garder le pouvoir exorbitant dont ils se sont emparés et dont les multiples scandales judiciaires – notamment celui d’Outreau – risquaient de les priver.

Le pouvoir des magistrats est exorbitant – au sens strict du terme – parce qu’à la différence de toutes les autres catégories de citoyens, ils n’encourent pas la moindre sanction pour prix de leurs fautes. Il ne s’agit évidemment pas de leur refuser le droit à l’erreur. Encore faut-il que celle-ci soit commise de bonne foi et que ni les faits, ni les procédures et ni les lois ne soient bafoués. Dans les innombrables cas de dérapages judiciaires qu’on a pu constater au cours des dernières années, ces conditions n’ont pas été remplies. Le scandale a culminé dans l’affaire d’Outreau, dont pas moins de 64 magistrats ont eu à connaître sans qu’un seul d’entre ne manifeste le moindre doute quant à la légitimité des accusations et de la procédure.

Une commission d’enquête parlementaire a été constituée. Elle a accompli – en public et devant les caméras de télévision – un remarquable travail d’investigation. Qu’en est-il résulté ? Rien. Même le principal accusé, le juge Fabrice Burgaud, n’a été l’objet que d’une simple « réprimande », la sanction la plus légère qu’il encourait.

Il n’empêche qu’à l’occasion de cette commission d’enquête, les magistrats ont senti le vent du boulet. Toute la France a pu les voir en posture d’accusés et ceux qui n’ont pas été odieux d’arrogance et d’insolence se sont montrés piteux. Sans la robe et l’hermine, ils n’étaient plus rien, de simples justiciables, réduits à leurs qualités propres qui se sont révélées bien minces par rapport à la mission qui leur est dévolue. Il faut dire les choses comme elles sont : la France a une magistrature médiocre. Certes on peut citer quelques exemples de juges de haut niveau et de grande rectitude, mais combien sont-ils parmi les 8 000 fonctionnaires que compte leur corps professionnel ?

Ajoutons à cela le fait que la magistrature compte plus de 50 % de femmes et que cette proportion ne cesse de croître. Bien entendu les femmes sont tout aussi capables que les hommes d’exercer cette profession, ce qui signifie qu’elles sont tout aussi capables d’être médiocres. Mais surtout elles n’ont choisi pour la plupart ce métier que pour la facilité qu’il leur donne d’organiser commodément leur vie familiale. On est loin de la vocation, et tout près du consumérisme. Autrement dit, juger les autres – la tâche la plus difficile qui soit – n’est plus qu’une source de revenu comme une autre.

Donner trop de pouvoir à quiconque est dangereux. Le faire au profit de médiocres est un drame pour la société. C’est celui que vit la France en ce moment. La première décision à prendre est de supprimer l’Ecole nationale de la magistrature, qui, tout comme sa grande sœur, l’ENA, a provoqué assez de catastrophes pour qu’on hésite une seule seconde à la faire disparaître. Il faut ensuite décider qu’on n’accèdera plus à la magistrature qu’après un cursus professionnel d’au moins dix ans (et bien entendu en disposant de connaissances juridiques suffisantes).

Les magistrats actuels devront être tous révoqués et, en attendant la relève, éventuellement réengagés au vu de leur parcours et de leur comportement, et en fonction d’entretiens au cours desquels ils devront faire la preuve de leurs qualités de réflexion et de jugement. Devant par nature être indépendants, ils ne bénéficieront plus du statut de fonctionnaire, mais seront élus pour une durée limitée à quelques années par un collège dont la composition pourrait le faire ressembler à celui qui désignait le président de la République avant la réforme de 1962. En outre en vertu du principe de parité, les femmes ne pourront pas être, dans le corps des magistrats, plus nombreuses que les hommes.

Telles sont les conditions qui permettront aux Français d’avoir à nouveau, et selon l’expression consacrée, « confiance en la justice de leur pays ». Sinon, on verra de plus en plus de citoyens en venir à se faire justice eux-mêmes, ce qui n’est en aucun cas le propre d’un pays civilisé, mais au contraire celui d’un Etat de non droit. Comme est en train de le devenir la France !

Claude Reichman
Porte-parole de la Révolution bleue.