Consommation : un nouveau
tsunami administratif
se prépare !
Depuis quelques temps, le monde économique et politique bruisse
d'informations sur un futur projet de loi pour soi-disant protéger les
consommateurs. C'est en fait, suivant l'usage, un déluge de réglementations
qui vont nous être assénées, dans une odeur sulfureuse d'usine à gaz
administrative, avec des effets contraires aux buts poursuivis.
Pour comprendre l'origine de ce nouveau tsunami administratif, il faut
savoir que nous avons un secrétaire d'État à la consommation, Frédéric
Lefebvre.
Pourquoi un tel secrétaire d'État ? D'abord, c'est une question de partage
du butin de la République. Au sein de la « République Fromagère », les
victimes-contribuables apportent sans barguigner leur tribut d'une façon
permanente et immense, cela par les prélèvements fiscaux et sociaux que nous
connaissons tous. Ainsi se construit un butin annuel dépassant largement les
50 % du PIB. Cela permet donc d'arroser largement tous les camarades, ce qui
explique entre autres la quarantaine environ de ministres, sous-ministres ou
sous-sous ministres, dont beaucoup sont inutiles.
La consommation
Une raison spécifique explique qu'il y ait un secrétaire d'État à la
consommation. Le pouvoir interventionniste est largement pollué par les
idées fausses venant de Keynes. L'une de ces idées est que la croissance du
PIB serait dépendante de celle de la consommation. Si la consommation
augmente, la production finirait par suivre et, après un assez long détour,
arriverait à favoriser la croissance du PIB. Cette croissance permettrait
alors enfin de rembourser les dettes insupportables, d'arrêter les déficits
publics et de résoudre les problèmes insurmontables que nous connaissons.
Pour un économiste, ces raisonnements sont totalement faux. La vérité est
tout simplement que la consommation détruit de la
richesse, ce qui est normal mais, bien évidemment, n’en crée pas, la
richesse étant nécessaire pour consommer et devant lui préexister.
En plus, l'activisme de ce secrétaire d'État permet, en période
électorale, de promouvoir l'idée que le pouvoir en place protègerait le
pouvoir d'achat. Nous savons tous que si le pouvoir d'achat se détériore,
c'est très précisément à cause des interventions brouillonnes du pouvoir
dans le domaine économique et des impôts et charges créés par le dit
pouvoir.
C'est également pour toutes ces raisons qu'il y a un code de la
consommation, lequel fait partie de la quasi centaine de codes de natures
diverses qui écrabouillent littéralement la population française. Le nouveau
projet de loi s'y réfère souvent.
Les détails du projet
Présenté au conseil des ministres, il contient 25 mesures, ce qui annonce
les plus grandes catastrophes compte tenu des décrets d'application, des
circulaires, des contentieux : l'expérience fait penser que l'on se dirige
vers un bon millier de pages ou peut-être davantage.
Parmi les mesures présentées comme les principales, s'en trouvent certaines
concernant la téléphonie mobile et l'Internet. C'est comme si la téléphonie
mobile et l'Internet faisaient l'essentiel de la vie. Le projet prévoit un «
tarif social » de l'Internet haut débit. Ce tarif social meilleur marché
serait proposé aux 2 millions de foyers vivant avec le RSA. Sans doute
a-t-on l'espoir fou en haut lieu que ce tarif donnerait du pain à ceux qui
n'en n'ont guère !
Les consommateurs qui refusent les prélèvements automatiques sur leurs
comptes sont souvent, aujourd'hui, pénalisés, car les opérateurs facturent
des frais pour l'usage des chèques. Cela paraît bien logique, le
développement de l'automatisme étant bénéfique pour tout le monde. Cette
logique n'émeut guère les énarques aux manettes : la pratique sera donc
pourchassée, au détriment précisément de tous les clients !
On trouve des mesures concernant l'immobilier. Les locataires pourront
obtenir une diminution proportionnelle de leur loyer, s'il apparaît que la
surface réelle du logement est inférieure de 5 % à celle mentionnée dans le
bail. Nos lecteurs savent bien que, s'il y a des problèmes dans
l'immobilier, c'est justement à cause de l'inondation de lois réglementant
le domaine. Ce n'est pas une contrainte supplémentaire qui améliorera le
marché du logement, seule la liberté permettant de développer le secteur et
de résoudre les problèmes quand il y en a.
Une bombe est lancée : les consommateurs pourront repérer dans les contrats
une clause pas nécessairement illégale mais qu'ils jugent abusive et
demander au juge de la supprimer. Les économistes et les juristes savent
qu'évoquer de prétendus abus est se lancer dans l'incertitude : qui peut
définir réellement ce qu'est un abus ?
La création de richesse
En fait, toutes ces mesures se retournent contre le consommateur, ne
serait-ce qu'à cause du déluge de réglementations qu'elles annoncent. C'est
l'occasion de rappeler que la consommation ne peut se développer que si l'on
crée de la richesse et que la seule façon de créer de la richesse est de
libérer l’économie.
La liberté permet aux particuliers et aux entrepreneurs d’agir en fonction
des indications du marché. Les entrepreneurs jouent un rôle amplificateur.
En effet, un entrepreneur, quel que soit son niveau, rassemble des éléments
épars : capitaux, locaux, personnel, fournisseurs, clients, procédés etc. En
les rassemblant et en les conjuguant dans la durée, il fait surgir un
gisement nouveau de richesse qui n'existerait pas sans lui.
La richesse, alors, permet aux uns et aux autres de consommer ce qu'ils
veulent et quand ils veulent, en envoyant de nouveaux signes générateurs
d'évolutions éventuelles : c'est le cycle vertueux.
Michel de Poncins
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