La France est noyée sous les lois !

Le pouvoir socialiste, très provisoirement en place, vient de disposer une nouvelle bombe à retardement dans le paysage français : la QPC. Avant d'expliquer de quoi il s'agit, il est bon de rappeler certains faits.

L'une des pratiques habituelles utilisées par les pouvoirs socialistes que nous connaissons depuis des dizaines d'années est de disposer cruellement des bombes à retardement dont les effets se perpétuent dans le temps. Quand j'évoque un pouvoir socialiste, c'est aussi bien celui de Giscard d'Estaing que celui de Mitterrand ou celui de Sarkozy. La présentation fallacieuse qu'en font les médias ne change rien à la similitude profonde de ces personnalités.

Deux de ces bombes à retardement sont les 35 heures et la retraite à 60 ans. Même si certains de ces pouvoirs successifs ont voulu atténuer les effets de ces véritables catastrophes, ils ne l'ont fait que par des usines à gaz administratives laissant les bombes éclater dans un champ de ruine. Ces actions furent véritablement meurtrières, même si leurs auteurs prétendent parfois ne pas le savoir.

Il s'ajoute une autre activité destructrice pour les citoyens et l'économie : le déferlement indéfini des lois. Cette rafale est comparable aux mines antipersonnel qui éclatent sous les pas du promeneur dans certaines régions du globe. En France, il est impossible d'exercer n'importe quelle activité sans encourir le risque d'être englouti par ce véritable tsunami de lois. La déferlante n’est pas du tout due au hasard ou à la nécessité, mais simplement à la volonté ardente de la quarantaine de ministres ou équivalents, ainsi qu'aux trop nombreux et trop riches élus censés abusivement nous représenter.

L'esclavagisme par la loi est tellement ancré dans les esprits que les esclaves-citoyens n'hésitent pas à parler de « vide juridique » quand une nouvelle activité n'est pas « encadrée ». Du temps de Chirac, une codification a abouti à 61 codes avec 10 millions de mots. Il y a des chances pour que depuis lors d'autres codes soient apparus avec d'autres millions de mots. En plus des lois, il y a les décrets d'application, les circulaires et les interprétations jurisprudentielles.

Pour pénétrer dans l'univers odieux de ces usines à gaz, rappelons les lois inapplicables car inintelligibles, les lois contradictoires avec d’autres, les lois rétroactives et les lois inappliquées faute justement de décrets d’application ou de circulaires, qui sont les lois « mort-nées ».

Chirac a inventé en avril 2007 la loi « pantomime ». Il a déclaré devant le prompteur qu'il allait promulguer une loi, mais qu'il demanderait tout aussitôt au gouvernement de mettre en chantier une nouvelle loi qui pratiquement détruirait celle que son auguste main allait parapher : nous nous trouvons une fois de plus devant une grosse farce.

Ces gens, qui parlent la bouche pleine des prétendus droits de l'homme, ignorent ou feignent d'ignorer que le premier droit, non de l'homme, mais des hommes, est la sécurité juridique. L’absence de sécurité juridique conduit à l'arbitraire et au totalitarisme. Les citoyens-esclaves ne s'y retrouvent pas et les fabricants de la loi, seuls connaisseurs de la jungle, agissent selon leur bon plaisir, allant jusqu'à asservir la justice à leur profit. Les dégâts économiques de l'insécurité sont tels qu'ils que paupérisation et misère s'ensuivent.

Il y a plus fort encore. Ce sont les lois en « coma avancé ». En effet, une foule d'organismes sont aux aguets pour détruire les lois après coup, ainsi le Conseil d'État ou le Conseil constitutionnel. L'Europe est embusquée avec la Cour de Luxembourg en dernier recours. Quand le coma se réalise effectivement, parfois au bout de longues années, il est rétroactif. La république a inventé la mort rétroactive ce qui, pour des partisans de la culture de mort, est finalement assez logique.

Et nous voici, précisément, devant la nouvelle bombe que beaucoup ignorent encore : la QPC.

Ce sigle signifie : la « Question Prioritaire de Constitutionnalité ». Cette nouvelle possibilité résulte de la réforme constitutionnelle votée en juillet 2009. Un citoyen en procès en première instance ou en appel estimant que la loi invoquée n'est pas constitutionnelle pourra demander la saisine du Conseil constitutionnel. La requête, après un premier examen, sera transmise à la Cour de cassation ou au Conseil d'État. S'il elle est jugée recevable, elle sera transmise au Conseil constitutionnel. La chasse aux lois anticonstitutionnelles est déjà, depuis lors, ouverte.

Le Conseil constitutionnel jusqu'à présent se contentait d'examiner les lois nouvelles, comme indiqué plus haut. Maintenant, avec ce dispositif, les lois les plus anciennes peuvent être abrogées rétroactivement. Aux multiples incertitudes de la loi signalées plus haut, il s'en ajoute donc une nouvelle d'une ampleur inimaginable. Pour le Conseil constitutionnel, c'est une augmentation majeure de son luxueux « business ». Devant l'océan de requêtes qui vont lui arriver, il est clair qu'il faudra engager des cohortes de fonctionnaires pour les instruire, avec bien évidemment la ruine en conséquence pour les contribuables.

Décidément, avec cette innovation redoutable, la cinquième République devient de plus en plus la république du chaos : KO !

Michel de Poncins