La ruine de la France continue sa marche triomphale !

Les journaux commencent à détailler ce qu'ils estiment nouveau dans la fiscalité en 2010. En fait, ce sont des nouveautés en trompe l'oeil car pour l'essentiel tout est pareil.

L'essentiel, c'est d'abord la complexité folle avec le torrent de lois, de décrets d'application et de circulaires qui continue à nous étourdir. Ces fabricants abusifs de la loi ne savent donc pas, ou ne veulent pas savoir, que les réglementations ruinent la population française. Dans la nouvelle mouture, y a-t-il 500 pages à lire ou 1 000 ? Personne ne le saura jamais.

Ensuite, autre horreur, se trouve l'incertitude juridique. Les changements supposés que nous allons citer sont tous vraisemblablement suspendus à une foule d'obstacles qu'il nous est impossible de recenser à l'avance, et ils ouvrent sûrement la porte à une abondance de contentieux : la ruine est là aussi au rendez-vous.

Enfin la marque générale des prétendues nouveautés est que le pouvoir, continuant à dépenser sans compter, cherche des sous de tous les côtés, augmentant les impôts dans certains cas, rabotant les avantages dans d'autres, toutes ces manipulations obéissant à des prétextes variés.

La lecture forcément incomplète de ces « nouveautés » reflète toutes ces calamités.

Un nouvel impôt se profile sous forme d'un plafond des niches fiscales : ce plafonnement est bien, en fait, l'équivalent d'un nouvel impôt. Bien entendu cela va se produire dans un nuage de réglementation puisque le montant ne sera plus que de 20 000 € augmentés de 8 % du revenu. Ce plafond était de 25 000 € plus 10 % du revenu jusqu'à présent. Certaines niches ne sont pas punies au même titre que les autres : que les plus intelligents comprennent !

Les sénateurs ont voté un amendement au projet de budget pour 2010 qui instaure pour les fabricants et importateurs de cosmétiques un impôt égal à 0,25 % du chiffre d'affaires annuel. Le but serait d'alimenter le budget de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, qui est chargée en particulier de vérifier la qualité des cosmétiques : pourquoi une telle agence, sinon pour justifier de fructueux « fromages » publics ? Nous ne savons pas si le projet a été retenu dans le texte définitif.

Il s'ajoute l'idée de surtaxer les bonus des traders. C'est une mesure sans aucun intérêt sinon de remplir les caisses désespérément vides et de chasser hors de France ces traders ou les firmes qui les emploient. Pour éviter de les chasser, il est promis que le nouvel impôt ne serait pas renouvelé en 2011. Qui de sérieux peut croire à la validité d'une telle promesse d'un gouvernement français ?

Une mesure sournoise et méchante est introduite pour punir les ménages qui achètent ou construisent leur résidence principale avec un emprunt, ce qui concerne beaucoup de monde. Ils avaient droit, jusqu'ici, à un crédit d'impôt sur le revenu égal à 40 % des intérêts de leur emprunt la première année et à 20 % les quatre années suivantes. Le crédit d'impôt va passer à 30 % la première année et 15 % les suivantes pour les acquisitions en 2010. Cependant pourront y échapper les logements neufs qui respectent la norme BBC (pour « bâtiments basse consommation ») : cette norme n'est en fait qu'une acrobatie ridicule imaginée simplement pour satisfaire le pouvoir écolo. Sa conséquence principale est la majoration du prix de revient des logements : il est très fréquent dans l'enfer fiscal à la française qu'un avantage fiscal quelconque soit absorbé par ailleurs et perdu à jamais. Avec ces agressions multiples et renouvelées contre le logement, il ne faudra pas que les pouvoirs publics continuent à pleurnicher sur le malaise de la construction en France.

Il a été décidé aussi de taper sur les bénéficiaires d'indemnités pour accident du travail. Ces indemnités journalières seront soumises à l'impôt sur le revenu à concurrence de 50 % de leur montant. Le prétexte invoqué est l'égalité devant l'impôt. Le pouvoir énarcho-socialo en place ne saurait penser que la vraie justice fiscale serait de diminuer les dépenses et par conséquent l'impôt sur le revenu, et ce jusqu'à sa suppression complète.

Jusqu'à présent, les indemnités de départ volontaire à la retraite, hors plan social, étaient soumises à l'impôt sur le revenu, mais seulement à partir de 3050 €. Ce modeste avantage est supprimé. De même les prélèvements sur les « retraites chapeaux » payées par les entreprises sont alourdis : l'objectif est de rendre ce régime de moins en moins intéressant. De quoi se mêlent les élus et hauts fonctionnaires dont les fastueuses retraites ruinent les honnêtes citoyens ?

Il existe un régime permettant de réduire l'ISF en investissant dans des PME de diverses façons. Ce système est d'ailleurs extrêmement dangereux et constitue un autre exemple d'un avantage fiscal apparent qui risque fort de s'évaporer à l'usage. Il est prévu de l'encadrer encore davantage par un décret, ce qui générera plus d'incertitudes et de coûts. Cette acrobatie est imaginée uniquement pour ne pas supprimer l'ISF et ne fera que conforter ceux qui veulent fuir l'enfer fiscal français.

Une mesure vise à châtier les souscripteurs d'assurance-vie, dont la patience est déjà mise à rude épreuve. À partir de 2010, lors du décès de l'assuré, les capitaux versés aux bénéficiaires n'échapperont plus aux prélèvements sociaux de 12,1 %, toutefois simplement sur certains types de contrats

Un nouvel impôt est né : la taxe sur les imprimés papiers. Seules les entreprises la paieront et naturellement pas du tout les administrations. Elle sera prélevée sur la base de 35 € par tonne d'imprimés papiers. Le texte correspondant est un vrai fouillis. Les sociétés visées devront procéder à des évaluations impossibles à faire exactement sur le nombre de tonnes de papier imprimé qu'elles consomment dans l'année. A ce propos et l'imagination étant au pouvoir, le système comporte un point vraiment novateur et jusqu'au ridicule : c'est le retour de la corvée, à savoir l'impôt payé en nature ! Si les entreprises veulent échapper à l'impôt, elles peuvent allouer des espaces publicitaires dans des panneaux ou dans des journaux en vue de promouvoir des messages environnementaux. La marge d'incertitude est totale : que signifie un « message environnemental » ?

Nous avons déjà dit, et il faut le répéter, que la paupérisation du peuple français est entièrement de la responsabilité des gouvernements successifs et pas du tout due au hasard et à la nécessité, comme la propagande officielle essaie de nous le faire croire.

C'est au moment où sortent ces chiffres que les médias nous parlent de 3 500 000 personnes qui sont en état de « précarité énergétique » : elles ont des problèmes dans l'utilisation de l'électricité, devant parfois choisir de ne pas se chauffer, même si elles ont des nourrissons, et cela pour payer d'autres dépenses plus urgentes.

Ce fait brutal montre l'extrême cruauté du pouvoir politique à l'égard du peuple français qui, s'il était libéré, aurait tous les moyens, crise ou pas, de connaître la prospérité pour tous.

Michel de Poncins