Pour un vrai programme de rupture

L’élection présidentielle de 2017 approche à grands pas. Elle devrait être l’occasion d’une véritable rupture avec l’organisation de l’Etat en France. Voici nos propositions.

Décider par ordonnance d’une baisse immédiate et générale de 20 % des dépenses publiques afin de revenir au même pourcentage que l’Allemagne, inférieur de 14 points de PIB à celui de la France. L’avenir de l’Europe dépend de l’équilibre du couple franco-allemand.

Appliquer immédiatement les lois européennes et françaises qui ont supprimé le monopole de la sécurité sociale.

Tout fonctionnaire désireux de se présenter à une élection devra préalablement démissionner définitivement de la fonction publique.On ne peut accepter que certains élus bénéficient de garanties de reclassement quand tous les autres n’en ont pas.

Tout candidat à une élection ou à un poste dans la fonction publique devra attester qu’il n’est pas membre de la franc-maçonnerie. On ne peut accepter que des élus, des juges, des fonctionnaires obéissent à une hiérarchie secrète. Cette mesure s’appliquera aux personnes actuellement en fonction.

L’Ecole nationale d’administration (ENA) sera supprimée. Il suffit de considérer le bilan désastreux des énarques, qui exercent sans partage le pouvoir depuis plusieurs décennies, pour juger vital pour la démocratie que l’école qui les a formés disparaisse.

L’Ecole nationale de la magistrature sera supprimée. Le sinistre bilan de la magistrature française exige cette mesure. On ne pourra être magistrat qu’à la condition d’être diplômé d’une faculté de droit et d’avoir exercé préalablement, pendant au moins dix ans, un métier dans le secteur privé. Les magistrats actuellement en fonction seront remplacés selon cette procédure à l’occasion de leur départ en retraite ou de leur démission.

Suppression du service de législation fiscale du ministère des finances. C’est ce service qui est le véritable auteur des lois fiscales, et non les parlementaires, dont c’est pourtant la mission constitutionnelle.

La question prioritaire de constitutionalité (QPC), qui permet de remettre en cause les lois existantes et d’adapter la France à son époque, sera réformée afin de permettre l’accès direct au Conseil constitutionnel pour en finir avec le barrage systématique des tribunaux, de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat.

La composition du Conseil constitutionnel sera modifiée. Seuls y seront admis des juristes appartenant à la société civile, à la différence de sa composition actuelle où ne figurent que des fonctionnaires attachés par nature à l’Etat et non aux droits de l’homme et à la liberté.

Ces mesures devront être promulguées par ordonnances et validées par le parlement dans les six mois qui suivront l’élection présidentielle.

Toutes ces mesures seront évidemment complétées par les nombreuses réformes dont la France a besoin. On pourra à cet égard se référer au programme que j’ai présenté à l’occasion de l’élection présidentielle de 2002(https://www.claudereichman.com/programme.htm)  et qui, quinze ans après, reste plus que jamais d’actualité.

Claude Reichman