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RAPPORT SUR LES FREINS A LA CROISSANCE
Le rapport sur les freins à la croissance établi par le groupe de
travail de la Révolution bleue a été transmis à la Présidence de la
République par Claude Reichman, porte parole de la Révolution bleue et
Gérard Pince, rapporteur.
Nous le publions ci-après.
Outre les personnes précitées, Georges Clément, Jean Christophe
Mounicq, Guy Dufaud, Gérard Benhaim et Thierry Heim ont apporté leurs
contributions à ce rapport qui fait l'objet d'une diffusion auprès de la
presse.
Nous vous demandons de le diffuser le plus largement possible auprès
des médias, des associations et des parlementaires de votre région.
Gérard Pince
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A quoi bon un nouveau rapport ? Tout le monde le
sait : les charges et réglementations excessives représentent les principaux
freins à la croissance. Les experts officiels font semblant de l’ignorer
parce qu’ils veulent sauvegarder un modèle social à bout de souffle et qui
n’est plus compatible avec la globalisation.
En tant que citoyens et militants de la Révolution bleue, nous avons voulu
exprimer d’une manière explicite et chiffrée cette intuition partagée par la
majorité des Français. Notre rapport repose donc sur deux idées directrices
: l’abolition de l’Etat providence et la promotion de l’investissement. Nous
espérons que les nombreuses propositions techniques qui en découlent
inspireront les autorités officielles.
Introduction: des indicateurs inquiétants
Le produit intérieur brut (PIB) représente le principal indicateur de la
puissance économique d’un pays. De son côté, le PIB par habitant mesure la
croissance réelle dont les individus bénéficient (1). Ces deux indicateurs
signalent des résultats inquiétants pour la France. Alors que l’économie
mondiale, grâce à la globalisation, connaît une croissance exceptionnelle
(5% en 2006), celle de la France patine. De 2002 à 2006 le PIB français
s’est accru en moyenne de 1,4% par an. Compte tenu d’une croissance
démographique de 0,3%, le PIB par habitant a donc augmenté seulement de 1,1%
par an. Certes, la croissance de la France, pays hautement développé, ne
saurait se mesurer à celles des nations émergentes comme la Chine ou l’Inde
mais on peut toutefois la comparer à celle du Royaume-Uni. Or ce dernier a
connu pendant la même période une croissance moyenne annuelle de 2,4% par
habitant.
Cette différence de 1,3 (2,4 contre 1,1) peut paraître négligeable mais, par
le biais des intérêts composés, elle devient déterminante à long terme. Par
exemple un Français disposant de 100 aujourd’hui devra attendre 64 ans pour
avoir 200 alors qu’un Anglais aura 200 dans 29 ans et 400 dans 58 ans.
Autrement dit, avec un tel différentiel, le revenu par habitant de l’Anglais
sera le double de celui du Français dans 60 ans.
Les résultats de cette croissance molle sont déjà patents aujourd’hui. En
quelques années, le PIB par habitant français a dégringolé à la 11eme place
dans l’Union européenne à 15 et à la 22eme place dans le monde. En 2006, le
PIB par habitant de l’Irlande, pays historiquement connu pour sa pauvreté et
ses famines, atteint 45.580$ contre 36.630 pour la France! Si les tendances
actuelles devaient se poursuivre pendant plusieurs décennies, les Français
deviendraient les petits pauvres de l’Europe.
Dans un diagnostic économique, l’erreur la plus fréquente consiste à
confondre les effets et les causes. Un rapport sérieux comme celui de Michel
Camdessus n’échappe pas à cette critique. Il insiste sur le faible nombre
d’heures travaillées qui a d’ailleurs inspiré le « Travailler plus pour
gagner plus ». En réalité, cette insuffisance de travail n’est pas la cause
d’une faible croissance. Elle est l’effet de deux phénomènes convergents.
D’une part, les entreprises ne peuvent pas recruter parce qu’elles ne sont
plus compétitives en raison de leurs charges exorbitantes. D’autre part,
l’assistanat incite beaucoup de résidents à ne pas travailler. Ces deux
observations renvoient à un Etat providence qui n’est plus compatible avec
la croissance dans un monde globalisé.
1-Lever le frein de l’Etat providence
Tout le monde le sait bien : ce sont les charges pesant sur les
entreprises qui représentent le principal frein à la croissance. En 2005, le
coût horaire moyen du travail dans l’industrie et les services s’élève à
29,3 euros en France. Il est de 24,5 au Royaume-Uni et atteint seulement
19,9 dans l’Union européenne. Ce différentiel explique la perte de
compétitivité des entreprises françaises avec pour corollaires la faible
croissance, le chômage et le déficit du commerce extérieur.
Ce coût horaire est élevé parce qu’il inclut environ 50% de charges qui
financent les dépenses de la protection sociale. De plus, ces dernières
augmentent plus vite que le PIB. En 2005, elles représentent 29,6% du PIB
contre 27,9% en 2000. Leur hausse future semble inéluctable en raison du
poids croissant de la santé et des retraites. En conséquence, les charges
vont augmenter au point de porter le coût horaire du travail à un niveau
intolérable avec pour résultat une croissance nulle ou négative.
Ruineux pour les entreprises, le système l’est tout autant pour les
salariés. Prenons l’exemple d’un jeune âgé de 25 ans qui touche 1.200 euros
net par mois, ce qui correspond à 1.900 euros pour l’entreprise en tenant
compte des cotisations salariales et patronales afférentes à la santé et la
retraite. On lui prélève 700 euros par mois soit 8.400 par an. Si ces 8.400
euros lui étaient reversés, il pourrait souscrire une assurance maladie
(1.400 euros par an) et placer chaque année 7.000 euros pendant 40 ans au
taux de 4%. A l’âge de 65 ans, il aurait un capital de 725.000 euros qui lui
rapporterait 29.000 euros par an, soit une retraite mensuelle de 2.417 euros
par mois, sans toucher à son capital qu'il pourrait transmettre à ses
héritiers. Avec le régime de répartition actuel, il touchera au mieux 750
euros et ne laissera rien à ses enfants.
Il est donc temps d’en finir avec un système qui pénalise la croissance et
appauvrit les salariés en dépit des discours convenus sur la solidarité.
11-Abolir le monopole de la sécurité sociale
En premier lieu, il convient d’abolir le monopole de la sécurité sociale
en laissant jouer la concurrence avec les assurances privées. A noter que
cette abrogation devrait s’imposer puisque les directives européennes dans
ce domaine ont déjà été transposées dans le droit national.
Il s’agit donc de reverser aux salariés l’essentiel des cotisations
salariales et patronales prélevées au titre de la maladie et de la retraite
afin qu’ils puissent s’assurer et constituer leurs retraites par
capitalisation auprès des compagnies de leur choix. Pour la maladie, cette
mesure peut s’appliquer d’emblée d’une manière universelle. En revanche, une
période transitoire s’impose pour les retraites puisque les pensions sont
payées en trésorerie par les cotisations des actifs. Comme les nouveaux
entrants bénéficieront d’une retraite par capitalisation, les pensions
actuelles (222 milliards d’euros) et celles des futurs retraités en activité
devront être financées par le reliquat de cotisations versées par ces
derniers et par des recettes fiscales. L’équilibre financier de cette
période transitoire est détaillé plus bas.
Par ailleurs une part de ces cotisations couvre aussi les frais de gestion
du système alors que ceux-ci sont assurés pour l’essentiel par les
entreprises. Cette part, à déterminer, ne sera pas reversée aux salariés
mais viendra en déduction des charges des entreprises.
Cette mesure allègera la gestion des entreprises et supprimera un système
pernicieux qui les incite à pratiquer une politique de bas salaires. En
effet, plus les salaires sont élevés et plus les charges sociales
augmentent, tandis qu’elles sont partiellement ou totalement exonérées pour
les bas salaires. Ce dispositif pousse donc les salaires vers le bas (par
exemple, le salaire annuel moyen brut s’élève à 28.847$ en France contre
41.353 au Royaume-Uni). De plus, il incite les entreprises à promouvoir
l’immigration pour faire pression sur les salaires et même, dans le pire des
cas, à tolérer le travail au noir.
12 -Réformer l’assistanat
En second lieu, il convient de réformer ou de supprimer les dépenses
d’assistanat : allocations familiales, indemnités logement, indemnités de
chômage, RMI etc. qui représentent 100 Milliards de dépenses et environ 30%
des charges des entreprises.
-La réforme concerne les indemnités de chômage qui doivent être prises en
charge par des mécanismes d’assurance privée.
-La suppression porte sur les allocations familiales, les indemnités de
logement et le RMI avec en compensation un élargissement et un
déplafonnement du quotient familial sur l’impôt sur le revenu. Par ailleurs,
la hausse générale des salaires consécutive à la suppression des
prélèvements santé et retraite devrait atténuer l’incidence de cette
suppression au niveau du budget des ménages.
Ces mesures se traduiront par une réduction de 30% des charges des
entreprises, ramenant le coût horaire du travail à 24,6 euros (le même
niveau qu’au Royaume-Uni) contre 29,3 aujourd’hui. Elles permettront donc
aux entreprises de redevenir compétitives, de recruter et d’investir.
Par ailleurs, la réforme de l’assistanat incitera davantage de personnes à
travailler. Comme le souligne le rapport Camdessus, nos indicateurs en
matière de taux d’emploi sont mauvais. Alors qu’il existe 400.000 emplois
non pourvus, nous avons en 2005 un taux global d’emploi de 63% contre 71,5
au Royaume-Uni, de 29,3% contre 53% pour les jeunes de 15 à 24 ans, de 37%
contre 57% pour les seniors de 55 à 64 ans et pour clôturer un chômage de
9,5% contre 4,7% qui correspond au plein emploi Outre-Manche. En outre, il
faut savoir que 6 sur 10 des personnes originaires des pays tiers en âge de
travailler restent oisives et vivent de l’assistanat. A l’évidence, un tel
système fonctionne comme une pompe aspirante de l’immigration subie.
On nous objectera que la consommation, qui représente, aux yeux des experts
officiels, le meilleur moteur de la croissance risque de diminuer. En
réalité, dans une économie ouverte sur l’extérieur, toute augmentation de la
consommation entraîne aussi celle des importations qui réduisent le taux de
croissance. Dans le cas de la France (30 milliards de déficit commercial)
les importations progressent beaucoup plus vite que les exportations. En
l’absence de droits de douane et de manipulation du taux de change, le seul
moyen de les réduire consiste à comprimer la consommation en diminuant la
masse des allocations qui alimente les circuits d’importation. Rappelons que
le très fort taux de croissance chinois s’explique par une consommation
réduite, un fort taux d’investissement et un solde extérieur important.
13-Libérer le travail
Tout le monde sait que la réglementation abusive de la liberté de
travailler et d'entreprendre représente un frein essentiel à la croissance.
Avec les charges, le fatras de codes et de jurisprudence pénalise notamment
les PME qui n’osent plus recruter même lorsque leurs carnets de commandes
sont remplis. Les grandes entreprises peuvent s’adapter à cette situation
grâce à des effectifs pléthoriques de conseils et de DRH. En revanche le
patron d’une petite PME doit consacrer en moyenne 30% de son temps à la
gestion des ressources humaines. Le handicap que constitue cet excès de
réglementation est largement reconnu : par exemple la fondation « Héritage »
classe notre pays au 45ème rang sur 157 dans le domaine de la liberté
économique.
Cette réglementation découle de l’Etat providence. On justifie son existence
par le souci de protéger le salarié en s'inspirant ainsi d'une idéologie qui
oppose les intérêts du "travailleur" à ceux de l'employeur. En réalité, il
n’existe pas de différence de nature entre le service offert par un médecin
et celui fournit par un ingénieur à l’entreprise qui l’emploie. Le premier
reçoit des honoraires tandis que le second perçoit un salaire par le biais
d’un contrat de travail qui implique une permanence du service rendu. Dans
les deux cas, nous sommes bien en présence d’offreurs de services (le
médecin ou l’ingénieur) et de demandeurs (le particulier ou l’entreprise).
Le mot "travail" n'a pas de sens économique. Le travail est synonyme de
l'effort produit par un système. Or on n'achète pas un effort. On achète
toujours un savoir faire, même si celui ci est primaire comme dans le cas
d'un docker. Dans ce contexte, le salaire est un prix régit par la loi de
l’offre et de la demande comme sur tous les marchés de biens et services.
Au vu de ce principe, il ne sert à rien de légiférer pour créer de nouveaux
types de contrats (CPE, CNE, CDD, CDI, etc.). Cet amoncellement législatif
représente une hérésie économique. Pour lever ce frein énorme à la
croissance, il convient donc :
-de simplifier le code du travail en laissant les parties contracter
librement notamment en matière de rémunération et de durée (possibilité de
contrats à la journée, à la semaine, au mois, à l’année, clauses de rupture,
astreintes etc.).
-de rétablir la liberté syndicale en supprimant le monopole dont bénéficient
certaines organisations.
Il faut expliquer aux syndicalistes qu’il n’est plus possible de s’accrocher
à des acquis considérés comme intangibles au risque de faire disparaître des
pans entiers du tissu économique et industriel de notre pays.
14-Impact financier de ces mesures
A l’origine, la protection sociale devait être financée par les
cotisations salariales et patronales (c’est d’ailleurs pourquoi sa gestion
est toujours paritaire avec les représentants de syndicats et des
employeurs). Or, en 2005, les cotisations ne s’élèvent qu’à 345 milliards
face à 505 milliards de dépenses, la différence de 160 milliards étant
couverte par des impôts affectés (CSG, CRDS, taxe sur le tabac etc.) et par
des contributions du budget en compensation d’exonérations de cotisations.
Avec les mesures préconisées, nous supprimons 178 milliards de cotisations
au titre de la santé reversées par les entreprises aux salariés. Nous
supprimons aussi 92 milliards de cotisations correspondant à l’assistanat
(les 7,6 milliards du RMI étant payés par les collectivités locales). Il
reste donc en disponible 75 milliards de cotisations (345-270) et 160
milliards d’impôts qui devraient permettre de couvrir les 222 milliards de
retraites à payer chaque année. Cela signifie que les mesures préconisées
diminuent l’importance de la dépense publique au sein du PIB mais ne
modifient pas les équilibres actuels des finances de l’Etat.
2-Lever les freins à l’investissement
L’investissement (c'est-à-dire au fond le progrès technique) représente
le facteur principal d’accroissement du PIB sur la longue période. Parler
d’une croissance riche en emplois n’a aucun sens. Il faut au contraire viser
une croissance riche en investissements et en progrès technique. Cette
optique doit prévaloir en France pour compenser le déclin démographique sans
avoir recours à une immigration choisie qui risque de servir de prétexte à
une immigration subie!
Dans ce domaine encore, tout le monde sait que nos performances sont
médiocres. Le taux d’investissement stagne à 20% du PIB depuis plusieurs
années (pour mémoire, il atteint 41% en Chine en 2006) et les
investissements français se délocalisent de plus en plus: en 2005, le stock
des investissements français à l’étranger atteint 747 milliards tandis que
celui des investissements étrangers en France ne s’élève qu’à 532 milliards,
soit un différentiel de 216 milliards. On parle beaucoup de l’attractivité
de la France mais on occulte l’importance des investissements réalisés par
les Français à l’étranger (c’est un peu comme si on lisait un bilan en ne
tenant compte que de l’actif et en oubliant le passif). Certes, il est
positif que nos groupes s’implantent à l’extérieur, mais cela reflète aussi
une fuite des investissements en raison des charges et de la fiscalité trop
lourde qui prévalent dans notre pays.
21-Alléger la fiscalité sur l’épargne et l’investissement
Le problème des charges ayant déjà été traité plus haut, il faut à
présent s’attaquer à la fiscalité qui décourage l’épargne et qui fait par
conséquent obstacle à l’investissement. Il convient donc :
-de réduire l’impôt sur les sociétés de 30% à 20% pour se resituer dans la
moyenne européenne (Irlande: 15%)
-de supprimer l’ISF et d’une manière générale toute la fiscalité sur
l’épargne qui incite les investisseurs à s’expatrier.
Ces mesures représentent en recettes une moins value d’environ 25 milliards
qu’il faudra compenser par une réduction uniforme et systématique de 10% de
tous les postes de dépenses, à l’image de ce qui a été entrepris dans
d’autres pays.
Par ailleurs, sans entrer dans le détail de l’indispensable réforme de l’Etat,
il faut se fixer l’objectif d’équilibrer tous les budgets (Etat et
collectivités locales) en dégageant une épargne de 10% affectée à la
résorption de la dette et aux investissement publics indispensables.
L’Etat peut aussi augmenter ponctuellement ses recettes en vendant ses
participations dans les 1.143 entreprises qu’il détient encore. En
particulier et en cohérence avec l’abandon de l’Etat providence, il
conviendrait de privatiser les hôpitaux, les universités et les HLM.
22-Lever les freins sectoriels à l’investissement
Tout le monde sait qu’il existe dans de nombreux secteurs des
réglementations obsolètes qui découragent les investisseurs ou les écartent
de marchés protégés au profit de corporations déjà installées. Tous ces
freins peuvent être levés sans tarder. Il suffit d’annuler ces
réglementations et d’affecter à d’autres tâches les fonctionnaires qui les
ont établies et qui en surveillent l’application.
221-Immobilier
L’investissement immobilier est un facteur reconnu de la croissance. Or
la rareté du foncier constructible contrarie son expansion et limite
l’accession à la propriété: 57% seulement des Français sont propriétaires,
contre 66% aux USA et 84% en Espagne. De plus, l’offre locative est bridée
par les lois et règlements qui organisent l’insécurité des propriétaires
face aux locataires indélicats. Il convient:
-d’abolir les SAFER, et de revoir tous les POS et plans d’urbanismes qui
entraînent la rareté du foncier constructible, en ne laissant subsister que
les textes prohibant les constructions dans les zones inondables ou à
risques sismiques et sur les sites classés.
-d’abroger toutes les lois et réglementations qui pénalisent les
propriétaires face aux locataires.
-de privatiser les HLM en mettant leurs logements en location vente.
En revanche, l’idée d’engager d’importants programmes de logements sociaux
(avec des villes nouvelles) correspond à l’intention d’accroître
l’immigration subie. Elle doit donc être fermement rejetée (suppression de
la loi SRU notamment et du droit opposable au logement qui peut conduire à
toutes les dérives). Le secteur privé s’avère parfaitement capable de
répondre à la demande à condition que la liberté d’investir et de contracter
soit restaurée.
222-Commerce et concurrence
Malgré les principes inscrits dans les traités européens et les statuts
de l’OMC, la France limite la liberté du commerce, contribuant ainsi à
freiner la croissance ou à la distordre en faveur des secteurs indûment
protégés. Il convient :
-de proposer à nos partenaires de supprimer la politique agricole commune
(PAC). Alors que le secteur agricole ne représente que 2% du PIB de l’Union,
il accapare 40% du budget européen. Cette politique protectionniste se
traduit par un renchérissement du coût de la nourriture. De surcroît, les
prix de l’alimentation ne cessent d’augmenter d’une manière déraisonnable (+
6,7% pour les légumes frais en 2006 !) au détriment du pouvoir d’achat des
consommateurs.
-de supprimer les lois qui limitent la concurrence dans la distribution
(lois Royer, Galland, Raffarin), les services (réexamen de la « directive
services ») et la culture (abolition de l’exception culturelle,
privatisation du secteur public télévisuel et suppression de la redevance)
23-Faciliter la création d’entreprises
Indispensable levier de la croissance, la promotion de la création
d’entreprises a toujours été conçue en termes d’exonérations provisoires de
charges fiscales et sociales. Ces dispositifs technocratiques faussent la
concurrence et protègent mal les entreprises nouvelles qui disparaissent, à
hauteur de 50%, dès qu’elles se heurtent au mur de l’URSSAF à l’expiration
de la période de grâce.
En dépit des difficultés rencontrées 321.000 entreprises nouvelles se sont
créées en 2006 (contre 270.000 en 2000) mais 86% d’entre elles débutent sans
salarié.
Les mesures indiquées plus haut devraient favoriser la création ou la
reprise d’entreprises sans qu’il soit nécessaire d’inventer des structures
bureaucratiques supplémentaires. En revanche, il faudrait fournir aux
créateurs des formations à l’entreprenariat qui n’existent pas en France, y
compris dans les écoles de commerce. A titre d’exemple, on se reportera aux
cours gratuits de la Free World Academy qui aide dans le monde entier des
centaines d’entrepreneurs débutants à se former chaque année.
24-Lever les freins à l’innovation :
L’innovation est au coeur de la croissance économique, mais il existe
dans notre pays un courant hostile à la science et au progrès technique.
Paradoxalement, le rapport sur les freins à la croissance sortira au moment
du Grenelle de l’environnement qui s’inspire à bien des égards du rapport du
Club de Rome intitulé « Halte à la croissance » ! Dans le même esprit, nos
autorités multiplient les réglementations dans les secteurs les plus
prometteurs comme les nanotechnologies, les biotechnologies et la génétique.
Enfin, elles tolèrent les mouvements violents qui saccagent les champs de
recherche sur les OGM !
Avec un tel état d’esprit, il n’est pas étonnant que nos résultats soient si
médiocres. Les effectifs salariés dans les secteurs technologiquement
innovants stagnent depuis plusieurs années (1,6 million de salariés environ)
et le taux de haute technologie dans les exportations française de produits
manufacturés n’atteint en moyenne que 20% contre 28% pour le Royaume Uni.
En revanche, tous les experts plaident pour une augmentation des dépenses de
recherche, en oubliant que nous avons déjà beaucoup investi dans ce domaine.
Par exemple, le nombre de chercheurs est passé de 80.000 en 1981 à 200.000
en 2004. Certes, la dépense de recherche et développement n’atteint pas
encore l’objectif de 3% du PIB fixé à Lisbonne mais avant de dépenser plus,
il convient de réformer nos structures (généralisation du financement par
projet, suppression du fonctionnariat de la recherche, démantèlement du
CNRS) et de concentrer les efforts sur les secteurs d’avenir qui sont
justement ceux que différents courants intellectuels stigmatisent au nom de
motifs obscurs.
Afin de rompre avec ces dérives, il importe d’abroger le principe de
précaution et la loi bioéthique qui entravent la recherche au nom de
considérations obscurantistes. Il faut aussi supprimer la CNIL qui s’oppose
à l’utilisation optimale des fichiers informatiques et qui pénalise ainsi la
productivité dans les services.
Conclusion: la croissance impose un nouveau projet éducatif.
L’éducation constitue le principal vecteur de la croissance sur le long
terme. Un pays qui n’a pas une bonne éducation n’a pas d’avenir.
Malheureusement, tout le monde sait que notre éducation nationale est
malade. Ses résultats sont mauvais et le classement international de nos
universités et grandes écoles s’avère pitoyable. Ce constat impose la mise
en œuvre d’un nouveau projet éducatif fondé sur les techniques de pointe et
conçu pour adapter les jeunes Français à un monde globalisé.
En premier lieu, il faut moderniser l’éducation. En effet, parmi toutes les
activités humaines, l’éducation est la seule à ne pas avoir bénéficié des
progrès techniques enregistrés depuis le 18eme siècle. On enseigne et on
apprend aujourd’hui comme au temps de Socrate. Nous avons donc besoin d’une
révolution en matière éducative avec un recours à toutes les techniques
offertes par la communication (Internet, visioconférences etc.) et par les
sciences cognitives (comment transmettre le savoir, comment l’assimiler plus
vite grâce aux méthodes d’hyperlearning, comment mémoriser, comment savoir
faire et comment se comporter). En outre, comme tous les systèmes archaïques
et préindustriels, notre éducation supporte des coûts prohibitifs
(bâtiments, corps pléthoriques d’éducateurs etc.)
En second lieu, cette modernisation exige l’intervention d’entreprises
centrées sur l’enseignement. Il convient donc de supprimer toutes les
restrictions administratives et pédagogiques qui pourraient les empêcher
d’entrer sur le marché. Il faut aussi susciter une demande solvable grâce à
l’introduction du chèque éducation. Nous aurons ainsi une offre éducative
moderne, seule susceptible d’apporter des réponses innovantes aux problèmes
actuels.
Au bout du compte, la jeunesse française entrera enfin de plain-pied dans le
vingt et unième siècle. Ce ne sera pas trop tôt et ce sera surtout l’ultime
garantie d’une croissance durable.
Groupe de travail de la Révolution bleue :
Rapporteur : Gérard Pince
Participants: Claude Reichman, porte parole de la Révolution bleue
Georges Clément
Jean Christophe Mounicq
Guy Dufaud
Gérard Benhaim
Thierry Heim
(1) Tous les chiffres cités proviennent de la Banque mondiale et des
tableaux de l’économie française, édition 2007 de l’INSEE.
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