Pour qu’existe enfin en France une bonne justice, il faut révoquer tous les magistrats !

Le tribunal correctionnel de Paris vient de condamner à de la prison ferme deux chirurgiens de la Clinique du sport accusés d’avoir provoqué des infections nosocomiales chez plusieurs de leurs patients entre 1988 et 1993. Ces chirurgiens ayant décidé d’interjeter appel, un nouveau procès se déroulera dans quelques mois.

La sévérité du jugement a étonné. Le tribunal est en effet allé au-delà des réquisitions du ministère public. D’autant que les faits sont vieux de plus de vingt ans et que, selon la défense, il s’est agi non pas de négligence ou d’imprudence, mais avant tout d’un problème exceptionnel de contamination du réseau de l’eau de la clinique par une bactérie rarissime. Mais les souffrances endurées par les 58 patients opérés des lombaires ou des cervicales pendant la période concernée ont évidemment pesé lourd dans la décision des juges. Il appartiendra à la cour d’appel de se prononcer à nouveau sur la responsabilité des chirurgiens mis en cause dans ce drame de santé publique.

On ne peut toutefois s’empêcher de faire une comparaison entre le sort réservé jusqu’à présent à ces chirurgiens et celui des 61 magistrats qui ont eu à connaître de l’affaire d’Outreau et qui ont infligé de terribles souffrances aux 13 accusés finalement innocentés en appel après des mois ou des années de détention provisoire. Le jugement du tribunal correctionnel de Paris, dans l’affaire de la Clinique du sport, indique que « ces professionnels expérimentés et qualifiés de médecine se sont soustraits à l’obligation qui leur incombait de s’assurer de la conformité de leur prestation de service avec les règles de leur art », et qu’ils ont « contrevenu habituellement aux règles élémentaires de prudence applicables à l’exercice de la chirurgie ». Ne peut-on en dire autant des 61 magistrats de l’affaire d’Outreau ?

Aucun ne s’est jamais ému du sort des personnes emprisonnées qui toutes clamaient leur innocence, tandis que leurs avocats multipliaient les démarches pour les faire libérer. Ne peut-on également reprocher à ces magistrats expérimentés et qualifiés de l’appareil judiciaire de s’être soustraits à l’obligation qui leur incombait de s’assurer de la conformité de leurs actes avec les règles de la justice et d’avoir contrevenu aux règles élémentaires de prudence applicables à l’exercice de leur fonction ?

Mais contrairement aux chirurgiens de la Clinique du sport, ces 61 magistrats n’ont fait l’objet d’aucune sanction. C’est tout juste si le juge d’instruction Fabrice Burgaud s’est vu infliger une légère « réprimande », tandis qu’il figure sur la liste des magistrats parisiens proposés pour l'établissement du tableau d'avancement de cette année !

Deux poids, deux mesures, c’est la règle d’or de la République française, dont la devise « Liberté, égalité, fraternité » n’est plus qu’un lointain souvenir.

La justice française est détestée par les citoyens. Il n’y a pas à s’en étonner. Elle est rendue en leur nom par des fonctionnaires n’ayant pour la plupart jamais exercé d’autre profession et n’ayant donc aucune expérience de la vie, et qui se considèrent comme une caste à l’abri de toute sanction. De plus, le corps des magistrats se féminise au point qu’il est de plus en plus courant de voir des tribunaux où ne siègent que des femmes. Au nom de la parité sans doute !

La solution n’est pas si difficile que cela à concevoir. Il y a en tout moins de 8 000 magistrats en France. Cela ne fait pas beaucoup de monde. Il faut tous les révoquer et reconstituer le corps en n’y engageant sur concours que des personnes ayant au moins dix ans d’expérience professionnelle dans les divers secteurs d’activité, et disposant bien entendu des connaissances juridiques nécessaires. Il ne devra pas y avoir plus de femmes que d’hommes et ils exerceront sous statut privé, ce qui permettra de licencier ceux qui seront inférieurs à leur tâche. Leur promotion dépendra de leur compétence et de la qualité de leurs jugements, qui seront évaluées par une instance elle-même indépendante de l’Etat et qui aura également pour mission de protéger leur indépendance.

Il est admis par les plus éminents juristes qu’il n’est de bonne justice qui ne soit ressentie comme telle. C’est impossible à obtenir dans la situation actuelle. Alors changeons-en, ou attendons-nous à la révolte des citoyens. Et ce sera justice !

Claude Reichman
Porte-parole de la Révolution bleue.