Le Conseil constitutionnel consacre la liberté d'expression !

Le Conseil constitutionnel consacre la
liberté d’expression !

M’étant consacré à la défense de la liberté d'expression, je salue la décision du Conseil constitutionnel de censurer, mardi, la loi pénalisant la négation du génocide arménien au nom de cette même liberté d'expression. Les Sages ont jugé "qu'en réprimant la contestation de l'existence et de la qualification juridique de crimes qu'il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à l'exercice de la liberté d'expression et de communication".

Le Conseil s'est appuyé sur l'article XI de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui stipule que "la liberté de communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme". Je comprends la déception des Arméniens, victimes d'un génocide turc en 1915. Mais j'ai toujours pensé qu'il ne revenait ni aux parlementaires ni aux juges d'écrire l'histoire et de sanctionner ses contestations. C'est pour cette raison que je me suis toujours opposé également à la loi Gayssot qui réprime la négation de la Shoah. Le Conseil constitutionnel semble vouloir mettre un terme à cette pratique et c'est heureux

La France souffre de ne plus pouvoir parler librement. Il est anormal qu'au pays de Voltaire des opinions jugées politiquement incorrectes puissent être parfois punissables pénalement au même titre que des actes. Les Sages, en rappelant la Déclaration des droits de l'homme de 1789, invitent à s'interroger sur la légitimité des poursuites qui ont pu être engagées ces dernières années contre ceux qui ont pu tenir ou écrire des propos jugés répréhensibles par le nouvel arsenal des lois liberticides (lois Pleven, Gayssot, Taubira, Lellouche, etc.).

Il est d'ailleurs consternant d'observer la constante passivité des médias devant la multiplication des entraves législatives à leur libre expression. Le Conseil ira-t-il, s'il en est un jour saisi, jusqu'à annuler ces textes qui violent l'"un des droits les plus précieux de l'homme" ? La position des Sages reste à préciser, notamment sur la loi Gayssot qui s'appuie sur le jugement du tribunal de Nuremberg. Mais cela faisait longtemps que la liberté n'avait pas été ainsi promue...

Ivan Rioufol