Un Congrès pour gagner !

Il y a 25 ans que le monopole de la sécurité sociale a été supprimé par deux directives européennes que la France a signées par la plume de son président de l’époque, François Mitterrand. Un quart de siècle !

Pendant ces 25 années, l’Etat français a résisté de toutes ses forces à l’application de ce qui est un traité international signé par lui et que l’article 55 de la Constitution lui fait obligation de respecter.

Face au monstre étatique, seul le MLPS a résisté. S’il ne l’avait pas fait, on ne parlerait plus de liberté de la protection sociale en France.

La création en 2012, à l’instigation du MLPS, du Mouvement des Libérés, a donné une impulsion supplémentaire à ce combat. Mais le Moloch résiste encore, même si nous lui avons porté un coup fatal avec la suppression des tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS) et du RSI.

Il s’agit aujourd’hui de donner le coup de grâce au monopole et de libérer enfin la France d’un système communiste qui l’empêche de vivre dans son temps et de tenir sa place dans le concert des nations.

Tous les éléments sont réunis pour y parvenir enfin. La pression constante que nous avons maintenue a fini par ébranler la Cour de cassation - institution comparable au Soviet suprême de Brejnev - qui a enfin reconnu officiellement et solennellement, le 7 mars 2017, l’obligation pour les autorités françaises et pour l’institution judiciaire de reconnaître la primauté du droit européen et de l’appliquer quelles que soient les lois nationales.

Rappelons que l’arrêt du 9 mars 1978 (Simmenthal) de la Cour de justice européenne comportait déjà cette obligation, et que la France devait impérativement s’y plier !

Nous allons donc tirer, sur le terrain, toutes les conséquences de l’abdication de la Cour de cassation. La première d’entre elles est un bouleversement complet du paysage assurantiel. Seuls désormais peuvent assurer en France les organismes figurant sur la liste établie par les directives de 1992. Les sociétés d’assurance et les mutuelles s’y trouvent, mais pas les caisses de sécurité sociale, sauf si elles admettent d’être régies par le code de la mutualité. Or elles ne l’ont jamais admis, confortées en cela par une justice aux ordres qui va maintenant pouvoir mesurer les conséquences de ses jugements irresponsables en constatant que les caisses de sécurité sociale n’ont plus la moindre base légale ni la moindre qualité à agir !

C’est sur ce terrain que nous entendons désormais nous placer, tant au plan judiciaire que politique et médiatique. Les juges, les politiciens et les journalistes ne vivront plus en paix tant qu’ils n’auront pas admis et publiquement affirmé que le monopole de la sécurité sociale est abrogé, et que les Français peuvent s’assurer librement pour la maladie, la retraite et le chômage.

Le Congrès des Libérés du 15 octobre 2017 prendra toutes les décisions nécessaires pour que plus rien désormais ne puisse s’opposer aux droits des Français.

Le président de la République, M. Emmanuel Macron, a déclaré : « Je ne veux être enfermé nulle part. » Nous lui disons avec force et détermination : « Nous non plus ! »

Claude Reichman
Président du MLPS