Dans l’esprit de ses promoteurs, il s’agit de remplacer une partie des cotisations sociales payées par les entreprises par une augmentation de la TVA. Autrement dit de diminuer les charges pesant sur le travail et de les reporter sur la consommation.

Il convient tout d’abord de rappeler que la notion de « cotisations patronales » n’a aucun sens. Celles-ci ne sont qu’un élément du salaire, et sont d’ailleurs définies comme un « salaire différé ». Autrement dit, cette part du salaire n’est versée au travailleur qu’à l’occasion de dépenses de maladie ou sous forme de pension de retraite. Ce n’est pas par hasard que les syndicats ne parlent plus de salaire différé : ils ont trop peur que le salarié n'apprenne à cette occasion qu’il s’agit d’une part de sa rémunération et ne demande qu’elle lui soit versée séance tenante, à charge pour lui de faire face personnellement à sa prévoyance sociale, ce qui mettrait à bas le système de confiscation appelé « Sécurité sociale ».

Si la TVA sociale consistait à reverser au travailleur l’intégralité de son salaire direct et différé, et à prélever sur la consommation les sommes non versées à la Sécurité sociale, elle aurait au moins une certaine cohérence, à défaut de résoudre le véritable problème qui est le caractère forcément ingérable d’un organisme dans le fonctionnement duquel n’intervient à aucun moment la responsabilité personnelle de ses bénéficiaires.

Mais il ne s’agit pas de donner au salarié tout ce qu’il gagne : l’objectif est de diminuer la charge de l’entreprise (qui, il est vrai en a bien besoin) en privant le travailleur d’une partie de son salaire différé. La TVA sociale, c’est donc bien cela : une diminution des salaires.

Mais pour que la spoliation du travailleur soit encore plus complète, on veut l’obliger aussi à payer plus cher ce qu’il consomme, par le biais d’une hausse de la TVA. Un exemple, pour fixer les idées : un point de TVA représente 7 milliards d’euros. Or chaque année la seule assurance maladie de la Sécurité sociale rembourse près de 150 milliards d’euros, soit l’équivalent de 21 points de TVA ! Une TVA à 40,6 % ? Infaisable et impensable ! Alors, à défaut d’un transfert complet de charges, les promoteurs de la TVA sociale se contenteraient d’un transfert partiel, à doses progressives, pour que les travailleurs ne sentent pas monter la température de l’eau dans laquelle on les fait cuire.

Tel est donc l’objectif secret de la TVA sociale : moins rémunérer les travailleurs et leur faire payer plus cher ce qu’ils consomment. Cette mirifique opération porte un nom : c’est du vol !

Quant aux entreprises étrangères, elles ne supporteraient en rien une charge supplémentaire, puisque leurs produits sont évidemment déjà soumis en France à la TVA, que paient les consommateurs. Simplement les entreprises françaises, soulagées d’une partie de leurs charges, seraient censées être plus compétitives : face à des concurrents payant des salaires trois à cinq fois moins élevés que les leurs, le gain serait négligeable.

On le voit, la TVA dite sociale n’est rien d’autre qu’une régression sociale. La seule solution pour régler en France le problème du coût de la protection sociale consiste à appliquer les directives européennes et les lois françaises qui les ont transposées et qui permettent l’institution d’une sécurité sociale personnelle dans un cadre concurrentiel. Et cela, ce sera vraiment social !

Claude Reichman
Porte-parole de la Révolution bleue.