Mouvement pour la
Liberté de la Protection Sociale
165, rue de Rennes
75006 PARIS
Lire en fin de page
le Manifeste du MLPS ______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Le naufrage !
La réforme des retraites va mettre en faillite
toutes les caisses autonomes. Qu'attendent les professions libérales
pour quitter leurs caisses vouées à une mort certaine et s'assurer
librement, comme les lois le permettent ?
Retraites : l’heure de la capitalisation a sonné ! La « solidarité entre les générations » dont se
flattent les tenants du système actuel n’est qu’une sinistre escroquerie. Un
régime de retraite qui ne fonctionne qu’au profit des plus âgés et vole les
jeunes générations du fruit de leurs efforts en ne leur laissant rien
espérer en retour est indigne d’une société civilisée
En saisissant la justice européenne, Bernard Tapie
renforce l'action du MLPS
Tout comme le MLPS, Bernard Tapie reproche à la
France de ne pas respecter le droit européen et dénonce le double
discours des élites françaises
Il existe chez nous un code des assurances qui a intégré
les dispositions des directives de 1992, et notamment un article qui
autorise toute société européenne à commercialiser librement en France
des assurances se substituant à celles de la Sécurité sociale. Cet
article bénéficie donc de la primauté du droit de l’Union européenne. Il
s’impose à toute législation française contraire
Thierry Brunet, ou quand un juge se déjuge!
Jusqu'au 13 juin 2019, le juge Thierry Brunet a été
l'honneur de la magistrature française. Le 9 avril 2003, juge au TGI de
Nîmes, il avait rendu une ordonnance consacrant l'application des directives
européennes à la Sécurité sociale. Une grande première ...et une dernière.
Depuis, jamais un juge français n'a osé appliquer la loi. Le juge Thierry
Brunet a payé sa droiture d'un exil de dix ans au tribunal de Bobigny (alors
qu'il avait demandé sa mutation à Toulon). Récemment revenu dans le Midi,
comme vice-président du TGI de Marseille, on pouvait espérer. qu'il
remettrait la justice française sur les bons rails. Las, par un jugement du
13 juin 2019, il s'est déjugé, se contentant d'un commentaire sur le
caractère
"certes évolutif "du régime français de protection sociale, pour faire
comprendre à chacun que son jugement n'était pas gravé dans le marbre.
D'autant qu'il a fidèlement noté que le requérant "entend faire valoir la
primauté du droit communautaire sur le droit interne, et invoque à présent
les dispositions de l'article L 362-2 du code des assurances prévoyant que
les contrats d'assurance souscrits auprès de sociétés d'assurance
européennes se substituent à la Sécurité sociale française, et qu'aucune
disposition du droit national ne peut les remettre en question". Le juge
Brunet avait devant lui un boulevard. Il a préféré tremper son orteil dans
le Rubicon !
Le Conseil européen (composé des 28 chefs d'Etat ou
de gouvernement de l'Union européenne) acte la candidature de
Claude Reichman à la présidence de la Commission européenne
Cela suffit ! Les élus de la République doivent agir !
Toute personne résidant en France a le droit de
contracter une assurance maladie ou retraite se substituant à la
Sécurité sociale. Cette disposition bénéficie de la primauté du
droit européen, ce qui signifie que personne ne peut s'y opposer. Or les
caisses de sécurité sociale, aidées par une justice aux ordres, envoient
des brassées de mises en demeure et de contraintes à tous ceux qui usent
des libertés que leur confère la loi
Exigeons des élus de la République l'application
de la loi
Lettre aux députés et sénateurs
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Le MLPS invite les citoyens ayant choisi de s'assurer
librement à attaquer en justice les caisses de sécurité sociale
Tout le monde peut se libérer de la
Sécurité sociale
Suite aux arrêts du 3 octobre 2013 de la Cour européenne
de Justice, et du 18 juin 2015 de la Cour de cassation, et à
l’avis du 10 septembre 2015 de la CADA, toute personne, salariée ou
non-salariée, peut refuser de cotiser à une caisse de sécurité sociale à
condition d'avoir préalablement contracté une assurance maladie ou
retraite selon la caisse concernée
Jusqu'à présent, nous étions dans la situation des Allemands de l'Est
qui, avec leurs Trabant, contournaient le mur de Berlin en passant par
la Hongrie et la Tchécoslovaquie.
Le 18 juin 2015, une brèche a été ouverte dans le mur. Les vopos seront
impuissants à endiguer le flot des Français qui vont s'engouffrer dans
cette brèche et l'élargir pour enfin conquérir leur liberté.
Jean-Nicolas Boullenois
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La Sécurité sociale n'a plus le droit de
vous affilier de force
Le communiqué du
MLPS
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Après les professions libérales et les travailleurs indépendants, les
salariés quittent l'assurance maladie et l'assurance retraite de
la Sécurité sociale
Le mode
d'emploi
__________________________________________________________________ Maladie, retraite :
Ne vous laissez plus ruiner
par la Sécurité sociale !
Assurez-vous
librement !
Renseignements :
Ecrire à MLPS, 165 rue de Rennes 75006
PARIS (Préciser votre situation professionnelle, joindre une enveloppe
timbrée pour la réponse)__________________________________________________________________
Claude Reichman est candidat à la présidence de la
Commission européenne
Il fera campagne sur le thème " Rendre l'Europe aux
citoyens "
Le communiqué
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Macron n’a plus le choix : il doit libérer la protection
sociale ! Macron est mort politiquement. Il peut encore
sinon se sauver, du moins sauver sa sortie en prenant la seule décision
qui s’impose : libérer la protection sociale
La bataille de France vient de commencer ! Le président de la République a perdu la
confiance des Français et il ne la retrouvera pas. Incapable de donner
une réponse crédible à la révolte des citoyens, il devrait au moins se
remettre en cause, soit en démissionnant, soit en procédant à la
dissolution de l’Assemblée nationale. A l’heure actuelle, il n’est prêt
ni à l’une ni à l’autre. La situation va donc s’aggraver et nul ne sait
quand elle trouvera une issue
L'article de
Claude Reichman
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Un formidable sentiment d’injustice ! Tout indique que nous venons d’entrer
dans la phase finale du cycle français. Un demi-siècle d’erreurs jamais
corrigées va être balayé par la colère du peuple. Les gilets jaunes
vont-ils faire la révolution ? Peut-être. Mais si ce n’est pas eux, ce
sera les suivants. L’avenir, à cet égard, est écrit !
CSG des non-assurés sociaux français
L'Etat hisse le drapeau blanc
La CSG et la CRDS sur les salaires et les
retraites ne frappe pas les non-assurés sociaux français. Il va en être
de même désormais pour les revenus du patrimoine. Cerné par les
jurisprudences européennes, le gouvernement a annoncé qu'il ne ferait
plus obstacle à leur exonération pour les personnes affiliées à un autre
régime de sécurité sociale de l'Union européenne. Une reddition en rase
campagne qui rend imminente celle sur la fin du monopole de la sécurité
sociale
Macron : " Votre amie, c'est l'URSSAF !"
Frappé du syndrome dit de "la java du diable", le
président de la République est gravement malade. On parle de plus en
plus de destitution
Français, voici l'ennemi de votre liberté !
Olivier Guersent
Directeur général de la Direction de la stabilité
financière, des services financiers et de l'union des marchés de
capitaux (ex Direction du marché intérieur), ancien chef de cabinet du
commissaire européen Michel Barnier, Olivier Guersent est l'homme qui
refuse systématiquement d'accomplir son devoir : l'application en France
des directives européennes qui mettent la Sécurité sociale en
concurrence. Sa méthode : mentir aux citoyens français en prétendant que
ces directives ne s'appliquent pas à la Sécurité sociale. Or la Cour
européenne de justice a précisément condamné la France pour ne pas
appliquer ces directives. Guersent faisait signer ses mensonges par
Klaus Wiedner, et aujourd'hui par Nathalie Berger (voir ci-dessous
l'organigramme de cette direction). Nous sommes face à une félonie
caractérisée, qui requiert des sanctions exemplaires. Nous les exigeons
!
Les assurances santé privées font partie du système
de sécurité sociale européen
Toute personne travaillant ou résidant en France
peut souscrire une assurance privée se substituant aux assurances de la
Sécurité sociale, et bénéficier ainsi du principe d’unicité de la
législation sociale résultant du règlement CE n° 883/2004 du 29 avril
2004
Les prélèvement sociaux sur les placements sont à
nouveau remboursables pour les assurés privés C’est une très grande victoire pour tous
ceux qui militent pour une protection sociale libre et européenne. La
victoire est d’autant plus complète que la Cour a notamment fondé son
arrêt sur le fait que les requérants « ont versé des cotisations à des
organismes privés d’assurance qui prennent intégralement en charge
l’ensemble de leurs dépenses de santé ».
Claude Reichman écrit
à Emmanuel Macron :
" La justice européenne a validé l'application à
la France des directives de 1992. Vous avez l'obligation de les
appliquer"
Le ministère de la justice trahit son devoir de
loyauté envers les citoyens Le ministère de la justice ment effrontément
aux Français en prétendant que la Cour européenne de justice juge la
Sécurité sociale française conforme au droit européen. C'est faux. La
Cour européenne a condamné la France à appliquer les directives qui
suppriment le monopole de la sécurité sociale
"Désormais, les chauffeurs profiteront d'une
couverture très proche de celle des salariés", assure au HuffPost un
porte-parole d'Uber. L'Elysée s'est félicité de cette annonce. Uber
s'était comporté comme "un passager clandestin", mais maintenant "se met
dans la position d'une entreprise qui remplit son rôle", ont estimé les
conseillers de l'Elysée
Claude Reichman est l'invité de
Radio Brunet, sur RMC,
le lundi 21 mai 2018, de 14 h à 15 h sur le thème : " Air France et la
SNCF sont condamnées à disparaître par le système social français"
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Sinistre anniversaire
Le Figaro 27 avril 2018
Le 27 avril 2018, en France,
3 millions d'indépendants sont maintenus en esclavage dans le bagne de
l'URSSAF que le garde-chiourme Macron a chargé de remplacer le RSI
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La justice française est en route pour le délire
totalitaire
Au TASS de Cergy, l'URSSAF indique que le recours
en opposition à contrainte d'un requérant est sans objet, autrement dit
que la contrainte est annulée. Le requérant est condamné pour recours
abusif à 1500 euros d'indemnité à l'URSSAF, et à 1000 euros d'amende
civile !
Magnifique victoire
du MLPS
L'Ordre des médecins juge - contre l'URSSAF -qu'un
médecin est parfaitement en droit d'invoquer les traités européens
pour contester l'obligation de cotiser à la Sécurité sociale
Convaincue de mensonge d'Etat, Agnès Buzyn doit être
exclue du gouvernement !
Dans sa réponse du 3 avril 2018 à la députée Amélie de
Montchalin, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a
affirmé que "toute personne qui exerce son activité en France est
obligatoirement affiliée au régime légal de sécurité sociale dont elle
relève". C'est un grossier mensonge, car les régimes français de
sécurité sociale ne sont pas des régimes légaux mais des régimes
professionnels, comme le confirme le ministre du Budget, de la fonction
publique et de la réforme de l'Etat dans une réponse publiée au Journal
officiel du 29 novembre 2011. Les régimes professionnels relèvent des
directives européennes et sont en concurrence
Sylvie Roubaud, présidente du TASS de Pau
Pour la présidente du TASS de Pau, une commission
illégalement constituée ne rend pas des décisions illégales !
Le
jugement du TASS de Pau
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La députée Amélie de Montchalin se couche
Et voici notre réponse
Pour la Sécurité sociale, les régimes français
sont tous des régimes professionnels, donc soumis à concurrence. Tous
les arguments du gouvernement sont détruits, ainsi que le jugement du
tribunal correctionnel
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Claude Reichman :
"La Commission européenne va être saisie par
différents groupes économiques qui considèrent que la France est en
train de violer l’ensemble de son dispositif économique et juridique sur
les assurances"
Amélie de Montchalin, député La République en Marche de
l'Essonne, membre de la commission des finances, remet en cause le
monopole de la sécurité sociale
Honte à BFMTV
Elle a donné la parole pendant 20 minutes au
logeur des terroristes, relaxé par le tribunal correctionnel de Paris,
alors que les Libérés, condamnés par ce même tribunal à de la prison
avec sursis pour avoir déclaré que les lois supprimant le monopole de la
sécurité doivent s'appliquer, sont toujours interdits d'antenne à BFMTV
Exprimez votre indignation à :
redactionbfmtv@bfmtv.fr
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Nous écrivons au préfet Le MLPS demande à tous les partisans de la
liberté de la protection sociale d'adresser à leur préfet une lettre lui
demandant de saisir le procureur de la République des délits commis par
les caisses de sécurité sociale qui violent les lois françaises et
européennes
La
lettre
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Le cadavre du RSI a infecté tout le régime général !
Lire le document
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Pression maximale sur la ministre de la justice
La justice européenne a condamné le monopole de la
sécurité sociale. Le MLPS exige que la ministre de la justice informe
les parquets, les tribunaux et les organes administratifs français de
leur obligation d'appliquer les dispositions du droit de l'Union
J'ai fui le communisme en Russie pour le retrouver en
France !
Je vous souhaite d'être victorieux, Monsieur Reichman, et
d'être prudent, car chaque système en fin de vie devient agressif et cherche
les candidats pour une punition exemplaire
Lire le témoignage
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" Adossement " du RSI au régime général
L'URSSAF ne s'en
sort pas !
Voir le document
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Un arrêt limpide du Tribunal européen supprime le monopole de
la sécurité sociale !
Voir
l'émission
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Pour qui sonne le glas....
Par un arrêt du 5 février 2018, le Tribunal
européen a sonné définitivement le glas du monopole de la sécurité sociale.
Le Tribunal a jugé que "la circonstance que l'offre de biens et services
soit faite sans but lucratif ne fait pas obstacle à ce que l'entité qui
effectue ces opérations sur le marché soit considérée comme une entreprise,
dès lors que cette offre se trouve en concurrence avec celle d'autres
opérateurs qui poursuivent un but lucratif ".
Tel est le cas en France, où plusieurs sociétés d'assurance européennes
proposent des contrats d'assurance maladie et retraite en vertu de l'article
L362-2 du code des assurances qui résulte de la transposition, par la loi
n° 94-5 du 4 janvier 1994, des directives 92/49/CEE ET 92/96/CEE, et
bénéficie de ce fait de la primauté du droit de l'Union européenne. Il en
résulte que toutes les caisses de sécurité sociale sont des entreprises et
exercent leur activité en concurrence
Prenons des trains
qui partent ! Il appartient aux Français de choisir la voie
du salut en se mobilisant à nos côtés pour briser les dernières défenses
du monopole et libérer enfin toutes les forces créatrices de notre pays.
La guérison n'a jamais été aussi proche
L'article de Claude Reichman
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La Sécurité sociale de Nouvelle-Calédonie est en faillite
Le Régime unifié d'assurance maladie (RUAMM) y est
géré par la Caisse de compensation (CAFAT), qui est, comme toutes les
caisses de sécurité sociale françaises, une mutuelle
Coup de théâtre
L'URSSAF avoue qu'elle est une mutuelle On nous
poursuit depuis plus de vingt ans au nom d'un scandaleux mensonge. Le
temps de la colère
est venu
Après plus de vingt ans de mensonges, l'URSSAF
vient d'avouer par ses avocats qu'elle est "constituée sous la forme de
société de secours mutuel", autrement dit de mutuelle. Cet aveu change
tout. Les mutuelles qui gèrent la sécurité sociale sont en
concurrence, comme toutes les mutuelles. Le monopole de la Sécu est
fracassé.
Le document
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Une intéressante initiative
Exaspéré par les actions illégales de la Sécurité
sociale française, et par l'inertie de la Commission européenne, un
Libéré fait du président de la Commission, Jean-Claude Juncker, son
défenseur personnel et le met en charge de ses dossiers
Un boulevard s'ouvre pour les indépendants !
L'URSSAF avoue qu'elle n'est pas en droit de
succéder au RSI
Le
document
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Un juge veut m’expulser de France ! Il s’agit en fait de m’impressionner pour
m’obliger à mettre un terme à mon action. De ce point de vue, c’est
raté. Les pions de l’appareil d’Etat sont sans pouvoir face à un homme
de conviction. Le seul problème désormais est le suivant : jusqu’où
vont-ils aller ?
Nous avons été torturés au tribunal de Paris dans un
procès truqué !
Nous avons dû subir trois jours d'interrogatoire dans
un procès où le procureur avait truqué le texte d'accusation. Un procès
stalinien pour tenter de
sauver la Sécu
Toutankhmacron ! Il ne reste plus à M. Macron qu’à se baptiser
roi ou empereur. Epris de pyramides, comme il le montra le soir de son
élection, il choisira plutôt le titre de pharaon. Le peuple n'aura plus
qu’à amasser et à dresser les pierres de son futur et pyramidal tombeau.
Le destin de la France est désormais entre les mains de Toutankhmacron
Le tribunal de Vienne reconnaît la liberté de s'affilier
et de cotiser à tout régime plus protecteur et plus avantageux... malgré
l'obligation d'affiliation à la Sécurité sociale L'Europe interdisant la double cotisation,
l'obligation de s'affilier à la Sécurité sociale est désormais illégale
Invité par le gouvernement aux débats sur l'Europe, le Mouvement des
Libérés accuse le président de la République d'avoir agi illégalement et
contre l'Europe en attribuant la protection sociale des indépendants au
régime général de la sécurité sociale
"Même si la Sécurité sociale pratique le mensonge
d'État pour essayer de dissuader les gens de quitter le système, il
n'empêche qu'elle est totalement désavouée à tout moment par les lois
européennes et par conséquent, son mensonge s'effondre", conclut le Dr
Reichman, affirmant que "500 000 Français" ont déjà franchi le pas
Tout le monde à l’assaut avec un seul mot d’ordre :
Liberté ! Puissent les Français, et au premier rang
d’entre eux les trois millions de chefs d’entreprise, sortir enfin en
masse de leur abattement et se proclamer libres. Ils le sont. Mais des
décennies d’esclavage les ont conditionnés à la servitude
Un Bavarois en costume traditionnel a présidé la réunion
de Lyon des Libérés
Il s'agit en fait du président d'Avenir Social
Rhône-Alpes, Patrick ANDRE, qui a décidé d'arborer ce costume dans
toutes les manifestations publiques afin de montrer que l'Europe existe
et que la France en est membre.
Une excellente initiative, dont le sens ne peut échapper à personne
_________________________________________
A Lyon, Claude Reichman a lancé la grande campagne
nationale des Libérés
Pour en finir avec le monopole
Tous les Libérés vont saisir les élus de la
République (députés, sénateurs, maires etc.) du maintien illégal par les
caisses de sécurité sociale d'un monopole abrogé par la loi, en leur
demandant, en leur qualité d'officiers publics, de saisir le procureur
de la République des délits commis par ces caisses
Samedi 2 décembre 2017, à Lyon, de 14
h 30 à 17 h 30
Ecole Normale Sup
Amphithéâtre DESCARTES
15 Parvis René DESCARTES
69007 LYON
Réunion privée
avec Claude Reichman -Introduction du président
d’Avenir Social Rhône-Alpes Auvergne
- Discours de Claude Reichman : retour sur les évènements de 2017,
l’état actuel des procédures, le combat dans l’avenir,
les évènements à venir
- Questions du public, et réponses-témoignages de la part des libérés de
longue date
Pour s'inscrire
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La société d’assurances AMARIZ a changé de partenaire
assureur Rien de changé pour les assurés
Le communiqué
du MLPS
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Plainte contre la CIPAV pour extorsion de fonds Le TASS de Quimper juge que la CIPAV n'est pas
une mutuelle. Du coup, elle perd le droit d'assurer et ses contraintes
deviennent des extorsions de fond
La
plainte
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En plus de cette nouvelle procédure judiciaire, le CSAPR
a toujours exigé la fin du monopole du Régime social des indépendants.
Une demande bientôt exaucée puisque le RSI est amené à disparaître en
janvier 2018
Lire l'article
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L'intervention de Henri Dumas,
président de Témoignage fiscal,
au Congrès des Libérés du 15 octobre 2017
Vous, les Libérés, vous êtes admirables, vous êtes
des résistants !
Voir la vidéo
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L'URSSAF condamnée pour saisie illégale !
Ne disposant d'aucun titre exécutoire, l'URSSAF
avait procédé à des saisies attributions bancaires et à
l'indisponibilité du certificat d'immatriculation de deux véhicules
Le
jugement
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La fin du monopole de la sécurité sociale enfin reconnue
! Olivier Pichon reçoit Claude Reichman,
président du MLPS (Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale),
qui, après un quart de siècle de combats, voit les tribunaux lui donner
raison
Résistants : levez-vous ! Après le succès du Congrès des Libérés, bonne
chance à Claude Reichman et aux siens, souhaitons-leur tout le succès et
la notoriété que mérite leur combat opiniâtre et juste, qui déborde
aujourd’hui largement leur sujet initial, le RSI, mort et sur le point
d’être enterré
Les caisses de sécurité sociale n'ont plus le droit
d'exercer leur activité
Le MLPS a saisi la ministre de la justice, Nicole
Belloubet, et la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn,
du refus, validé par les tribunaux, des caisses de sécurité sociale de
dépendre du code de la mutualité. Du coup, elles ont perdu le droit
d'assurer que seul peut leur donner le statut de mutuelle exigé par les
directives européennes
Dimanche 15 octobre 2017 de 9 h à 12 h 30
ASIEM, 6 rue Albert de Lapparent, 75007 PARIS (Métro Ségur)
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Maître Alexandre Alquier, avocat du Collectif des Syndicats et
Associations Professionnels de la Réunion (CSAPR), se dit convaincu du
succès de cette procédure
Les 472 personnes qui ont quitté le RSI sont toutes des
milliardaires Pour le dénommé Naudon "directeur
de mission au RSI", ceux qui ont quitté le RSI ont coûté à celui-ci "des
sommes qui se chiffrent en milliards d'euros". Salauds de riches !
Saluons la mise en page du Courrier de l'Eure qui fait figurer à côté de
l'interview du futur chômeur un dessin intitulé "Crème brûlée explosive"
Le communiqué du MLPS
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A quoi ça sert que Macron se décarcasse ? Le projet du gouvernement pour remplacer le RSI,
appelé à disparaître le 1er janvier 2018, ressemble au jeu de mikado :
une myriade de bâtonnets entremêlés. Ses concepteurs eux-mêmes n’y
comprennent rien. Mais ils se fatiguent inutilement. En proclamant enfin
la primauté du droit de l’Union européenne, la Cour de cassation vient
de sanctuariser les assurances privées européennes
Dimanche 15 octobre 2017 de 9 h à 12 h 30
ASIEM, 6 rue Albert de Lapparent, 75007 PARIS (Métro Ségur)
2ème Congrès des Libérés Programme
Claude Reichman, Président
du MLPS
Présentation du Congrès et des intervenants
Henri Dumas, président de
"Témoignage fiscal"
"Le contrôle fiscal, zone de
non-droit"
Questions-Réponses
Frédéric Lefebvre, ancien ministre
"Le RSI est mort, le combat continue !"
Questions-Réponses
Claude Reichman, Président du MLPS
Une nouvelle stratégie pour en finir rapidement
avec le monopole de la sécurité sociale
Questions-Réponses
Participation aux frais :
10 euros, payables à l’entrée.
Inscription obligatoire.
Nombre de places limité.
Pour s’inscrire :
libre21@orange.fr
Nom, prénom, adresse
Je m’inscris au Congrès des Libérés du 15 octobre 2017.
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La leçon de droit et de justice d'un chirurgien à un
président de TASS ! "Les pratiques des organismes sociaux sont
contraires aux droits de l'Homme"
Lire le document
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Plainte contre la MSA
Le TASS de Saint-Etienne a jugé que "la MSA n'est
pas soumise au code de la mutualité". Il en découle que la MSA utilise
frauduleusement le terme "mutualité", encourt 30 000 euros d'amende, et
... ne peut plus s'appeler MSA
La plainte
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Dimanche 15 octobre 2017 de 9 h à 12 h 30
ASIEM, 6 rue Albert de Lapparent, 75007 PARIS (Métro Ségur)
2ème Congrès des Libérés Invités du Congrès :
Henri Dumas, président de
"Témoignage fiscal"
"Le contrôle fiscal, zone de
non-droit"
Frédéric Lefebvre, ancien ministre
"Le RSI est mort, le combat continue !"
Participation aux frais :
10 euros, payables à l’entrée.
Inscription obligatoire.
Nombre de places limité.
Pour s’inscrire :
libre21@orange.fr
Nom, prénom, adresse
Je m’inscris au Congrès des Libérés du 15 octobre 2017.
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Les opposants au RSI et au-delà au régime général de la
sécurité sociale rappellent qu'une caisse de sécurité sociale ne peut
affilier quiconque sans que la personne ait signé un contrat
Aux termes des articles L 611-20 et R
611-79 du code de la sécurité sociale, les organismes conventionnés par la
Caisse nationale du Régime social des indépendants ne peuvent appartenir
qu’aux catégories suivantes :
- Organismes régis par le code de la
mutualité.
- Sociétés d'assurances régies par le code des assurances.
- Groupements constitués par ces sociétés d'assurances.
La RAM, qui n'appartient à aucune de ces catégories, puisqu'elle est
qualifiée d'association de la loi de 1901 par la Cour d'appel de Paris,
exerce ses activités en toute illégalité.
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La qualité à agir de la RAM remise en cause par la
justice La Cour d'appel de Paris confirme que la RAM
n'est ni une mutuelle, ni une société d'assurance, mais une association
de la loi de 1901. Or la loi n'autorise pas le RSI à choisir une
association comme organisme conventionné
S’affranchir du RSI, certains Français prennent le risque
! Pour Claude Reichman, « le RSI est une
catastrophe industrielle responsable de nombreuses faillites. En
incitant les entreprises à prendre une assurance privée européenne, on
en a sauvé des milliers"
Lire l'article
(dans cet article, le RSI, même à l'article de la
mort, continue à mentir impudemment aux Français. Mais que fait la
police ?)
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L'URSSAF
paralysée
Suite à l'arrêt du 4 novembre 2016 du Conseil d'Etat
jugeant illégale la composition des commissions de recours amiable des
URSSAF, le TASS de Tours a refusé de statuer tant que l'URSSAF n'aura pas
prouvé la légalité de la composition de sa
commission de recours amiable
Les jours de l'URSSAF sont comptés
Pour la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
L'URSSAF n'est pas un régime de sécurité sociale, mais un organisme de
recouvrement Il est désormais acquis que l'URSSAF est en
concurrence avec tous les organismes de recouvrement français et
européens. Le MLPS saisit la Commission de Bruxelles de cette violation
des règles européennes
L'étrange parcours de la présidente du TASS
de Quimper
Ancienne avocate et bâtonnier de l'Ordre de
Carpentras, Louise-Hélène Bensoussan, militante socialiste, est devenue
juge en 2016. Présidente du TASS de Quimper, elle y défend avec ardeur
le monopole de la sécurité sociale
Selon Mme Louise-Hélène Bensoussan, actuelle présidente
du TASS de Quimper, il est "particulièrement téméraire et même
malveillant " de se réclamer auprès d'un tribunal français des
dispositions européennes et des lois de la République
Claude Reichman :
Le RSI doit disparaître Il n'y a pas un seul régime au monde où l'on vous
prend la moitié de ce que vous gagnez pour vous protéger socialement
Il faut supprimer la Cour de cassation et créer une
Cour suprême ! La Cour de cassation viole les lois et met en
danger la démocratie. Il faut la supprimer d'urgence !
Dimanche 15 octobre 2017 de 9 h à 12 h 30
ASIEM, 6 rue Albert de Lapparent, 75007 PARIS (Métro Ségur)
2ème Congrès des Libérés
Avec les Libérés, libérons la France
Venez manifester par votre présence que vous voulez un vrai changement en
France.
Non au trop plein d’impôts, de charges, de règlements.
Oui à une société et une économie de liberté.
Participation aux frais : 10
euros, payables à l’entrée.
Inscription obligatoire. Nombre
de places limité.
Pour s’inscrire :
libre21@orange.fr
Nom, prénom, adresse
Je m’inscris au Congrès des Libérés du 15 octobre 2017.
Au cours de ce Congrès, vous serez informé
des nouveaux dispositifs mis en place par le MLPS pour venir enfin à bout de
la résistance illégale et scandaleuse de l’Etat à l’application des lois
européennes et françaises qui suppriment le monopole de la Sécurité sociale.
Ensemble, nous déterminerons les moyens
d’action à mettre en œuvre pour faire pression sur les élus et obtenir d’eux
l’application de la loi.
C’est désormais de l’action de tous les Libérés que dépend l’issue rapide de
ce combat. Je compte sur vous.
Claude Reichman tout près du but !
Interviewé par Henri Dumas, Claude Reichman met en
perspective l'action contre le monopole de la sécurité sociale et le RSI,
annonce un congrès de combat le 15 octobre 2017, et, dans une analyse
saisissante, fondée sur le précédent historique de la chute de l'Union
soviétique, annonce la deuxième phase de la révolution en cours en
France, qui verra Macron destitué comme le fut Gorbatchev
Dimanche 15 octobre 2017 de 9 h à 12 h
30
ASIEM, 6 rue Albert de Lapparent, 75007 PARIS
(Métro Ségur)
2ème Congrès des Libérés
Avec les Libérés, libérons
la France
Venez manifester par votre présence que
vous voulez un vrai changement en France.
Non au trop plein d’impôts, de charges, de règlements.
Oui à une société et une économie de liberté.
Participation aux frais : 10 euros, payables à
l’entrée.
Inscription obligatoire. Nombre de places limité.
Pour s’inscrire :
libre21@orange.fr
Nom, prénom, adresse
Je m’inscris au Congrès des Libérés du 15 octobre 2017.
__________________________________________________________________
Avec les Libérés,
libérons la France ! Tant M. Macron que M. Philippe ont invoqué la
liberté. Force est de constater que celle-ci n’a pas avancé d’un
centimètre dans leurs projets. En fait, ils maintiennent le système
actuel, sans même faire semblant d’y changer quelque chose
__________________________________________________________________
Macron veut maintenir le RSI sous un autre nom :
Ne le laissons pas faire ! Les
indépendants qui ont cru aux promesses de M. Macron n’ont plus que leurs
yeux pour pleurer. Le RSI ne sera supprimé que pour être reconduit sous
un autre nom. Il s’agira d’un « guichet » du régime général, qui rendra
les mêmes « services », et dont les cotisations et les prestations
seront celles de l’actuel RSI
Les caisses de sécurité sociale sont bien des
mutuelles en concurrence
La preuve par la MSA Il est interdit de s'appeler Mutualité Sociale
Agricole si l'on n'est pas une mutuelle
Le communiqué du
MLPS
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Le MLPS appelle M. Macron à annoncer aux Français la fin
du monopole de la sécurité sociale Le MLPS appelle le président de la
République à prononcer une déclaration solennelle où la vérité sera
enfin dite. A défaut, le changement annoncé par le nouveau chef de
l’Etat et son engagement de « dire la vérité » n’auront été qu’une
illusion
Le communiqué du
MLPS
__________________________________________________________________
L'ordonnance du 4 mai 2017 confirme que les caisses de
sécurité sociale sont des mutuelles
et exercent leur activité en concurrence
_____________________________________________________________________
Article 6
Le chapitre Ier du titre II du livre II du code de la mutualité est
ainsi modifié
A 9° L'article L. 221-18 est ainsi modifié :
h) Au 1° du III, les mots : « d'immatriculation au registre national des
mutuelles » sont remplacés par le mot : « SIREN »
________________________________________________________________________
Il est ainsi confirmé que l'extrait du répertoire SIRENE
de l'INSEE constitue le certificat d'immatriculation d'une caisse de
sécurité sociale en qualité de mutuelle
La nouvelle ministre de la justice, Nicole Belloubet, est
professeur de droit européen
Il lui appartient
de faire enfin respecter les directives européennes et leurs lois
nationales de transposition qui abrogent le monopole de la sécurité
sociale
Elections législatives
Faraj Chemsi, l'inclassable La liberté est confisquée par l'Etat. Il y a
trop de lois, et ces textes empêchent les personnes et l'économie de se
développer
Les TASS peuvent-ils encore siéger, alors qu'ils sont
supprimés ? Le TASS d'Evry transmet une QPC posant la
question
Le jugement du TASS d'Evry
__________________________________________________________________ Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale est nommé directeur
adjoint du cabinet du Premier ministre, Edouard Philippe. Un acte de
guerre contre les Libérés Emmanuel Macron déclare la guerre aux Libérés ! Alors que se prépare la loi de moralisation de
la vie publique, le directeur de la sécurité sociale, qui encourt cinq
ans de prison pour avoir fait échec aux lois supprimant le monopole de
la sécurité sociale, est promu à Matignon
Le communiqué du
MLPS
__________________________________________________________________
Sécurité sociale : Bayrou doit faire respecter le droit ! Par milliers, les tribunaux français rendent
des jugements fondés sur un seul argument : les caisses de sécurité
sociale ne sont pas des mutuelles. Or elles ne peuvent qu’être des
mutuelles, car sinon elles n’auraient pas le droit d’exercer leur
activité. De plus, le ministère des finances affirme officiellement
qu’elles sont bien des sociétés mutualistes. Bayrou doit le confirmer
Pleure, ô ma retraite
bien aimée !
L'Etat va faire main basse sur les 50 milliards
d'euros de
réserves des caisses de retraite des professions libérales, au motif que
ces caisses sont assimilables à des régimes d'assurance-vie (ce que le
MLPS n'a cessé d'affirmer depuis 1992, date de promulgation des
directives européennes sur l'assurance). Si leurs irresponsables
dirigeants professionnels avaient réclamé l'application des directives,
ces caisses seraient aujourd'hui indépendantes et leurs réserves en
sécurité
Le document de la Commission européenne qui anéantit le
monopole de la sécurité sociale
"Les règles de l'Union européenne s'appliquent à
tous les organismes d'assurance maladie. Il ne doit pas y avoir
d'obstacle à une concurrence équitable sur le marché de l'assurance
maladie"
Tous les Libérés doivent adresser dès à
présent au
ministre de la justice,
13 place Vendôme 75001 Paris
et à tous les médias
la lettre suivante
***
9 avril 2017
Fête de la liberté
Honneur au juge Thierry Brunet
(ordonnance du 9 avril 2003 du TGI de Nîmes)
Honte à la justice française
(Violation des lois depuis cette date)
Vive le Mouvement des Libérés
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La préfecture de police vient de nous aviser qu'en raison
de l'organisation du marathon de Paris aux Champs-Elysées, notre
manifestation du 9 avril 2017 devant la statue de Georges
Clemenceau ne pourra se tenir. Cette manifestation est donc reportée à
une date ultérieure
__________________________________________________________________
Jean-Marie Le Pen à l'Heure de vérité d'Antenne 2 le 6 mai 1987 Le jour où
l'histoire de la France a failli basculer
"Chaque salarié français doit recevoir
la totalité de son salaire", déclare Jean-Marie Le Pen, condamnant ainsi
le monopole de la sécurité sociale.
5 ans plus tard, deux directives européennes lui donnent raison. Il
faudra attendre le 7 mars 2017 pour que la Cour de cassation française
confirme la fin du monopole. La déclaration de Jean-Marie Le Pen à
l'Heure de vérité figure dans son programme pour l'élection
présidentielle de 1988, présenté sous la forme d'un "passeport pour la
victoire".
Voir le document
__________________________________________________________________
Changer
de Sécu
pour s'assurer mieux, moins cher, c'est légal !
( URSSAF, RSI, MSA, CIPAV,CARMF etc.)
Réunion d'information
ouverte aux chefs d'entreprise, professions libérales, artisans, commerçants, agriculteurs, salariés
à La Motte de Galaure (Drôme)
La salle pour tous, route des Tours, 26240 La Motte de Galaure
le samedi 1er avril 2017
à 14 h avec le Dr Claude Reichman,
président du MLPS et les représentants du Mouvement des Libérés
La France n'a pas besoin de lois, mais de liberté !
Le 9 avril 2017 Fête de la
liberté "Dans la guerre comme dans la paix, le dernier
mot est à celui qui ne se rend jamais"
Georges Clemenceau
Le 9 avril 2003, le juge de Nîmes Thierry Brunet validait
la fin du monopole de la sécurité sociale.
14 ans plus tard, la Cour de cassation vient enfin de confirmer cette
abrogation.
Les Français sont libres de s'assurer en dehors de la Sécurité sociale.
Célébrons ensemble la date désormais historique de l'ordonnance du juge
Thierry Brunet et la liberté enfin retrouvée des Français en
nous réunissant
le dimanche 9 avril 2017 à 12 h
devant la statue de
Georges Clemenceau,"Le Père la Victoire", 1 place Clemenceau, Paris 8e
(Métro Champs Elysées-Clemenceau)
__________________________________________________________________
Ce qui me préoccupe ? La mort du petit commerce.
Le RSI nous tue. C’est fou ce qu’on paie par rapport à ce qu’ils nous
donnent
Il ne reste plus au peuple qu’à se révolter ! Face à la déchéance de la classe
politique et médiatique, il ne reste plus au peuple qu’à se révolter.
C’est une faculté que lui reconnaît la Constitution, qui fait de la
résistance à l’oppression un des droits naturels et imprescriptibles
de l’homme
Crime contre l'humanité ?
L'URSSAF a torturé une jeune couple pendant trois ans ! (alors que l'URSSAF est une mutuelle et n'a le
droit de contrôler que ceux qui ont signé un contrat avec elle)
" Nous sommes soudainement devenus
des gangsters "
C’est Hollande qui l’avoue :
Le MLPS et les Libérés sont les seuls adversaires du socialisme ! Dans la sinistre campagne présidentielle que
nous vivons en ce moment, seule notre action éclaire le paysage et donne
de l’espoir. La liberté de la protection sociale est la clé du
redressement national
L’avocat des anti-RSI a salué cette décision comme une
première victoire en France
Des chefs d'entreprise font condamner le RSI Le RSI a été condamné en référé à fournir à la
trentaine de chefs d'entreprise concernés leur attestation de vigilance,
sésame obligatoire pour poursuivre leur activité. Une ordonnance
assortie de l'exécution provisoire
Le commissaire politique qui règne sur la Cour
de cassation ! En raison de l'action de cet homme, le prix à
payer pour l’institution judiciaire suprême française est terrible :
elle se rend coupable du refus d’appliquer la loi et de respecter les
engagements diplomatiques de la France au premier rang desquels figure
la primauté du droit communautaire. Mais nous ne sommes pas dans la vie
démocratique : nous sommes dans un coup d’Etat ! Alors qu’importent
toutes ces violations : pour les conjurés de la sécurité sociale comme
pour tous les putschistes, seul le résultat compte ! Xavier Pretot a toujours fui les photographes.
Nous avons fini par trouver une photo de lui, prise lors d'un colloque
... de sapeurs-pompiers ! Il ne s'est pas méfié de ces braves soldats du
feu. Même les hommes de l'ombre finissent toujours par commettre uneimprudence ! Le
communiqué du MLPS
Voici le décret qui a coûté des milliards aux Français, empêchés par la
nomination à la Cour de cassation de l'idéologue de la Sécurité sociale
de faire jouer la concurrence en matière de protection sociale et de
bénéficier d'économies substantielles
Voir le décret
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Georges Marchais est heureux là haut, il a enfin un
successeur
Louis Aliot,
vice-président du Front national :
" Il faut pérenniser la Sécurité sociale, car
c'est une véritable assurance !"
Voir l'émission
à partir de 10 minutes
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Pour Claude Reichman, "le RSI est un régime fou, un
régime qui prend la moitié de ce que gagne un indépendant pour le
protéger. Il vous ruine et ne vous protège pas. Il doit être supprimé"
La Caisse de retraite des pharmaciens avoue que les
directives européennes lui sont opposables !
Le document
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L'aveu !
Le directeur général de la MSA Ain-Rhône avoue que
"les caisses de MSA sont constituées et fonctionnent conformément aux
prescriptions du code la mutualité"
Voir le
document
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Les directives européennes font irruption dans la
campagne présidentielle Pour Yannick Jadot "Axa reconnaît que François
Fillon a travaillé comme conseil sur une directive européenne touchant à
la question de la santé. A partir du moment où c'est du droit européen,
ça a vocation à être traduit dans le droit français"
Déjà le 5 décembre 2011, au Club LCI, Claude Reichman
avait interpellé sur ce sujet Henri de Castres, PDG d'Axa, qu'on
présente aujourd'hui comme le futur premier ministre de François Fillon
... s'il est élu
Monopole de la sécurité sociale Au Club LCI, j'ai fait craquer
Henri de
Castries
et Michel Sapin !
L'article de Claude Reichman
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Le dessin qui explique tout
Les indépendants ne comprennent pas pourquoi on les
accable de charges et de contraintes. L'explication est très simple. Les
hauts fonctionnaires qui se sont emparés de l'Etat veulent les dissuader
de relever la tête, car ils pourraient légitimement revendiquer le
pouvoir, puisque c'est eux qui font vivre tout le monde
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Claude Reichman :
"La Sécurité sociale est au bord du gouffre"
Bonne nouvelle pour les professions libérales :
elles ne relèvent pas
de la CIPAV
Le
communiqué du MLPS
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Claude Reichman
crée le collectif
"La France en Europe"
L'Europe est la grande absente de la campagne
présidentielle française. Et pour cause : les politiciens préfèrent en
dire du mal que de permettre aux citoyens de bénéficier des libertés
qu'elle procure, et notamment celle de la protection sociale, qui peut
permettre à la France de retrouver la croissance économique et éradiquer
le chômage.
Pour vaincre la résistance des politiciens, Claude Reichman crée le
collectif "La France en Europe" qui va faire campagne pour dénoncer les
mensonges des politiciens et instaurer en France les libertés
européennes
Si vous partagez notre analyse et souhaitez vous associer à notre action
veuillez nous l’indiquer sur notre adresse mail :
europe21@orange.fr
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Claude Reichman :
" En s'assurant hors de France pour la maladie, on devient un assuré
social européen"
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Boycott des TASS
Suite aux très graves incidents survenus au TASS
de Grenoble, les syndicats, associations et partis politiques suivants :
Alliance des Professions de Santé (APS), Liberté et Sécurité des
Frontaliers (LSF), Mouvement des Libérés (MDL), Mouvement pour la
Liberté de la Protection Sociale (MLPS), Syndicat des Assurés Sociaux
Européens (SASE), exigent du gouvernement la dissolution immédiate des
TASS et, dans l’attente de la mise en place des juridictions devant les
remplacer, décident qu’ils ne se présenteront plus pour assurer la
défense de leurs adhérents aux audiences des TASS
Les Français doivent chasser la pègre qui les gouverne ! « Une société qui vole un individu du produit
de son effort n’est pas à strictement parler une société, mais une pègre
régie par le gangstérisme institutionnalisé » Ayn Rand
Suite à l'arrêt du 4 novembre 2016 du Conseil d'Etat
L'URSSAF n'a plus le droit d'émettre des appels de
cotisations
Le communiqué du
MLPS
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Le scandale du TASS de Grenoble
Le Secrétaire général du Syndicat des Assurés
Sociaux Européens (SASE), Faraj Chemsi, avait mis en garde la présidente
du TASS sur sa non-application des lois de la République
La
lettre du SASE
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Hakim Razouane, président du syndicat TALESS,
à la tribune du Congrès des Libérés le 24 octobre 2015
Un juge du TASS menace un défenseur de lui
« régler son compte » M. Razouane lui ayant demandé : « C’est une
menace que vous me faites ? », le juge assesseur a levé son 1mètre 90 et
ses 90 kilos de son fauteuil, a retiré sa veste, est descendu de la
tribune, en a fait le tour, a approché son doigt à moins de 2
centimètres du visage du syndicaliste et s’est écrié : « Toi, je vais
m’occuper de toi, je vais te régler ton compte. »
Le
communiqué du MLPS
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Les huissiers doivent refuser de délivrer les actes du
RSI Les huissiers devront en outre donner
connaissance au procureur de la République que les caisses de base du
RSI commettent le délit d’escroquerie et de tentative d’extorsion de
fonds
Brillant succès de la réunion organisée à Bordeaux
par le Syndicats des Assurés Sociaux Européens (SASE)
sur le thème "Se libérer du RSI"
Plus de 120 personnes présentes
L'équipe des organisateurs peut célébrer son succès
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Suite à l'arrêt du Conseil d'Etat sur l'URSSAF
Le MLPS porte plainte contre les ministres Marisol
Touraine, Jean-Jacques Urvoas et Stéphane Le Foll devant la Cour de
justice de la République Ces trois ministres sont accusés d'avoir
volontairement dissimulé aux Français l'arrêt du 4 novembre 2016 du
Conseil d'Etat qui décrète illégales les commissions de recours amiables
des URSSAF
Le Conseil d'Etat abat la Sécurité sociale Les URSSAF, qui collectent 500 milliards
d’euros chaque année, c’est-à-dire l’essentiel du budget de la Sécurité
sociale, ne sont désormais plus en mesure de contraindre les assurés
sociaux à payer des cotisations
L'arrêt du Conseil d'Etat
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Avis de tempête sur la MSA
Les archives ont parlé !
" Les caisses mutuelles d'assurances sociales
agricoles sont approuvées dans les conditions de l'article 16 de la loi
du 1er avril 1898." (La loi du 1er avril 1898 a institué les
sociétés de secours mutuel, devenues les mutuelles en 1945, et mises en
concurrence par l'ordonnance du 19 avril 2001)
Voir le document
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Les régimes français de sécurité sociale sont bien des régimes
professionnels, donc en concurrence
En réponse à une question écrite parlementaire, le
ministère du Budget et de la Fonction publique indique que le régime
français de la fonction publique est un régime professionnel
La camarade Marine Le Pen veut que les indépendants
changent de goulag
Da ! Da! s'écrient les camarades Macron et Fillon
Voir la vidéo
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Le MLPS exige du gouvernement la dissolution immédiate du
RSI Il est désormais établi que le RSI n’a ni
existence légale, ni qualité à agir. Le trouble à l’ordre public ainsi
créé doit cesser immédiatement. Le gouvernement a le devoir de mettre
sans délai un terme à l’existence du RSI. Tout retard pris dans
l’exécution de cette décision engagerait la responsabilité des membres
du gouvernement devant la Cour de justice de la République
Le communiqué du
MLPS
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Alerte !
Un sadique en liberté !
Macron torture les indépendants : il ne leur
laisse espérer la suppression du RSI que pour mieux les assujettir à
l'URSSAF
Voir la vidéo
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La CADA signe l'arrêt de mort du RSI En obligeant le RSI à produire ses arrêtés de
création ... qui n'existent pas, la CADA rend officiel le fait que le
RSI n'a pas d'existence légale et que tous ses actes sont nuls
Le communiqué du
MLPS
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Le mythe d’une sécurité sociale solidaire vole en éclats Le RSI, directement responsable de
l’étranglement et de la disparition annuelle de dizaines de milliers de
petites entreprises, est un écran créé pour dissimuler aux Français que
des libertés qui ont été votées ne sont pas appliquées. La peur d’une
privatisation agite les débats de l’élection présidentielle. Mais la
sécurité sociale est déjà privée !
Vent de panique sur la justice française
Dans son désir effréné de faire échapper le RSI à la
qualification de mutuelle, et donc à la concurrence
La Cour d'appel de Rennes invalide la code de la
sécurité sociale ! Pour la Cour, le RSI "n'a jamais été soumis aux
ordonnances des 4 octobre et 19 octobre 1945" et ne dépend que du code
de la sécurité sociale. Mais comme celui-ci a été édicté en application
des ordonnances de 1945, c'est ce code lui-même qui est désormais
invalidé
30 assignations contre
le RSI Ils sont 30 entrepreneurs à s'être déplacés au
tribunal de grande instance de Saint-Denis. Tassés dans une des salles
du tribunal, ils ont tous assigné le RSI (Régime social des
indépendants). De multiples procédures identiques qui portent toutes sur
l'existence même du RSI, jugée «contestable»
par ces entrepreneurs
Le Conseil d'Etat a confirmé dès 1999 la fin du monopole
de la sécurité sociale « Le Traité de Rome impose l'application
stricte des règles communautaires de concurrence à tous les acteurs
économiques, y compris aux services d'intérêt général. »
Comment la Cour d'appel de Toulouse a supprimé la Sécurité
sociale ! Le portail du service public de la Sécurité
sociale indique que « la Sécurité sociale repose sur deux textes de
référence", dont l’ordonnance du 4 octobre 1945 ! En jugeant que cette
ordonnance est abrogée, la Cour d'appel de Toulouse, d’un coup d’un
seul, a rayé la Sécu de la carte, puisque son texte fondateur est abrogé
!
On sait pourquoi Emmanuel Macron vient de se
rendre aux Etats-Unis
A la recherche d'idées pour être drôle, il a visionné
tous les films de Laurel et Hardy et, entre tous leurs dialogues, a
retenu celui-ci : Hardy : Je lui ai donné l’argent à lui pour
qu’il paie pour moi.
Mme Hardy : Bon, alors qu’est-ce que tu as fait de cet argent ?
Laurel : Je l’ai rendu à lui.
Hardy : Tu me l’as donné à moi ?
Laurel : Ouais. Après tu l’as donné à elle.
Mme Hardy : Tu veux dire que l’argent qu’il t’a donné à toi que tu lui
as donné à lui qu’il m’a donné à moi était le même argent que je lui ai
donné à lui pour te le donner à toi ?
- Laurel : Bon, si c’était l’argent que tu lui as donné pour me le
donner à moi pour que je paie à lui, ça doit être l’argent que je lui
donné à lui pour te le donner à toi. Et voici le résultat
Brèves de comptoir : mélancolie latine – bravo Reichman
et les libérés L'arrêt de la Cour d'appel de Toulouse ouvre à
Reichman et ses amis une voie royale qui va leur faire gagner la guerre
Quand Roselyne Bachelot se voit jeter son passé
à la figure ! Tandis que l'ancienne ministre, devenue
animatrice de radio, pérore sur le chômage, un auditeur lui indique que
la solution réside dans l'application des lois qui donnent à chacun le
droit de s'assurer librement, ce que Mme Bachelot a toujours nié quand
elle était ministre. Aujourd'hui, elle se prend la baffe en pleine poire
et répond ... qu'elle rouvrira le débat plus tard
Les ordonnances de 1945 sèment la panique dans la justice
française En s’acharnant à nier l’évidente contradiction
entre l’ordonnance de 2005 et les ordonnances de 1945, les tribunaux ont
fini par dire que celles-ci ne sont plus en vigueur, plaçant ainsi
l’Etat dans l’impossible situation d’avoir à admettre une jurisprudence
qui supprime les ordonnances de 1945, c'est-à-dire les textes fondateurs
de la Sécurité sociale et donc la Sécurité sociale elle-même.
Pour le procureur général de Rennes, le RSI n'est pas un
régime de sécurité sociale !
Dans ses conclusions sur une QPC, le procureur
général de Rennes écrit que "le législateur a entendu créer un régime
propre aux indépendants, le RSI, qui échappe aux prescriptions des
ordonnances du 4 octobre 1945 et du 19 octobre 1945. Or selon le portail
du service public de la sécurité sociale lui-même, "la Sécurité sociale
repose sur ces textes de référence". Conclusion évidente : le RSI n'est
pas un régime de sécurité sociale et ne peut en aucune manière y
prétendre
Les responsables du nouveau parti (de gauche à droite) : Faraj Chemsi, secrétaire général du
MDL, Claude Reichman, président d'honneur, Bénédicte Jacq, présidente,
et Jean-Nicolas Boullenois, vice-président
Les Libérés créent leur parti "Nous avons essayé de faire avec les élus, Ils
ne sous ont pas écoutés. Nous allons faire sans, voire contre eux",
déclare Faraj Chemsi
L'article du 2/12/2016
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Le monopole de la Sécurité sociale est mort depuis 1992.
Les gouvernements successifs ont pourtant tout fait pour le cacher. Pour
venir à bout de cette résistance illégale et scandaleuse, nous avons dû
mener de véritables enquêtes policières. Aujourd'hui la vérité éclate
enfin !
Fillon : en route pour
le drame ! En renonçant, dès le lendemain de sa victoire à
la primaire, à toute réforme d'envergure de la Sécurité sociale,
François Fillon a démontré qu’il n’est qu’un politicien ordinaire, qui
ne sait pas que l’histoire est tragique
L'article de Claude Reichman
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Enfin !
Le débat sur la réforme de la Sécurité sociale est lancé
François Fillon :
"On n'est pas en 1945. Le modèle social français n'existe plus !"
Au cours du 3e débat de la primaire de la droite
et du centre, le 24 novembre 2016, François Fillon a exposé son projet
d'introduire les assurances privées dans le système français de
protection sociale. Encore insuffisant, car ne tenant pas compte des
directives européennes et des lois françaises qui les ont transposées,
ce projet a le mérite de lancer enfin le débat sur ce sujet jusqu'ici
tabou et qui sera, n'en doutons pas, au cœur de l'élection
présidentielle.
Le débat a d'ailleurs commencé dès le lendemain matin sur RMC, entre
Eric Brunet et Laurent Neumann
Les Libérés, regroupés autour de Faraj Chemsi, secrétaire
général du Syndicat des Assurés Sociaux Européens (SASE)
Démonstration de force des Libérés et du Syndicat
des Assurés Sociaux Européens au TASS de Rouen
La présidente du TASS, Marie-Charlotte Berger (assise, à
gauche sur le photo) prend note des arguments des Libérés : toutes les
caisses de sécurité sociale sont des mutuelles, le RSI n'a pas
d'existence légale, le Conseil d'Etat indique que « le Traité de Rome
impose l'application stricte des règles communautaires de concurrence à
tous les acteurs économiques, y compris aux services d'intérêt général
». Prudemment, Marie-Charlotte Berger a renvoyé l'audience à 6 mois.
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Les juges qui ont maintenu contre les lois le monopole de
la sécurité sociale doivent être déférés devant la justice et lourdement
condamnés Depuis 1999, le Conseil d'Etat affirme que
« le
Traité de Rome impose l'application stricte des règles communautaires de
concurrence à tous les acteurs économiques, y compris aux services
d'intérêt général »
Le communiqué du MLPS
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Faraj Chemsi annonce la création du Syndicat des Assurés
Sociaux Européens "Les salariés eux aussi doivent pouvoir
s'assurer librement et augmenter ainsi leurs revenus"
Pour le Conseil d'Etat, la Sécurité sociale doit être
mise en concurrence !
" Au niveau de l'Union européenne, le Traité de Rome
impose l'application stricte des règles communautaires de concurrence à
tous les acteurs économiques, y compris aux services d'intérêt général "
Création du Syndicat des Assurés Sociaux
Européens
(SASE)
Les développements de la liberté d'assurance sociale en
Europe ont rendu nécessaire la création du Syndicat des Assurés Sociaux
Européens. Celui-ci a pour première mission d'aider les salariés
désireux de quitter la Sécurité sociale pour s'assurer librement auprès
d'organismes européens à défendre leurs droits. Le SASE s'est également
donné pour mission de venir en aide aux travailleurs indépendants qui se
heurtent aux mensonges des organismes sociaux et aux scandaleuses
violation du droit par les tribunaux complices du système.
Appel aux salariés
Gagnez plus en devenant des assurés sociaux européens
Vous pouvez vous assurer librement pour la maladie et la retraite auprès
de n’importe quelle société d’assurance ou mutuelle européenne. Cela
vous coûtera beaucoup moins cher que la Sécurité sociale française et
vous garantira beaucoup mieux. Votre salaire sera augmenté d’au moins 30
% sans que vous ayez à travailler plus. Vous deviendrez ainsi un assuré
social européen, conformément aux traités et aux lois qui ont construit
l’Europe depuis 1957.
Votre employeur n’a pas le droit de s’opposer à votre choix de
quitter la Sécurité sociale française, parce que la loi vous y autorise.
Le goulag français vit ses dernières heures ! Il faudrait que les Français laborieux
analysent sérieusement leur fiche de paie et la comparent à celle de
leurs parents : ils comprendraient la raison de leur asservissement. Ils
ignorent en effet pour la plupart (parce que les politiciens et la
presse le leur cachent) qu’ils ont droit à la liberté de la protection
sociale et à une meilleure vie !
Eloïse Benhammou
(Auteur de "Kleptocratie française")
La Sécurité sociale est en faillite virtuelle :
elle ne survit que par l'emprunt !
Voir la vidéo
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Voici comment se déclenchent les révolutions
Quand un châtelain taxe les serfs
Airbnb, Drivy, Wikicamper... Bercy va ponctionner
l'économie collaborative Les particuliers qui font appel à des
plateformes comme AirBnB, Drivy, Zilok ou Wikicamper vont devoir payer
des cotisations sociales. Leur affiliation au RSI, le système social et
fiscal le plus décrié de la décennie, sera obligatoire
L'idée de ce nouvel impôt ne vient pas de la gauche, mais de la droite !
C'est en effet la commission des finances du Sénat qui en a pris
l'initiative sous l'impulsion de son rapporteur général, Albéric de
Montgolfier ...
Autre explication, plus historique et plus convaincante : le
sénateur De Montgolfier n'est autre que le propriétaire du château de
Beynac ...
... et il n'a pas oublié la devise de ses ancêtres d'ancien régime : "
Oignez vilain il vous poindra, poignez vilain il vous oindra ". En
revanche, il ne se souvient pas de la célèbre formule de Talleyrand,
"Rien appris, rien oublié", qui visait les nobles émigrés à la suite de
la Révolution et qui, rentrant en France dans les fourgons de Louis
XVIII, ne songeaient qu'à retrouver leurs anciens privilèges
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Frédéric Lefebvre :
" Le RSI n'a pas de
base légale ! "
Voir la vidéo
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Pourquoi il faut écouter Macron
Yves de Kerdrel,
directeur de Valeurs Actuelles et éditorialiste au
Figaro,
publie une très importante tribune dans ce quotidien Constatant l'absence de projet de société chez
les candidats à la primaire de la droite et du centre, et notamment leur
incapacité à "concevoir un nouveau modèle de société qui tient compte de
la mondialisation, de l'économie de la connaissance et de l'innovation",
il note que "seul Emmanuel Macron a le courage de regarder la réalité en
face et d'appeler à une société "où les Français ont la possibilité de
choisir leur vie, de s'émanciper". Et l'éditorialiste de conclure : "
Emmanuel Macron n'a rien d'un homme providentiel mais il pose les
bonnes questions. Et ses réponses ne sont ni de droite, ni de gauche ;
simplement de bon sens"
Demandons le remboursement de nos cotisations au RSI
Il est établi et prouvé que toutes les caisses de
base du RSI agissent depuis dix ans dans la plus totale illégalité. En
effet aucune d’entre elles n’a respecté la loi qui exige qu’elles soient
créées par arrêté du préfet de Région. Ces arrêtés n’existent pour
aucune caisse de base du RSI. Chacun de ceux qui ont cotisé au RSI peut
exiger le remboursement de ce qu'il a payé
Le
communiqué du MLPS
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Quand l'étranger découvre le goulag français !
La célèbre journaliste Rachel Marsden vient de
publier dans le Chicago Tribune et dans une centaine de journaux
américains et internationaux, c'est-à-dire un total de 30 millions de
lecteurs, un article où elle n'hésite pas à écrire: " Essayez de vous
retirer du régime de soins de santé national en faveur d'une assurance
privée. Vous auriez une meilleure chance d'échapper à un goulag
nord-coréen." Grâce à la presse libre, le rideau de fer français
explose enfin
Dr Jennifer Landry :
"La Sécurité sociale n'a plus de monopole, tout le monde le sait, tous
les politiques le savent et personne ne fait rien, qu'importent les
conséquences pour les Français "
Claude Reichman :
"Nous sommes le 10 octobre 2016, et à l’horloge du
studio il est 14 h17.
Je vous annonce la chute du mur de Berlin français :
le RSI n'existe plus ! "
La Sécurité sociale étudiante admet qu'elle n'a pas de
monopole !
Le 10 octobre 2016, un citoyen français a écrit à
la Sécurité sociale étudiante (SMEREP) un courriel lui indiquant que son
fils, assuré pour la maladie auprès d'une société britannique, ne relève
pas d'un régime français de sécurité sociale. Par courriel du 11 octobre
2016, la Sécurité sociale étudiante lui a confirmé que son fils "n'a pas
besoin d'être affilié à la sécurité sociale étudiante".
Le document
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Claude Reichman sera l'invité de
Radio Brunet sur RMC
le lundi 10 octobre 2016
entre 14 h et 15 h
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Le RSI Côte d'Azur occupe 4.000 m² de
bureaux dans l'immeuble Azurea
à Nice Superbes bureaux disponibles à Nice
Le RSI côte d'Azur avoue qu'il
n'existe pas ! "L'arrêté du Préfet de Région censé nous avoir
avoir créé n'existe pas"
Frédéric Lefebvre persiste set signe Dès le lendemain de l'annonce de son ralliement
à la candidature d'Alain Juppé à la primaire de la droite et du centre,
Frédéric Lefebvre a tenu à mettre les choses au point. Il ne renonce en
rien à ses idées et continuera à les défendre, notamment en ce qui
concerne la liberté d'affiliation au RSI et l'illégalité des caisses
régionales
du RSI
Election à la Chambre de commerce
Michel Allamèle veut mettre fin au monopole du RSI "Je ferai appliquer les directives européennes
qui donnent le choix aux entrepreneurs de cotiser où ils le souhaitent.
La cotisation maladie est obligatoire, mais pas le RSI"
Voici pourquoi il y a des déserts médicaux
Les médecins sont devenus des moujiks, je ne
l’accepte pas et ferme mon cabinet ! J’en ai assez de ce flot ininterrompu de
mesures politiques, lois, normes et règlements en tous genres qui nous
sont infligés depuis des années et qui n’ont strictement jamais apporté
quoi que ce soit de positif dans les différents aspects de l’exercice de
la médecine
A Lure (Haute-Saône) les commerçants, artisans,
professions libérales ne savent pas que le RSI n'a pas d'existence
légale. Alors ils manifestent contre un mort !
Des candidats visionnaires... Il est aujourd'hui pleinement établi que le "RSI",
ainsi que des dizaines d'autres caisses, comme notamment la MSA
(Mutualité Sociale des Agriculteurs), sont des caisses de "droit privé",
inscrites au registre des mutuelles et donc pleinement soumises à
concurrence
Marisol Touraine prétend que les
Français paient de leur poche un milliard et demi de moins pour leur
santé qu'en 2011
Géraldine Woessner (Europe 1) :
"On est devant un modèle de manipulation de la statistique"
Voir la vidéo
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Macron fait le plein à Lyon
Emmanuel Macron s'est réjoui de la présence dans
les débats de personnalités de droite, comme le député LR Frédéric
Lefebvre. « C'est un esprit pragmatique et constructif. Nous avons
travaillé ensemble sur la loi croissance et activité, Frédéric Lefebvre
avait travaillé dans cet esprit constructif et imaginatif. Il avait
beaucoup proposé. Je me réjouis que des hommes libres comme Frédéric
Lefebvre adhèrent à notre démarche. »
Sécurité sociale: ce que la France peut apprendre de
l'Allemagne
La "sécu" allemande affiche une santé florissante:
elle a engrangé 12 milliards d'euros d'excédents au cours des quinze
dernières années contre 105 milliards d'euros de déficit pour la France.
Des réformes, il y en a eu beaucoup en deux décennies. Mais la plus
surprenante, vue de France, est certainement la mise en concurrence des
caisses d’assurance maladie depuis 1992. A l’époque, il y en avait
1.500, aujourd’hui elles ne sont plus que 400. « Seules celles qui sont
bien gérées et qui ont sabré dans les frais de gestion, ont survécu»
Nicolas Sarkozy :
"Jamais je n'accepterai qu'on abandonne le principe de la sécurité
sociale !"
Nicolas Sarkozy a été interrogé, au dîner débat de
Valeurs actuelles, sur ses intentions en matière de sécurité
sociale s’il est élu. Les réponses de l’ancien président de la
République font froid dans le dos. On a cru entendre Léonid Brejnev
vanter les mérites de l’Union soviétique
RSI (Régime Social des Indépendants) vient de louer 4.000 m² de
bureaux dans l'immeuble Azurea / Phoenix construit par BNP Paribas
Immobilier. C'était le solde des surfaces disponibles dans cet immeuble
neuf (WebTimeMedias Riviera, 12 avril 2011)
Somptueusement
logé, le RSI Côte d'Azur ne retrouve plus son arrêté de création. Et
pour cause, il n'existe pas. Du coup, le RSI n'existe pas non plus ! La Commission d'accès aux documents
administratifs (CADA) l'avait pourtant vivement poussé à rechercher
activement cet arrêté et à le communiquer à l'affilié qui le lui
réclamait
Le Mouvement pour la liberté de la protection sociale
découvre que les caisses du RSI n'ont pas été constituées légalement
Claude Reichman
président du MLPS :
"L'acte de décès du RSI
est écrit !" C'est le scoop de la rentrée : en exclusivité
pour L'Hebdo-Bourse plus, Claude Reichman, président du MLPS, révèle que
les caisses du RSI ont été constituées sans fondement juridique. Au
cours des prochaines semaines, le MLPS va lancer de nombreuses actions
devant les tribunaux pour faire reconnaître cet état de fait
" Le monopole commande de choisir les plus coûteux et nécessairement les
moins habiles, puisque le monopole a pour effet connu d'arrêter l'essor
de ceux qui auraient pu montrer des talents dans une concurrence libre."
Emmanuel Sieyès, "Essai sur les privilèges" 1788
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Frédéric
Lefebvre :
"Je suis candidat pour instaurer un nouveau modèle social et la liberté
d'affiliation au RSI !"
Voir la vidéo
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Enfin des paroles de liberté !
Frédéric Lefebvre, le 3 septembre 2016, à la tribune de
l'université d'été des Républicains à La Baule.
Frédéric Lefebvre :
"Si l'on veut sauver la France du désastre annoncé, un changement de
modèle social est impératif "
Leonid Juppev et Boris Raffarov en meeting à Chatou le 26
août 2016
Le prochain président sera chassé par l'émeute
On sait comment l’Union soviétique est morte. Non pas par la révolte des
opprimés, mais par l’échec économique. La République soviétique
française est dans la même situation. Et la révolte risque fort de venir
des assistés que les gauchistes sont en train d’exciter contre le
pouvoir
Sur proposition du garde des sceaux, Jean-Jacques Urvoas,
le Parlement a voté la suppression des tribunaux des affaires de
sécurité sociale (TASS)
Une grande victoire du Mouvement pour la
liberté de la protection sociale Claude Reichman :
"C'est une sanction terrible que de rayer un tribunal d'un trait de
plume !"
Il est temps de bâtir un nouveau modèle social
en France !
Voir l'émission
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Pour un vrai programme
de rupture L’élection présidentielle de 2017 approche à grands
pas. Elle devrait être l’occasion d’une véritable rupture avec
l’organisation de l’Etat en France. Voici nos propositions
La Coordination nationale des indépendants (CNDI), qui
occupe entre 15 % et 25 % des sièges dans les caisses du RSI, révèle que
ce régime est victime d'une hémorragie massive de cotisants
Les jours du RSI sont désormais comptés
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Bénédicte Jacq avec le Dr Claude Reichman, à la réunion
de Lorient
Bénédicte Jacq
rejoint l’équipe du Docteur Claude Reichman
C'est avec une grande fierté et une très forte
détermination que je rejoins l'équipe du Docteur Claude Reichman.
Son combat, depuis plus de 20 ans, afin que les professionnels
indépendants puissent mieux s'assurer en toute liberté, et maintenant
les salariés afin qu'ils puissent, eux aussi, avoir le véritable choix
de pouvoir gagner plus sans travailler plus, est un exemple de courage
et d'abnégation qui force le respect.
Vous connaissez mes engagements.
Aucune menace, comme celle que j'ai reçue au Tribunal de Vannes, ne me
découragera.
Bien au contraire, cela décuplera mon énergie à servir mes concitoyens.
Très bonne rentrée à tous.
Bien fidèlement
Frédéric Lefebvre :
" Le système de santé prend en otage les Français !" Liberté d'affiliation. Au RSI d'abord.
Expérimentons-le dès cette rentrée. Ce doit être le symbole du renouveau
de l'universalité réelle.
Retraite: ce que nous réapprend l’affaire du fonds de
pension des pilotes de KLM Le problème n’est évidemment pas unique à
KLM. En fait, de nombreuses compagnies aériennes US, ou autres grandes
entreprises, ont été soit mises en faillite (PanAm), soit forcées à la
restructuration de leur fonds, par leur incapacité à honorer les
prestations accordées 20 ou 30 ans plus tôt alors que l’optimisme
économique était de rigueur. Le problème affecte d’ailleurs tout autant
les retraites par répartition, comme notre retraite “à la Madoff”
française, incapable, à long terme, de tenir ses engagements, du fait de
l’allongement de l’espérance de vie qui détériore le ratio entre actifs
et retraités
Le RSI encore loin d’atteindre ses objectifs
A la Réunion, 59,4% des cotisations ne sont pas
recouvrées, contre des taux qui varient entre 10,57% et 24,04% en
métropole Depuis l’année dernière, de nombreux
entrepreneurs – emmenés par le Collectif des syndicats et associations
professionnelles de la Réunion (CSAPR) - critiquent le fonctionnement
local du RSI. Trop de cotisations à les écouter. Au point de voir
certains d’entre eux quitter le RSI pour aller s’affilier dans d’autres
caisses européennes. Les politiques s’en sont mêlés, même le président
du RSI, Ibrahim Patel, a insisté pour ouvrir des débats sur cette
question. Mais dans le rapport de l’Igas, l’affiliation a été “écartée”
du champ de mission. Pas de réponses à attendre.
Frédéric Lefebvre
La France avant tout
Pour une nouvelle
révolution française ! Je ne lâcherai rien sur le RSI, carcan
obligatoire et inadapté qui appauvrit ses cotisants et enrichit le
système qui se nourrit sur le travail des autres
''Il y a une ligne infranchissable : l’Etat de droit.'' Manuel Valls,
Premier ministre de la République française
(Le Monde, 29 juillet 2016)
Les Libérés vont rétablir l’Etat de droit en
France ! Depuis vingt ans ceux qui s'appellent
désormais les Libérés n'ont pu en aucun cas bénéficier des garanties de
l’État de droit. Qu'en déduire sinon que l’État se considère moins
menacé par les terroristes islamiques que par les Libérés ?
Suite à l'arrêt De Ruyter de la Cour européenne de
justice
Nouvelle décision de remboursement par le fisc français
des prélèvements
sociaux d'un Libéré, résident français, assuré pour la maladie en Grande-Bretagne
Le document
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Claude Reichman :
Quitter la Sécurité sociale, c’est finalement très facile : chiche !
Voir la vidéo
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Audience ordinaire d'un TASS en République populaire de
France ! On comprend vite, vu l'attitude des magistrats
et le contenu du délibéré, que les ordres viennent d'en haut. Ils ont
pour consignes évidentes de condamner d'office tous ceux qui osent
remettre en cause le merveilleux système social français et qui osent
refuser de participer à son financement
Alors que la grogne monte et que la rengaine sur les
déficits de
la Sécurité sociale repart de plus belle, un mouvement de contestation
inédit
issu de la société civile s’oppose à ce système obligatoire. Il fait
salle comble
Les caisses de base du RSI n’ont pas
d’existence légale Le MLPS invite les personnes concernées à
remettre en cause la validité des cotisations appelées par ces caisses
ainsi qu’à demander le remboursement des cotisations versées
Le communiqué
du MLPS
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Les caisses de
sécurité sociale doivent décliner leur identité
Le tribunal de Saint-Dié-des-Vosges annule une
injonction de la caisse primaire d'assurance maladie qui n'avait pas
indiqué sa forme juridique. Les caisses vont désormais devoir avouer
qu'elles sont des mutuelles soumises à concurrence
Les Libérés en marche vers l'Athénée Municipal,
lieu de la réunion. De gauche à droite Eric Marcely (Ile de la Réunion),
Claude Reichman, Artur Frias (Midi-Pyrénées, Annie Reichman, Hubert de
Faletans (Midi-Pyrénées), Christophe Lopes (Région Centre)
Jean Lassalle, député des Pyrénées-Atlantiques, Claude
Reichman, président du MLPS, Henri Dumas, directeur du site Témoignage
fiscal
La deuxième partie de la réunion a été entièrement
consacrée aux témoignages des Libérés (on reconnaît notamment à la
tribune Eric Marcely, Laurent Dupoux, organisateur de la réunion, Hubert
de Faletans et Jean-Michel Le Bot) tandis que sur l'avant Maître Ludovic
Durain, premier avocat libéré de France, martèle qu'il n'y a plus de
monopole de la sécurité sociale
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Le RSI avoue qu'il torture volontairement les
travailleurs indépendants !
Polémique
Nancy : le RSI fait
un geste
Le RSI avoue n'avoir réclamé 18 000 euros à une
gérante d'entreprise qui n'avait pas gagné un seul euro que pour "faire
réagir ceux qui font les morts et ne cotisent pas »
Comment les juges complices de ce système mafieux
vont-ils pouvoir continuer à nier l’évidence, à savoir que toutes les
caisses de sécurité sociale sont des mutuelles relevant du Code de la
mutualité, et donc soumises à concurrence ?
Changer
de Sécu
pour s'assurer mieux, moins cher, c'est légal !
( URSSAF, RSI, MSA, CIPAV,CARMF etc.)
Réunion d'information
ouverte aux chefs d'entreprise, professions libérales, artisans, commerçants, agriculteurs, salariés
à Béziers
Athénée Campus du soleil (école Sonia Delaunay)
Route de Boujan - 34500 BEZIERS
le samedi 25 juin 2016
à 14 h avec le Dr Claude Reichman,
président du MLPS et les représentants du Mouvement des Libérés
La réunion
étant de caractère strictement privé, une inscription nominative est
obligatoire
Participation aux frais : 10 euros
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Les Libérés déclarent la guerre aux huissiers
Les huissiers délivrent aux Libérés des
contraintes et autres actes établis en toute illégalité par les caisses
de sécurité sociale. Celles-ci n'ont plus aucun monopole depuis 1992.
Les Libérés poursuivent les directeurs de ces caisses en justice et vont
faire de même pour les huissiers si leur Chambre ne met pas un terme à
leurs pratiques scandaleuses
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Présentation de la réunion de Bordeaux
Voir la vidéo
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Emmanuel Bolling et Henri Dumas
La SS attaque
Claude Reichman Ce qui
arrive à Reichman, c'est exactement ce qui est arrivé à De Gaulle quand
il a été condamné à mort par les pétainistes. Celui qui veut protéger la
liberté s'expose
Voir la vidéo
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Les huissiers
doivent refuser d'effectuer des actes illégaux
S'ils les accomplissent, ils engagent leur responsabilité
Ivan Rioufol
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Les tribunaux de la honte sont morts ! Ces tribunaux et ces juges ont maintenu en vie
la Sécurité sociale au prix de la violation constante des lois, de la
disparition de dizaines de milliers d’entreprises et de milliers de
suicides de travailleurs indépendants
Plongée au cœur du
fascisme français
Comme toute organisation fasciste, la Sécurité
sociale ne veut appliquer que ses propres lois. A cet effet, elle
utilise le mensonge systématique à l’égard des engagements
internationaux de la France et des lois de la République. Il ne manque
que la création d’une milice armée pour procéder aux visites
domiciliaires et aux arrestations. Gageons que les méthodes actuelles
des contrôleurs de l’URSSAF les prédisposent à cette tâche policière et
qu’il suffira de les habiller d’uniformes noirs pour en faire cette
milice prétorienne dont rêvent les doctrinaires de l’Etat social. Le
document que nous publions en apporte la preuve
Alain Girot, premier président de la cour d'appel
d'Amiens
Et voici comment on rend la justice en France
Un scandale de plus !
Le premier président de la cour d'appel d'Amiens
viole résolument la loi
Il vient de rejeter une requête en récusation à l'encontre des
magistrats de sa cour d'appel sans motiver son rejet et sans transmettre
la requête à la cour de cassation, comme il en a l'obligation.
L'ordonnance de rejet témoigne d'un mépris complet pour les arguments
pourtant fortement étayés du requérant, et donc pour le requérant
lui-même.
Le respect du citoyen est pourtant le premier devoir de la justice,
puisqu'elle est rendue au nom du peuple français. Le premier président
de la cour d'appel d'Amiens sait-il ce qu'est le peuple français ?
M. Alain Girot, premier président de la cour d'appel d'Amiens, a été
décoré de la Légion d'honneur par Mme Dominique Lottin, premier
président de la cour d’appel de Douai, et depuis lors, premier président
de la cour d’appel de Versailles
M. Alain Girot exprime sa satisfaction d'être décoré au
nom du président de la République. La Légion d’honneur est la plus haute
distinction française et l’une des plus connues au monde. Depuis deux
siècles, elle est remise au nom du chef de l’Etat pour récompenser les
citoyens les plus méritants dans tous les domaines d’activité
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Claude Reichman et FrédéricLefebvre
ont animé ensemble la réunion de Villers-Bocage du Mouvement des Libérés
Frédéric Lefebvre, député, ancien ministre, a
réaffirmé sa volonté d'obtenir l'application du droit de chacun de
choisir une assurance privée
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Frédéric Lefebvre en réunion publique en
Seine-Saint-Denis, le 23 mai 2016
Frédéric Lefebvre :
"Le système social est devenu un monstre. Je veux donner la liberté
à tous !"
Voir la vidéo
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Victoire du MLPS :
les TASS sont supprimés !
Il appartient désormais aux nouveaux tribunaux du
contentieux social d’appliquer enfin les directives européennes et leurs
lois nationales de transposition qui ont supprimé le monopole de la
sécurité sociale
Dominique Raimbourg,
Président de la Commission des lois de l'Assemblée
nationale
"Nous avons décidé de supprimer les tribunaux des
affaires de sécurité sociale "
"La liberté est la solution !" "Le système a voulu empêcher l'application de
la directive de 1992 et donc de la liberté d'affiliation Je suis
déterminé à ce que les choses changent. Il s'agit simplement
d'appliquer les textes"
Voir la vidéo
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Frédéric
Lefebvre
en Martinique le 17 mai 2016
"Le RSI a été
créé pour essayer de contourner les directives européennes. Je me suis
engagé dans ce combat et c'est avec vous qu'il sera gagné !"
Voir la vidéo
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Le gouvernement doit faire cesser les exactions du RSI et de l’URSSAF
contre les chauffeurs de taxi ! Aucun chauffeur de taxi n'ayant signé de
contrat avec le RSI ou l’URSSAF, ces organismes ne peuvent ni les
affilier, ni les contrôler
Le
communiqué du MLPS
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Que vous soyez taxi traditionnel ou taxi Uber
Envoyez promener le RSI et l'URSSAF !
Ce sont des mutuelles. Voici leur numéro
d'inscription en qualité de mutuelle à l'Insee :
Caisse nationale du RSI : 491 061 966
URSSAF Ile-de-France : 788 617 793 Numéros de toutes les caisses RSI Numéros de toutes les
URSSAF
Article L114-1 du code de la mutualité : "Toute personne qui souhaite
être membre d'une mutuelle fait acte d'adhésion, dans des conditions
définies par décret en Conseil d'Etat, et reçoit gratuitement copie des
statuts et règlements de la mutuelle." Si vous n'avez pas signé de contrat avec l'URSSAF ou le RSI, ces
organismes ne peuvent ni vous affilier ni vous contrôler.
Faites respecter vos droits !
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Frédéric Lefebvre (Officiel)
Votez pour la liberté d'affiliation au RSI
La consultation pour la liberté
d'affiliation au RSI rencontre un très fort intérêt parmi les indépendants
et déjà réuni des milliers de votants. Nous allons repousser le délai de fin
de vote au 27 Mai à 17h.
L'ensemble est toujours sous contrôle d'huissier pour que les résultats
restent valides.
Nous souhaitons ainsi donner à tous ceux qui le souhaitent la possibilité de
faire entendre leur voix.
Pour participer, il vous suffit de vous inscrire sur notre site. Votre
simple adresse email est suffisante.
https://voter.nouveaux-horizons.fr/
Il est probable que vous ne receviez l'email contenant votre code personnel
qu'en début de semaine prochaine. Ne vous inquiétez pas, vous aurez
largement le temps de voter.
Je compte sur vous pour inviter à s'exprimer tous ceux que vous connaissez
autour de vous qui sont ou ont été affiliés au RSI, indépendamment de leurs
opinions politiques. L'enjeu ici concerne tous les artisans, commerçants et
autres indépendants.
Merci à toutes et tous pour votre mobilisation ! Ensemble, nous faisons une
différence.
Nouveaux Horizons
Participer à la consultation sur la liberté d'affiliation au régime social
pour les entrepreneurs est très simple.
https://voter.nouveaux-horizons.fr/
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Enfin une bonne nouvelle !
Les costumes de bagnard que tout détenu du RSI
devra désormais porter seront fabriqués en France. L'entreprise qui va
les fabriquer aurait obtenu, grâce à l'intervention de Bruno Le Maire,
d'être exonérée de charges sociales pour lutter contre la concurrence
chinoise
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Claude Reichman et le RSI, Henri Dumas et Bercy, histoire
d'une longue marche En 20 ans d’une lutte acharnée et souvent
ingrate, Claude Reichman a réussi à fédérer les exploités du RSI. Il est
devenu une force qui fait trembler celui-ci et le TASS. Il est près de
la victoire, et sentant cette victoire proche il a rallié des élus.
Henri Dumas en 6 ans commence à fédérer, lui aussi, les abusés fiscaux.
Suite à la proposition de Bruno Le Maire, le
gouvernement français a demandé aux autorités russes si elles pouvaient
mettre à sa disposition les camps du goulag aujourd'hui désaffectés pour
y parquer les détenus du RSI.
Le gouvernement russe a fait parvenir à l'Elysée quelques photographies
de camps encore utilisables.
Nous publions l'une d'elles
Il est vivement conseillé aux détenus du RSI d'avoir des
vêtements chauds sous la main, leur déportation pouvant survenir à tout
moment
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La proposition de Bruno Le Maire séduit le
gouvernement Il se prépare à transférer les détenus du RSI dans la prison du
régime général. Nous publions une photo prise au cours d'une répétition
de l'opération de transfert
Les masques tombent
Bruno Le Maire est l'ennemi de la liberté !
En réunion publique à Saint-Laurent-du-Var le 12
mai 2016, Bruno Le Maire, candidat aux primaires de la droite et du
centre, s'est prononcé pour le maintien du monopole de la sécurité
sociale. Il veut bien supprimer le monopole du RSI ("un régime
spoliateur" selon lui), mais en envoyant les victimes du RSI dans un
autre bagne, le régime général (ce qui est d'ailleurs impossible, le
régime général n'ayant le droit d'accueillir que des salariés). Ce que
Bruno Le Maire veut oublier, c'est que les lois européennes et
françaises ont supprimé le monopole de la sécurité sociale. Un candidat
à l'Elysée qui se refuse à appliquer la loi est à écarter avec vigueur
par tous les démocrates de notre pays.
Voir la vidéo
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Tous à Lorient le
21 mai 2016 !
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RSI : La réunion entre parlementaires et le CSAPR tourne
court
Le régime social des indépendants, un monopole
décrié et controversé ! Ce contexte a entraîné certains
travailleurs indépendants à remettre en cause l’existence légale du RSI
et à se désaffilier pour plutôt s’orienter vers des opérateurs privés.
Si la caisse estime que la démarche est illégale, le son de cloche n’est
pas le même chez les tribunaux saisis. Aujourd’hui, à La Réunion, ce
sont plus de 1 200 entreprises qui se sont émancipées
Bonjour mes petits lapins, voici ma pensée du jour à moi que j'ai. Je
vais niquer Frédéric Lefebvre, parce que la fin du monopole de la Sécu,
c'est moi qui l'ai annoncée le premier. Je l'ai même écrit.
Les
caisses de sécurité sociale sont bien des mutuelles !
Tandis que s'accumulent les preuves officielles,
les dénégations mensongères des caisses de sécurité sociale, prétendant,
pour échapper à leur mise en concurrence, ne pas être des mutuelles,
sont en train de provoquer un grand scandale public. En effet les élus
sont enfin entrés dans la danse et il ne se passe pas de jour sans que
l'un d'entre eux n'exige l'application des lois qui ont supprimé le
monopole de la sécurité sociale. Nous publions de nouveaux documents
officiels prouvant que les organismes de sécurité sociale appartiennent
bien au secteur de la mutualité.
__________________________________________________________________ La vague enfle de jour en jour pour en finir avec
le monstre malfaisant qu'est le RSI
Nicolas Dupont-Aignan:
"Il faut supprimer
le RSI !"
Voir la vidéo
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Frédéric Lefebvre :
"Pour le RSI, il faut donner la liberté
d'affiliation. Une directive européenne le permet. Le directeur du RSI
est chargé d'appliquer
la loi !"
Voici pourquoi la mort du RSI ne peut plus attendre !
Un témoignage parmi des centaines de milliers : "En ce moment c'est très difficile, mais nous
gardons le moral grâce à vous"
Lire le témoignage
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Les candidats à l'élection présidentielle
commencent à comprendre
Rama Yade :
"Il faut supprimer le RSI"
Voir l'émission
à 11 min 39
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En détruisant les librairies, le RSI agresse la culture !
Coup de tonnerre il y a quelques semaines pour les
gérantes de librairie du centre de Lure. Alix Miège et Béatrice Juif,
qui ont repris le magasin en mars 2014, doivent dorénavant payer le RSI,
la Sécu des indépendants. "On n'a pas le choix, on nous a demandé
10.000€ ", explique Béatrice Juif. "C'était notre trésorerie, on est
donc dans le rouge, ça fait deux mois que je ne prends plus de salaire",
explique la jeune femme
Inondé de demandes de secours, le RSI va finir par faire
la manche !
Le document
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Le mensonge de France 2 mis au grand jour !
Selon la chaîne publique, "479 personnes sont en
procès avec la Sécurité sociale".
En 2014, il y avait déjà plus de 30 000 dossiers devant le TASS selon le
dossier officiel l'Ecole des dirigeants de la protection sociale ... et
nous sommes en 2016 !
Ah bon ? "Quitter la Sécurité sociale, c'est illégal",
selon France 2
Voici le document remis par Claude Reichman le 19 avril 2016 aux
journalistes de la chaîne publique. Il s'agit d'une note interne
officielle du 25 juillet 2004 de la Direction de la sécurité sociale du
ministère des affaires sociales confirmant que "chacun peut choisir son
organisme assureur dans son Etat ou dans un autre Etat de l'Union".
Pourquoi se sont-ils bien gardés d'en parler ?
Fabrice Lamiaux, maire de Hoques (Nord)
La colère d'un maire !
Qu'est-ce- que c'est que ce pays qui matraque les
productifs ? Ils sont les seuls à créer de la richesse. Qu'on leur foute
la paix !
Voir la vidéo
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Frédéric Lefebvre vous invite à voter sur le RSI
Soyez nombreux à voter dès dimanche 1er mai
Pour la première fois, du 1er mai au 7 mai, avec une
proclamation des résultats le 8 mai 2016, les adhérents au RSI pourront se
prononcer par un vote électronique sécurisé sur la proposition du député et
ancien ministre Frédéric Lefebvre. Il s'agira de connaître votre position
concernant la liberté de choisir le régime social : soit le maintien au RSI,
soit l'adhésion au régime salarié, soit l'adhésion à une assurance privée
(répondant à un cahier des charges dont un décret définira les modalités),
tout en maintenant l'obligation d'assurance.
Pour voter :
https://www.nouveaux-horizons.fr/rsi_votez_d_s_maintenant
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Le scandale de la cour d'appel de Paris
L'Etat de droit doit être rétabli en France !
Le MLPS appelle tous les élus de la République à
intervenir auprès du président de la République afin qu’il engage
immédiatement les réformes propres à rétablir dans tous les tribunaux de
notre pays l'indépendance de l'autorité judiciaire dont il est le garant
aux termes de l’article 64
de la Constitution
Le scandale de la cour d'appel de Paris
La France n'est plus un
Etat de droit !
Au mépris de la Constitution française et de la
Convention européenne des droits de l'homme, la cour juge que la
gratuité du contentieux de la sécurité sociale justifie que les juges
soient payés par la Sécurité sociale et que soient
violés les principes de l'indépendance et de l'impartialité des
juridictions de sécurité sociale
Si vous cherchez une raison de plus de supprimer les TASS,
la voici :
René Salomon, alors premier président de la cour d'appel
d'Agen. Aujourd'hui, il occupe sa retraite en présidant le TASS de
Montpellier
Pour le juge Salomon, défendre ses droits est
"particulièrement téméraire et malveillant"
Convention européenne des droits de l'homme et des
libertés fondamentales
Article 6 – Droit à un procès équitable
1 Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement,
publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant
et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations
sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de
toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.
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Marisol Touraine doit démissionner " Le soviétisme, après le nazisme, est mort de
l'institutionnalisation du mensonge, érigé en un dogme d'Etat que les
peuples ont finalement fait voler en éclats." Nicolas Baverez
Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale au
ministère des affaires sociales et de la santé
Le directeur de la sécurité sociale convaincu de
mensonge La secrétaire générale du conseil
supérieur de la mutualité, sous-directrice de la Direction de la
sécurité sociale du ministère des affaires sociales et de la santé, a
osé déclarer officiellement que la Réunion des assureurs maladie (RAM)
est "un groupement d'assureurs soumis aux dispositions du code des
assurances, alors que la RAM est "une association déclarée régie par la
loi du 1er juillet 2001", comme l'indiquent ses statuts. Le mensonge du
ministère a pour objectif de dissimuler le fait que la RAM n'a pas le
droit, n'étant pas régie par le code des assurances, d'exercer les
activités d'organisme conventionné du RSI chargé du recouvrement et des
prestations
Toutes les opérations effectuées par la RAM sont
donc illégales et les cotisations qu'elle a recouvrées doivent être
remboursées.
Avis du 5 février 2015 de la Commission d'accès aux documents
administratifs, CADA (Extrait)
Chantal Arens, première présidente de la cour d'appel de
Paris
La cour d'appel de Paris est devenue une officine
politique
Un justiciable s’est vu accoler l’étiquette «
Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale – MLPS », alors qu’il
n’avait à aucun moment fait état d’une supposée appartenance à ce
mouvement. Le complot des juges pousse ses ramifications jusqu'à la cour
d'appel de Paris
Le
communiqué du MLPS
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Si vous cherchez une raison de plus de supprimer les TASS,
la voici :
Jean-François Perron, président du TASS de
Lons-le-Saunier
Le président du TASS de Lons-le-Saunier ne connaît
pas la loi !
Ancien président de la chambre correctionnelle de
Besançon (on en frémit), Jean-François Perron affirme dans un jugement
que le TASS n'est pas financé par la Sécurité sociale. L'article L 144-5
du code de la sécurité sociale dit le contraire !
Et l'on passe au jeu de la barbichette
Bernard Bangratz, premier président de la cour d'appel de
Besançon
Le premier président de la cour d'appel de
Besançon, Bernard Bangratz, a approuvé le juge Perron au motif que les
décisions du TASS peuvent être corrigées par la cour d'appel. Dès lors
pourquoi ne pas aller directement en
appel ? La justice nage en pleine absurdité. Et va de scandale en
scandale !
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Suite à l'arrêt De Ruyter de la Cour européenne de
justice
Le fisc français rembourse les prélèvements
sociaux d'un Libéré assuré pour la maladie en
Grande-Bretagne
Le document
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Quand Frédéric Lefebvre, député, ancien ministre du
Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du
Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation,
déclare que le monopole de la sécurité sociale est abrogé depuis la
directive européenne de 1992, le directeur général du RSI comprend que
son mensonge est anéanti et "trouve cela très problématique "
Si vous cherchez une bonne raison de supprimer les TASS, la voici :
Georges Cacheux, "magistat honoraire", président du TASS
de Lille
On n'avait pas vu de tels
"jugements" depuis les heures les plus sombres de notre histoire
A un requérant qui avait motivé son opposition à
contrainte de façon très élaborée, le président du TASS de Lille ose
signifier que "sa contestation n'est pas motivée"
Le gouvernement est affolé !
Les Libérés du CSAPR
(Collectif des Syndicats et Associations
Professionnels
de la Réunion)
mettent le feu à l'île Face au désastre économique qui frappe la
Réunion (et la métropole) la seule solution est la liberté de la
protection sociale. Jusqu'à quand l'Etat s'acharnera-t-il à maintenir le
RSI en vie artificielle ?
Voici la femme qui gouverne la France !
Laurence Flise, présidente de la 2e chambre civile
de la cour de cassation, a usurpé les fonctions de législateur et de
gouvernant
Le
communiqué du MLPS
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Génial
François Fillon invente le RSI !
(qu'il dénomme CPI, Caisse de Protection des
Indépendants)
APPEL AU RASSEMBLEMENT CONTRE LE RSI
(RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS)
Un monopole qui "n'a plus lieu d'être" "Aujourd’hui, nous sommes dans un système
obsolète et on ne sait pas où va notre argent !" se plaint Jean-François
Maillot, membre fondateur du CSAPR, en évoquant le "monopole du RSI
auprès des entreprises". Ce mardi 12 avril 2016, le collectif s’est
réuni pour lancer un appel à la manifestation ce vendredi 15 avril 2016.
L’objectif : dénoncer des "directives européennes non appliquées" depuis
"déjà plus de vingt ans"
Huissiers et gendarmes en gilets pare-balles à la réunion
de Géménos du Mouvement des Libérés
En France, la dictature est
en marche ! En France des huissiers peuvent obtenir d’un
président de tribunal l’autorisation de s’introduire dans n’importe quel
lieu privé. Dans sa volonté insensée d’exonérer les organismes sociaux
de l’application de la loi, la justice française a perdu toute mesure et
tout respect des principes élémentaires de l’Etat de droit
Claude Reichman interdit aux huissiers de filmer les participants à la
réunion
Voir la vidéo
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Frédéric Lefebvre à la tribune de l'Assemblée nationale
Message de Frédéric Lefebvre
Député, ancien ministre du Commerce, de
l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des
Services, des Professions libérales et de la Consommation
Le 7 avril 2016
Vous êtes plusieurs dizaines de milliers à avoir signé la
pétition pour une liberté d'affiliation pour le régime des
entrepreneurs, je vous en remercie
Chaque jour, lors de mes déplacements dans toute la France, nous
échangeons sur vos difficultés quotidiennes avec le RSI et les moyens
d'en sortir.
Vous avez signé mon appel à modifier la règlementation qui était une
première étape.
Aujourd'hui, je vous annonce que j'organise au mois de mai un vote en
ligne, certifié par huissier, pour permettre aux 2,8 millions de
cotisants au RSI de s'exprimer sur plusieurs questions.
Vous avez une occasion unique de prendre massivement la parole.
Ce vote, une première en France, vous permettra d'appuyer les
propositions que je défendrai lors de l'examen des projets de loi El
Khomri à l'Assemblée nationale.
C'est avec votre appui que nous pourrons agir auprès du
Gouvernement pour permettre enfin que la liberté d'affiliation permise
par la directive européenne de 1992 soit respectée en France.
Le message de Frédéric Lefebvre
à imprimer et à diffuser, notamment aux élus
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Hakim harangue la jeunesse
"L'Etat vous ment. C'est le monopole de la Sécu
qui vous empêche de trouver du travail !"
Voir la vidéo
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LA SECURITE SOCIALE AVOUE QU'ELLE EST ORGANISEE SOUS LA
FORME DE REGIMES PROFESSIONNELS !
Sur le "portail du service public de la Sécurité sociale", il apparaît
clairement que celle-ci est organisée sous la forme de "régimes
professionnels", dont elle donne la liste:
- Agricoles- Professions libérales- Indépendants- Régime divers (sic)-
Salariés du privé -Régimes spéciaux
Cela n'était bien sûr un secret pour personne, puisque la définition des
régimes professionnels de sécurité sociale avait été donnée par la
directive 86/378/CE, définition reprise dans l'arrêt Podesta du 25 mai
2000.
Mais la Sécurité sociale avait jusqu'à présent toujours affirmé être un
"régime légal" ("régime de sécurité sociale destiné à l'ensemble de la
population ou des travailleurs" d'après l'arrêt Podesta) et non pas un
"régime professionnel".
En avouant officiellement sur son site internet son caractère de "régime
professionnel", la Sécurité sociale avoue ipso facto être soumise aux
directives européennes mettant en concurrence les assurances maladie et
retraite.
Dr Jean-Nicolas Boullenois
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L'URSSAF condamnée
La Cour d'appel de Caen a condamné l'URSSAF qui
tentait de mettre un Libéré en redressement judiciaire.
"L'état de cessation des paiements ne peut se déduire du refus
d'acquitter les cotisations sociales", a jugé la Cour d'appel
1963 : un bonze bouddhiste s'immole par le feu. Le régime
vietnamien sera renversé
Un patron s’immole en Alsace : un fait
insignifiant pour le monde politique et médiatique !
Lettre ouverte
aux députés et sénateurs
Les TASS doivent
être supprimés ! Les
tribunaux des affaires de sécurité sociale sont des zones de non droit
dignes d'une république bananière et qui insultent la démocratie
Jusqu’à quand les chefs d’entreprise se laisseront-ils
massacrer? Vivre ou mourir, tel est le choix que les chefs
d’entreprise ne peuvent plus éluder. Près de cent mille d’entre eux ont
déjà fait celui de vivre, en s’assurant ailleurs qu’à la Sécurité
sociale. Les résultats sont spectaculaires : ils sauvent leur entreprise
et embauchent à nouveau
Lire la
suite
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Le mot que Nicolas Sarkozy ne connaît pas : Liberté !
Stéphanie Puyos Monsieur le Président, allez vous supprimer le RSI qui
pollue tous les artisans, allez vous mettre les fonctionnaires au travail et
surtout leur expliquer que c'est eux qui sont au service du public et pas
l'inverse.
42 • J’aime • Répondre • 15 h
Nicolas Sarkozy Le RSI ne fonctionne pas. Il faudra revoir l'ensemble du
système. Le montant des charges est beaucoup trop élevé et la stratégie qui
consiste pour l'administration à assigner en justice avant de discuter n'est
pas acceptable. D'une manière générale il faut passer d'une culture publique
de la méfiance et de la sanction à une culture de la confiance et du
conseil.
113 • J’aime • Répondre • 15 h
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Constitution de la
Ve République
Article 64 :
"Le Président de la République est garant de l'indépendance de
l'autorité judiciaire."
La Sécurité sociale s'entend avec les juges et s'en vante
!
Dans son rapport d'activité, l'Agence centrale des
organismes de sécurité sociale (ACOSS), qui pilote les caisses de
sécurité sociale, rend compte des contacts fréquents qu'elle même et la
direction de la sécurité sociale ont avec la Cour de
cassation et avec les TASS. Que reste-t-il de l'indépendance de la
justice ? Devant cet immense scandale, le président de la République
doit révoquer immédiatement le directeur général de l'ACOSS, M.
Jean-Louis Rey, ainsi que le directeur de la sécurité sociale, M. Thomas
Fatome.
Le document de l'ACOSS
Voir au point 5.3.2
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La CGT, Attac et la Mutualité s'unissent contre le
Mouvement des Libérés
A la réunion de Vichy, des militants de ces
organisations distribuaient devant l'entrée un tract s'appuyant sur de
prétendues décisions ... de la cour de justice européenne. La CGT
vantant la justice européenne, il faut le voir pour le croire !
Le tract
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A lire d'urgence dans Valeurs actuelles
du 10 mars 2016
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Le jeudi 10 mars 2016, les Libérés sont dans Valeurs
actuelles
Réservez ce numéro chez votre kiosquier .
Il n'y en aura pas pour tout le monde !
Alain Chrétien,
député-maire de Vesoul
"Je remets en cause le monopole de la Sécurité
sociale !"
Voir la vidéo
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Frédéric Lefebvre et Claude Reichman débattent sur la fin du monopole de la sécurité sociale
Claude Reichman : " Je reçois tous les jours
des dizaines de lettres de gens qui me disent : Sauvez-moi !"
Frédéric Lefebvre : " On va les sauver. Ce sont les gens les plus
faibles et les plus pauvres qui sont aujourd'hui les victimes de ce
système."
Thierry Borne arrêté et placé en garde à vue !
Le centre équestre de Thierry Borne a été placé en
liquidation judiciaire en raison de cotisations non payées à la
Mutualité Sociale Ain-Rhône, alors même que Thierry Borne avait déposé
plainte pour "non application des lois en vigueur concernant les
assurances sociales, racket et vol", sans que la justice donne la
moindre suite à cette plainte. Le 4 mars 2016 des huissiers ont procédé,
sous la protection d'importantes forces de gendarmerie, à la vente
publique du matériel du centre équestre de Thierry Borne, sous les huées
et les invectives de nombreux amis de celui-ci. Nous apportons la preuve
que toute l'opération montée contre Thierry Borne repose sur le mensonge
de la Caisse de mutualité sociale Ain-Rhône, qui a dissimulé à la
justice sa véritable identité d'organisme mutualiste soumis à
concurrence, comme le prouve son certificat d'immatriculation au
Secrétariat général du Conseil supérieur de la mutualité que nous
publions ci-dessous :
Voir la vidéo
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Madoff a trouvé son inspiration
dans le système de retraite par répartition
Retraite par répartition : la plus grande
escroquerie de l’histoire de France ! L'objectif d’équité entre générations n’a
jamais été assuré effectivement pendant les 75 ans d’histoire de ce
régime par répartition, tout simplement parce que c’est le principe même
de la répartition qui est incompatible avec une telle équité
Le combat d’un homme ou
la “Sécu” un genou à terre A l’issue d’un engagement citoyen de cinquante
ans, Claude Reichman, droit dans ses bottes depuis le départ, est sur le
point de voir son objectif atteint. Sa lutte contre le monstre
bureaucratique le plus gigantesque, le plus perfide, le plus secret, le
plus démagogique; le plus inique de la France : la Sécurité Sociale, est
en passe de tourner à son avantage, c’est à dire à l’avantage de tous
les Français. Nous avons recueilli son sentiment
Le dentiste d'Héricourt à l'Assemblée nationale Pour le Dr Faraj Chemsi, "Frédéric Lefebvre met
un coup de pied dans la fourmilière en se prononçant pour la liberté
d'affiliation au Régime social des indépendants"
1917- 1989 Le communisme
soviétique a duré
72 ans
1945-2016 Le communisme français aura duré 71 ans
Le système d'oppression imposé aux Français
s'effondre
Alors, tous ensemble, et en
chanson, disons-lui
Salut !
Voir la vidéo
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Frédéric Lefebvre a reçu à l'Assemblée nationale
le Dr Faraj Chemsi, du Mouvement des Libérés
Les deux hommes ont évoqué les actions communes à
mener en faveur de la liberté de la protection sociale
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RSI : la pétition de Frédéric Lefebvre cartonne Le député, en lice pour la primaire, a lancé
une pétition pour que les entrepreneurs puissent choisir leur régime de
protection sociale. « Le RSI est un problème identifié depuis longtemps,
sur lequel il y a eu des tas de propositions, mais je suis le seul à
ouvrir cette voie, indique l'ex-secrétaire d'État chargé des PME.
Aujourd'hui, il faut comprendre que le modèle social est comme un toit,
qui prend l'eau de toute part. Tout le monde essaye de le réparer tuile
par tuile alors qu'il faut le changer entièrement. »
RSI: le député Frédéric Lefebvre lance une pétition sur
le Net "Je propose de permettre aux entrepreneurs de
choisir librement leur régime social soit en maintenant leur inscription
au RSI, soit en adhérant à une assurance privée"
Frédéric Lefebvre, ancien ministre, député Les républicains
Un important tournant politique
Le député et ancien ministre Frédéric Lefebvre
(Les Républicains) défend à l'Assemblée nationale la possibilité pour
les indépendants de quitter le RSI et d'aller vers "des assurances
privées, avec un cahier des charges obligatoire". C'est très exactement
ce qu'édictent les directives européennes de 1992. Le MLPS apporte son
soutien au député Frédéric Lefebvre et invite tous les indépendants à
faire de même en adressant le message suivant : "Contre le RSI, je
soutiens Frédéric Lefebvre" à son adresse email :
flefebvre@assemblee-nationale.fr
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A l'Assemblée nationale
Frédéric Lefebvre :
( Député, Les Républicains)
Au lieu du RSI, les entrepreneurs doivent
pouvoir choisir des assurances privées !
Voir la vidéo
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Les magistrats vont enfin devoir s'expliquer
Dialogue tendu entre les Libérés de la Réunion et le président du TASS
Voir la vidéo
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Branle-bas de combat à
la Réunion
Les juges du TASS sont rémunérés par la Sécurité sociale.
Ils sont juge et partie. Nous ne voulons pas être jugés par ces
gens
Voir la vidéo
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François Lenglet :
"Le RSI, monstre administratif mal-né, fonctionne toujours mal" Cet éditorial date du 9 décembre 2015. Le 9
février 2016, deux mois après, et le cadavre du RSI bouge encore. D'où
le mot d'ordre du MLPS : "Il faut tuer le RSI !"
A "Des paroles et des actes " du 4 février 2016, avec
Nicolas Sarkozy
David Pujadas refuse qu'on parle du RSI !
Voir l'émission
à 1h 40
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Réunis le 1er février 2016 à la cour de cassation, le
premier président de la cour et les premiers présidents des cours
d’appel ont adopté "une délibération commune"
Lettre ouverte à Mesdames et Messieurs les hauts
magistrats Vous n'avez plus la confiance du peuple, qui
vous déteste !
L'article de Claude Reichman
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Ludovic Durain,
le premier avocat «libéré» de la Sécurité sociale est Breton
Le Mouvement des libérés semble séduire un nombre
croissant d’artisans, de petits entrepreneurs, de professions libérales,
qui se sentent asphyxiés sous les charges et les dépenses liées à leurs
professions respectives
Il faut tuer le RSI ! Le travail de salut public que les politiciens
ne veulent pas accomplir, nous allons le faire. La leçon que nous allons
administrer à ceux qui, depuis des décennies, ont conduit notre pays à
la catastrophe, sera le début du grand sursaut national. Vive la France
!
Maître Ludovic Durain, premier avocat de France libéré de
la Sécurité sociale
Voir la vidéo
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_Ave Dutreil ! Morituri
te salutant
Heur-eux ! Renaud
Dutreil, le créateur du RSI, coule des jours heureux dans le privé,
tandis que la liste des indépendants qui se suicident du fait du RSI ne
cesse de s'allonger
Les tyrans ont peur parce que nous sommes debout ! Les énarques, sortis de l’école créée à la
Libération par Michel Debré, se sont emparés progressivement de tous les
leviers administratifs, économiques et enfin politiques, et ont adopté
avec bonheur le communisme qui leur permet de mettre en tutelle
l’ensemble du peuple français. Il faut briser cette chaîne maléfique
L'article de Claude Reichman
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Nouveau recul
Le RSI se désiste au
TASS de Reims
Vœux pour 2016 En 2016, la France va affronter deux crises
majeures : une économie en panne, une guerre civile. Pour y faire face,
elle devrait avoir à sa tête un président capable et fort, ainsi qu’une
majorité représentant le peuple et disposant de sa confiance. Ce n’est
en rien le cas
Les charges sociales n'existent pas ! Il n'y a qu'une mafia qui vit sur le dos des
travailleurs français et qui les ponctionne, chaque mois, de la moitié
de leurs revenus. On ne négocie pas avec une mafia !
Monsieur Hollande, cessez de tourner le dos aux Français assassinés par
la Sécu ! La Sécu a fait plus de victimes en 2015 que
Charlie et le Bataclan réunis
Chefs d’entreprise, réveillez-vous, ils veulent votre
mort ! Les politiciens sont comme le scorpion. Sa
nature consiste à piquer, la leur à tuer les entreprises
Thierry Mandon,
Secrétaire d'Etat chargé de l'Enseignement supérieur et de la
Recherche,
ancien secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la Simplification
(du 3/6/14 au 17/6/15)
"Pour le RSI, il y a une urgence absolue. C'est un régime
qui fait beaucoup de mal à plein de gens !"
Voir la vidéo
(à la 40ème minute)
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Les TASS fonctionnent illégalement et peuvent
être récusés Le MLPS vient d’apprendre qu’en violation des
dispositions de l’article L. 144-5 du code de la sécurité sociale, les
présidents des tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS), qui
sont des magistrats du siège, sont rémunérés non par le ministère de la
justice mais par le ministère des affaires sociales, de la santé et des
droits de la femme
Le communiqué du
MLPS
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Pour Thierry Borne
La mobilisation commence !
Une première délégation de Libérés est venue chez Thierry Borne pour
manifester son soutien
Voir la vidéo
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Le témoignage choc de Thierry Borne
Françaises, Français, voyez comment l'Etat ruine
l'économie pour sauvegarder le monopole illégal de la Sécurité sociale ! L'entreprise de Thierry Borne a été prise
d'assaut par 40 gendarmes, assistés d'inspecteurs en civil venus de
Paris, sous les ordres du procureur de la République de Bourg-en-Bresse.
Il s'agissait de tuer une entreprise rentable et de mettre au chômage
ses 15 salariés pour que chacun sache que la Sécurité sociale a droit de
vie et de mort sur la société française, alors même que son monopole a
été abrogé par les lois européennes intégralement transposées dans le
droit français
Voir la vidéo
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Thierry Borne
Il a osé braver la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
Un dangereux terroriste mis hors d'état
de nuire !
Sous les ordres du procureur de la République de
Bourg-en-Bresse, 40 gendarmes armés, assistés d'inspecteurs en civil,
ont envahi le centre équestre de Thierry Borne. Son crime ? Affirmer que
la MSA est une mutuelle et qu'elle n'a pas le droit d'affilier quelqu'un
sans signature d 'un contrat. Ce que le procureur de Bourg-en-Bresse ne
pouvait ignorer. Sous couvert de l'état d'urgence, la dictature
s'installe en France
Voir la vidéo
Cela fait 12 ans que la MSA est dans
l'illégalité !
Empêchons le suicide
de la France ! La déroute des partis traditionnels au premier
tour des élections régionales bouleverse le paysage politique français.
Il y a désormais trois forces en présence, d’importance équivalente et
toutes dotées du même programme économique, fondé sur la dépense
publique et sur l’impôt. Une fois de plus, la France ne peut désormais
compter que sur son peuple. Par bonheur celui-ci dispose aujourd’hui des
solutions que notre combat de plus de vingt ans lui a procurées
Les artisans, commerçants et les professions
libérales ont été les premiers à quitter leur régime de sécurité sociale
pour choisir de s'assurer librement
Se désaffilier de la MSA : possible mais à risque
L'article d'Emmanuel Dessein
__________________________________________________________________ Le MLPS
condamne le coup d'Etat de la Cour
de cassation
En tranchant par elle-même un débat purement
constitutionnel, la 2ème chambre civile de la Cour de cassation a
procédé à un coup d’Etat qu’il faut condamner avec force et qui appelle
des sanctions exemplaires
Lire le
communiqué
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Patrick Lebreton,
député (PS) de la Réunion :
"Il faut appliquer les directives européennes,
sortir du monopole et laisser aux entrepreneurs et aux salariés le libre
choix de leurs caisses maladie et retraite "
Ile de la Réunion
Manifestation contre la Sécurité sociale
Un cercueil pour symboliser la mort des
entreprises ! "C'est une marche en hommage à tous les
artisans qui se sont suicidés à cause de leurs dettes", explique une
manifestante au micro de Radio Freedom
Les amis de la gérante n'auraient pas dû l'aider !
Justice. Le petit bar de Parennes est en sursis. La gérante a été
condamnée pour travail dissimulé. Dispensée de peine, elle a l'Urssaf
sur le dos. Que reproche-t-on à la commerçante qui n'a jusqu'ici jamais
eu affaire à la justice ? D'avoir employé, sans les déclarer, cinq
personnes le samedi 7 juin 2014, jour de la fête du village. Il
s'agissait de membres de sa famille et d'amis
L'URSSAF n'avait pas le droit d'intervenir : la gérante n'a pas
signé de contrat avec cet organisme qui est une mutuelle immatriculée au
Secrétariat général du Conseil supérieur de la mutualité sous le numéro
535 104 756
Thibault Lanxade
Vice-président du Medef en charge des PME
"Le RSI est un bon régime mais il souffre de
dysfonctionnements, même si
les choses s'améliorent"
(Le Figaro du 16 novembre 2015)
Tout s'explique :
Thibault Lanxade est administrateur du
Groupe Klesia-Prévoyance
Les entités du groupe Klesia
Fils de l'amiral Jacques Lanxade, Thibault Lanxade s'est conduit en
héros en effectuant son service national en tant qu’élève officier de
réserve (EOR), au cabinet du général commandant les forces aériennes
stratégiques.
Tous les chefs d'entreprise satisfaits du RSI,
ainsi que les veuves des chefs d'entreprise qui se sont suicidés par la
faute du RSI sont invités à exprimer leur approbation et leur soutien à
Thibault Lanxade, Medef, 55 avenue Bosquet 75007 Paris
__________________________________________________________________
La véritable histoire de la fin du
monopole de la sécurité sociale enfin révélée, dans un résumé magistral,
par un universitaire de renom
L'organisation de la sécurité sociale obligatoire,
derniers tourbillons de sa fin
Il s'avère que toutes les caisses de l'organisation de la
sécurité sociale obligatoire sont des mutuelles soumises à concurrence.
Elles sont bien des entreprises. Le privilège de monopole obligatoire
donné à l'organisation de la sécurité sociale il y a soixante dix ans
est mort. On ne peut pas affilier quelqu'un sans lui faire signer un
contrat
par Georges Lane
Professeur d'économie à Paris Dauphine
Manolo, tu n'es qu'un dégonflé ! Tu l'a dit il y a dix-neuf mois : "Le RSI est
un désastre ", et toi tu laisses le désastre continuer. Manolo : tu es
coupable de non -assistance à pays en danger, à Français en danger !
Tous les jours, des travailleurs indépendants se suicident, et toi,
Manolo, tu t’en fous !
L'article de Claude Reichman
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Le RSI bat en retraite
au TASS des Vosges
Il renonce face à l'opposition à contrainte d'un requérant
Le
tribunal de Vienne applique le code de la consommation au RSI
Un requérant contestait les cotisations au RSI au
motif qu'il n'avait jamais signé de contrat avec cet organisme. Le RSI
n'a pu justifier sa créance, que le tribunal a fixée à zéro euro
Nous tenons à saluer la nomination, au grade de chevalier
dans l'Ordre de la Légion d'honneur, de Mme Bernadette Van Ruymbeke,
présidente de la chambre sociale 6-12 de la Cour d'appel de Paris, et au
grade d'officier, de Mme Laurence Flise, présidente de la 2ème chambre
civile de la Cour de cassation.
Magistrat du TASS tel qu'il est représenté sur le site de son
association
Les magistrats du TASS font des stages et des réunions
avec l'URSSAF et le RSI (qu'ils jugent) et avec les magistrats chargés de juger leurs
décisions en appel !
Tous ensemble, chantons l'hymne de la
justice française
Voir la vidéo
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Immense scandale !
Nous prouvons que les Tribunaux des affaires de
sécurité sociale et la Sécurité sociale sont de mèche !
L'Association nationale des membres des tribunaux
de la sécurité sociale (ANTASS) a dans son comité d'honneur le
directeur de la sécurité sociale.
L'ANTASS a organisé une réunion avec la responsable des recours amiables
et judiciaires à l’URSSAF Île-de-France. Celle-ci a décerné des
bons points aux TASS qui donnent le plus raison à l'URSSAF, comme les
TASS de Meaux, Évry et Bobigny qui "se situent six à sept points
au-dessus de la moyenne".
Laurence Flise, présidente de la deuxième chambre civile de la Cour de
cassation, qui juge les décisions des TASS et des chambres sociales des
cours d'appel, est membre du Comité d'honneur de l'ANTASS.
L'article L111-6 du code de l’organisation
judiciaire dispose que la récusation d'un juge peut être demandée "s''il y a amitié ou inimitié
notoire entre le juge et l'une des parties". C'est évidemment le cas
entre le TASS et la Sécurité sociale. Le gouvernement doit
dissoudre immédiatement les TASS
Le Congrès
des Libérés, un événement important portant
sur nos libertés individuelles s’est déroulé hier à Paris. Notre
département de La Réunion y était représenté et la liberté de sa presse
y a été chaudement saluée par les intervenants métropolitains. En
revanche, aucune presse nationale n’avait fait le déplacement, ni ne
s’en est fait l’écho jusqu’à présent. Les ordres ont été donnés...
Formidable succès du Congrès des
Libérés !
800 participants enthousiastes ont affirmé leur
détermination à rétablir la liberté en France dans tous les domaines et
à faire appliquer les lois qui suppriment le monopole de la sécurité
sociale
Les orateurs
De gauche à droite et de haut en bas :
Dr Claude Reichman, Hakim Razouanne Charles Gave, Laurent C., Estelle
Lebon,
Dr Jean-Nicolas Boullenois, Christian Person et Jean-Michel Le Bot,
Dr Bruno Gomez, Professeur Jean-François Prévost, Nicolas Miguet, Eric
Brunet
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Messieurs les élus, le jour approche où vous allez devoir
rendre des comptes
au peuple !
La lettre de Jean-François Vernoud
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Une semaine glorieuse se prépare à l'île de la
Réunion, où Jean-Michel Le Bot viendra apporter aux Libérés réunionnais
le soutien du Mouvement des Libérés
Le président du tribunal de Grasse mobilise trois
policiers pour espionner une réunion privée au profit de l'URSSAF
Le Mouvement des Libérés s’indigne qu’au
moment où l’insécurité augmente chaque jour dans notre pays, un
magistrat ose réquisitionner trois policiers pour une mission illégale
et inutile, alors que la police nationale manque cruellement d’effectifs
pour assurer la sécurité des citoyens
Voir la vidéo
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Nouvelle offensive contre
la Sécu !
Tous les agents travaillant dans les tribunaux des
affaires de sécurité sociale (Tass) doivent-ils être assermentés ? Une
association anti-Sécu attaque pour vice de procédure les décisions
rendues par le Tass de Paris
Les 70 ans de la Sécurité sociale
70 ans de malheur pour la France ... mais qui
s'achèvent enfin !
Voir la vidéo
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La Réunion
Un tour de l'île pour
quitter le RSI Face à des cotisations jugées trop chères, le
Collectif des syndicats et associations de La Réunion (CSAPR) encourage
les entrepreneurs à quitter le RSI pour une assurance privée européenne
moins coûteuse
Les "Libérés". Zoom sur la liberté sociale Transposée dans le droit français depuis 2001,
la loi européenne permet à tout citoyen de s'affranchir du giron de la
sécurité sociale en s'assurant auprès d'un prestataire privé
Lire l'article
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Salle comble à Plouvien (Brest) pour la réunion "Changer de Sécu"
Claude Reichman s'adresse au très nombreux public, devant
l'équipe des organisateurs de la réunion
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Samedi 24 octobre 2015
à 14 h Congrès des Libérés sur le thème
"La France est-elle encore un pays de liberté ?" à l'Espace Charenton
323 bis, rue de Charenton 75012 PARIS
(Métro Porte de Charenton)
Sécurité sociale :
les politiciens mentent
au peuple ! Les politiciens dissimulent aux Français la fin
du monopole de la Sécurité sociale et trahissent le peuple en le privant
de ses droits
Une émission de Jean-Christophe Mounicq
L'effondrement du système communiste français
Claude Reichman :
" Faisons confiance aux Français,
donc à la France"
"Ils n'ont rien appris,
ni rien oublié !"
Talleyrand
Interviewé par Kernews à l'occasion de sa venue à La
Baule le 5 septembre 2015, Alain Juppé a fait la démonstration éclatante
de l'incapacité des politiciens français à réformer notre pays
Kernews : Que pensez-vous du débat sur la mise en concurrence de la
protection sociale, qui est réclamée par de nombreux entrepreneurs et
par les médecins aussi ?
Alain Juppé : Notre système de protection sociale, notamment en matière
de santé, repose sur deux piliers. D’abord, la médecine libérale. J’y
suis profondément attaché, parce que c’est le système le plus efficace,
mais en même temps à une solidarité et un financement collectif de cette
protection sociale. Je ne crois pas naturellement à l’étatisation
complète du système vers laquelle on nous pousse aujourd’hui, mais je ne
crois pas non plus à sa privatisation. Il faut garder l’esprit de cette
protection sociale en y faisant les réformes nécessaires pour qu’elle
soit plus efficiente.
__________________________________________________________________ Le monopole de la sécurité sociale est
officiellement abrogé
Sécurité sociale : la rentrée des « libérés » à Lyon L’association « Avenir Social » organise
avec le « Mouvement des Libérés » la Première édition de « La Rentrée
des Libérés », suite à une forte demande émanant de toute la France.
Interview de Patrick O’Brien, fondateur d’Avenir Social et Georges
Gayet, son nouveau président
Une matinée au siège du RSI à Lyon ! Les forces de l'ordre ont laissé faire
Voir la vidéo
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Samedi 24 octobre 2015
à 14 h Congrès des Libérés sur le thème
"La France est-elle encore un pays de liberté ?" à l'Espace Charenton
323 bis, rue de Charenton 75012 PARIS
(Métro Porte de Charenton)
avec notamment les interventions de :
Professeur
Jean-François Prévost, professeur de droit européen
Eric Brunet, éditorialiste (RMC, BFMTV)
Eric Revel, éditorialiste (RTL)
Tous les citoyens sont invités à participer à cette grande réunion au
cours de laquelle ils découvriront qu’on les a privés de leurs droits
depuis plus de vingt ans et que leur prospérité et celle de la France
dépendent de la liberté de la protection sociale.
La réunion
étant de caractère strictement privé, une inscription nominative est
obligatoire
Une dent contre la Sécu Un nouvel épisode d'une saga judiciaire entamée
il y a plus de vingt ans, le dentiste d'Héricourt-en-Caux, Faraj Chemsi,
revenait hier en justice. Avec le soutien de ses amis "libérés"
La tragédie française ! Il est évidemment très confortable pour un
pouvoir de réduire en esclavage la partie la plus active de la
population, surtout quand ces esclaves ne comprennent pas vraiment ce
qui leur arrive
Le Dr Faraj Chemsi passe à l'attaque contre sa caisse de
retraite ! "Il est définitivement acquis que les caisses
de Sécurité sociale sont de entreprises et leurs adhérents des
consommateurs, et que leurs relations s'établissent dans un cadre
concurrentiel "
RSI : La fin inéluctable d'un monopole... La France au nom de l'Europe, impose à ses
agriculteurs et ses entreprises d'accepter la libre circulation des
biens, des marchandises et des services, mais leur refuse le droit de
choisir leurs caisse de sécurité sociale et régimes de retraite et tout
cela de manière illégale !
Ouf, heureusement qu’en France, la santé est collectivisée ! Le problème avec la liberté est que — tout le
monde le sait ! — si on laisse les individus se débrouiller complètement
par eux-mêmes, ils feront vite n’importe quoi, n’importe comment, en
dépit du bon sens et parfois même avec méchanceté. Heureusement, en
France, on a rapidement mis en place les indispensables contraintes et
restrictions de liberté pour éviter tous ces problèmes. Et le résultat
est parfait. Par – fait !
CHEFS D'ENTREPRISE DÉSAFFILIÉS DE LA CGSS
ET DU RSI
"L'État veut nous faire rentrer dans les rangs" Réunis ce mardi 11 août 2015, les membres du
CSAPR (Collectif des syndicats et associations professionnelles de La
Réunion) affirment que plusieurs chefs d'entreprise et adhérents au
collectif ont reçu la visite des forces de l'ordre et des inspecteurs de
la sécurité sociale la semaine dernière. Tous désaffiliés de la CGSS
(Caisse générale de la sécurité sociale) et du RSI (Régime social des
indépendants), les entrepreneurs concernés estiment que par ces
contrôles l'Etat cherche à les "faire rentrer dans les rangs"
Les Libérés dînent gaiement après leur réunion de Sarlat
Mais si ! Il y a des Français heureux : les Libérés !
Voir la vidéo
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Invité de l'émission "La revue de presse " de
Pierre Jovanovic,
Claude Reichman :
"Les trois millions de chefs d'entreprise doivent dire :
Ca suffit !"
Jean-Michel Le Bot
(Mouvement des Libérés)
Nous libérons la France de ce qui l'empêche de
vivre !
Voir la vidéo
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Un parfum de révolution règne en France ! Puissante par le nombre, l’armée d’occupation
est dans une situation désespérée. Pourquoi ? Parce qu’elle a adopté
follement la stratégie de la terre brûlée envers son propre territoire
La preuve officielle
L'URSSAF est bien une mutuelle
Nous publions l'enregistrement par la Préfecture
du Nord de l'inscription de l'URSSAF de Lille sur la liste des
groupements mutualistes du département du Nord.
Régie par le code de la mutualité, l'URSSAF ne peut immatriculer une
entreprise sans un contrat d'adhésion
La crise grecque est en réalité une crise française ! Les politiciens français nous ont parlé
d’Europe à chacun de leurs discours et l'ont combattue de toutes leurs
forces quand elle dérangeait leurs prébendes et leur confort
Le mur de la Sécurité sociale est tombé ! L’histoire retiendra que le communisme est
tombé en 1989 en Europe de l’Est et en 2015 en France,
son dernier bastion
La Cour de cassation confirme que les caisses de
sécurité sociale sont des entreprises en concurrence
Par cet arrêt, la Cour de cassation accepte enfin
de se plier à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union
européenne, qui, en condamnant par son arrêt du 16 décembre 1999 la
République française pour ne pas appliquer les directives européennes de
1992, avait confirmé l’abrogation du monopole de la sécurité sociale
Libérons la France ! Tous ceux qui, dans notre pays, savent encore
ce que veut dire le mot de liberté doivent se joindre aux Libérés pour
vaincre le totalitarisme qui règne en France
Au Sénat
Le RSI a-t-il le droit d'exercer ses activités ?
L'arrêt de la cour d'appel de Limoges a-t-il, en
refusant de reconnaître au RSI la qualité de mutuelle, condamné le RSI à
cesser ses activités ?
La mafia sociale tremble
et va mourir ! En refusant de payer le « pizzo Sécu », les
Libérés combattent pour toute la population française, à l’exception des
mafieux qui la rançonnent. On célèbre les juges anti-mafia de Sicile, on
doit célébrer en France les Libérés, sans qui notre pays continuerait de
s’enfoncer dans une oppression sans fin, dans la misère, dans le
désespoir
L'article du Dr
Faraj Chemsi
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Les Libérés de la Réunion harcèlent le pouvoir !
Reçus par le conseiller social du Premier
ministre, ils l'ont quitté sans le saluer
La délégation des Libérés arrive à la Préfecture
La délégation des Libérés attend d'être reçue par le conseiller social
du Premier ministre
Jean-Philippe Vinquant,
conseiller social du Premier ministre
Les Libérés reçus par le sénateur de la Réunion, Didier
Robert
Réunion entre Mr le Sénateur Didier Robert et le
CSAPR. Un prochain rendez-vous est pris avec ses collaborateurs
spécialistes du droit européen pour étudier et réunir toutes les
jurisprudences et articles de lois français et européens concernant la
fin du monopole de la sécurité sociale. Comme le dit Mr le Sénateur,
c'est une révolution !
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Communiqué du MLPS
Dernière minute : la Cour d'appel de Bordeaux transmet à la Cour de
cassation une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) mettant
en cause l'indépendance et l'impartialité des tribunaux des affaires de
sécurité sociale (TASS). Tous les tribunaux devront surseoir à statuer
dans les affaires relatives au monopole de la sécurité sociale dans
l'attente de la décision de la Cour de cassation et du Conseil
constitutionnel
(17 juin 2015)
Faudra-t-il des morts pour qu'on tue le RSI ? Trois millions de familles vivent aujourd’hui
dans le désespoir, ne sachant pas comment payer les cotisations
insensées de ce régime « social », envisageant toutes les solutions,
même les plus extrêmes comme le suicide, et trop souvent hélas, passant
à l’acte
Attendu à l'aéroport de La Réunion par le comité
d'accueil des Libérés, le Premier ministre, Manuel Valls, venu sur l'île
en visite officielle, est sorti par une porte dérobée
Le samedi 24 octobre 2015 sera le jour
des Libérés
Le samedi matin aura lieu à Paris une manifestation pour la suppression
des tribunaux des affaires de sécurité sociale, « les tribunaux de la honte
», et pour l’indépendance des magistrats. Les Français ne supportent plus la
justice de leur pays, parce qu’elle est aux ordres. Elle n’a de justice que
le nom. Tous les citoyens épris de justice et de démocratie se joindront aux
Libérés pour exiger qu’enfin une grande réforme fasse que la justice soit
vraiment rendue « au nom du peuple français ».
Le samedi après-midi se déroulera à l’Espace Charenton à Paris le Congrès
des Libérés. Des Libérés de toute condition apporteront leur témoignage, de
nombreuses personnalités de tous horizons s’exprimeront. Tous les citoyens
sont invités à participer à cette grande réunion au cours de laquelle ils
découvriront qu’on les a privés de leurs droits depuis plus de vingt ans et
que leur prospérité et celle de la France dépend de la liberté de la
protection sociale.
Comme le peuple romain au 5ème siècle avant notre ère, le peuple de
France entamera le 24 octobre sa marche de sécession en direction du Mont
Sacré.
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Laurence Parisot,
ancienne présidente du Medef :
"Le RSI fait crever les petites entreprises et tue
l'emploi !"
Voir la vidéo
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Ces indépendants qui ont lâché leur Sécu ! Une grande marche des "libérés" se prépare à
Paris, au mois d'octobre
Le RSI vit ses dernières heures
On embarque sur les canots de sauvetage
Le syndicat CGT du RSI dénonce " les directeurs
et le corps dirigeant (cadres y compris) plus occupés à se placer pour
l'avenir qu'à régler les problèmes du RSI "
Lire le communiqué
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Monopole de la sécurité sociale
Le zapping du mensonge
Un film de Jean-Michel Le Bot
Voir le film
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Nous récusons les tribunaux de la honte ! Les tribunaux de sécurité sociale sont une
tache sur le visage de la France. Ils déshonorent notre pays. Nous
exigeons leur suppression immédiate
Manifestation à la Réunion contre le RSI
Il y avait parmi les manifestants un retraité qui
a cotisé 30 ans au RSI et touche 52 euros par mois de retraite. Vive la
solidarité !
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Sécurité sociale :
la réforme cachée ! L'abrogation du monopole de la Sécurité
sociale, loin d'être une réforme punitive, va ramener la prospérité dans
les foyers français
Ils quittent le RSI et
le font savoir ! "Il faut désormais que la France applique la
directive européenne. Le problème est désormais politique. Le Premier
ministre a reconnu il y a quelques semaines (31 mars) lors d’une
interview que la gestion du RSI était un désastre. Qu’est-ce qu’on fait
maintenant ? On a l’impression que nos élus n'en ont rien à faire. Nos
députés ne connaissent pas comment fonctionne le RSI. Ils ne connaissent
pas non plus comment fonctionne une entreprise"
Cotisations d'allocations familiales
Le MLPS demande au gouvernement de prendre toutes
dispositions pour permettre leur affectation au régime concerné
Le communiqué du MLPS
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L'URSSAF continue de reculer et se désiste devant le
tribunal de Vienne
Lire le
jugement
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C'est nous ou le chaos ! La seule chance d'éviter le chaos réside
dans le succès populaire de notre action. Aujourd’hui soutenue et menée
par des dizaines de milliers de Français, elle doit rapidement être
rejointe par le plus grand nombre. Aussitôt les entreprises retrouveront
les moyens de leur existence et de leur progression, les salariés et les
indépendants des ressources pour consommer et investir, et la France des
couleurs et de l’espoir
Claude Reichman à Alençon
Ils quittent la
Sécurité sociale Pour Claude Reichman, "le RSI sera dissous dans
les prochains mois. Nous sommes en train de gagner un combat de vingt
ans."
________________________________________________________________________________________ Sous la
pression des Libérés
l'URSSAF bat
en retraite et se désiste devant
les tribunaux
Voir le document
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Claude Reichman, Laurent Dupoux, François Duval, Jean-Michel Le Bot,
Roland Le Gall
Grand succès de la réunion de Nantes
Informés des derniers développements prouvant de
façon officielle le statut de mutuelles de toutes les caisses de
sécurité sociale et le caractère concurrentiel de leurs activités, les
participants ont décidé à l'unanimité d'exiger des députés et des
sénateurs, qui ne pouvaient ignorer ces dispositions légales, qu'ils
s'expliquent sur les raisons qui les ont conduit à les cacher aux
Français, laissant les caisses de sécurité sociale ruiner le pays et ses
citoyens
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Le formidable aveu qui va faire s'effondrer
la Sécurité sociale ! Une nouvelle ère s’ouvre aujourd’hui avec la
confirmation du statut de mutuelle de toutes les caisses de sécurité
sociale et de leur mise en concurrence. Tous les Français vont enfin
pouvoir accéder à la liberté de la protection sociale et aux formidables
économies qui vont en résulter pour eux
La ministre des affaires sociales
confirme l’abrogation du monopole de la sécurité sociale
Toutes les caisses de sécurité sociale sont des
mutuelles soumises à concurrence
Quand deux dictateurs se rencontrent ! - Dis-moi, Fidel, comment faire pour mater les
libérés de la Sécu ?
- Mater, en espagnol es matar, tuer. Mata les !
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Encore des huissiers à notre réunion privée de Dijon !
Cet homme est dangereux, il veut rentrer chez vous, la dictature est en
marche
Inutile de fermer vos portes, il passe par les murs
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Dans la France du
général Castagnetas
Scandale au Palais de justice de Paris
François Molins, procureur de Paris, reste les bras
croisés ...
alors qu'une plainte est déposée depuis 15 mois
contre le directeur de la sécurité sociale, Thomas Fatome, pour avoir
fait échec à la loi qui supprime le monopole de la sécurité
sociale (article 432-1 du code pénal)
Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale
Jean-François Vernoud, "libéré", auteur de la plainte contre Thomas
Fatome
Dans le même temps, le procureur de Paris ouvre une
enquête préliminaire contre les libérés en s'appuyant sur des
dispositions illégales, car contraires au droit européen, dont le
Ministère de la justice dit qu'il "s'impose à l'ensemble des
autorités nationales" !
"Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée,
ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution"
(Article 16)
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Claude Reichman
« Nous voulons la liberté de la protection sociale parce qu’elle existe
dans les textes » Nous voulons informer les gens de la véritable
situation de leurs droits. Nous ne prêchons pas, nous leur exposons la
vérité, celle des textes de loi, on n’invente rien. Les gens décident ce
qu’ils veulent après. Nous sommes là pour dire la vérité, ce que ne font
ni le gouvernement ni les médias
du système
Jean- Michel Le Bot
Manifeste pour la liberté La liberté ! Oui, messieurs les politiques,
nous voulons la liberté, et c'est ici que s'arrête votre route. Le
peuple vous l'a déjà dit, et hurlé maintes et maintes fois. Mais vous
avez persisté à ne pas écouter, à ne pas entendre. Pourtant la France
gronde et elle se soulève maintenant ! Ce n'est pas une révolte, c’est
une révolution !
Pour le Ministère de la Justice, " la primauté du droit
communautaire s'impose à l'ensemble des autorités nationales"
Le monopole de la sécurité sociale est illégal
depuis 1986 La Sécurité sociale française brandit des
sanctions imaginaires. A l’instar de l’Allemagne, qui applique
scrupuleusement le droit européen, nous demandons la création d’un
Office central français de lutte contre la concurrence déloyale
Claude Reichman et Guy Santer-Santucci, organisateur de
la réunion de Corte
A la Faculté de droit de Corte, une assistance
nombreuse, venue de toute la Corse, a exprimé sa volonté de liberté et
fustigé les responsables des caisses de sécurité sociale qui refusent
d'appliquer les lois de la République. Un message fort, qui sonne comme
un sévère avertissement aux pouvoirs publics
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RSI. A Juvignac, le Mouvement des Libérés veut faire
sauter les verrous Claude Reichman très en verve -il citera
Coluche- annonce que le changement est pour bientôt en s’appuyant sur
les propos du député Le Fur, lequel indique qu’il n’y a plus de monopole
de la Sécurité Sociale depuis 1992… Soulignons que dans un rapport de
2012, la Cour des comptes a qualifié le RSI de « catastrophe
industrielle » pour les travailleurs indépendants
Claude Reichman et Alexandra Poucet, fille de Christian
Poucet et organisatrice de la réunion
Claude Reichman face aux huissiers
Brest. L’URSSAF tente d’intimider le Mouvement des
libérés de la Sécurité sociale Cela s'est passé dans une réunion privée,
accessible sur inscription préalable, se tenant dans un lieu également
privé. Le totalitarisme décrit par
Laurent Obertone dans son ouvrage « La France Big Brother »
en quelque sorte
Les libérés présentant leurs ordonnances délivrées
par des huissiers
Libérés de la Sécu . Une réunion agitée A l'arrivée des organisateurs, un comité
d'accueil composé de plusieurs huissiers et représentants des forces de
l'ordre les attendait. Les organisateurs ressentent un mouvement de
panique de la part de l'Etat, entraînant une provocation à la colère
Monopole de la sécurité sociale :
La France hors-la-loi ! On se demande ce qu’attend le président
de la République pour affirmer solennellement l’obligation pour la
France de respecter ses engagements européens
"Pour les libérés de la Sécurité sociale, la rupture est
consommée et le combat se fait au grand jour !" Un reportage honnête gâché par l'exclusivité du
point de vue juridique accordée à
l'avocat ... de la CGT
Salle comble à Alençon pour la réunion "Comment quitter
la Sécurité sociale" !
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Le MLPS s’indigne du comportement des magistrats des
tribunaux des affaires de sécurité sociale Dans ces tribunaux d'exception, les règles d'un
procès équitables ne sont pas respectées
Le communiqué du MLPS
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Exclusif
Le document qui confond et accable les
pouvoirs publics français
La Direction de la sécurité sociale reconnaissait dès
2004 le droit de chacun de s’assurer librement en France et en Europe
En avril 2014, sur RMC, Claude Reichman interpellait
Manuel Valls qui venait de prendre ses fonctions de Premier ministre,
lui lançant : " Et les entreprises, Manolo, tu y as pensé ? Il y en a
trois millions, des petites, des moyennes, des commerçants, des
artisans, des professions libérales. Toutes pourraient embaucher un ou
deux salariés si le chef d’entreprise était libéré des charges insensées
du RSI. C’en serait fini du chômage de masse en France. " Un an plus
tard, toujours sur RMC, Manuel Valls déclare : "Le RSI est un désastre
!' Un an de perdu, Manolo !
Voir la vidéo
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Le RSI va être dissous et cela va être un soulagement
pour les 3 millions d'entreprises françaises
Grand succès de la réunion de Bordeaux et le même jour, le maire de Bordeaux ...
"Le Régime Social des Indépendants (RSI) est devenu le cauchemar des 4
millions d’artisans, commerçants, travailleurs indépendants ,
professions libérales et autres entrepreneurs qui lui sont affiliés. On
ne peut à la fois appeler au redémarrage de notre économie et continuer
à pénaliser lourdement ceux qui en sont le moteur. C’est une question de
confiance"
Au cours de l'émission "Carrément Brunet" du 8 mars 2015
sur RMC, M. Gérard Quevillon, président du RSI, a déclaré qu'il exerce
la profession de restaurateur, qu'il paie ses cotisations au RSI, et que
le RSI n'est pas une mutuelle
Or :
Le restaurant de M. Quevillon est fermé
depuis le 10 mars 2011
et
M. Quevillon a été nommé chevalier de la Légion d'honneur le 14 avril
2006 en qualité de "président d'un organisme mutualiste"
Voir le dossier
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Carrément Brunet
Emission du 8 avril 2015
avec Claude Reichman
"Pour Eric Brunet, l’Etat doit supprimer le RSI, qui met
à mal commerçants, artisans et indépendants"
Et vous? Carrément d'accord? Carrément pas d'accord?
J'ai fui le communisme en Russie pour le retrouver en
France avec le RSI ! Chaque système collectiviste est condamné à
l'effondrement car il est en contradiction avec la nature même d'un être
humain, qui est d'avoir la liberté de choix
Lire le témoignage
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Panique au RSI ! Des salariés évacués sous les jets de pierres
et d'œufs pourris lancés par des assurés en fureur
Le MLPS rappelle qu'il est opposé à toute violence
et appelle le RSI à appliquer les lois qui le mettent en concurrence
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Le Mouvement
des Libérés, le ras-le-bol des indépendants contre le RSI La sécurité sociale est-elle en passe de perdre
son monopole ? De plus en plus d’indépendants, d’artisans, de
professions libérales souhaitent aujourd’hui quitter le Régime social
des indépendants (RSI)
Le Premier ministre, Manuel Valls, condamne à mort
le RSI ! « Le RSI est un désastre », a déclaré le
Premier ministre, M. Manuel Valls, le 31 mars 2015 sur RMC et BFM-TV.Un
désastre doit être immédiatement arrêté, sauf à accepter que des
millions de Français continuent d’en souffrir quotidiennement
Le communiqué du
MLPS
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La Cour d'appel de Limoges interdit au RSI d'exercer
ses activités Le RSI doit immédiatement cesser toutes ses
activités. L’existence même du RSI constituant un grave trouble à
l’ordre public, le gouvernement doit procéder à sa dissolution
immédiate. Toutes les personnes spoliées par les activités illégales du
RSI peuvent en demander réparation à l’Etat.
Le
communiqué du MLPS
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La croisade de la liberté de Claude Reichman 90 000 kilomètres au compteur !
Coup d’oeil sur le parcours mené par Claude
Reichman, président du Mouvement pour la Liberté de la Protection
Sociale, qui sillonne la France depuis 2013 à la demande de Français
organisant spontanément des réunions d’information dans leur région
Quimper. Le mouvement des libérés du RSI a réuni
650 personnes Artisans,
professions libérales, auto-entrepreneurs, mais aussi salariés,
agriculteurs, experts-comptables, patron de PME-PMI – et même
personnalités politiques avec la présence de Michel Canevet, sénateur
UDI régional de l’étape – toutes les composantes de la société bretonne
étaient réunies ce 9 mars, pour venir écouter celui qui propose aux
Français de se libérer de la sécurité sociale
Déclaration
des droits de l'homme et du citoyen
du 26 août 1789 : "Toute société dans laquelle
la garantie des droits n'est pas assurée n'a point de Constitution"
Après la
déclaration publique, le 7 mars 2015, du vice-président de l'Assemblée
nationale confirmant l'abrogation du monopole de la sécurité sociale
Le MLPS demande la démission du gouvernement
Le
communiqué du MLPS
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Les parlementaires passent
enfin aux aveux
Marc LE FUR, député de la 3ème circonscription des Côtes
d'Armor et Vice-Président de l'Assemblée nationale.
Lors d'une réunion publique, ce matin 7 mars 2015, à
Châteaulin (Finistère), j'ai eu la possibilité d'interpeller Marc Le Fur
(député UMP des Côtes-d’Armor) sur le monopole de la Sécu et le fait de
pouvoir s'assurer librement. Il m'a répondu publiquement :
"Vous avez tout à fait raison, Monsieur Le Bot, le monopole de la Sécu
n’existe plus depuis 1993. Je connais très bien le sujet et je l'ai
déclaré plusieurs fois devant l'Assemblée nationale. Vous pouvez vous
assurer ou vous le souhaitez. "
Jean-Michel Le Bot
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Le chômage ne reculera pas en France tant que l'URSSAF
existera !
Nous publions en exclusivité une "lettre
d'observations" de l'URSSAF suite à un contrôle effectué dans une
entreprise. 17 pages incompréhensibles pour le commun des mortels... et
des chefs d'entreprises. L'horreur absolue. De quoi vous dégoûter
d'embaucher un salarié. Mais l'URSSAF aura bientôt cessé de nuire. Nous
avons établi qu'elle est une mutuelle et qu'elle n'a pas qualité à agir
si ses victimes n'ont pas fait acte d'adhésion à l'URSSAF. On risque de
chercher longtemps l'insensé qui y aura adhéré !
Lire le
document
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La fin du monopole de la sécurité sociale va se jouer
comme dans une pièce de Shakespeare ! «To be or not to be...» Le prince Hamlet
contemple son suicide dans la pièce de William Shakespeare. Cette pièce
se rejoue en ce mois de mars avec le RSI et la fin du monopole de la
sécurité sociale qui n’existe plus depuis 29 ans. Qui aurait pu imaginer
une fin aussi théâtrale que celle-ci ?
La CSG avait été créée par Michel Rocard en 1990
Avis de décès de la CSG
On voit mal comment la CSG et la CRDS
pourraient continuer d’être appliquées en France alors que des Français
chaque jour plus nombreux y échappent désormais complètement. Créée en
1990, la CSG n’aura vécu
que 15 ans
Le communiqué du
MLPS
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Claude Reichman :
"Contre le RSI, le combat juridique
est fini !" Aujourd’hui nous sommes le plus puissant
mouvement qui existe en France. Notre victoire
signifie un changement radical de la société française, qui était
tournée jusqu’à présent vers la contrainte et les prélèvements
excessifs. Grâce à cette victoire, la France va devenir une société de
liberté
En France, le code du travail ne
cesse de grossir ...mais il n'y a plus de travail. Cherchez l'erreur !
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En 1953 déjà, les classes moyennes
se révoltent !
Pierre Poujade mène la
révolte des commerçants et des artisans Voir
la vidéo En 1976,
cela s'aggrave, les entrepreneurs n'en peuvent plus !
TF1, 29 novembre 1976, Gérard Nicoud dénonce les
agissements du fisc à l'encontre des commerçants et des artisans
RSI, le scandale qui cache la forêt du monopole de la
Sécu Je milite pour que soit donné aux
entrepreneurs français le libre choix de leur assurance maladie et
retraite, un choix aujourd'hui entravé par un monopole datant de 1945.
Si des Français sont chaque jour de plus en plus nombreux à quitter la
Sécurité sociale pour des régimes d'assurances privées européens,
bravant les huissiers des monopoles sociaux, c'est parce qu'ils sont
moins chers, et plus réactifs, et beaucoup plus généreux !
L'article de Christian Person
Président du Club des Entrepreneurs
PDG du groupe UMALIS
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L’assurance maladie privée
par le Parti libertarien belge
Ce que nous demandons : la fin de l’obligation d’adhérer à la sécurité
sociale. Les travailleurs indépendants doivent avoir simplement le choix
de ne plus cotiser, et pour les salariés qui choisissent de résilier la
sécurité sociale, leur employeur doit leur verser la totalité les coûts
associés à la sécurité sociale
__________________________________________________________________ Sécurité
sociale :
le tsunami final ! Les dizaines de milliers de citoyens qui se
libèrent de la Sécurité sociale pensent qu'il est de l'intérêt de leur
pays et de ses habitants d'en finir avec une idéologie collectiviste
qui, après avoir ruiné la Russie et ses satellites, ruine inexorablement
la France
Claude Reichman
«La Sécurité sociale française est un monstre ingérable, qui tue les
entreprises » Nous menons d’importantes actions judiciaires
pour faire condamner définitivement les caisses de sécurité sociale qui
ne respectent pas la loi en prétendant détenir encore un monopole. Et
nous parcourons la France pour annoncer partout la bonne nouvelle. Nous
disons à tous les Français que nous rencontrons : vous êtes libres !
Arnaud Potier :
"J’ai quitté le RSI pour sauver mon entreprise
et ses salariés" Si mon entreprise s’arrête, elle ne paiera plus
de salaires, de charges sociales et d’impôts, et de nouveaux chômeurs
viendront s’ajouter aux 5 millions de Français qui sont sans emploi.
Personne, en France, n’est plus solidaire qu’un chef d’entreprise. Mais
le système social français tue les entreprises à coup de charges
démentielles pour assister des millions de gens à qui on ne demande pas
de cotiser
Lire l'article
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Le monopole de la sécurité sociale
est mort
Les mutuelles se regroupent pour s'emparer du
marché !
Le rapprochement de Malakoff Médéric (G. Sarkozy à gauche) avec la
Mutuelle Générale (Patrick Sagon au milieu) se double d’un accord
commercial avec La Banque Postale (Rémy Weber, à droite)
La création d’un géant de l’assurance de personnes
en France en bonne voie
Avant la contestation, le RSI affûte ses arguments ! Du côté des libérés, les regards sont tournés
vers Limoges où la cour d’appel a réclamé au RSI son numéro
d’inscription au registre national des mutuelles.
« S’il en a un, il est donc soumis à la concurrence. S’il n’en a pas, il
doit donc être dissous ! », martèle Claude Reichman, président du
Mouvement pour la liberté de la protection sociale.
Et voici pourquoi les experts-comptables s'accrochent au
monopole de la sécurité sociale !
Voir le document
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Et voici pourquoi l'Union nationale des professions libérales s'accroche
au monopole de la sécurité sociale !
A gauche, Jean-Marie Paulot, directeur général de la RAM, à droite, le
Dr Michel Chassang, ancien président de la CSMF, président de l'UNAPL
Voir le document
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La Commission européenne :
"La France doit appliquer les directives de 1992"
"Nous avons déjà pris contact avec les autorités
françaises leur signalant que l'inclusion des mutuelles dans le champ
d'application des troisièmes directives implique la pleine application
de leurs dispositions à ces institutions à compter du 1er juillet 1994."
Voir le document
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Alain Madelin ne cesse d'affirmer que les directives
européennes n'ont pas supprimé le monopole de la sécurité sociale.
Ministre des Entreprises en 1994, il affirmait le contraire !
Le mouvement de libération ne cesse
de grandir ! Grand succès de la réunion
"Comment quitter la Sécurité sociale"
le 25 janvier 2015 à Paris Plus de 400 personnes !
Le 30 juin 1994, dans Le Figaro,
Claude Reichman révèle aux Français que le monopole de la Sécurité
sociale est supprimé !
Sécurité sociale :
la révolution du
1er juillet Entrée en application de deux directives
européennes qui suppriment le monopole de la Sécurité sociale en matière
d'assurance maladie et d'assurance vieillesse
Claude Reichman :
"Le RSI est dans une position insoutenable: ou ils
sont dissous, ou ils sont en concurrence ..." Même dans les milieux patronaux, qui ne nous
ont jamais soutenus, on est en train de crier à la révolution
(Cet article a également été publié par La Baule +)
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Régime d'assurance : Paris perd le sens de l'Europe ! Les directives européennes abolissent le
monopole des caisses de Sécurité sociale et ouvrent le marché de
l’assurance à la compétition des acteurs économiques. Ainsi, comme tout
consommateur, vous pouvez solliciter le bénéfice des dispositions
favorables pour vous et pour que votre liberté de choix soit respectée…
mais attention, la Sécu à la française,
c’est bientôt fini !
Quand les travailleurs indépendants veulent une Sécu
privée ! Le Tribunal de grande instance de Nice remet en
question l'obligation pour les travailleurs indépendants de s'affilier
au Régime social des indépendants (RSI). Une partie d'entre eux
revendique son droit à s'affilier à une assurance
santé privée
Les "libérés" de la Sécu enflamment la toile ! Dans notre édition de samedi, Christophe et
Nathalie Albouy, de Rochecorbon, expliquaient comment et pourquoi ils
ont rejoint le Mouvement des libérés de la protection sociale. Une
attitude qui n'a pas tardé à déchaîner les passions sur la Toile.
L'article a été lu plus de 18.000 fois sur notre site Internet, partagé
des centaines de fois sur les réseaux sociaux, et largement commenté par
des internautes aussi passionnés pour applaudir que décrier la décision
des entrepreneurs
Claude
Reichman, Président du Mouvement pour la liberté
de la protection sociale " En France, les gens ont des salaires de misère parce que la
Sécurité sociale prélève tellement d'argent que le salaire net est
largement insuffisant pour couvrir les nécessités dune vie contemporaine
!"
Ils ont choisi de quitter la Sécurité sociale ! Chez le médecin ou à la pharmacie, la famille
Albouy ne sort plus la carte Vitale. Depuis un an et demi, ces restaurateurs
de Rochecorbon ont rejoint le Mouvement des libérés de la protection sociale
(MLPS).
Créée il y a 22 ans par le Dr Claude Reichman, cette association défend le
droit de quitter la Sécurité sociale et de souscrire une autre
assurance-santé. Elle se base sur la législation de l'Union européenne et
les directives de 1992
Le palais de justice de Nice
Le Tribunal de Nice condamne l'URSSAF pour une
saisie sur compte illégale
Lire le jugement
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L'éditorial du 2 janvier 2015
de Claude Reichman :
Pourquoi la crise ? Parce que chaque chef d'entreprise porte 20
Français sur
son dos ! Voir l'éditorial
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RSI, URSSAF… les réseaux sociaux s’enflamment après la
décision du TGI de Nice et la diffusion du sujet sur M6 ! Donc, des organismes qui n’ont pas
d’existence légale parviennent à faire couler des entreprises ? Que font
les organisations patronales : MEDEF, CGPME ? (je comprends qu’un petit
patron n’ose pas affronter ces organismes…) Si les informations dans ce
post sont incontestables (encore faut-il les vérifier), cela signifie
que chaque professionnel peut choisir son assurance maladie et retraite,
sans passer par les organismes que nous connaissons ?
L'article de Michel Picot
***
Claude Reichman à Michel Picot :
"Oui, nous sommes à l'aube d'une grande révolution
!"
Le RSI confirme qu'il n'a pas le
droit d'exercer des activités d'assurance !
Le RSI déclare, dans un communiqué officiel, qu'il
n'est pas une mutuelle, mais une "organisme de sécurité sociale". Cette
qualification ne l'autorise pas à assurer
Le communiqué du MLPS
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Mort annoncée du RSI : merci à l'Europe ! L’ordonnance du TGI de Nice du 11 décembre 2014
continue d’ouvrir la brèche contre la légalité du RSI. Pourquoi ? Parce
que cette ordonnance affirme que le RSI ne rapporte pas la preuve de son
existence légale
L'URSSAF avoue qu'elle est une
mutuelle !
Elle est donc soumise au code de la mutualité,
dont l'article L 223-19 dispose : "La mutuelle ou l'union n'a pas
d'action pour exiger le paiement des cotisations"
Voir le document
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Nous sommes en juin 1944 !
La France se découvre résistante
Laurence Parisot (après avoir, en tant que présidente du Medef,
cogéré avec les syndicats le système social français de 2005 à 2013) La révolution arrive !
Le Rsi c'est Kafka. le RSI est sans existence
légale
Et voici nos amis
(des journalistes très engagés ... sans le dire)
Plus solidaire que moi,
tu meurs ! Le RSI me tue ! Je le quitte. Je n’ai plus rien
à perdre face à un mensonge d’Etat qui nous fait crever à petit feu. La
France gronde et les politiques
ne l’entendent pas…
L'article de
Jean-Michel Le Bot
Libéré de la Sécu
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Le MLPS met en garde le public contre les agissements de
M. Christian Couturier
Le secrétaire général de l'association "Liberté
Sociale" tente de s'approprier le nom du MLPS
Le palais de justice de Nice
Le MLPS fait condamner le RSI !
Le RSI ne peut justifier de son immatriculation au
registre national des mutuelles. Le tribunal de grande instance de Nice
(TGI) juge que le RSI n'a pas qualité à agir
"Depuis six ans, des millions de Français sont les otages
d'une réforme lancée à
la va-vite"
Les sénateurs Jean-Noël Cardoux et Jean-Pierre
Godefroy, président et membre de la mission d'évaluation et de contrôle
de la sécurité sociale, "craignent que ce ne soit la fin du RSI et
que, si le pronostic vital n'est plus engagé, toute rechute pourrait
être mortelle".
Pourquoi le RSI a-t-il été créé "à la va-vite" ? Parce
qu'un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales avait
établi, en octobre 2005, que les caisses de retraite des
travailleurs indépendants (Cancava, Organic) étaient soumises à
concurrence.
De peur que tout le système monopolistique de la
sécurité sociale ne s'effondre, la Direction de la sécurité sociale du
ministère des affaires sociales a bricolé en vitesse, en juillet 2006,
un régime "Canada Dry" qui a le goût de la sécurité sociale, mais qui
n'est pas de la sécurité sociale. C'est ce régime qui a massacré les
entreprises françaises et mis l'économie nationale sur la paille.
Nous vous présentons les brillants créateurs du
RSI, également auteurs du coup d'Etat
du 22 octobre 2004
Dominique Libault,
directeur de la sécurité sociale au
ministère, aujourd'hui directeur de l'Ecole nationale supérieure de
sécurité sociale
Stéphane Seiller,
adjoint au directeur de la sécurité sociale,
aujourd'hui directeur général du RSI
Jean-Louis Rey,
adjoint au directeur de la sécurité sociale, aujourd'hui directeur
général de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Gérard Quevillon, président du RSI Un scandale de plus Les administrateurs du RSI ne veulent pas payer de cotisations
sociales ! C'est ce que demande le président du RSI au
directeur de la sécurité sociale
Les jugements du TASS de Paris vont permettre enfin
l'éclatement de la vérité !
En ouvrant le débat sur la qualité de mutuelle des
caisses de sécurité sociale, le tribunal rend inéluctable la publication
du certificat d'immatriculation de ces caisses. En effet la Commission
d'accès aux documents administratifs (Cada) considère qu'il "constitue un
document administratif communicable de plein droit à toute personne qui
en fait la demande". Tout juge peut ordonner à une caisse de sécurité
sociale de produire ce document, comme vient de le faire la cour d'appel
de Limoges pour le RSI. Si la caisse produit le document, elle est en
concurrence, si elle ne le produit pas, elle est dissoute
L'avis de la Cada
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Scandale national :
Le TASS de Paris viole ouvertement la loi ! Pour sauver l'URSSAF et la Caisse de retraite
des médecins, coupables de n'avoir pas respecté l'obligation de
s'inscrire au registre des mutuelles et donc privés de ce fait de toute
qualité à agir, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris a
ouvertement violé la loi. Gardien des institutions, le président de la
République doit intervenir
Le TASS de Lyon embouteillé par l'afflux des libérés !
Voir le document
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L'URSSAF et le RSI sont bien des
entreprises !
Ces organismes sont donc en
concurrence "Nous ne sommes pas des entreprises", clament à tout vent
l'URSSAF et le RSI pour prétendre qu'ils bénéficient d'un monopole. Or
ces organismes ont tous ... un comité d'entreprise ! Encore un mensonge
éhonté qui s'écroule
Le bal des faux-culs !
A Lyon, le 3 décembre 2014, le Medef, la CGPME et
l'UPA ont sifflé le gouvernement pour protester contre les charges qui
étouffent les entreprises
Et pendant ce temps ils administrent l'Acoss et les
URSSAF qui engloutissent l'argent des entreprises et assassinent
l'économie et l'emploi
Voir le document
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Ce curieux tribunal qu'on appelle le TASS
Mais est-ce bien un
tribunal ? Quand un justiciable attaque l'URSSAF en
mettant en cause la légalité de ses actes
Une plainte pour extorsion de fonds contre le RSI ! Les chefs d'entreprises de la Réunion demandent
l'application des lois abrogeant le monopole du RSI (Régime social des
Indépendants) et de la CGSS (Caisse Générale de Sécurité Sociale)
Lire l'article
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Le RSI dans la tourmente ! La RAM exerce illégalement la profession
d'assureur
Comment quitter la
Sécurité sociale
( URSSAF, RSI, MSA, CARMF etc.)
Réunion d'information
ouverte aux chefs d'entreprise, professions libérales, artisans, commerçants, agriculteurs, salariés
à Tours
le samedi 13 décembre 2014
à 14 h avec le Dr Claude Reichman,
président du MLPS et les représentants du Mouvement des Libérés
La réunion
étant de caractère strictement privé, une inscription nominative est
obligatoire
Inscription :
kitelasecu@gmail.com
Participation
aux frais : 10 euros
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Le président du MLPS va même plus loin en invitant les
chefs d'entreprise à exiger la démission de Marisol Touraine, ministre
des affaires sociales et de la santé, "qui leur ment effrontément"
Lire l'article
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Mardi 25 novembre 2014 à 22 heures, et ensuite à tout
moment en podcast
Voir la vidéo
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Le coup d'Etat du
22 octobre 2004 !
Le 22 octobre 2004 paraît dans le journal « Le
Parisien » un article intitulé
« Le patron de Buffalo Grill défie la Sécu ». Le président de cette
entreprise de restauration de 5500 salariés annonce que celle-ci va
quitter le monopole de la Sécurité sociale.
Aussitôt les technocrates en poste au ministère des affaires sociales et
à l’Elysée, affolés à l’idée que les textes européens - tous devenus
lois françaises - vont s’appliquer, organisent, avec le consentement du
président de la République, Jacques Chirac, un véritable coup d’Etat.
Ils donnent ordre aux caisses de sécurité sociale de poursuivre ceux qui
veulent s’en affranchir, à la justice de les condamner, et aux hauts
fonctionnaires français en poste à la Commission européenne de violer
leurs engagements de loyauté envers l’institution et de démentir la fin
du monopole de la sécurité sociale.
Par cette action scandaleuse, qui viole les engagements internationaux
de la France et les lois de la République, ces personnages ont interdit
pendant dix ans à notre pays de se doter d’un système social compétitif.
Ils sont responsables de l’effondrement de l’économie française, de la
disparition de centaines de milliers d’entreprises, de millions de
chômeurs.
Ces hommes, nous vous les présentons. Aujourd’hui que nous avons fait
éclater la vérité de la fin du monopole de la Sécurité sociale et qu’ils
sont démasqués, ils doivent recevoir le châtiment que requiert la
gravité de leurs actes.
De gauche à droite et de haut en bas, Jacques Chirac,
président de la République de 1995 à 2007, Nicolas Sarkozy de 2007 à
2012, François Hollande depuis 2012
Ils ont organisé le coup d'Etat
A gauche, Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale au
ministère, aujourd'hui directeur de l'Ecole nationale supérieure de
sécurité sociale
A droite, Stéphane Seiller, adjoint au directeur de la sécurité sociale,
aujourd'hui directeur général du RSI
A gauche, Jean-Louis Rey, adjoint au directeur de la
sécurité sociale, aujourd'hui directeur général de l'Agence centrale des
organismes de sécurité sociale (ACOSS)
A droite Frédéric Salat-Baroux, secrétaire général de la Présidence de
la République, aujourd'hui avocat
Touraine démission !
Interrogé par la Commission d'accès aux documents
administratifs (Cada), le ministère des affaires sociales et de la santé
a répondu qu'un organisme chargé de la gestion d'un régime légal de
sécurité sociale n'est pas une mutuelle. Le Journal officiel dit le
contraire. But du mensonge : nier la fin du monopole de la sécurité
sociale, puisque tout organisme mutualiste est en concurrence.
Convaincue d'avoir menti officiellement, Mme Marisol Touraine doit
immédiatement quitter ses fonctions
La preuve du mensonge
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Le magicien qui a fait disparaître l'URSAF
et le RSI !
Voir la
vidéo
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Que la fête commence !
Un document paru au Journal officiel fait voler en
éclats le mensonge d'Etat prétendant que le monopole de la sécurité
sociale existe encore
Le document
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La liste secrète du ministère de la santé !
Le secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité, sis 14
avenue Duquesne 75007 Paris, refuse obstinément, et au mépris de la loi,
de fournir la liste des mutuelles inscrites, car cette liste prouve la
fin du monopole de la sécurité sociale. Chacun doit écrire aux députés
et sénateurs de son département pour qu'il se fasse communiquer cette
liste
Lettre à votre député
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Salle comble à Lille le 17 novembre pour la réunion "Comment quitter la
Sécurité sociale" Le Mouvement des Libérés ne cesse de progresser
et gagne toutes les couches de la société française !
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Comment quitter la
Sécurité sociale
( URSSAF, RSI, MSA, CARMF etc.)
Réunion d'information
ouverte aux chefs d'entreprise, professions libérales, artisans, commerçants, agriculteurs, salariés
à Nîmes
le samedi 22 novembre 2014
à 14 h avec le Dr Claude Reichman,
président du MLPS et les représentants du Mouvement des Libérés
La réunion
étant de caractère strictement privé, une inscription nominative est
obligatoire
Participation
aux frais : 10 euros
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Les libérés ne désarment pas ! Pour Faraj Chemsi "les participants à la
réunion étaient enthousiastes, quelque chose a changé, les gens n'en
peuvent plus de payer"
On ne sort pas facilement du communisme. La France le
découvrira bientôt à son tour
Le système médical s'effondre à Moscou ! Le niveau moyen national des rémunération des
médecins est très faible comparé à celui de leurs homologues européens:
45 000 roubles pour un docteur (800 euros) et 26 000 roubles pour un
aide-soignant (460 euros)
Claude Reichman :
"Supprimer le monopole de la sécurité sociale, c'est supprimer le
communisme en France !"
Lire l'article
__________________________________________________________________ Comment quitter la
Sécurité sociale
( URSSAF, RSI, MSA, CARMF etc.)
Réunion d'information
ouverte aux chefs d'entreprise, professions libérales, artisans, commerçants, agriculteurs, salariés
à Lille
le lundi 17 novembre 2014
à 18 h avec le Dr Claude Reichman,
président du MLPS
La réunion
étant de caractère strictement privé, une inscription nominative est
obligatoire
Participation
aux frais : 10 euros
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Mobilisation contre le RSI à
la Réunion !
Le Collectif des syndicats et d'associations professionnels de la
Réunion (CSAPR) organise une journéede mobilisation des artisans, des professions libérales, des
indépendants, des agriculteurs, le 26/11/2014 pour la liberté
de la protection sociale.
PROGRAMME : 7h : Départ devant le parvis des
Droits de l'Homme à Champ Fleuri
9h30 : RSI Expression de nos revendication
: - application des directives européennes - suppression de l'amendement
scélérat voté le 23/10/2014 - demande du numéro d'immatriculation du RSI
au
registre des mutuelles
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Les "libérés" tiennent salon ! "Ce ne sont plus des brèches, mais des trous
géants dans le mur du monopole de la Sécu", a déclaré Claude
Reichman, président du MLPS
Chartres: 300 agriculteurs déversent une centaine de
tonnes de déchets devant
la MSA Ils entendent ainsi exprimer leur "ras-le-bol",
vis à vis des "contraintes et des charges de plus en plus folles", selon
Jean-Michel Gouache, président de la FDSEA28
Pour cette toute première réunion, les «Pendus» étaient
déjà 400. Ceci préfigure d'une mobilisation importante à venir. Les
fondateurs du mouvement affirment avoir déjà «touché» quelque 170 000
personnes en dix jours sur les réseaux sociaux
Les "Pendus du RSI" manifesteront le 17 Lancé voici 10 jours par des commerçants
excédés, le mouvement des «Pendus» du RSI, des commerçants, artisans et
indépendants asphyxiés par les charges prend une ampleur
impressionnante. 400 personnes ont participé à la réunion «fondatrice»
...
Et le lendemain soir, à 19 h, le mur de Berlin tombait ! C'est quoi la prochaine étape : une "police
sociale", qui enverra dans des camps de rééducation sur le plateau
d'Albion tous ceux qui veulent simplement libérer leur pays de ses
carcans ?
Le juge Thierry Brunet est enfin de retour !
Le seul magistrat français à avoir dit le droit
sur la fin du monopole de la sécurité sociale et qui, à cause de cela,
fut sanctionné d'une mutation non désirée au tribunal de Bobigny, a été
nommé président du tribunal des affaires de sécurité sociale de
Marseille.
Rappelons que par une ordonnance du 9 avril 2003 le juge Thierry Brunet
avait jugé que "la directive 92/49/CEE fait remonter au 1er juillet
1994 la période à partir de laquelle le droit communautaire permet de
recourir à une assurance de son choix pour couvrir ses risques en
matière de protection sociale" et "qu'aucune cotisation appelée
par une caisse de sécurité sociale postérieurement au 1er juillet 1994
ne peut être constitutive d'une créance admise".
L'ordonnance du juge Thierry Brunet n'a pas été frappée d'appel et est
donc définitive.
Les onze ans qui se sont écoulés depuis l'ordonnance du juge Thierry
Brunet ont été les onze ans de la honte pour la justice française, qui a
allègrement violé les lois de la République.
Nous dédions l'ordonnance du juge Thierry Brunet à tous ceux qui
répètent comme des perroquets que l'action des Libérés est illégale, et
nous leur demandons de se regarder dans le miroir de leur conscience.
Un seul magistrat refusa, en 1941, de prêter le serment d'allégeance au
maréchal Pétain. Il s'appelait Paul Didier. Le seul magistrat français
qui, dans l'affaire de la sécurité sociale, a osé appliquer la loi
s'appelle Thierry Brunet. Son nom est d'ores et déjà entré dans
l'histoire
Ils tiennent réunion le 6 novembre à Bois-Guillaume L'offensive des libérés
de la Sécu ! 20 ans de combat contre la Sécu et
Faraj Chemsi n'a rien perdu de sa motivation
Bourvil se retourne dans sa tombe ! Son fils, Dominique Raimbourg, député
socialiste de la Loire Atlantique, a voté l'amendement qui veut jeter
les Libérés de la Sécu en prison.C'était bien la peine d'avoir fait
toute cette grande vadrouille pour voir la France ressembler de plus en
plus à une dictature. Console-toi, Bourvil. Cet amendement est
bidon. Il ne vise que ceux qui ne s'assurent pas, c'est-à-dire personne
!
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Si vous quittez la Sécu, vous serez sévèrement fusillés ! Les députés ont adopté le 23 octobre un
amendement visant à renforcer la répression du mouvement des « libérés
de la sécu ». Cet amendement est à la fois un aveu d’impuissance et un
signe de panique. Il s'agit d'une simple action de communication,
le texte, vieux de de 19 ans et jamais appliqué, disant seulement
qu'il faut adhérer à UN régime de sécurité sociale, français ou
européen. En voulant faire peur, le gouvernement est en train d’annoncer
(alors que les mass media le cachaient soigneusement) que des dizaines
de milliers de Français échappent aux cotisations en toute légalité
Hollande accélère la fin de l'Etat providence ! A l'exemple de ceux qui, comme Claude Reichman
depuis vingt ans, incitent à sortir de la Sécurité sociale, qui
engloutit les deux tiers des dépenses publiques et ponctionne une large
partie des salaires bruts, des Français de plus en plus nombreux
quittent la Sécu pour des régimes d’assurances privées, moins chers et
plus généreux. C’est ce mouvement qui est amené à s’accélérer, à cause
du ras-le-bol social que suscite le hollandisme devenu fada
La liberté gagne la France entière ! 320 personnes enthousiastes ont participé, le
samedi 18 octobre 2014, à Lyon, à la réunion "Quitter la Sécurité
sociale" animée par le Dr Claude Reichman,
président du MLPS
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Jean-Claude Mailly, secrétaire général
de Force Ouvrière :
"Les classes moyennes vont s'assurer pour la
maladie auprès d'assureurs privés !
"Le Grand Referendum"
(16 octobre 2014) Faut-il quitter la Sécurité sociale ? Claude Reichman :
(approuvé par 98 % des auditeurs)
"La bataille est terminée, elle est gagnée, nous sommes heureux d'avoir
libéré la France !"
Le dossier du Parisien
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Dans l'enfer du RSI
Le témoignage de M. N.
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Claude Reichman sera l'invité de l'émission de Sud
Radio "Le Grand Referendum",
le jeudi 16 octobre 2014, de 10 h à 11 h,
en direct
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Le gouvernement avoue enfin : il
n'y a pas de monopole de la sécurité sociale !
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales
et de la santé (iTELE, 10 octobre 2014, à la 11e minute) :
"Si la Sécurité sociale rembourse
moins bien les soins, les classes moyennes vont la quitter pour une
assurance privée"
Peut-on quitter la Sécurité sociale ? C'est la question
qui intéresse de plus en plus
de Français ! Invité à s'exprimer, le gouvernement a décliné
l'offre. La vérité lui ferait-elle peur ?
Des dizaines de milliers de Français rejettent la
Sécurité sociale et prennent des assurances privées auprès de sociétés
britanniques, tandis qu'augmente le mécontentement à l'égard d'un
système public malade
L'article de David Chazan
correspondant à Paris
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Sécurité
sociale : de plus en plus de Français prendraient une assurance privée à
l'étranger !
Avenir Social Rhône-Alpes
Auvergne vous invite à une
Réunion d'information
ouverte aux chefs d'entreprise, professions libérales, artisans, commerçants, agriculteurs, salariés
à Lyon (7e)
le samedi 18 octobre 2014
à 14 heures avec le Dr Claude Reichman,
président du MLPS, La réunion
étant de caractère strictement privé, une inscription nominative est
obligatoire
Inscription : contact@lsraa.fr
Participation
aux frais : 20 euros
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Claude Reichman prône la fin des monopoles pour la
protection sociale Dorénavant, ce sont les règles commerciales qui
s'imposent aux caisses de sécurité sociale françaises
Vous pouvez vous assurer où vous voulez pour votre santé et votre
retraite !
Ecouter
à partir de la 11e minute
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La fin d'un mensonge
d'Etat !
Toutes les caisses de sécurité sociale sont des mutuelles soumises à
concurrence
La Cour d'appel de Caen qualifie la caisse de
retraite des chirurgiens-dentistes de mutuelle
Le décret no 2011-1192 du 26 septembre 2011
relatif à l’immatriculation des mutuelles, des unions et des fédérations
indique que le numéro d'immatriculation des mutuelles est le numéro
SIRENE des organismes concernés.
Le numéro SIRENE de la caisse de retraite des chirurgiens-dentistes est
: 775 671 985
L'URSSAF est visée par les mêmes
dispositions
Le numéro SIRENE de l'URSSAF Ile de France est : 788 617
793
Voir
l'avis de situation SIRENE de l'URSSAF Ile de
France
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Les caisses de sécurité sociale sont bien des
entreprises !
Les entreprises de sécurité sociale du département de Paris
Voir le document
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Tous au ministère !
Il détient la preuve de la fin du monopole
de la sécurité sociale
Au ministère des affaires sociales et de la santé,
14 avenue Duquesne à Paris (7e), le secrétariat du Conseil supérieur de
la mutualité détient un document qui prouve l'abrogation du
monopole de la sécurité sociale. Il s'agit de la liste des organismes de
sécurité sociale immatriculés en qualité de mutuelles et qui, de ce
fait, sont en concurrence avec les assurances privées.
Le ministère a l'obligation légale de fournir cette liste à tout citoyen
qui en fait la demande. Or il fait tout pour échapper à cette
obligation, signant du même coup le mensonge officiel qui prétend que le
monopole est maintenu.
Un citoyen, Monsieur R. H., s'est rendu au ministère dont il a fait le
siège pendant plus de 5 heures. Voici son récit : "Le 5 septembre 2014, je me suis présenté dans les locaux du
ministère des affaires sociales et de la santé au 14 avenue Duquesne à
Paris (7e). J’ai indiqué que je voulais avoir la liste des organismes
inscrits au secrétariat général du Conseil supérieur de la mutualité, ou
la consulter.
On m’a envoyé quelqu’un qui m’a fait des photocopies sur Internet des
adresses de la caisse RSI, ce qui n’était pas ce que je demandais.
J’ai exigé d’avoir cette liste. Ils n’ont pas voulu.
Arrivé vers 10 h du matin, j’ai maintenu ma présence
et, vers 15 h 30, une personne est venue et a refusé de me donner la liste
des mutuelles immatriculées. J’ai précisé que je voulais vérifier sur cette
liste que les diverses mutuelles ont bien des statuts en règle et répondent
aux exigences du code de la mutualité. On m’a répondu qu’il fallait prendre
rendez-vous et écrire d’abord."
L'attitude du ministère est intolérable. Allons tous
prendre possession de cette liste
libératrice !
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La France doit choisir
la liberté ! Tout irait bien en France si on rendait leur argent aux Français
Le mur de Berlin français se fissure
La caisse de retraite des pharmaciens avoue qu'elle est soumise aux
directives européennes (tout en prétendant maintenir l'obligation de cotiser à son
régime : il est vrai que le mot "concurrence n'existe pas en français)
La Cour des comptes prend acte de la "contestation latente de
l'affiliation obligatoire à un régime de sécurité sociale"
Voir le document
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Des cadres de la Sécu grassement rémunérés ! Des salaires avec une part variable conséquente, des compléments de
rémunération, des avantages en nature de toutes sortes… La Cour des
Comptes pointe la politique salariale “avantageuse” dont bénéficient des
cadres de la Sécurité sociale, qui perçoivent en moyenne 95 000 euros
brut annuels
Une véritable enquête policière a mis fin au mensonge d'Etat sur le
monopole de la sécurité sociale !
La décision de dissimuler le caractère mutualiste des organismes de
sécurité sociale a été prise en 2004 par le gouvernement de Jacques
Chirac pour retarder la mise en application des lois supprimant le
monopole de la sécurité sociale
Pour se libérer de la Sécurité sociale, il suffit désormais d'une lettre
!
Le communiqué du
MLPS
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Claude Reichman :
(approuvé par 90 % des auditeurs)
"La Cour de cassation vient de décider que le RSI, l'URSSAF et toutes
les caisses de sécurité sociale vont devoir décliner leur identité de
mutuelles et révéler ainsi qu'elles sont en concurrence"
Le monopole de la Sécu explose en vol ! Les mensonges répétés en boucle depuis dix ans par les caisses de
sécurité sociale pour maintenir illégalement leur monopole viennent de
voler en éclats sous le coup d’un arrêt du 3 juillet 2014 de la Cour de
cassation
L'article de
Claude Reichman
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"Rigole pas, c'est ton pognon " (Coluche)
Le RSI dépense 78 000 euros pour savoir si on parle de lui dans les
médias !
On ignore si Bygmalion a répondu à l'appel d'offres
Les URSSAF sont des
entreprises soumises à concurrence
Nous publions la liste des URSSAF avec, à gauche du document, le numéro
SIRET de chaque URSSAF. Le numéro SIRET est composé, pour ses neuf
premiers chiffres, du numéro SIREN (Système d'Identification et du
Répertoires
des Entreprises), les derniers chiffres identifiant les établissements
L'éditorial du 4 juillet 2014
de Claude Reichman :
Fonctionnaires et retraités, j'ai une mauvaise nouvelle pour vous :
demain vous ne serez plus payés ! https://www.reichmantv.com
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Claude Reichman :
Nous allons mettre les procureurs de la République devant leurs
responsabilités
Ils doivent poursuivre les caisses de sécurité
sociale qui émettent, au mépris de la loi, des mises en demeure ou des
contraintes, alors que la loi du 3 janvier 2008 qualifie ces agissements
de "pratiques commerciales agressives" et les punit de prison et
d'amende
Voir la vidéo
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Sans la Sécu, les Français seraient riches
En s'assurant à titre privé pour la maladie et la
retraite, un couple de salariés gagnant chacun 1500 euros par mois
possèderait à 65 ans un capital de 1,35 million d'euros, qui lui
donnerait une retraite de 4500 euros par mois au lieu de 1800 euros avec
la Sécurité sociale, et laisserait 1,8 million d'euros à ses enfants
Claude
Reichman :
La France doit baisser de 20 % ses dépenses publiques Voir
l'émission
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Le Ministère de l'Economie confirme que
les caisses de sécurité sociale n'ont pas le droit d'émettre des mises
en demeure
et des contraintes
Il s'agit en effet de pratiques commerciales
agressives interdites par la loi
La circulaire du
Ministère de l'Economie
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Le RSI s'est tiré une balle dans le cœur ! "A l’instar de toutes les autres caisses de
maladie légales européennes, les caisses de sécurité sociale française,
dans leurs différentes déclinaisons, dont la Caisse nationale du régime
social des indépendants, sont donc soumises aux dispositions de la
directive 2005/29/CE", avoue le RSI
Invité par le Collectif des Syndicats et
Associations Professionnel de La Réunion, qui regroupe les entreprises
de l'île
Claude Reichman a reçu un accueil enthousiaste à l'Ile de
la Réunion
Plus de 600 personnes à la conférence "Comment
quitter la Sécurité sociale". Toutes les radios et les télévisions de
l'île ont rendu compte de l'évènement
Les entrepreneurs s'éloignent-ils de la
Sécurité sociale ? "Avec deux tiers des coûts en moins, la survie
des entreprises signifie la survie de l'économie française", déclare
Claude Reichman
Le monopole de la sécurité sociale, c'est terminé !
Voir la vidéo
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Lettre au directeur
du RSI Je refuse d’être enchaîné à un contrat que je
n’ai pas signé et dont je n’ai jamais voulu, sous prétexte que je suis
un travailleur indépendant. Où est la Liberté ?
Lire la
lettre
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Coup de gueule
à Villeneuve-sur-Lot : trois restaurateurs en slip dans un champ de blé
car "il ne nous reste rien"! Le RSI, régime social des indépendants, c'est
une ineptie, on est très mal assurés. Il faut que nos dirigeants
politiques, qu'ils soient de droite ou de gauche, prennent conscience
que chaque petite entreprise qui meurt, avec un ou deux salariés, fait
gonfler le chômage. Et qu'on est en train de nous tuer…
Lire l'article
__________________________________________________________________ "Moi je m'en fous qu'elle soit décédée
votre mère !" Plongée au cœur du RSI Le témoignage accablant d'un employé du RSI sur
la situation catastrophique de cet organisme et sur le grand malheur de
ses affiliés
Lire le
témoignage
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Bonjour, je suis Marina, je suis française et européenne,
j'ai quitté l'URSSAF et ma caisse de retraite, et j'aime ça !
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Carole Vigneron déchire son attestation de carte Vitale. Elle s'assure
dans le privé
Carole Vigneron :
"Je quitte la Sécu !" On est européen, on peut donc choisir son
système de protection sociale
Un document choc
Entretien avec l'URSSAF
Un salarié très décidé a interpellé un responsable
de l'URSSAF pour le sommer d'appliquer la loi et de le libérer des
cotisations de sécurité sociale. L'entretien a été enregistré avec
l'accord du responsable de l'URSSAF. Il en ressort au moins deux aveux :
il suffit aux indépendants d'ouvrir en toute légalité un compte bancaire
à l'étranger pour échapper au paiement des cotisations (illégales) de
sécurité sociale. Et l'URSSAF n'attend que l'ordre des politiques pour
cesser de s'opposer à ceux qui choisissent la liberté
Lire le
document
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Je suis artisan et je suis étouffé par les charges. S'il
vous plaît, aidez-moi, comment faire, j'ai regardé le mouvement du MLPS,
c'est formidable !
La lettre de M. B. C.
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Bonjour, je suis Guy, je suis corse, et européen, et plus
compatible avec la Sécu, alors je l'ai quittée et je m'en trouve très
bien. Forza !
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Inqualifiable
agression du journal Les Echos contre "Les Libérés" !
Nicolas Barré, directeur de la rédaction et Daniel
Bastien, auteur de l'article
"Le mouvement « Les Libérés » s'attaque au
monopole de la Sécurité sociale en prônant une désaffiliation sauvage
(illégale) au profit de systèmes concurrents. Un mécontentement
catégoriel qui rappelle les mouvements violents des années 1960, 1970 et
1980 ", écrit le journal
Claude Reichman à Nicolas Barré : "Il est incompréhensible que le journal Les Echos,
qui est favorable à la construction européenne et au libéralisme, diffame le
mouvement « Les libérés », faisant ainsi le jeu de tous ceux qui ruinent la
France"
Le 12 juillet 2007, le journal "Les Echos" avait annoncé la fin du
monopole de
la Sécurité sociale !
Lire l'article
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Bonjour, je suis Armelle, j'a quitté la Sécu et ma caisse
de retraite, et j'aime tellement ça que je suis prête à les anesthésier
gratuitement pour leur rendre la mort plus douce !
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Bonjour, je suis Olivier, mon lapin n'a jamais été assuré
social, alors moi aussi je me suis libéré, j'ai quitté la Sécu et ma
caisse de retraite, et j'aime ça ! (Je suis vétérinaire)
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Moi encore calme, mais cocotte commence à chauffer
Bonjour, nous sommes Maryvonne et Filipe, nous sommes français et
européens, nous avons quitté la Sécu et nos caisses de retraite et nous
aimons ça !
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Bonjour, je suis Cath, je suis lorraine et européenne, j'ai
quitté la Sécu et ma caisse de retraite et j'aime ça !
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Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de
l'audiovisuel, se fout de nous !
Saisi par Claude Reichman, président du MLPS, des
agissements de France 2, qui a osé prétendre, à son journal de 20 heures que
"quitter la Sécurité sociale, c'est interdit", le président du CSA lui a
répondu que "le CSA n'a pas relevé de manquements de France Télévisions à
ses obligations déontologiques". Or Olivier Schrameck est l'homme qui,
directeur de cabinet de Lionel Jospin, a transposé définitivement les
directives européennes supprimant le monopole de la sécurité sociale dans le
droit français en 2001 ! C'est la raison pour laquelle le Mouvement des
Casseroles a choisi Olivier Schrameck et le CSA pour son premier grand
concert de casseroles, le samedi 26 avril à 14 h.
Le samedi 26 avril 2014, à 14 h, à Paris à l’angle de l’avenue Emile Zola et du quai André Citroën, Paris 15e
(métro Javel-André Citroën) Grand concert de casseroles
!
Pour le droit des citoyens à une information honnête
et pluraliste
Le Mouvement des Casseroles, dont la devise est
"Le bruit chasse les voleurs", vous invite à manifester devant le
siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Chargé de "veiller au
respect du pluralisme politique et de l'honnêteté de l'information", le CSA
manque scandaleusement à sa mission en tolérant leur violation permanente
par les médias.
Venez protester avant qu’on
vous interdise de le faire !
Venez avec vos instruments de musique :
Le
Mouvement des Casseroles invite Olivier Schrameck à venir à sa rencontre le
samedi 26 avril devant le siège du CSA afin qu'il puisse enfin écouter la
voix de la France
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100 000 Français se sont libérés
de la Sécurité sociale Claude Reichman :
" Je sauve tous les jours 30
à 40 entreprises
Bonjour. Je m'appelle Caroline. J'ai 33 ans, je suis
européenne. Devinez ce que j'ai fait :
j'ai quitté cet organisme monstrueux qu'est le RSI. Je suis libérée et
j'aime ça !
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Concert ...de casseroles!
Lire l'article
***
Le samedi 26 avril 2014, à 14 h, à Paris à l’angle de l’avenue Emile Zola et du quai André Citroën,
Paris 15e (métro Javel-André Citroën) Grand concert de
casseroles !
Pour le droit des citoyens à une information
honnête et pluraliste
Le Mouvement des Casseroles, dont la devise
est "Le bruit chasse les voleurs", vous invite à manifester
devant le siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Chargé de
"veiller au respect du pluralisme politique et de l'honnêteté de
l'information", le CSA manque scandaleusement à sa mission en tolérant
leur violation permanente par les médias.
Venez protester avant qu’on vous
interdise de le faire !
Venez avec vos instruments de musique :
Je suis Jérôme, je suis européen, je quitte
la sécurité sociale française. Et vous ?
Je suis Christine, je suis européenne, je quitte la sécurité sociale
française. Et vous?
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Claude Reichman interpelle Manuel Valls sur RMC Ecoute, Manolo, tu as une seule grande décision
à prendre, et tout de suite : annoncer officiellement la fin du monopole
de la sécurité sociale. Et d’un coup d’un seul, tes 50 milliards, tu les
as !
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Lorient, où a eu lieu la conférence de Claude Reichman, le 29 mars 2014
Claude Reichman :
"Si vous ne vous bougez pas, vous allez crever !" Le système en place est voué à un effondrement
inéluctable dont on se rapproche chaque jour puisque le déclin n’est
nullement enrayé et qu'il ne le sera pas
Lire l'article
__________________________________________________________________ Une première
en France !
L'URSSAF poursuivie pour extorsion
de fonds et pratique commerciale agressive
Le samedi 26 avril 2014, à 14 h, à Paris à l’angle de l’avenue Emile Zola et du quai André Citroën,
Paris 15e (métro Javel-André Citroën) Grand concert de
casseroles !
Pour le droit des citoyens à une information
honnête et pluraliste
Le Mouvement des Casseroles, dont la devise
est "Le bruit chasse les voleurs", vous invite à manifester
devant le siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Chargé de
"veiller au respect du pluralisme politique et de l'honnêteté de
l'information", le CSA manque scandaleusement à sa mission en tolérant
leur violation permanente par les médias.
Venez protester avant qu’on vous
interdise
de le faire !
Venez avec vos instruments de musique :
CJUE : pratiques commerciales déloyales d'une caisse d'assurance maladie
Malgré son caractère public et sa mission
d’intérêt général, une caisse d’assurance maladie peut être considérée
comme un organisme "professionnel" soumis à la directive sur les
pratiques commerciales déloyales
Le communiqué du
MLPS
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Alexis Brézet, directeur du Figaro
Le mail du 31 mars 2013 de
Claude Reichman à Alexis Brézet:
Cher Monsieur,
vous demandez, dans votre éditorial de ce jour, "de vraies réformes pour
adapter notre Etat-providence aux contraintes de la mondialisation et
libérer l'emploi". C'est sans doute dans cet esprit que votre journal
défend le monopole de la sécurité sociale, alors qu'il est illégal et
détruit l'économie de
notre pays !
Attentivement vôtre,
Dr Claude Reichman,
président du MLPS
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Faut-il sortir du RSI ? Comme vous ne le savez sans doute pas, trois
directives européennes ont été signées afin de parvenir à un marché
unique dans le domaine de la protection sociale, abrogeant ainsi le
monopole de la Sécurité sociale, toutes branches confondues, y compris
le RSI
Le grand nettoyage est
pour demain ! Il est grand temps que les voyous déguisés en
hommes d’Etat et qui nous font honte aux yeux du monde entier dégagent
le tapis et laissent la place à des Français honnêtes et compétents qui
sauront, eux, où est l’intérêt national
L'article du Dr Faraj Chemsi
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"Comment quitter la Sécurité sociale"
Grand succès de la réunion de Paris
Plus de 200 personnes ont exprimé leur ferme
intention de se libérer et de libérer la France de la pieuvre sociale
qui
étrangle l'économie de notre pays et provoque le chômage massif que
seule la fin du monopole de la Sécu pourra vaincre
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Le MLPS exige la suppression du tribunal des affaires de
sécurité sociale
(TASS)
Le président du TASS de Paris avoue que deux des
trois juges du TASS "ne peuvent lire les dossiers"
Le communiqué du MLPS
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Comment l'URSSAF tue
les entreprises ! Une émission de plus pour montrer comment la
Sécurité sociale (dont l'URSSAF n'est que le bras armé) tue les
entreprises et l'emploi. Une émission de plus qui n'ose pas dire que cet
assassinat programmé est complètement illégal, la Sécu ayant perdu son
monopole !
Voir la vidéo
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Le RSI peut enclencher ses procédures, huissiers et
autres, il n'y a plus rien à me prendre. Je ne vis et ne mange que grâce
à ma famille. Voilà le bilan de mes 14 années de cotisations à ce régime
!
La lettre de L. B.
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Journal télévisé de 12 h 45, lundi 17 mars 2014
Claude Reichman :
"La Sécurité sociale a tué l'économie
française !"
Pour M. Fantome (sic), directeur de la sécurité
sociale, la loi est illégale ! Ce qui lui vaut une plainte pénale ! Lire la plainte
Voir la vidéo
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Le RSI a saisi ma voiture. Je ne peux plus
travailler !
Voir la vidéo
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Claude Reichman à la réunion "Comment quitter la Sécurité
sociale" d'Annecy, le 1er mars 2014
Ils veulent quitter la
Sécurité sociale !
Le président du MLPS en est convaincu, "la
messe est dite avec l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne
du 3 octobre dernier"
Lire l'article
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L'assurance maladie privée Elle est moins chère et rembourse mieux que la
Sécurité sociale. Les frontaliers ont eu le choix : à 90 % ils ont
choisi l’assurance privée !
Le Neubourg (Eure) : 4200 habitants
Plus de 120 personnes à la réunion "Quitter la
Sécurité sociale " !
Claude Reichman interviewé par RMC à la réunion du Neubourg
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Pour la justice de l'Union européenne, la Sécurité
sociale est illégale !
La Fédération de Corse du Sud du Parti communiste
confirme -tout en le regrettant - que l'Europe a supprimé le monopole de
la sécurité sociale
Plainte contre Thomas Fatome, directeur de la sécurité
sociale
« Le fait, par une personne dépositaire de
l'autorité publique, agissant dans l'exercice de ses fonctions, de
prendre des mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi est
puni de cinq ans d'emprisonnement et
de 75 000 euros d'amende. »
(Article 432-1 du code pénal)
Lire la plainte
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Exclusif
Pierre Gattaz, président du Medef
Le Medef trahit les entreprises ! Nous en apportons la preuve L'Union des industries et métiers de la
métallurgie (UIMM), qui est la plus puissante fédération du Medef et
dont le candidat, Pierre Gattaz, a été élu à la tête de l'organisation
patronale, fait officiellement campagne pour la baisse des charges des
entreprises. Mais en coulisse elle milite pour le monopole de la
sécurité sociale, et donc pour le maintien des charges sociales à leur
insupportable niveau actuel. Accablant !
Le document qui accuse
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Pétition nationale pour le salaire complet
Mon salaire différé, c'est tout de suite !
Rendez-moi mon argent !
Lire la
pétition
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Le caractère obligatoire d'une affiliation au régime de
la Sécurité sociale a été remis en cause par une décision du 3 octobre
2013 de la Cour de justice de l'Union européenne. Dès lors, il est
possible de quitter la Sécu !
L’article L 362-2 du code français des assurances autorise tout résident
en France à contracter une assurance privée européenne :
« Toute entreprise d’assurance
communautaire établie dans un Etat membre autre que la France peut
couvrir ou prendre sur le territoire de la République française, en
libre prestation de services à partir de cet établissement, des risques
ou des engagements conformément aux agréments qui lui ont été accordés
par les autorités de contrôle de son Etat d’origine, sous réserve que le
Comité des entreprises d’assurance ait préalablement reçu de ces
dernières les informations requises. » __________________________________________________________________
Ce qui me plombe, c'est le poids des charges sociales.
Depuis quelques mois j'ai cessé de me verser un revenu faute de
trésorerie !
La lettre de
M. C. L.
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Et hop, 130 euros de pénalités supplémentaires du RSI
pour rien ! Ce n'est pas grave, ma femme et moi ne mangerons pas pendant
quelques jours !
La lettre de M P
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Vous croyez gagner 2000 euros par mois ? Erreur : vous
gagnez 4000 euros ! Les 2000 euros qu'on vous confisque vous
appartiennent. Récupérez-les en quittant
la Sécurité sociale !
Voir le document
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La Sécurité sociale n'est plus qu'un
fournisseur d'assurances comme
les autres
Le
communiqué du MLPS
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"Ecrasé de charges, je ne voyais pas les bout du tunnel.
Merci Docteur Reichman, vous nous redonnez espoir !"
La lettre du Dr X
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Le Dr Faraj Chemsi porte le coup fatal à la Caisse de
retraite des
chirurgiens-dentistes
Le Dr Faraj Chemsi a fait délivrer par huissier
une sommation interpellative à la Caisse autonome de retraite des
chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF) afin que celle-ci
produise le contrat qui est censé les lier, en vertu de l'arrêt du 3
février 2013 de la Cour européenne de justice. En fait de contrat, la
CARCDSF ne peut citer que ... le code de la sécurité sociale ! Or les
dispositions de ce code sont sans valeur face à la primauté du droit
communautaire, telle que l'établit l'arrêt Simmenthal de la Cour de
justice, aux termes duquel « le juge national chargé d'appliquer, dans
le cadre de sa compétence, les dispositions du droit communautaire, a
l'obligation d'assurer le plein effet de ces normes en laissant au
besoin inappliquée, de sa propre autorité, toute disposition contraire
de la législation nationale, même postérieure, sans qu'il ait à demander
ou à attendre l'élimination préalable de celle-ci par voie législative
ou par tout autre procédé constitutionnel. »
La CARCDSFet l'ensemble des caisses de sécurité sociale peuvent
s'attendre à voir l'hémorragie de leurs cotisants devenir cataclysmique
!
Coup de force marxiste au Figaro ! L’hémorragie de la Sécurité sociale est
devenue telle qu’elle a tenté une manœuvre désespérée pour tenter de la
ralentir. Et ce sont les marxistes de la rédaction du Figaro qui
ont prêté main forte à l’opération.
"Le "groupuscule des libérés" s'accroît de plusieurs dizaines de
milliers de personnes chaque mois et représente la première force
d'opposition au système collectiviste qui ruine la France "
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Voici la journaliste qui dit le droit en France en lieu
et place de la Cour européenne de justice
Marie-Cécile Renault : "La désaffiliation "sauvage" prônée par le groupuscule les "libérés"
est totalement illégale" Le Figaro, 3 février 2014
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la
presse
Article 27
La publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que
ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou
mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi,
elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la
troubler, sera punie d'une amende de 45 000 euros.
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Les kinésithérapeutes enterrent leur caisse
de retraite !
"La captation et la confiscation illégitimes des réserves financières de
la CARPIMKO sont inéluctables", déclare le principal syndicat de la
profession
Lire le communiqué
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Sortir de la Sécurité sociale : qui a raison, qui a tort ? Pour Claude Reichman, l'arrêt du 3 octobre 2013 de la Cour européenne
de justice est très clair : privée de l'arme de la contrainte, la
Sécurité sociale n'est plus qu'un fournisseur d'assurance comme les
autres et a donc bien perdu son monopole
"Merci au MLPS pour son combat.
Vous permettez à la France de retrouver sa dignité
!"
La lettre de M. D
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Depuis un an, il a dit adieu à la Sécurité sociale ! " En France, la Sécurité sociale est un
organisme privé. D'ailleurs, les gens qui y travaillent ne sont pas des
fonctionnaires. Or, avant de cotiser pour un organisme privé, on doit
obligatoirement signer un contrat. Qui a déjà signé un contrat avec la
Sécu ? Personne. Donc il ne s'agit ni plus ni moins que d'une extorsion
de fonds"
" A la une : ces Français qui plaquent la Sécu. Ils sont
de plus en plus nombreux !"
Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale :
" Vous vous exposez à la taxation d'office et à la
saisie de vos biens "
Voici à quelles sanctions pénales s'expose
M. Thomas Fatome :
Code pénal
Article 432-1
Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, agissant
dans l'exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à
faire échec à l'exécution de la loi est puni de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
Article 432-2
L'infraction prévue à l'article 432-1 est punie de dix ans
d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende si elle a été suivie
d'effet.
"Il suffit aux frontaliers de se prévaloir des
lois en vigueur en France et de la primauté du droit communautaire pour
conserver le droit de contracter une assurance maladie privée"
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Commentaire de la rédaction de France 2 :
"Quitter la Sécurité sociale, c'est interdit"
A la suite de ce commentaire, Claude Reichman a saisi le
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) des affirmations mensongères de
la chaîne publique, qui portent une atteinte grave au droit à
l'information des Français. Ironie (ou clin d'œil) de l'histoire :
l'actuel président du CSA est Olivier Schrameck qui, directeur de
cabinet du Premier ministre Lionel Jospin en 2001, a piloté la
transposition dans le droit français des directives européennes de 1992
qui ont supprimé le monopole de la sécurité sociale !
Ils me réclament 22 472 € pour l'année alors que
je ne peux me payer que
15 600 € par an
Je n'en peux plus, je veux quitter le régime
social français !
La lettre de M. C
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Salle comble à Abbeville le samedi 11 janvier 2014 à la réunion "Quitter la
Sécurité sociale"
Le mouvement ne cesse de prendre de
l'ampleur !
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Plus on leur en verse, plus il leur en faut, et cela
devient insupportable
La MSA est en train de tuer mon entreprise !
La lettre de M. T
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Je suis artisan boulanger, le RSI nous réclame des
sommes astronomiques, mon entreprise et ses quatre salariés n'en peuvent
plus !
La lettre de M. V.
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La fin du monopole de la Sécurité sociale !
L’ordonnance 2001-377 dispense de payer la CSG et
la CRDS ceux qui choisissent un organisme dans un autre pays européen,
et cela est caché...
On peut s'affilier ailleurs qu'à la Sécurité sociale !
Le script
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Le jour où j'ai découvert qu'on pouvait quitter le
RSI, je n'ai pas dormi de la nuit : je n'arrivais pas à y croire !
La lettre de Mme E.
__________________________________________________________________ L'évènement de 2013 De plus en plus de monde aux réunions
"Quitter la Sécurité sociale"
Réunion à Neuilly, le 23 novembre 2013
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Terreur sur la Sécu ! Peines de prison et d’amende pour les caisses
de sécurité sociale émettant des "mises en demeure" ou des
"contraintes", sans compter la fermeture définitive de l’organisme
coupable
La Cour de justice de l'Union européenne,
à Luxembourg
Application du droit de la concurrence
aux organismes chargés de la gestion d'un régime légal d'assurance
maladie
Pour l'IPSE, qui regroupe les principales
institutions sociales gérant des régimes de base ou complémentaires de
protection sociale français, la Cour de justice de l'Union européenne,
par son arrêt du 3 octobre 2013, a confirmé l'application généralisée du
droit de la concurrence aux marchés
nationaux de la santé
L'article de l'IPSE
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Comment la Sécurité sociale assassine les entreprises ! "Notre structure fonctionne bien, mais, à cause
des charges sociales nous vivons sous le seuil de pauvreté"
Le cadeau de Noël du MLPS
aux Français
***
Les caisses de sécurité sociale n'ont plus le
droit d'émettre des mises en demeure
et des contraintes
Quand une caisse de sécurité sociale émet une mise en demeure ou une
contrainte, elle tombe sous le coup des dispositions du code de la
consommation qui punissent les pratiques commerciales agressives de
peines de prison, d’amendes et de fermeture définitive de l’organisme
coupable.
Toute personne ne désirant pas adhérer à une caisse de sécurité sociale
et recevant de celle-ci une mise en demeure ou une contrainte est en
droit de porter plainte auprès du procureur de la République
Lettre ouverte d'un censuré à Henri de Lesquen,
président de Radio Courtoisie Ne considérez-vous pas la dizaine de milliers
de vos concitoyens qui se sont déjà libérés de la Sécurité Sociale, les
150.000 frontaliers déjà assurés auprès de compagnies privées et les
dizaines de milliers qui ont déjà fait les démarches pour quitter la
Sécurité Sociale au 1er janvier 2014 comme un sujet brûlant ?
auteur du blog
https://jequittelasecu.blogspot.fr
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Quand l'extrême-gauche dit - pour une fois - la vérité aux Français
"Le 3 octobre 2013, un jugement de la Cour de
justice de l'Union européenne a confirmé que la Sécurité sociale
française est illégale au regard du droit européen"
Sécurité sociale : l'Etat perd son sang-froid !
On n’est plus dans le domaine de la loi, mais face au comportement
parfaitement mafieux d’un État vis-à-vis de gêneurs, ce qui n’étonnera
que les plus naïfs d’entre nous. On s’y attendait évidemment
Le MLPS porte plainte devant la Cour de justice de la République contre
les ministres Moscovici et Touraine
Le ministre de l'Economie et des Finances et le ministre des Affaires
sociales et de la Santé nient l'abrogation du monopole de la sécurité
sociale
L'accusé de réception de la plainte
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Le ministère de l'Economie confirme que la sécurité sociale est soumise
au droit de la concurrence
Le communiqué du
MLPS
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Paul Salen
Député de la Loire
La Cour de justice européenne a rendu un arrêt qui brise le monopole de
la Sécurité sociale !
Claude Reichman :
« Nous recevons actuellement entre 30 000 et 40 000 demandes par mois de
gens qui désirent quitter la sécurité sociale»
"Je sauve tous les jours des dizaines d’entreprises tout simplement
parce que j’explique à leurs dirigeants qui m’appellent ou qui
m’écrivent qu’ils peuvent se libérer de la sécurité sociale, alors
qu’ils sont au bord du dépôt de bilan. Et en se libérant justement de
ces prétendues créances qui n’en sont pas, ils sauvent leur entreprise"
Paul Salen
Député (UMP) de la Loire
"L'arrêt du 3 octobre 2013 de la Cour
de justice européenne confirme la fin du monopole de la sécurité sociale"
Le député interroge le gouvernement sur les perspectives qui s'ouvrent à la
France suite à cet arrêt
Lire le texte
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Par un communiqué du 17 octobre 2013 de la
"Représentation des institutions françaises de sécurité sociale auprès de
l'Union européenne" (REIF)
La Sécurité sociale avoue enfin qu'elle est mise en
concurrence !
"Les caisses d'assurance maladie publiques sont des
entreprises et leurs affiliés des consommateurs "
Lire le
communiqué
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Parmi les mesures du gouvernement pour tenter de réduire
le trou de la sécu, la majoration des impôts sur le patrimoine avec un
taux de 15,5 % de prélèvements sociaux sur tous les produits de
l'épargne
Santé : l'heure de refonder
la protection sociale ! La France meurt du poids des prélèvements et
des règlements qui financent et organisent son modèle social. Tous les
politiciens ont lutté becs et ongles pour maintenir le monopole de la
sécurité sociale, source de leur pouvoir. Si le monopole disparaît,
l'Etat providence en fait autant et nos gouvernants voient leur pouvoir
fortement réduit
L'article du Dr Patrick de Casanove
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Conséquence de l'arrêt européen
du 3 octobre 2013
Les Français peuvent
refuser de payer la CSG
Le communiqué du MLPS
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La pluralité de l'information violée sur France 5, chaîne
du service public !
L'émission "C dans l'air" du 6 novembre 2013 n'a
donné la parole, pour évoquer la fin du monopole de la Sécurité sociale
- et pour la nier -, qu'au ... directeur de la répression des fraudes à
la Caisse nationale d'assurance maladie * ! Mais que fait le Conseil
supérieur de l'audiovisuel ?
* Aux termes de l’article 432-1 du code pénal,
« le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, agissant
dans l'exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à
faire échec à l'exécution de la loi est puni de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende ».
Et la Cour de justice de l'Union européenne confirma la fin
du monopole de la Sécu française ! Depuis plus de 20 ans, la France refuse de remettre
en cause le monopole de la Sécurité sociale, en dépit des lois et de la
jurisprudence européennes. Mais un arrêt de la Cour de justice de l'UE du 3
octobre pourrait bien changer définitivement les choses.
Lire l'article
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Voici les lois
françaises qui autorisent les sociétés d'assurance, les institutions de
prévoyance et les mutuelles à vous assurer au 1er euro, en lieu et place
de
la Sécurité sociale
Le code des assurances, le code de la
sécurité sociale et le code de la mutualité sont formels : les
organismes qui en dépendent ont le droit de vous assurer pour la maladie
branche entière, et non seulement à titre complémentaire
Les
trois codes
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Les vilains mensonges de la Sécurité sociale ! Je le disais il y a quelques mois : le monopole
de la Sécurité Sociale est définitivement tombé. Mais le plus difficile
reste maintenant à convaincre les Français que c'est effectivement le
cas. Et, comme on va le voir, du côté de l'institution collectiviste,
tous les moyens sont bons pour cacher cette information, ou, pire
encore, pour mentir et conserver ainsi le statu quo. La soupe est trop
bonne
M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale
Le MLPS exige la révocation du directeur de la
sécurité sociale !
Le communiqué du MLPS
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Sécurité sociale :
Brisons le monopole ! "Le trou de la Sécu" est une réalité connue de
tous. Et si le déficit chronique des 4 branches de notre système social
venait de leur situation de monopole ?
Monopole de la sécurité sociale
Voici pourquoi la Cour européenne de justice a
condamné la France !
L'article de Claude
Reichman
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Sécurité sociale : l'effondrement incognito du régime
collectiviste français ! Le coup de grâce a été porté au monopole
de la sécurité sociale le 3 octobre 2013 par la Cour de Justice
européenne. Nul doute que les Français ne vont pas se contenter de cette
liberté. Ils vont aussi la mettre en œuvre pour l’assurance
retraite par capitalisation et la réclamer pour l’école de leurs enfants
avec le chèque éducation, ou pour les transports en commun. Lorsqu’une
brèche est ouverte dans un barrage, il n’y a pas de raison qu’elle ne
s’élargisse pas. C’est une loi naturelle
Claude Reichman était l'invité de l'émission "Carrément
Brunet" sur RMC le 23 octobre 2013. Au cours de l'émission, la députée
socialiste Valérie Rabault, rapporteur du projet de loi de financement
de la Sécurité sociale, a reconnu que "le règlement européen
s'applique".
Pour écouter l'émission, cliquer sur le lien ci-dessous, puis sur :
RMC : 23/10 - Carrément Brunet
La bataille de France
est engagée ! Il s’agit vraiment d’une bataille entre deux
armées ennemies. L’armée des Français libres lutte contre l’armée des
fonctionnaires et des assistés. Les Français libres doivent gagner pour
que vive la France
L'article de Claude Reichman
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Deux régimes de sécurité sociale
affichent qu'ils sont soumis aux directives européennes !
Les régimes de retraite AGIRC et ARRCO indiquent,
sur leur site officiel, qu'ils sont régis par les directives européennes
92-49 et 92-96 et par le livre IX du code de la sécurité sociale
transposant ces directives
Voir le document
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Le point sur la liberté de l'assurance en
France
Face aux actions de désinformation des partisans
du monopole de la sécurité sociale en France, le MLPS est amené à
rappeler les dispositions légales en la matière
Le communiqué du
MLPS
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L'incontrôlable dérapage de la Sécurité sociale ! Vous n’avez pu manquer un fait fondamental : la
Sécurité sociale est en faillite et coule à pic. Pourtant, il y a un
vrai espoir. Un autre système pourrait émerger grâce à l’Europe
Scandale à la Cour
de cassation !
Xavier Prétot, le conseiller qui inspire tous les
arrêts de la Cour refusant d'appliquer la loi et de reconnaître
l'abrogation du monopole de la sécurité sociale, n'est en fait qu'un
commissaire politique nommé à cet effet par le pouvoir. Mais il aussi
l'auteur de nombreux ouvrages sur la Sécurité sociale ... qui perdront
toute valeur quand le décès du monopole sera prononcé ! Le conflit
d'intérêts est patent et discrédite la Cour de cassation
Voici le décret qui a coûté des milliards aux Français, empêchés, par la
nomination à la Cour de cassation de l'idéologue de la Sécurité sociale,
de faire jouer la concurrence en matière de protection sociale et de
bénéficier d'économies substantielles :
Lettre ouverte à M. Michel Barnier, commissaire européen au Marché
intérieur
Etes-vous le représentant loyal des institutions
européennes ou celui de l'Etat français ?
L'article du
Dr Faraj Chemsi
membre du Collectif "La France en Europe"
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Pour en finir avec la désinformation qui prétend que le monopole de la
sécurité sociale existe encore
Jean-Claude Thébault
Directeur général de la Commission européenne
"A partir du 24 avril 2002, toutes les mutuelles
faisant de l'assurance, y compris celles relevant du secteur agricole [MSA],
devront respecter les dispositions nouvelles du code de la mutualité
relatives à la transposition des troisièmes directives assurances"
Michel Barnier
Commissaire européen au Marché intérieur
" Les règles de l'Union européenne en matière
d'assurance s'appliquent à tous les organismes d'assurance maladie sans
qu'il soit fait obstacle à une concurrence équitable sur le marché de
l'assurance maladie "
"Les directives 92/49/CEE concernant l'assurance non-vie et la
92/96/CEE concernant l'assurance-vie mettent juridiquement fin à
l'obligation d'affiliation à la Sécurité sociale pour les branches
maladie, accident du travail et vieillesse "
"Le monopole de la sécurité sociale a été cassé par deux directives
européennes en 1992. Après une longue guérilla juridique finalement
tranchée par la Cour de justice des Communautés européennes, il a été
abrogé par une ordonnance de 2001. Juridiquement, rien n'interdit
aujourd'hui à une compagnie privée de proposer une assurance-maladie
concurrente de celle de la Sécu. Et rien n'interdit à un particulier de
se faire radier de la Sécu pour souscrire une police privée."
Sécurité sociale versus assureurs privés ! Depuis que le président Hollande et son arrière-ban socialiste
agitent la menace d'augmentation drastique des cotisations, c'est
l'hallali contre le monopole de la sécurité sociale
Laurent C :
je quitte la Sécu ! Je me suis libéré des monopoles illégaux que
sont l’assurance maladie de la Sécurité sociale et la retraite par
répartition. Je le répète, je n'ai pas la prétention de militer pour la
fin de ces monopoles. Pour moi ils sont déjà finis, donc je les quitte !
Sondage : les Français pessimistes pour l'avenir
de la Sécu ! La protection sociale en France est-elle menacée ? En tout cas, les
Français n'y croient plus. Plus de huit Français sur dix (86%) se
déclarent «très ou plutôt inquiets» de la capacité de la France à
financer son système de Sécurité sociale, selon un sondage Ifop pour
Le Journal du Dimanche
La sécurité sociale n'est pas soluble dans l'Europe !
Un excellent article de la revue médicale "uro jonction" d'août
2013 démontrant qu'il est parfaitement légal de quitter la
Sécurité sociale
Le roi des Pays-Bas Willem-Alexander le 17 septembre 2013
à La Haye lors de son discours devant les deux chambres du parlement à
l'occasion de la présentation du budget 2014
Les Pays-Bas se dirigent vers la fin de l'Etat providence !
"L’État providence classique de la deuxième moitié du vingtième
siècle est parvenu à des règlementations sur ces terrains qui sont
devenues intenables dans leurs formes actuelles", a soutenu
Willem-Alexander, roi d'un pays qui a dans le passé symbolisé l’État
providence
Dans l'émission "Carrément Brunet"
sur RMC, le 11
septembre 2013,
Claude Reichman a convaincu 77 % des auditeurs qu'il fallait quitter la
retraite par répartition et passer à la capitalisation
Lire la lettre
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Septembre 2013, grève des cotisations sociales de TPE et
PME ! 95% des 500 personnes par mois qui quittent la sécu cotisaient
avant au régime sécu RSI. Il est fort à prévoir une augmentation des
départs logarithmique, le monopole des sécus obligatoires étant non
conforme aux législations européennes. Il en résulte pour ceux qui
restent des encaissements moindres. En septembre 2013 une grève des
cotisations au RSI est donc organisée par les associations
d’indépendants. C’est tout une méthode de grève nouvelle qui est en
train de se mettre en place
L'article L 912-1 du code de la sécurité sociale déclaré
contraire à la Constitution
Les artisans s'interrogent :
"Devront-ils toujours cotiser au RSI ?"
La vérité sur l'abrogation du monopole de
la sécurité sociale
Face à la scandaleuse désinformation pratiquée par
la Sécurité sociale, le MLPS rappelle que la Cour de justice et la
Commission européennes ont confirmé officiellement l'abrogation du
monopole et que les dirigeants des organismes sociaux faisant échec à
l'exécution de la loi s'exposent des sanctions pénales de 10 ans
d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende
Le
communiqué du MLPS
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Doze ose (un peu) !
"Il y en a plein qui sont un peu obnubilés par
cette idée : depuis plus de dix ans, chacun a la possibilité de quitter
la Sécurité sociale."
Voir la vidéo
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Pour en finir avec les mensonges
des caisses de retraite
Il n’y a plus de monopole des retraites dans l’Union européenne !
La Commission européenne salue la décision de la Cour de justice
créant en Europe un marché unique des retraites sans obstacles fiscaux
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Le document qui met fin aux mensonges des caisses
françaises de sécurité sociale
Un communiqué de la Commission européenne rappelle que les directives
européennes de 1992 "s'appliquent à tous les organismes d'assurance
maladie" (et bien entendu aux organismes de retraite) et instituent
"une concurrence équitable sur le marché de l'assurance maladie".
Sur le fondement de ce communiqué, les Français
peuvent engager des poursuites pénales contre les caisses sociales qui
prétendraient leur imposer d'y cotiser contre leur gré
Le communiqué de la Commission européenne
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Privatiser la sécurité sociale ? Quelle idée folle ! Grâce à la concurrence, les Français vont bénéficier de retraites
enfin garanties, d'une couverture médicale plus efficiente, et d'un
meilleur pouvoir d'achat
par le Dr Philippe Letertre,
chirurgien,
fondateur du mouvement "Les médecins ne sont pas des pigeons"
Lire l'article
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Le mur de Berlin français
est tombé !
En décidant, le 5 juillet 2013, que les fonctions de poursuite et
d’instruction et les fonctions de jugement doivent être séparées lors de
toute procédure de sanction, le Conseil constitutionnel a mis fin à 53
ans de communisme médical. C’est plus qu’un tournant, c’est un séisme.
On ne peut le comparer, à l’échelle de la France, qu’à la chute du mur
de Berlin
L'article de Claude
Reichman
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Le Conseil constitutionnel condamne à mort la convention médicale
!
Privée de son dispositif de sanctions, la convention médicale est morte.
Le MLPS salue la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Elle va
rendre à la médecine sa liberté et son indépendance, qui sont des
éléments essentiels de notre civilisation
Le communiqué du
MLPS
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Patrick Balkany interpelle Marisol Touraine
Le député des Hauts-de-Seine demande à la ministre des affaires sociales
et de la santé d'appliquer la loi du 17 juillet 2001 qui a abrogé
le monopole de la sécurité sociale
La question écrite de
Patrick Balkany
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Conférence de presse de lancement du collectif Contre-Attaque
Claude Reichman :
"La fin du monopole de la sécurité sociale est la meilleure chance de la
France depuis plus d'un
demi-siècle ! "
Voir la vidéo
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Suite à la décision du 13 juin 2013 du
Conseil constitutionnel
Les régimes sociaux français d'assurance ne relèvent plus de la sécurité
sociale et sont des contrats privés
Les tribunaux de sécurité sociale doivent se déclarer incompétents au
profit des juridictions civiles
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Le monopole de la Sécurité sociale, c'est terminé Exaspérés par les attaques du gouvernement Ayrault contre leur
exercice, les médecins se sont révoltés et, sous l’égide du mouvement «
Les médecins ne sont pas des pigeons », ont rejoint en masse le combat
du MLPS contre le monopole de la sécurité sociale, appelant l’ensemble
de Français à s’y joindre aussi. Dès lors le mouvement est devenu
irrésistible et, comme par enchantement, les médias lui ouvrent
largement leurs colonnes et leurs antennes, faisant découvrir à tous les
citoyens qu’on leur ment depuis vingt ans, les privant de leur droit à
la liberté de la protection sociale
La Révolution L'article d'Eric Vanlerberghe
président de la Mutuelle du ministère de l'Intérieur
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Le Conseil constitutionnel consacre l'abrogation du monopole de la
sécurité sociale
Le communiqué du
MLPS
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Peut-on légalement quitter la Sécurité sociale ? Apparemment oui ...
De plus en plus de Français font le choix de quitter la Sécurité
sociale, lui préférant une assurance privée. Plus rentables pour les
hauts revenus, ces assurances offrent la même couverture que la Sécurité
sociale. Mais est-ce
légal ? Pour Claude Reichman, président du Mouvement pour la liberté de
la protection sociale, quitter la Sécurité sociale est parfaitement
légal, voire même recommandable
Environ 10 000 Français ont fait le choix de déchirer leur carte
Vitale. Grâce à eux, le monopole de la sécurité sociale appartiendra
vraiment au passé. Grâce à eux, les Français auront bientôt le choix,
comme la plupart des grands peuples d’Europe
Lire l'article
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Selon le ministère du Budget, le déficit des régimes de base de sécurité
sociale a atteint 19,1 milliards d'euros, en 2011.
Et si vous quittiez la Sécu ? Nous y sommes tous, nous payons tous et pourtant il nous est
possible de nous passer de la Sécurité sociale. On a du mal a y croire
et pourtant, il est possible de quitter la Sécu. En effet, avec
l'Europe, l'Union Européenne et la libre circulation des biens et des
services, il est tout à fait possible de choisir un autre système
d'assurance : un système d'assurance européen !
Claude Reichman :"La sécurité sociale a détruit l'économie
et la société française"
Quitter la sécurité sociale : la réponse d'un "salaud"
à Jacques Bichot Réponse de Claude Reichman, président du Mouvement pour la liberté de
la protection sociale, à une interview de Jacques Bichot dans laquelle
il critique ceux qui quittent la Sécurité sociale, les traitant de
"salauds".
Monopole de la sécurité sociale
Les parlementaires entrent dans la danse !
De plus en plus nombreux, les Français s'indignent auprès de leurs élus
du refus des caisses de sécurité sociale d'appliquer les lois qui ont
supprimé le monopole de la sécurité sociale. Après M. Lionnel Luca,
député des Alpes-Maritimes, c'est M. Philippe Goujon, député-maire du
15e arrondissement de Paris qui est intervenu auprès de la ministre des
affaires sociale et de la santé. Nous publions sa lettre
Maintenant que tout le monde sait que le monopole de la sécurité sociale
est tombé, seuls les moutons accepteront encore de se faire tondre
Les vilains mensonges de la Sécurité sociale ! Je vous incite très clairement à continuer à cotiser à
un organisme d’assurance qui, comme son nom l’indique, est obligatoire.
En revanche, je vous incite à laisser complètement tomber les organismes
d’assurances collectifs français de Sécurité sociale, tant d’autres
systèmes ont un bien meilleur rapport qualité/prix que le système
collectiviste français
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La fin du monopole de la Sécu pour les nuls !
Les explications lumineuses du
Dr Philippe Letertre, chirurgien,
fondateur du Mouvement
"Les médecins ne sont pas des pigeons"
La sécurité sociale est-elle
un monopole ?
(Chapitre 2) La raison profonde qui fait que la Sécurité sociale ne peut remplir
son rôle (prétendu) d’assurance sociale est qu'elle se limite à être un
système idéologique de redistribution. En général, les discussions
autour de la Sécurité sociale ne se placent pas longtemps sur le terrain
économique, assurantiel ou médical, elles tournent très vite à
l’idéologie : pour ses adeptes, la Sécurité sociale est justifiée non
parce qu’elle serait efficace, mais parce qu’elle est "égalitaire". Ce
qui est radicalement faux !
Ecouter
l'émission
Cliquer sur
RMC
: 04/06 - Carrément Brunet
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Ces médecins qui quittent la Sécu
Les frontaliers choisissent le système suisse
Reichman : "Face au nombre, la justice sera impuissante"
Voir la
vidéo
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La viande enfin remboursée par
la Sécu ! Francis Blanche avait réussi à persuader un brave boucher de délivrer
une feuille de sécurité sociale à ses clients pour qu'ils se fassent
rembourser leur viande (indispensable à la santé, comme chacun le sait
). C'était un canular du célèbre humoriste. Sous Hollande on va faire
mieux, et ce sera vrai : cesser de rembourser "les riches", comme on
peut le lire ci-dessous dans l'article publié par Contrepoints
Et maintenant, la Sécurité sociale en fonction du revenu.
Ben voyons !
La Sécurité Sociale n'assure rien. Ce n'est plus son rôle. Fini.
Maintenant, elle est un outil qui va vous faire payer une situation
sociale, qui va vous facturer votre opulence, vous punir de votre
entregent, votre intelligence, ou votre meilleure fortune. Quelle idée
lumineuse ! Pas étonnant qu'on en arrive à un rythme de 500 individus
par semaine qui se disent que le changement, c'est maintenant et le
collectivisme, c'est super, mais c'est pas pour eux...
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Le déficit de la sécurité sociale s'est établi à 13,3 milliards d'euros
en 2012
Politique de santé ou
santé politique ? Depuis dix ans au moins, l'Etat Français ment à tout le monde
en affirmant que le monopole de la sécurité sociale est obligatoire.
Depuis les accords de Maastricht, c'est faux. Chacun peut s'assurer où
il veut et de nombreuses compagnies d'assurances étrangères sont capable
de prendre en charge les frais de santé de tous (professions
indépendantes mais aussi salariés). Les professions indépendantes depuis
2012 quittent en masse ce système cher et qui ne rembourse plus rien
La lettre officielle de la Commission européenne qui confirme
l'abrogation du monopole de la sécurité sociale
Datée du 4 octobre 2001, cette lettre émane du directeur de la Direction
générale Marché intérieur de la Commission européenne. C'est cette
direction qui est chargée de l'application dans tous les pays de l'Union
européenne des directives de 1992 abrogeant le monopole de la sécurité
sociale. Cette lettre est relative à la Sécurité sociale agricole et
vaut, par définition, pour tous les organismes français de sécurité
sociale. La France est en infraction depuis plus de dix ans avec les
lois européennes et avec ses propres lois puisque les directives de 1992
ont été intégralement transposées dans le droit français.
Le
jugement du tribunal de grande instance de Nîmes est définitif et
s'impose à tous !
Ce jugement confirme que toute personne résidant en France peut
souscrire une assurance privée plutôt que de cotiser à un régime
français de sécurité sociale. Il n'a pas été frappé d'appel et fait donc
jurisprudence
________________________________________________________________
Ces jugements qu'on a cachés aux Français ! Ils confirment l'abrogation du monopole de
la sécurité sociale
De plus en plus de citoyens
assurent leurs vieux jours par la capitalisation ou se désengagent de la
Sécu au profit de systèmes européens plus rentables. Ces pionniers
ouvrent la voie !
Sauve qui peut : pourquoi quitter (légalement) la Sécurité sociale
devient un impératif pour les Français ! Depuis 2006, il est possible de quitter le régime de la Sécurité
sociale pour souscrire à n’importe quel organisme, français ou étranger,
de prestations d’assurance de la branche maladie
Oyez, oyez, le monopole de la Sécu a bien sauté ! Tous les moyens furent utilisés pour que le robinet à pognon
continue à déverser les milliards d’euros de cotisations dans les
caisses percées de la Sécu, pour que le gaspillage et le j'menfoutisme
continuent sans faiblir. Le changement va être rude pour tout une
cohorte d’inutiles.
C'est fini . Il était plus que temps
L'article de Hashtable
________________________________________________________________ Après des années de mensonges
L'avis motivé de la Commission européenne rend officielle l'abrogation
du monopole de la sécurité sociale
Ce document diplomatique destiné à rester secret, mais que le MLPS a
réussi à se procurer, balaie, en 5 pages, des années de mensonge des
gouvernements successifs et des organismes sociaux français, ainsi que
de la Commission européenne elle-même
L'avis de classement
________________________________________________________________
La révolution de velours française est en cours
Les Français quittent en masse la Sécurité sociale ! La liberté sociale va engendrer une nouvelle prospérité économique,
tout simplement parce que les charges sociales sont décrites depuis de
nombreuses années par tous les experts comme le boulet de l’économie
française
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Dans un document diplomatique secret
Le gouvernement français et la Commission européenne confirment
l'abrogation du monopole de la sécurité sociale !
Le communiqué du MLPS
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Le réveil des médecins engage le renouveau
français ! Ils ont entrepris non pas seulement de se révolter, mais de remettre
en cause l’organisation du système et au premier chef le monopole de la
sécurité sociale, sans lequel la mise sous tutelle de la population est
impossible
Plus rien aujourd'hui n'interdit de quitter la Sécu : alors quittons-la
!
A propos d’argent, savez-vous qu’il va être possible d’en demander aux
magistrats qui ont violé les lois ? Les magistrats qui se sont
volontairement assis sur les lois de la République pour préserver le
monopole de la sécurité sociale vont, aux termes de l'ordonnance du 22
décembre 1958, devoir assumer, sur leurs propres deniers, les
conséquences financières de leurs décisions illégales infligées aux
justiciables
Les médecins vont sauver les Français de la
mort économique ! Initié par « Les médecins ne sont pas des pigeons », un
puissant mouvement de révolte agite actuellement la médecine française.
Les praticiens n’acceptent plus que la Sécurité sociale leur impose sa
dictature. Ils ont donc entrepris de se libérer. A cet effet, ils la
quittent en masse et s’assurent librement, pour leur protection sociale,
auprès de sociétés d’assurances européennes. Ils sont conscients que ce
qu'ils sont en train de faire va entraîner tous les Français à leur
suite et leur donner le moyen d’échapper à la ruine que provoquent les
prélèvements sociaux insensés auxquels ils sont soumis, et, de ce fait,
leur rendra la prospérité économique qu’ils ont perdue
La fin du monopole de la sécurité sociale affole les médias de gauche !
La sécurité sociale est-elle
un monopole ?
Dès que l'on explique à un Français qu'il est légal de pouvoir partir de
la sécurité sociale, sa première réaction est le doute et la moquerie.
La certitude du monopole de la sécu est encrée tellement fort dans
l'esprit des Français qu'ils ont du mal à le croire. Et pourtant ce
n'est que la vérité.
Les gens de gauche, n'acceptent pas cette critique et cette
contradiction. Cet article avant de sortir a dû subir une censure
honteuse récurrente des modérateurs en surnombre d'Agoravox. Notez leur
ostracisme et leur esprit sectaire de la contradiction. Une forme de
totalitarisme de la pensée unique
Lire l'article
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La faillite des régimes de retraite signe la fin du monopole de la
sécurité sociale !
Danièle Karnewicz,
présidente de la Caisse nationale d'assurance vieillesse de 2001 à 2011,
représentante de la Confédération des cadres aux négociations sur
l'avenir des retraites AGIRC :
"Il faut sauvegarder le niveau des retraites de ce régime, sinon les
cadres et le personnel encadrant auront bientôt intérêt à sortir du
système et à cotiser pour eux-mêmes."
Le communiqué du
MLPS
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Le commissaire politique qui règne sur la Cour
de cassation !
En raison de l'action de cet homme, le prix à payer pour l’institution
judiciaire suprême française est terrible : elle se rend coupable du
refus d’appliquer la loi et de respecter les engagements diplomatiques
de la France au premier rang desquels figure la primauté du droit
communautaire. Mais nous ne sommes pas dans la vie démocratique : nous
sommes dans un coup d’Etat ! Alors qu’importent toutes ces violations :
pour les conjurés de la sécurité sociale comme pour tous les
putschistes, seul le résultat compte !
Xavier Pretot a toujours fui les photographes. Nous avons fini par
trouver une photo de lui, prise lors d'un colloque ... de
sapeurs-pompiers ! Il ne s'est pas méfié de ces braves soldats du feu.
Même les hommes de l'ombre finissent toujours par commettre une
imprudence !
Voici le décret qui a coûté des milliards aux Français, empêchés par la
nomination à la Cour de cassation de l'idéologue de la Sécurité sociale
de faire jouer la concurrence en matière de protection sociale et de
bénéficier d'économies substantielles
Voir le décret
________________________________________________________________
Seuls les initiés le connaissent. Pendant près de 30 ans, Michel Petite
a été l’homme le plus puissant d’Europe. Il a été le conseiller
juridique de tous les présidents de la Commission européenne depuis 1991
et en a dirigé le service juridique de 2001 à 2007. C’est à ce dernier
poste qu’il a empêché la Commission d’agir contre la France, dont le
gouvernement refusait d’appliquer les directives abrogeant le monopole
de la sécurité sociale Le MLPS a retrouvé l'homme
qui a
ruiné les Français !
Aujourd’hui, Michel Petite est avocat au bureau français du grand
cabinet international Clifford Chance, place Vendôme à Paris, à deux pas
du ministère de la justice. Il a également été nommé en 2010 au comité
d’éthique de la Commission. Une plainte vient d'être déposée contre lui
pour conflit d'intérêts.
Le communiqué du MLPS
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Bernard Van Craeynest, président de la Confédération française de
l'encadrement - Confédération générale des cadres
La CFE-CGC annonce à son tour la fin du monopole de la Sécurité sociale
!
Dans un communiqué du 23 janvier 2013, la CFE-CGC, syndicat
représentatif des cadres, dénonce "le risque d'explosion de nos systèmes
d'assurances sociales" et admet que "faire payer toujours davantage
certains pour de moins en moins de droits va conduire ceux-ci à vouloir
sortir du système pour s'assurer individuellement".
Une médecine libérale
pas si libre ! Entre des tarifs bloqués et des charges en hausse constante, les
cabinets libéraux n'ont plus longtemps à vivre. Mais il n'y a plus de
monopole de la Sécurité sociale. Les médecins libéraux et leurs patients
se sauveront en s'assurant librement partout en Europe
par le Dr Philippe Letertre,
chirurgien, fondateur du Mouvement
"Les médecins ne sont pas des pigeons"
La mort définitive du "modèle social" français
Eux aussi votent avec leurs pieds : ils quittent la Sécu ! Aujourd'hui, il est possible, et même relativement aisé, de quitter
la Sécurité sociale
L'agonie de la Sécurité sociale relève de l’acharnement
thérapeutique. Rien ne la sauvera plus. D’autant qu’elle a perdu son
monopole, à l’abri duquel elle a pu imposer son emprise sur la société
française et ruiner
l’économie du pays.
Marisol Touraine est ministre des Affaires sociales et de la Santé dans
le gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Epouse de Michel Reveyrand de
Menthon, ambassadeur de France au Mali de 2006 à 2010, et actuel
ambassadeur de France au Tchad, elle est soumise à à l'impôt sur la
fortune
La femme qui aura sauvé la médecine française !
En voulant rendre les médecins responsables des carences scandaleuses de
la Sécurité sociale, la ministre de la Santé a provoqué la plus grande
révolte médicale de l'histoire en France. Par dizaines de milliers, les
médecins rejoignent le mouvement "Les médecins ne sont pas des pigeons",
dont l'objectif déclaré est de mettre fin à la dictature de la Sécu. Il
est plus que temps !
La grève des médecins expliquée !
Stop à la manipulation politique !
Le 29 novembre 2012, cette vidéo avait déjà été vue par 97127 personnes.
La vérité est en marche et ne
s'arrêtera plus !
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Les internes ont manifesté à Paris le 12 novembre 2012, avant la
manifestation, à laquelle ils participeront, de l'ensemble des médecins
le 14 novembre
Pourquoi le gouvernement souhaite-t-il la disparition des
médecins libéraux ? Les médecins libéraux qui vont fouler le pavé parisien cette semaine
ont bien compris que l'enjeu principal de l'avenant 8 était leur survie
professionnelle. En tarissant le modèle économique de l'exercice libéral
- qui ne peut survivre que si le prix des actes médicaux est
suffisamment élevé pour faire face aux coûts de la pratique médicale -,
le texte met en péril tout un pan de notre médecine
Il ne reste plus à Hollande qu'à enterrer le
"modèle social français" ! Il est normal que cette tâche funèbre échoie à la famille du défunt.
Mais la droite sera présente en larmes aux obsèques : elle avait fini
par faire partie de l’entourage intime. Le lendemain de l’enterrement,
une nouvelle ère s’ouvrira en France
Les médecins en
révolte !
A l'appel de l'Union Française pour une Médecine Libre (UFML) et des
syndicats et organisations médicales suivantes : Union des chirurgiens
de France (UCDF), Le BLOC, La FMF, La Coordination médicale hospitalière
(CMH), Le SNAM-HP (Syndicat national des médecins des hôpitaux publics),
La Convergence-HP, Anesthésistes de l'AAL, Syndicat des internes (ISNIH),
Syndicat des chefs de clinique (ISNCCA), Syndicat des chirurgiens
urologues (SNCUF), Syndicat des chirurgiens de la main (SNCM), Syndicat
des chirurgiens viscéraux ( SNCVD), Syndicat des chirurgiens vasculaires
( SNCV),Syndicat des chirurgiens orthopédistes (SNCO), Syndicat des ORL
(SNORL), Syndicat des dermatologues vénérologues (SNDV), Syndicat
national des médecins vasculaires (SNMV), Union des Radiologues, SNJMG
(Syndicat national des jeunes médecins généralistes), Les médecins et
chirurgiens de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, ,Syndicat des
Plasticiens (SNCPRE), Collège des stomatologues et des chirurgiens
maxillo-faciaux de France, UFR Union Française Radiologues, SNOF
Syndicat National des Ophtalmologistes, ,AFNCL Association Française des
Neuro-Chirurgiens Liberaux
Grève illimitée à partir du 12 novembre 2012
Manifestation à Paris le 14 novembre 2012
"Les médecins ne sont pas des pigeons"
sont sur Facebook
L'esprit gaulois a tué
la Sécu ! Le vice fondamental de construction de la Sécurité sociale française
se révèle aujourd’hui mortel pour elle, et donc vital pour la France. Si
l’on avait institué un régime unique pour tous les Français, il aurait
échappé à la mise en concurrence européenne. Mais ce qui nous reste
d’esprit gaulois a fait qu’on a fabriqué des régimes différents selon
les professions. Cette invraisemblable mosaïque révèle à présent ses
bienfaits
De la discrimination à l'escroquerie, en passant par l'extorsion de
fonds, les motifs de poursuites contre les responsables du maintien
illégal du monopole de la Sécurité sociale ne manquent pas. Déjà les
plaintes
se multiplient
***
Chers Pigeons de la Sécu, il est temps de prendre votre envol pour la
liberté de la protection sociale, inscrite dans les lois françaises
depuis déjà plus de dix ans
Les Pigeons de la Sécu sont sur Facebook
________________________________________________________________
Le gouvernement de Lionel Jospin a supprimé par ordonnance, en 2001, le
monopole de la sécurité sociale
Mediapart l'affirme à son tour :
La Sécurité sociale est mise en concurrence ! La France doit à présent connaître la vérité que nous avons été les
seuls à clamer, à défendre et à organiser pendant toutes ces années où
le MLPS a apporté son soutien à tous ceux qui voulaient échapper au
monopole de la sécurité sociale en mettant en pratique, tout simplement,
les lois qui le permettent
Les textes ouvrant la sécurité sociale à la concurrence sont déjà en
place dans le code français de la mutualité depuis plus de 10 ans
Les dispositions de l'article L.111-1 du code de la mutualité sont très
claires. Ces dispositions libéralisent le marché de la sécurité sociale
en matière de maladie, vieillesse et chômage. Ces dispositions ont été
adoptées par voie d'ordonnance par Lionel Jospin le 19 avril 2001 :
Ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001 relative au code de la mutualité
et transposant les directives 92/49/ CEE et 92/96/ CEE du Conseil des 18
juin et 10 novembre 1992
Selon Mediapart, "Bruxelles veut ouvrir la Sécurité sociale
au privé". En réalité, c'est
déjà fait !
L'article de
Claude Reichman
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La Sécurité sociale est en concurrence !
Comme toutes les caisses de sécurité sociale, la Caisse des Français de
l'Etranger est un organisme privé chargé d'un service public. Elle
couvre les risques maladie, vieillesse, accidents du travail. Depuis son
origine, en 1984, elle présente des comptes en équilibre. Sa
brochure indique que "ne disposant d'aucun monopole et exerçant dans
un contexte très concurrentiel, la Caisse des Français de l'Etranger
est particulièrement attentive à la qualité du service rendu et à la
courtoisie de l'accueil".
Soyons tous des Français de l'étranger !
Une question prioritaire de constitutionnalité vise à sanctionner
l'attribution illégale du marché public de la sécurité sociale
Au moment où l’on apprend que la dette des organismes sociaux a augmenté
de 31,4 milliards d’euros pour le seul premier trimestre 2012, ce qui
annonce l’imminence de leur faillite
Le tribunal de Poitiers met en cause la légalité des caisses de sécurité
sociale !
L'hôpital Johns Hopkins à Baltimore, un des plus reconnus
au monde La moitié des Américains refusent d'être
contraints par le gouvernement de souscrire une assurance maladie Assurance maladie : "l'exceptionnalisme
américain" !
par Pierre Lemieux,
Professeur associé à l'université du Québec en
Outaouais
Les réformes structurelles à accomplir en Europe
constituent une tâche d'ampleur similaire à celle qui nous a permis de
sortir du communisme
Pour s'en sortir, l'Europe doit se libérer de la
bureaucratie et de
l'Etat-providence !
par Vaclav Klaus,
Président de la République tchèque
Mario Draghi
" Le modèle social européen est mort" a déclaré au Wall Street
Journal le président de la Banque centrale européenne
La fin du modèle social européen est déclarée !
Notre cadeau de Noël
La caverne d'Ali Baba de la protection sociale
recèle des centaines de milliards. Un trésor qui va permettre à la
France de relancer son économie
Les Français vont enfin pouvoir se servir de
leur trésor !
Exclusif !
Le jugement qui va précipiter la perte du triple A
de la France !
Incroyable mais vrai ! Un tribunal français
considère qu'un déficit de 32 milliards d'euros "ne remet nullement en
cause le principe de l'exigence constitutionnelle qui s'attache à
l'équilibre financier". Les agences de notation vont sévèrement
sanctionner la France !
René Lucet
Nommé en 1979 directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie des
Bouches-du-Rhône, adepte des méthodes musclées, René Lucet, lâché par la
gauche en 1982, est retrouvé mort de deux balles dans la tête le 4 mars
1982 dans la chambre à coucher de sa villa. Meurtre ? Suicide (de deux
balles dans la tête !) ? La justice n'a pu faire la vérité sur cette
affaire et l'a classée sans suite en 1988.
Lire l'article
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Sécurité sociale
L'assassinat de Christian Poucet n'est toujours pas élucidé !
Christian Poucet
Adversaire résolu du monopole de la sécurité sociale, le leader du
Comité de défense des commerçants et des artisans (CDCA) a été assassiné
le 29 janvier 2001 dans son bureau à Baillargues (Hérault) par deux
tueurs encagoulés.
Ce crime n'a jamais été élucidé par la justice.
La notation de la France sur les marchés financiers
devant le tribunal d'Evry
Au moment où le président de la République veut inscrire dans la
Constitution une disposition interdisant les déficits publics, il est
essentiel, pour la bonne gestion financière de la France, qu’une telle
règle soit respectée quand elle existe déjà, comme c'est le cas pour
l'interdiction constitutionnelle des déficits de la sécurité sociale. Il
en va de la crédibilité de la signature de la France à l’égard des
agences de notation et des marchés financiers.
115 députés emmenés par Jean Dionis, député de Lot-et-Garonne, veulent
supprimer les charges sociales sur les emplois permanents agricoles et
les reporter sur la consommation. "Ce n'est pas la solution. Ce qu'il
faut, c'est en finir avec le monopole de la sécurité sociale", écrit
Claude Reichman à Jean Dionis
Après 17 ans de résistance
La Cour de cassation reconnaît que les directives
européennes s'appliquent à la sécurité sociale
Le
communique du MLPS
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La moitié des Français veut supprimer en priorité le monopole de la
sécurité sociale !
Toute cette semaine, l'équipe des GG vous
proposait de choisir le verrou français que vous aimeriez faire sauter
parmi :
- Le statut à vie des fonctionnaires
- Le monopole de la sécurité sociale
- Le calendrier des vacances scolaires
- Le SMIC
- La déclaration d'impôts (au profit d'une retenue des impôts à la
source)
Merci aux 3451 votants !
Vous êtes 45% à vouloir faire sauter le monopole de la sécurité sociale, 25%
la déclaration d'impôts (au profit d'une retenue des impôts à la source),
20% le statut à vie des fonctionnaires, 6% le calendrier des vacances
scolaires, 4% le SMIC.
Alain Marshall et Olivier Truchot (RMC)
(21 janvier 2011)
En fait Guillaume Sarkozy ne fait qu'utiliser - sans le
dire - les dispositions des directives européennes qui ont supprimé le
monopole de la sécurité sociale. Et qui sont applicables en France
depuis le 1er juillet 1994 !
L'article du Point
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Interview
Claude Reichman :
"Le monopole de la sécurité sociale ne sera bientôt plus qu'un très
mauvais souvenir"
Première
victoire suite à la saisine du Conseil constitutionnel sur l'illégalité
des tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS)
Le Dr Chemsi fait reculer le TASS de
Seine-Maritime !
Sous le titre "Les "évadés de la Sécu" en sursis",
le quotidien Paris-Normandie publie un article annonçant la décision du
TASS de Seine-Maritime de surseoir à statuer dans une affaire opposant
le Dr Chemsi à sa caisse de retraite. "La décision de la Cour de
cassation de renvoyer la question prioritaire devant le Conseil
constitutionnel gèle les affaires en cours", écrit le quotidien. "Les
effets de cette décision s'étendent à toutes les juridictions", confirme
la présidente de la cour d'appel de Versailles.
Bras armés de la Sécurité sociale qui y est juge et partie, les TASS
étaient le principal obstacle à la liberté sociale. Si, comme on peut le
penser, le Conseil constitutionnel juge leur composition illégale, on
pourra porter en terre le monopole de la sécurité sociale. Ni fleurs, ni
couronnes !
L'article
de Paris- Normandie
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Un pas décisif
vers la liberté de la protection sociale
Le Conseil constitutionnel est saisi de
l'illégalité des tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS)
Le
communiqué du MLPS
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C'est le code la sécurité sociale qui le dit
Les Français peuvent passer quand ils le veulent à
la retraite par capitalisation !
La retraite par capitalisation a été rendue possible par la loi
du 8 août 1994 qui a transposé dans le droit français les directives
européennes sur l'assurance n° 92/49/CEE et 92/96/CEE
Qu'attendent les Français pour faire valoir leurs droits
à s'assurer une vraie retraite au lieu de perdre leur argent dans le
régime de répartition condamné par la démographie (bientôt 1 cotisant
pour 1 retraité !) ?
Claude Reichman, président du MLPS,
a débattu du problème des retraites avec Pierre Laurent, secrétaire
national du Parti communiste, dans l'émission de Michel Field, sur LCI,
le mercredi 8 septembre 2010, de 17 h 10 à
17 h 30
Les effets pervers du monopole de l'assurance maladie !
par Valentin Petkantchin
chercheur associé à l'Institut économique Molinari
Lire l'article
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Conflit d'intérêts ?
Guillaume Sarkozy vous parle !
Délégué général du Groupe Médéric Malakoff, qui gère, à l'abri d'un
monopole de la sécurité sociale pourtant légalement abrogé, l'assurance
retraite et santé de plus de 3 millions de salariés, Guillaume Sarkozy,
frère aîné du président de la République, ne peut que se féliciter de
l'action de celui-ci, dont le gouvernement continue de nier la liberté
de la protection sociale au mépris des directives européennes
intégralement transposées dans le droit français et qui régissent le
Groupe Malakoff Médéric, comme l'ensemble des institutions de prévoyance
membres de l'AGIRC et de l'ARRCO, ainsi que les mutuelles et les
sociétés d'assurance.
Question d'actualité : Ne s'agit-il pas d'un conflit d'intérêts ?
Voir la vidéo
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Claude Reichman :
"La loi permet
de s'assurer ailleurs qu'à la Sécurité sociale" Lire l'article
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Le Havrais évadé de la Sécu porte plainte pour discrimination contre le
directeur de la Sécurité sociale
Le gouvernement enterre la retraite
par répartition
Dans cette publicité parue dans la presse, le gouvernement avoue aux
Français que sa promesse de sauver le système de répartition n'est pas
tenable. Celui-ci ne pouvant fonctionner qu'avec 4 actifs pour 1
retraité (comme en 1960), on ne peut le maintenir à échéance de 20 ans
(soit la moitié environ de la durée moyenne de cotisation) qu'en
divisant les pensions par 4 ou en multipliant les cotisations par 4 (ou
encore en partageant les sacrifices en doublant par exemple les
cotisations et en divisant par deux les pensions). Autant de "solutions"
inacceptables. La seule solution viable consiste à passer à la
capitalisation dès à présent, tout en sauvegardant autant que possible
les acquis des naufragés de la répartition. Un élève du cours
élémentaire pourrait le comprendre. Mais la plupart de nos gouvernants,
droite et gauche confondues, n'ont fait que l'ENA !
_______________________________________________________
Nicolas Sarkozy :
"Nous sommes en Europe, il est temps de s'en rendre compte !"
Le président de la République a prononcé un
important discours au Conseil constitutionnel le 1er mars 2010, jour de
l'entrée en vigueur de la procédure permettant de faire vérifier par le
Conseil constitutionnel la constitutionnalité des lois même anciennes.
Chaque justiciable peut désormais saisir le Conseil d'une disposition
législative qui lui fait grief. C'est ce qu'a aussitôt fait le MLPS à
propos de la composition des tribunaux des affaires de sécurité sociale
(TASS), où la Sécurité sociale est juge et partie, ce qui est contraire
à la Convention européenne des droits de l'Homme et à la Charte des
droits fondamentaux de l'Union européenne, entrée en vigueur le 1er
décembre 2009 en même temps que le traité de Lisbonne, qui s'appliquent
de plein droit en France.
La voie est définitivement ouverte à l'application effective dans notre pays des
lois qui abrogent le monopole de la sécurité sociale. Nous allons enfin nous rendre compte, comme le dit le président de la République,
que "nous sommes en Europe !"
Le jour viendra où les jeunes enfermeront les vieux dans des camps !
par Friedrich Hayek,
prix Nobel d'économie
Lire l'article
_____________________________________________________ Retraites
Boule de neige
"C'est les vieux qui attaquent les jeunes !"
Une nouvelle de Claude Reichman
Lire la
nouvelle
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Sur TF1, Sarkozy a sanctifié le tabou
La retraite par répartition tue l'économie et
condamne les retraites des Français !
La Sécurité sociale tue l'emploi : l'appel au secours d'un artisan
Lire dans Le fait du jour
_______________________________________________________
Le monopole de la Sécu devant la justice européenne
Lire l'article
_______________________________________________________
Un tournant décisif dans la lutte contre le
monopole de la sécurité sociale
Les tribunaux français sont dessaisis au profit de la justice
européenne. Le mur judiciaire a enfin cédé.
Quand La Chaîne Parlementaire-Assemblée nationale apprend aux Français
que les lois abrogeant le monopole de la sécurité sociale ne sont pas
appliquées !
Dans une lettre à tous ses confrères,
le Dr Gérard Maudrux, président de la Caisse autonome de retraite des
médecins de France (CARMF), dénonce le véritable abus de confiance que
constitue la retraite par répartition ...qu'il gère !
Comme toutes les caisses de retraite françaises, la CARMF fonctionne
selon un principe que le Dr Maudrux compare au système Madoff. Il ne
commet qu'une erreur, mais elle est de taille. Il pense que le système
par répartition est protégé de la faillite parce qu'obligatoire. Faux !
Il ne l'est plus en raison des directives européennes devenues lois
françaises. Conclusion : la CARMF, comme toutes les caisses françaises
de retraite, vogue allègrement vers la faillite. Il ne restera plus aux
retraités et aux cotisants spoliés que leurs yeux pour pleurer !
Ce n'est pas l'immigration qui sauvera nos retraites !
par Jean-Louis Caccomo,
docteur en sciences économiques, maître de conférences à l'Université de
Perpignan
Vous pouvez choisir entre 240 modèles de voitures,
pourquoi pas votre assurance maladie?
Regina Herzlinger, professeur à Harvard, mène
campagne aux Etats-Unis sur ce thème et défend des positions identiques
à celles du MLPS en Europe
Claude Reichman, président du MLPS, Hantz
Malfoy, patron de la société HBT, entourés de représentants du personnel
de l'entreprise, avant la réunion à la Trésorerie générale du Nord Pas de
Calais Victoire contre l'URSSAF
Epaulée par le MLPS, la société HBT a obtenu des pouvoir publics
l'effacement de ses charges patronales. Pour Claude Reichman, "il
fallait d'abord sauver l'entreprise, ensuite l'action va se poursuivre
par la liberté sociale", autrement dit quitter la Sécurité sociale.
Des salariés désespérés par les
charges sociales veulent
s'enchaîner aux grilles de l'URSSAF de Tourcoing
*** Nord Eclair : "Les salariés de HBT menacent de s'enchaîner à l'URSSAF" "Les salariés reçoivent le soutien de Claude
Reichman, président du Mouvement pour la liberté de la protection
sociale"
Lire l'article ***
La Voix du Nord : "Gérants et salariés d'une PME font le siège
de l'URSSAF"
Lire
l'article
***
Informations et vidéo sur le site de
France 3 Nord-Pas-de-Calais
(cliquer sur le lien ci-dessous)
L'article de Jean-Michel Aphatie
_________________________________________________________________
La Commission européenne confirme les informations du
magazine Entreprendre sur la fin du monopole de la sécurité
sociale
Le recours de la Commission
contre la France
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L'URSSAF reconnaît que les régimes légaux de
sécurité sociale sont visés par les directives européennes
Dans une lettre du 27 février 2009, l’URSSAF des
Bouches-du-Rhône reconnaît « le caractère légal » des régimes de
retraite de sécurité sociale ARRCO et AGIRC et le fait qu’ils sont régis
par la loi n° 94-678 du 8 août 1994 (qui a transposé les directives
européennes 92/49 et 92/96 dans le droit français). Jusqu’à une date
récente, l’URSSAF prétendait encore – contre toute évidence – que les
régimes légaux de sécurité sociale échappent aux directives européennes.
La lettre de
l'URSSAF des Bouches-du-Rhône
_________________________________________________________________
L'AGIRC (régime de sécurité sociale de retraite des
cadres) confirme que les personnes assurées pour la maladie ailleurs
qu'à la Sécurité sociale française sont exonérées de CSG et de CRDS
La Sécurité
sociale admet officiellement
la fin de son monopole
Le Régime social des indépendants (RSI) publie un document indiquant que
les ressortissants de tout pays de l'Espace économique européen peuvent
s'assurer auprès de la Sécurité sociale française. La réciproque étant
forcément vraie, que les Français n'hésitent plus à s'assurer librement
!
Au grand Jury RTL-LCI-Le Figaro
Laurence Parisot, présidente du Medef, enterre la
retraite par répartition
Le communiqué du MLPS
_______________________________________________________
Pour faire face à la crise, le MLPS lance une
grande campagne de sauvegarde des entreprises et de leurs salariés :
Employeurs, sauvez votre entreprise et ses salariés : quittez la
Sécurité sociale
C'est parfaitement légal : les caisses de sécurité sociale et le site
officiel Legifrance du gouvernement le disent
Participez à cette campagne d'intérêt national en
diffusant largement le communiqué du MLPS
_______________________________________________________
Maladie, retraite :
Ne vous laissez plus ruiner
par la Sécurité sociale !
Assurez-vous librement!
Renseignements :
Ecrire à MLPS, 165 rue de Rennes 75006
PARIS (Préciser votre situation professionnelle, joindre une enveloppe
timbrée pour la réponse)
Les renseignements sur l'assurance
maladie peuvent être également obtenus sur le site ci-dessous
Soucieuse d'inciter les chefs d'entreprise et les professions
indépendantes à embaucher le plus possible de salariés, l'URSSAF leur
adresse régulièrement une charmante lettre destinée à les y encourager.
Nous sommes heureux d'en faire profiter nos lecteurs
Lire la lettre
_______________________________________________________
Le MLPS demande la traduction de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la
santé, devant la Cour de justice de la République
Scandaleux !
Au Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI,
Mme Bachelot a ouvertement proclamé son intention de ne pas appliquer
les lois de la République !
"Le monopole
de la Sécurité sociale n'existe plus"
***
Une interview de
Claude Reichman :
"Un plan de relance de 38 milliards qui ne coûte rien au contribuable !"
Lire les articles
___________________________________________________
Deux ministres
prennent position
Hervé Novelli et Luc Chatel
La Sécurité sociale doit être mise en concurrence
Nous l'affirmons depuis 1992, date de parution de ces deux directives,
et c'est aujourd'hui prouvé :
Il n'y a plus de monopole de la sécurité sociale !
Pas une minute à perdre pour sauver votre situation de la faillite
économique : assurez-vous librement pour la maladie et la retraite !
***
Guillaume Sarkozy,
frère aîné du président de la République, délégué général de Malakoff
Médéric, le plus important des 23 groupes agissant dans le cadre de l'AGIRC
et de l'ARRCO, annonçait déjà en octobre 2007 que la sécurité sociale
est ouverte à la concurrence
Pour faire face à la crise, le MLPS lance une
grande campagne de sauvegarde des entreprises et de leurs salariés :
Employeurs, sauvez votre entreprise et ses salariés : quittez la
Sécurité sociale
C'est parfaitement légal : les caisses de sécurité sociale et le site
officiel Legifrance du gouvernement le disent
Participez à cette campagne d'intérêt national en
diffusant largement le communiqué du MLPS
___________________________________________________
Maladie, retraite :
Ne vous laissez plus ruiner
par la Sécurité sociale !
Assurez-vous librement!
Renseignements :
Ecrire à MLPS, 165 rue de Rennes 75006
PARIS (Préciser votre situation professionnelle, joindre une enveloppe
timbrée pour la réponse)
Les renseignements sur l'assurance
maladie peuvent être également obtenus sur le site ci-dessous
Le système de santé menacé de faillite !
L'Etat a pioché dans les recettes de l'Assurance maladie pour combler
son déficit. Les hôpitaux sont au bord de la pénurie
Lire l'article
___________________________________________________
Debout, les chefs d'entreprise !
La retraite à 70 ans signifie pas de
retraite du tout !
L'article de Claude Reichman
___________________________________________________
Ivan Rioufol :
L'Etat providence n'en finit plus de sombrer sous les charges Lire
l'article
___________________________________________________
La
crise va fracasser l'Etat-providence
"La fin du monopole de la sécurité
sociale dans un texte"
L'article de Valeurs
actuelles
___________________________________________________
Lettre ouverte de
Claude Reichman à Madame Rachida Dati, ministre de la Justice
Dans une tribune du Figaro, la ministre de la
Justice dit vouloir "privilégier la sécurité juridique dans les
relations privées et commerciales au sein du marché intérieur européen".
Mais les tribunaux français, qui sont de son domaine de
responsabilité, font exactement le contraire en refusant d'appliquer les
lois qui suppriment le monopole de la sécurité sociale. Assez de
paroles, Mme Dati, des actes !
____________________________________________________ Ils refusent d'appliquer les lois de
la République !
Le MLPS demande la révocation des magistrats du
TASS de la Savoie
L'article du Dauphiné Libéré
____________________________________________________ Claude Reichman adresse un courriel à
M. Nicolas Sarkozy
Le 21 juin 2008
Monsieur le Président,
Les lois françaises découlant de la transposition
des directives européennes sur l'assurance (92/49/CEE et 92/96/CEE) ont
abrogé le monopole de la sécurité sociale.
Les caisses sociales anciennement monopolistiques refusent d'appliquer
la loi, et les tribunaux des affaires de sécurité sociale valident leurs
pratiques illégales.
La France est un Etat de droit. Elle est membre à part entière de
l'Union européenne. Au moment où vous allez présider celle-ci, nous vous
demandons solennellement de prendre les mesures nécessaires pour qu'il
soit enfin mis un terme au scandale que représentent le mépris et la
violation des dispositions communautaires et des lois nationales par la
République française.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma haute
considération.
Dr Claude Reichman
Président du Mouvement pour la liberté de la protection sociale
(MLPS)
___________________________________________________
Les juges
doivent payer pour leurs fautes
Libération annonce que "l'Etat veut se dégager de la santé". Pour
le quotidien, "on ne parle pas d'une réforme, on parle d'une
révolution". Pour être complet, Libération aurait dû préciser que
les textes instituant cette révolution sont tous votés et qu'ils
découlent de la transposition en droit français des directives
européennes sur l'assurance.
L'article de Libération
___________________________________________________
Monopole de la sécurité sociale
Les magistrats des tribunaux sociaux défient le ministère de la justice
qui engage les particuliers à faire valoir leurs droits
Le portail du ministère de la
justice
___________________________________________________ Le Tribunal
du Havre ouvre la voie à la reconnaissance
de l'abrogation du monopole de la sécurité sociale
Ces Français que la Sécu condamne à faire les poubelles
L'article de Faraj Chemsi
___________________________________________________ Au
Figaro, on n'ose plus nier la fin du monopole de la sécurité
sociale
Lire dans Le fait du jour
___________________________________________________ Abrogation du monopole de la sécurité sociale
La loi française est sans ambiguïté :
Tout assureur européen agréé dans son Etat d'origine peut couvrir les
mêmes risques en France
L'article de Claude Reichman
___________________________________________________
Le monopole de la sécurité sociale est
hors-la-loi
Le communiqué du
MLPS
___________________________________________________
Le Dr
Chemsi porte plainte contre l'URSSAF pour harcèlement
moral !
Assuré pour
la maladie auprès d'une société britannique comme la loi française,
issue des directives européennes de 1992, l'y autorise, le Dr Chemsi
n'en est pas moins en butte aux assiduités de l'URSSAF, qui prétend
l'obliger à lui payer la CSG et la CRDS, alors que n'étant pas assuré
social pour la maladie, il est exonéré de ces deux cotisations en vertu
de l'ordonnance du 2 mai 2001. Excédé de devoir en permanence se
défendre alors qu'il est entièrement dans son droit, le Dr Chemsi vient
de déposer auprès du procureur de la République une plainte pénale
contre l'URSSAF pour harcèlement moral. Il faut dire que le Dr Chemsi
n'a plus la moindre confiance dans le tribunal des affaires de sécurité
sociale, le TASS, dont les assesseurs sont désignés par les syndicats
qui gèrent la sécurité sociale et sont donc juges et parties, et qu'il
accuse, à juste titre, de n'être que le bras armé de la Sécurité
sociale. D'ailleurs, à Rouen, la direction des affaires sociales et le
TASS ... cohabitent ! On peut le vérifier sur la photo ci-dessous où
l'on voit le Dr Chemsi exprimer une réprobation muette en constatant la
façon dont est appliquée en France la Convention européenne des droits
de l'Homme, qui donne à chacun le droit d'être jugé par un tribunal ...
indépendant et impartial !
Comme celle de tous les Français
La Sécurité sociale des enseignants est en
concurrence
Les enseignants peuvent s'assurer pour la maladie à bien meilleur compte
qu'à la MGEN, leur caisse anciennement monopolistique de sécurité
sociale. Un document officiel du ministère de l'éducation nationale
confirme que la MGEN est inscrite au registre national des mutuelles
créé par la transposition en droit français des directives européennes
sur l'assurance. De ce fait, la MGEN, comme toutes les caisses sociales
françaises est en concurrence avec les sociétés d'assurance, les
institutions de prévoyance et les autres mutuelles, françaises et
européennes.
Une plainte est déposée contre la Commission européenne, et notamment
contre M. Jean-Claude Thébault, haut fonctionnaire français de la
Commission qui, pour aider le gouvernement français à ne pas appliquer
les lois ayant abrogé le monopole de la sécurité sociale, bloque toute
action de la Commission visant à contraindre la France à respecter ses
obligations
Le site Rue89 (https://rue89.com)
fait grand cas, sous le titre "Mort de la Sécu, un roman mène
l'enquête", d'un ouvrage intitulé "Il risque de pleuvoir". Ecrit par une
journaliste, Emmanuelle Heidsieck, ce roman prétend " décrypter les
stratégies des assureurs pour privatiser le système de santé". Quand on
sait que les assureurs français, pour conserver leur monopole d'assurance maladie
des travailleurs indépendants et des exploitants agricoles, ont toujours
tout fait - et continuent d'agir ainsi - pour empêcher l'application des
lois européennes et françaises qui ont supprimé le monopole de la
sécurité sociale, il y a vraiment de quoi se taper sur les cuisses !
Zéro pointé pour Rue89 et pour la malheureuse auteur de cet ouvrage bon
pour le pilon !
Lire
l'article
___________________________________________________ Christine Lagarde sous le feu de la majorité
Deux députés UMP, M. Jean-Marc Roubaud (Gard) et M. Jacques Remiller (Isère)
demandent à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et
de l'emploi, et qui, à ce titre, exerce la tutelle de l'Etat sur le secteur
de l'assurance, pourquoi le gouvernement ne fait pas respecter les lois qui
ont supprimé le monopole de la sécurité sociale
La question de M. Jacques Remiller
___________________________________________________
Xavier Bertrand a perdu toute crédibilité
et doit démissionner
Le ministre du Travail vient de déclarer à L'Express :"Un
ministre ne doit pas mentir. Sinon, son action publique perd toute
crédibilité."
Nous apportons ici la preuve d'un très grave mensonge de Xavier
Bertrand. Il n'a plus d'autre choix que de démissionner.
L'article de Claude
Reichman ___________________________________________________
Sécurité sociale :
Le dossier choc de Valeurs Actuelles
Dans son numéro du 14 décembre 2007,
l'hebdomadaire Valeurs Actuelles publie un dossier explosif sur la
Sécurité sociale et sur ce qu'elle coûte réellement à chaque Français. A
lire absolument, au moment où la Sécurité sociale va afficher un déficit
cumulé 2007-2008 de 30 milliards d'euros et où le gouvernement a
complètement perdu le contrôle de la situation.
Le MLPS dénonce les mensonges des
organismes sociaux
Le communiqué
du MLPS
___________________________________________________ Il n'y a pas de droits acquis dans
la retraite par répartition
L'article de Claude Reichman
______________________________________________________________________________________________________ Nouveau coup dur
pour le monopole de la sécurité sociale :
Les revenus du patrimoine sont exonérés de CRDS pour ceux qui ne
s'assurent pas pour la maladie auprès de la Sécurité sociale française
Lire dans la rubrique Comité CSG
______________________________________________________________________________________________________ Jacques Attali confirme que la
Sécurité sociale est en concurrence
Répondant à la question d’un internaute lors d’un
débat organisé par le journal Les Echos, Jacques Attali,
président de la Commission pour la libération de la croissance
française, a confirmé que la Sécurité sociale est en concurrence.
Nous reproduisons la question et la réponse, telles qu’elles figurent
sur le site Internet des Echos.
Dr SARLIN J-J. : Sans réformer notre protection
sociale que certains croient encore la meilleure du monde alors qu'elle
nous coûte une fortune, ne pensez-vous pas que la mettre en concurrence
avec des assurances privées, par la fin de son monopole tel que prévu
par la Commission européenne, est un des moyens incontournables pour
libérer la croissance et améliorer le pouvoir d'achat ?
Jacques ATTALI : Elle est déjà en concurrence
et elle est toujours la meilleure du monde, même si elle coûte
légèrement plus cher que celle des autres. Beaucoup est à faire sans
démanteler ce qui est un des socles de la justice sociale.
___________________________________________________
Le gouvernement annonce la faillite imminente de la Sécurité sociale
Guillaume
Sarkozy annonce que la sécurité sociale est ouverte à la concurrence
Le communiqué du MLPS
______________________________________________________________________________________________________ Sécurité sociale : Sarkozy
n'a plus le choix !
L'article de Claude Reichman
______________________________________________________________________________________________________ Le Figaro confirme la fin du monopole de la
sécurité sociale
En renonçant à une vraie réforme sociale, Sarkozy
condamne la France à la faillite
L'article de Claude Reichman
______________________________________________________________________________________________________
La presse économique bascule enfin
dans le camp de la liberté Les Echos :
"Rien n'interdit à un
particulier de se faire radier de la Sécu pour souscrire une police
privée." "Un jour ou l'autre, on pourra voter avec ses
pieds, mais aussi avec son chéquier, en quittant la Sécu. Son monopole a
été cassé par deux directives européennes en 1992. Après une longue
guérilla juridique finalement tranchée par la Cour de justice des
Communautés européennes, il a été abrogé en France par une ordonnance de
2001. Juridiquement, rien n'interdit aujourd'hui à une compagnie privée
de proposer une assurance-maladie concurrente de celle de la Sécu. Et
rien n'interdit à un particulier de se faire radier de la Sécu pour
souscrire une police privée."
Jean-Marc Vittori, Les Echos du 12 juillet 2007.
Lire l'intégralité de l'article des Echos en cliquant
sur le lien ci-dessous
Gérard Maudrux,
président de la caisse de retraite des médecins :
"Je suis le chef d'une bande d'escrocs"
Dans une lettre à tous ses confrères, le Dr Gérard
Maudrux compare le système de retraite par répartition - qu'il gère -
aux escroqueries à la "boule de neige", thèse qu'il avait développée
dans son excellent ouvrage "Retraites, le mensonge permanent" (Les
Belles Lettres). Une prise de position qui marque le début du grand
krach des retraites en France
TVA sociale : Va-t-on laisser le
Minotaure dévorer la France ?
L'article de Claude Reichman
____________________________________________________________________________________
Le MLPS exige la révocation du
procureur de la République de La Rochelle
Sur plainte de l'URSSAF pour "travail dissimulé",
le procureur de la République de La Rochelle a poursuivi en correctionnelle
un restaurateur qui employait en toute légalité une serveuse mise à sa
disposition par une société d'intérim britannique. Le tribunal correctionnel
et la cour d'appel ont donné raison au restaurateur et l'ont relaxé. Le
gouvernement doit désormais punir avec la plus grande sévérité les
magistrats qui n'appliquent pas les lois de la République et entravent
l'activité économique de la France.
Au demeurant, M. Sarkozy s'était, par une lettre que nous publions, engagé à
appliquer les dispositions découlant des directives européennes.
Un tournant décisif dans la lutte contre le monopole de
la sécurité sociale
La Commission européenne et le gouvernement
français convaincus de mensonge
par des écrits irréfutables
Le courriel de la Commission
européenne
_______________________________________________________________
Le Conseil d'Etat proclame la supériorité du droit européen sur le droit
national
Par un communiqué solennel, le Conseil d'Etat
appelle les autorités de la République à respecter désormais dans chacun
de leurs actes le droit de l'Union européenne et la Convention
européenne des droits de l'homme.
Un pas décisif dans la reconnaissance formelle par la France de
l'abrogation du monopole de la sécurité sociale.
Lire le communiqué du
Conseil d'Etat
__________________________________________________________________________________
La
Cour de justice européenne confirme l'abrogation du monopole de la sécurité
sociale
La Commission européenne salue l'avènement du
"marché unique des retraites sans obstacles fiscaux" Lire
le communiqué du MLPS
__________________________________________________________________________________ TF1
parle enfin (mais faussement) de la fin du monopole de la sécurité sociale
Pour voir le sujet, cliquer sur le lien ci-dessous
Un dentiste en guerre contre la sécurité sociale Notre commentaire : Le directeur de l'URSSAF du Havre ment
effrontément. Les sanctions qu'il évoque ne visent aucunement le refus de
s'affilier à un organisme de sécurité sociale français. Quant à Jean-Pierre
Pernaut, à son affirmation : "La sécurité sociale, c'est obligatoire",
il aurait dû ajouter : "Qu'on s'affilie à un organisme français ou
européen".
(Lire ci-dessous le communiqué du MLPS à ce sujet)
Le même sujet à été présenté par Patrick Poivre d'Arvor au 20 heures de TF1
le même jour. Mais on n'y entendait plus le praticien normand, alors que le
directeur de l'URSSAF du Havre continuait d'y proférer ses menaces
mensongères. Patrick Poivre d'Arvor a toutefois été plus prudent que
Jean-Pierre Pernaut et s'est gardé de toute prise de position personnelle.
__________________________________________________________________________________
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 a bien
confirmé la fin du monopole En prétendant le contraire, la direction de la
sécurité sociale s'est rendue coupable de forfaiture
Lire le
communiqué du MLPS
_________________________________________
Monopole de la Sécurité sociale
Le verrou médiatique explose enfin
De plus en plus d'articles de presse relaient enfin dans le grand public
les informations relatives à l'abrogation du monopole de la Sécurité
sociale. Désormais placés sous les projecteurs de l'actualité, les
technocrates qui tentent illégalement d'empêcher les citoyens français
de faire usage de leurs droits vont être confondus et châtiés
Voulez-vous quitter la Sécurité
sociale ? Donnez votre réponse à
Paris Normandie Lire le questionnaire de
Paris Normandie
__________________________________________________________________________________
Claude Reichman
sur RMC :
"On a le droit de s'assurer dans n'importe quel pays de l'Union européenne Lire
le texte de l'interview
__________________________________________________________________________________ Le Parisien : "La Poste, elle aussi, reconnaît la fin du monopole de la Sécurité
sociale"
Lire l'article du Parisien
***
Le document qui accable le gouvernement Lire le
communiqué du MLPS Lire
le document
______________________________
A la une
Tous les renseignements pour ne pas risquer de devenir SDF :
https://libreassurancemaladie.eu
_______________________________________________ Le Figaro Magazine
annonce à son tour la fin du monopole de la sécurité sociale et cite
La
Révolution bleue
Lire l'article du
Figaro Magazine
_____________________________________________
L'arroseur arrosé
La décision - annoncée par
Le Parisien
du 9 octobre 2006 - des adhérents de l'Association des anesthésistes
libéraux (AAL) de quitter la Sécurité sociale et d'informer leurs
patients qu'ils ont le droit de faire de même a mis hors de lui le
directeur de l'URSSAF de Paris, M. Vincent Ravoux. "Nous poursuivrons
systématiquement les médecins qui ne paieront pas leurs cotisations",
a-t-il déclaré au Parisien.
Ce que M. Ravoux ignorait encore - et que Le Parisien
aura également révélé, c'est qu'en sa qualité de directeur de l'URSSAF
de Paris, il est l'objet de plusieurs plaintes pénales, en application
"de l'article 432-1 du code pénal qui punit de cinq ans d'emprisonnement
et de 75 000 € d'amende ceux qui, dans l'exercice de leurs fonctions,
feraient échec à l'application de la loi" !
On notera que dans l'article du Parisien,
il est fait état, à la suite d'une erreur de transmission, de 55
préinscriptions de candidats au départ de la Sécurité sociale
enregistrés sur le site
https://libreassurancemaladie.eu
En fait, le chiffre exact est de 775 préinscriptions sur un total de
1400 connexions au cours des deux premiers jours de mise en ligne de ce
site. Lire l'article du
Parisien
________________________________________________________________________________
Le Parisien
: "Nous appelons
les anesthésistes à ne plus s'assurer à la Sécu"
Une interview du Dr Bruno Gomez, porte-parole de
l'Association des anesthésistes libéraux
Lire l'article
_____________________________________________
Après 14 ans de mensonge
L'incroyable aveu
L'Inspection des affaires sociales (IGAS) admet enfin,
dans un rapport officiel,
que les régimes sociaux des artisans et commerçants sont régis par le droit
de la concurrence. Ces professionnels, à qui l'on a refusé illégalement la
liberté depuis 14 ans, vont pouvoir demander des comptes à l'Etat et à
la justice Lire le communiqué du
MLPS Lire le principaux extraits du rapport de
l'IGAS
____________________________________________________________
Les médecins et leurs patients vont enfin choisir la liberté
"Le Médecin des Yvelines", la revue du Conseil de
l'Ordre des Médecins des Yvelines, lance l'information dans le monde
médical en publiant une longue interview d'un médecin anesthésiste, le
Dr Bruno Gomez, qui a quitté la Sécurité sociale et explique pourquoi et
comment :
"J'ai quitté la Sécu en m'appuyant sur la loi
française" Lire l'article du
Médecin des Yvelines ____________________________________________________________
Les dirigeants de la Sécurité sociale risquent dix ans de
prison Lire le
communiqué du MLPS
____________________________________________________________
Le blog de
Ségolène Royal :
"Au risque d'être déplaisant, le monopole de la
sécurité sociale a bien été abrogé. Un homme, de droite il est vrai, est le fer de
lance de ce combat, Claude Reichman. La loi est la loi, et quoi que
disent nos gouvernants de droite, ils mentent en disant l'inverse.
Espérons que la gauche sera plus honnête et puisse apporter les
solutions transparentes à ce problème" Lire le texte du blog de Ségolène Royal
__________________________________________________________
Fin du monopole de la
sécurité sociale :
Le blog de Ségolène Royal s'inquiète !
Lire dans la page Le fait du jour
___________________________________________
Ivan Rioufol (Le Figaro) :
"Sécu : fin d'un monopole" Lire l'article
___________________________________________
La Commission européenne
confirme que les caisses sociales françaises fonctionnent dans l'illégalité Lire le
communiqué du MLPS
***
La France reconnaît officiellement la fin du monopole
de la Sécurité sociale
Lire le communiqué du MLPS
*** Avis de décès de la Sécurité sociale Lire l'article de
Claude Reichman
*** Ententes, entraves à la concurrence, abus de position dominante
sur un marché de 150 milliards d'euros
C'est un des plus grands scandales de la République
Xavier Bertrand avoue publiquement qu'il ne respecte pas la signature de la
France L'article de
Jean-Pierre Esquirol ______________________________________________________________________________________________
La Confédération Nationale des Entrepreneurs (CNE) Grand Sud Ouest récuse pour
suspicion légitime les magistrats de la chambre sociale de la Cour d'appel de Toulouse,
qui refusent d'appliquer les lois abrogeant le monopole de la sécurité sociale. La CNE
demande que ces juges soient exclus de la magistrature et privés de leurs droits à
retraite Le communiqué du 14
novembre 2005 de la CNE Grand Sud Ouest ______________________________________________________________________________________________
Il aura fallu 11 ans, 2 mois et 26 jours pour imposer la fin du monopole de la
sécurité sociale ! L'article de Claude Reichman ______________________________________________________________________________________________
Le Conseil d'Etat confirme que les directives européennes sur l'assurance
s'appliquent aux régimes obligatoires de sécurité sociale Le communiqué du 5 octobre
2005 du MLPS ______________________________________________________________________________________________
Le nouveau Détective :
Il y a un moyen simple de ne plus payer la Sécu pour le voisin ...
Et si vous vous assuriez vous-même ? L'article du nouveau Détective ______________________________________________________________________________________________
Le Journal de la Haute-Marne
: "Toute personne qui le désire a le droit de
s'assurer pour l'ensemble des risques sociaux. Tous les textes figurent dans les lois de
notre pays." L'éditorial de
Bruno Théveny dans Le Journal de la Haute-Marne ______________________________________________________________________________________________
Un décret abolit la discrimination de remboursement des médecins non-conventionnés L'article du Dr Richard
Hanlet ______________________________________________________________________________________________
Une interview de Claude Reichman à Valeurs Actuelles :
"Le monopole de la Sécurité sociale a vécu !" L'interview de Valeurs
Actuelles
______________________________________________________________________________________________
Françaises, Français,
Signez avec nous le Serment de Montauban Le Serment de Montauban ______________________________________________________________________________________________
Appel à tous les Français
Françaises, Français, afin de sauver l'économie de notre pays, assurez-vous
librement pour tous les risques sociaux Le texte de l'appel ______________________________________________________________________________________________
Lettre ouverte de Claude Reichman à Nicolas Sarkozy : "Monsieur le Ministre
d'Etat, il est temps que vous qui aspirez à la charge suprême, démontriez que vos
engagements ne sont pas de vains mots." La lettre ouverte de Claude
Reichman à Nicolas Sarkozy _____________________________________________________________________________________________
Une lettre de Nicolas Sarkozy : " Il est de notre devoir de régulariser notre
situation au regard des directives européennes de 1992" La lettre de Nicolas Sarkozy _____________________________________________________________________________________________
France Info :
Les Français ont le droit de s'assurer où ils le veulent et au
premier euro La chronique du 29 avril 2005 de François
de Witt
_____________________________________________________________________________________________
n raison de leurs allégations mensongères sur l'abrogation du monopole de la
SécuriEté sociale
Les ministres Douste-Blazy, Bertrand et Gaymard font l'objet de 61 plaintes devant la Cour
de justice de la République Le communiqué du MLPS et le texte
des plaintes
______________________________________________________________
Le MLPS exige la révocation du porte-parole du gouvernement, Jean-François Copé,
coupable d'un grave mensonge à l'émission Mots croisés de France 2 Le communiqué du 21 avril 2005 du MLPS
______________________________________________________________
Au Grand Jury RTL-Le Monde-LCI,
Jean-Marie Le Pen annonce la fin du monopole de la Sécurité sociale Le communiqué du 18 avril 2005
du MLPS _____________________________________________________________________________________________
Les URSSAF dans l'illégalité ? Un article du Parisien du 12 avril
2005 ______________________________________________________________
Avez-vous le droit de quitter la Sécu ? Le mensuel L'Entreprise pose la question dans son numéro
233 d'avril 2005. Et voici sa réponse : "A cette épineuse question, la réponse
penche clairement du côté du ... oui ! Pour autant, prudence. C'est là tout le paradoxe
: la loi donne raison aux pourfendeurs du monopole, mais exiger son application comporte
des risques judiciaires." L'article de L'Entreprise ______________________________________________________________
Le Monde annonce la fin du monopole de la Sécurité sociale
Dans son édition datée du samedi 9 avril 2005, Le Monde publie
un article intitulé "Pourquoi la directive Bolkestein ne sera pas
modifiée" et dans lequel on peut lire la phrase suivante : "Mais
le référendum sur la Constitution a changé la donne. Il est très vraisemblable que,
s'il n'avait pas été décidé, la directive aurait été adoptée sans que personne s'en
émeuve, comme le furent, par exemple, les directives 92/49/CEE concernant l'assurance
non-vie et la 92/96/CEE concernant l'assurance-vie (qui mettent juridiquement fin à
l'obligation d'affiliation à la Sécurité sociale pour les branches maladie, accidents
du travail et vieillesse)."
_____________________________________________________________________________________________________________________________
La Commission européenne confirme que les sociétés d'assurance
françaises et étrangères sont en concurrence avec les mutuelles et les institutions de
prévoyance et invite la France à supprimer les discriminations fiscales que subissent
les sociétés d'assurance Le communiqué du 7 mars
2005 du MLPS Le communiqué du 2 mars 2005 de la Commission
européenne
_____________________________________________________________________________________________________________________________
Banquiers, assureurs, commerçants et militants politiques
Les magistrats français ont-ils encore le droit de juger ? Le communiqué du 2 mars 2005 du MLPS
___________________________________________________________________________________________________________
Fin du monopole de la sécu : info ou intox ? Un article de La Gazette
___________________________________________________________________________________________________________
En l'absence de procédures de mise en concurrence
Les URSSAF et les caisses sociales françaises fonctionnent dans l'illégalité Le communiqué du 27 janvier 2005 du MLPS ___________________________________________________________________________
La loi sur la protection du consommateur précise les conditions d'application de la
fin du monopole de la Sécurité sociale Le communiqué du 25 janvier 2005 du MLPS ______________________________________________
Le Figaro poursuit ses révélations sur la fin du monopole de la
Sécurité sociale L'article de Claude
Reichman ______________________________________________________________
Le Conseil d'Etat sonne à son tour le glas du monopole L'article de Claude Reichman
______________________________________________________________
Le Figaro avoue son erreur Après avoir bravement titré, le 3 novembre 2004, "Sécurité sociale :
monopole confirmé", Le Figaro a été contraint six semaines plus tard de
manger son chapeau L'article de Claude Reichman
___________________________________________________________________________
EDF et GDF quittent la Sécurité sociale Le communiqué du 13 décembre 2004 du MLPS _____________________________________________________________________________________________
Monopole :
tout le monde savait, par Claude Reichman
La fin du monopole de la Sécurité sociale n'a été un secret que pour le bon peuple.
Depuis 2001 au moins, les grandes entreprises françaises ainsi que les centrales
syndicales de salariés étaient parfaitement au courant. En voici la preuve.
___________________________________________________________________________________________________________ Il faut que le gouvernement
cesse de mentir aux Français"
Une interview de Claude Reichman sur
RMC Info ___________________________________________________________________________________________________________
Le mensuel"Réponse à tout !" a publié dans son numéro de juin 2004
un dossier complet sur l'abrogation du monopole de la Sécurité sociale. Page 1Page 2Page 3page 4
____________________________________________________________________________
Sécurité sociale : la
réforme cachée. Un article de Claude Reichman dans Le Figaro _______________________________________________________________________________________
Exclusif : la Commission europénne brise le mensonge du gouvernement français
sur l'abrogation du monopole de la Sécurité sociale.
Vor l'article ci-contre et ci-dessous le fac similé de la lettre de la Commission
européenne.
La lettre de la Commission européenne Page 1 Page 2Page 3Page 4
___________________________________________________________________________________________________________
Fin du monopole de la Sécurité sociale et mort de la CSG (voir dans la
rubrique COMITE CSG)
___________________________________________________________________________________________________________
Les documents de la Caisse nationale d'assurance vieillesse exonérant de
cotisations sociales les personnes ayant décidé de ne plus cotiser à la Sécurité
sociale. Document 1 Document 2 ____________________________________________________________________________________________________________________________
La
fin du monopole de la Sécurité sociale va bouleverser la situation politique en France,
par Claude Reichman
Le socialisme ne s'amende pas : il se détruit. C'est exactement ce qu'ont fait Ronald
Reagan et Margaret Thatcher dans leur pays. Nous avons la même ambition pour le nôtre.
___________________________________________________________________________________________________________
Pour la
Sécurité sociale, le gouvernement a choisi la faillite, par Claude Reichman
La modestie du plan exposé à la télévision par M. Douste-Blazy, le ministre de la
santé et de la protection sociale, ne laisse plus place au moindre doute : le
gouvernement a décidé de laisser la Sécurité sociale aller à la faillite.
_____________________________________________________________________________________________
Un psychiatre découvre la cause
du mal français : c'est la gratuité ! par Claude Reichman
Que la France soit malade, nul n'en doute. Que son mal soit de nature psychiatrique, tout
le démontre.
_____________________________________________________________________________________________
Notre "pacte social"
exige une dictature, par Claude Reichman
Il y a une incompatibilité totale entre l'Etat-providence français et l'ouverture
européenne et mondiale de nos frontières.
_____________________________________________________________________________________________
La justice demande un liquidateur
pour la Sécurité sociale, par Claude Reichman
Les caisses de sécurité sociale françaises se croyaient à l'abri de la concurrence.
Tragique erreur. Les directives européennes - devenues lois françaises - sont en train
de les rattraper. Et de leur faire payer au prix fort leur inconscience.
_____________________________________________________________________________________________
Il y aura bien un grand soir de la
protection sociale, par Claude Reichman
Il n'y aura pas de réforme de l'assurance-maladie...pour l'excellente raison qu'elle est
déjà faite ! Les textes sont votés, les dispositions réglementaires sont prises, on
n'attend plus que le coup de tonnerre initial.
_____________________________________________________________________________________________
Monsieur le Ministre et cher Confrère, je sens que vous avez un problème.
Voilà plusieurs semaines que vous tournez autour du pot sans jamais oser dire franchement
ce que vous avez sur le coeur. ___________________________________________________________________________________________________________
Toutes les caisses
sociales sont menacées d'être dissoutes, par Claude Reichman Non seulement le monopole de la sécurité sociale est supprimé, mais encore la
plupart des caisses d'assurance maladie et de retraite risquent fort d'être purement et
simplement dissoutes !
_____________________________________________________________________________________________
Tout s'est joué à Vitré, par
Claude Reichman
L'avenir de la droite parlementaire s'est en vérité joué en 1991,
aux états généraux sur la protection sociale qu'elle avait organisés à Vitré alors
qu'elle était dans l'opposition
___________________________________________________________________________
Manifeste
pour la liberté de la protection sociale
Près de 3 millions de chômeurs. La France s'enfonce dans
la crise. Le tissu social se défait.
La Sécurité sociale est au bord de la cessation de
paiements, en dépit de la hausse constante des cotisations et de la diminution des
prestations.
Le budget social du pays est supérieur au budget de
l'Etat. Or nul ne le vote ni ne le contrôle.
Ces constats ne sont pas neufs. Les partis politiques
déplorent cette situation, mais aucun n'ose avancer la solution qui s'impose.
Celle-ci est pourtant simple. Elle consiste à supprimer
le monopole de la Sécurité sociale. C'est à cause de ce monopole qu'il est impossible
de réformer la Sécurité sociale. Mise en concurrence avec les mutuelles et les
assurances privées, elle n'aura le choix qu'entre se réformer ou disparaître.
Certains affirment que le coût de gestion de la
Sécurité sociale est inférieur à celui des compagnies d'assurance. C'est faux. Le
véritable coût de gestion de la Sécurité sociale est constitué non seulement de ses
frais de fonctionnement - très excessifs compte tenu de l'effet de volume - mais aussi et
surtout des innombrables abus qu'elle autorise. Car la Sécurité sociale n'est rien
d'autre, pour reprendre la célèbre formule de Frédéric Bastiat, que "la grande
fiction à travers laquelle tout le monde s'efforce de vivre aux dépens de tout le
monde".
Disons-le sans détour : la Sécurité sociale est
responsables des principaux maux dont souffre la France :
- le chômage, car elle induit des charges salariales
excessives ;
- l'immigration incontrôlée, car elle génère des
comportements de paresse chez les Français, que des travailleurs étrangers viennent
suppléer ;
- la démoralisation générale, fruit empoisonné de la
crise économique et morale.
Au moment où le collectivisme s'effondre partout dans le
monde, la France doit elle aussi se débarrasser du fardeau de l'utopie. En rendant leur
argent aux travailleurs et en les laissant libres de s'assurer où ils veulent, donc de
contrôler eux-mêmes l'emploi des sommes qu'ils versent, on fera de la France un pays à
haut niveau de salaires, à faible taux de chômage, et on inversera le flux de
l'immigration.
Tel est l'objectif que s'est fixé le Mouvement pour la
Liberté de la Protection Sociale (M.L.P.S.)
Nous ne prétendons pas nous substituer aux partis
politiques. Nous voulons obtenir d'eux qu'ils s'engagent à mettre fin au monopole de la
Sécurité sociale dès le début de la prochaine législature.
En regroupant tous ceux qui sont convaincus de cette
nécessité, nous exercerons une pression suffisante pour qu'enfin les bonnes décisions
soient prises et appliquées.
RMC
: 04/06 - Carrément Brunet
________________________________________________________________
________________________________________________________________
________________________________________________________________
.jpg)
Le rapprochement de Malakoff Médéric (G. Sarkozy à gauche) avec la
Mutuelle Générale (Patrick Sagon au milieu) se double d’un accord
commercial avec La Banque Postale (Rémy Weber, à droite) 
Je suis Jérôme, je suis européen, je quitte
la sécurité sociale française. Et vous ?
Je suis Christine, je suis européenne, je quitte la sécurité sociale
française. Et vous? 
"Comment quitter la Sécurité sociale"
